Gart. Ainay, p

4. Gf. Gart. Màcon, p, 32, 39 (882) : « eisdem uti in vita vestra habcatis potestatem; ita ut nec vendere nec alienare presumatis, sed potius immelioratas custodire studeatis. » Gf. Gart. Mâcon, p. 170, 285, pour le partage de la culture.

5. Gart. S. André, 177 (vers 1070) : « teneamus et possideamus, et nuUam licenciam vendendi aut dandi vel impignorandi habeamus. » Gf. aussi le passage cité n. 4 du Gart. Mâcon, p. 32, 39, et ibid., p. 335, 562 (1031-62). D'après cette dernière chai'te, la défense d'investiture reposait sur une convention, mais elle était toujours implicitement admise sans cela, en vertu même des nécessités naturelles de l'iiistitiilio!!.

mort, la précaire revient avec ses améliorations au seigneur. Il ne peut en être privé avant sa mort, s'il paie régulièrement le cens *.

Cependant le principe de la durée à vie, spécialement propre à la précaire, n'atteignait ni les intérêts de l'individu comme membre de la famille, ni en général les idées du temps; chez les peuples encore jeunes du Moyen Age, le droit coutumier se forma très rapidement et il suffisait d'une génération pour conduire de l'usage à la propriété. Auparavant , on avait cherché un remède dans le renouvellement quinquennal du contrat de précaire ; cependant nous ne trouvons aucune trace de cette institution, au xi® siècle, en dehors des mentions historiques 2. On devait s'attendre régulièrement à des difficultés pour le retour de la précaire au seigneur, soit de la part du possesseur, soit de celle de ses parents, et l'on cherchait à s'en assurer la restitution de toutes manières ^.

1. Cf. Cart. Ainay, p. 587, 45 (févr. 1016). Toutefois dans cette charte il n'y a plus proprement precaria. Pour le retour, cf. aussi Cart. Mâcon, p. 335, 562 (1031-62) : « Post decessum vero ejus.... ad mensam vel communionem fratrum meliorata revertantur » ; et ibid., p. 354, 587 (1074-96): « I. de C. quamdam terram habebat de Sancto Vincentio in precariam, in vita sua tantum, totam dédit et werpivit domno S. de P.. Matisconensis ecclesie canonico et ecclesie Vinose [Vineuse, Canton Cluny] présidente , in vadimonio pro centum solidis » (c'est-à-dire il engagea la precaria avant son terme à un membre du collegium qui avait passé le contrat).

2. Iv. Decr., III, 230. Il en va ici, comme souvent, des livres de droit canonique ; ils sont à demi des vestiges du passé, et l'on s'expose à bien des erreurs en les utilisant pour l'époque où ils ont été compilés.

3. Le retour même fut souvent stipulé en termes très caractéristiques, lors de la conclusion de l'acte; cf. Cart. Dom., p. 36, 32 (vers 1095) : « (Dédit mansum) ut in vita sua illum possideret, post mortem vero.... ad prefatum monasterium totus ex integro sine ulla calumnia et sine omni querela perpetuo remaneret. » Sur le retour lui-même, cf. Cart. Mâcon, p. 333, 560 (1096-1124) : « Notum sit.... H. G. prestariam — in presentia domni episcopi B. et decani A. et precentoris G. et aliorum plurimorum.... reddidisse. Juravit autem predictus H., se veram teuere pacem et perpetuam super hec et super omnia bona illius ecclesie, per se

Tout ce développement avait depuis longtemps entraîné une prolongation du bail au delà de la mort du premier possesseur, en dépit de l'opposition seigneuriale ^

L'avantage économique du fermier était dans cette direction. Ainsi l'on arriva tout d'abord , tantôt conditionnellement, tantôt sans réserve, à concéder la précaire aux deux époux et l'on stipula même, après la mort de l'un d'eux, une diminution de cens pour le survivant -. Ainsi fut enlevée la première barrière qui s'opposait à la transmission héréditaire ; bon gré, mal gré, il fallut avancer dans cette voie ^.

et per conductum suum et per quoscunque a malis ecclesie retrahere posset ; quod si ecclesia ab istis hac de causa in aliquo lederetur, in Matisconensi civitate se captum tradere nec eam exire sine licentia.... episcopi et decani ac precentoris — sacramento confirraavit, insuper quoque obsides posuit (4), qui quotiescumque, et ex eo, quo H. ipsum a juramento deviare cognoscerent, Matisconi se captos reddere et a civitate non discedere sine edicto episcopi decani et cantoris... juravere. Dominus vero episcopus B. et canonici prefati H. sexcentos solides dedere, ut fidem et veram pacem. illis de prestaria teneret. » On voit combien cela était nécessaire par le Gart. S. Père, p. 100, 7 (avant 1024) : « Post mortem quidem G-i et uxoris ejus 0-ae de supradictis terris [precariej multa mala perpessi sunt monachi a parentibus praedictorum, dicentibus, jure sibi competere, quod parentes eorum ante se visi sunt teuere. Unde monachi, infinitam pecuniam dantes, tandem Deo opitulante in suis usibus retorserunt. »

1. On trouve un bon exposé de ce fait et des étapes successives dans Ragut, Cart. Mâcon, préf., p. 86-7 ; seulement la ch. n" 475, c. 273 (1031-60) est mal interprétée; elle n'a de valeur démonstrative que pour ce qui est dit p. 184, sous le n" 3.

2. Cf. Cart. Ainay, p. 578, 45 (févr. 1016) ; Cart. S. Père, p. 99, 7 (cité p. 179, n. 3), et Cart. S. André, 144 (un vendredi de mars 1003). On voit l'époux survivant favorisé dans le Cart. Ainay, p. 580, 36 (21 mai 1004). Le cens sera moins lourd après la mort de l'un des époux « si rectores aecclesie prescripte pro bono servitio ipsius ei [superstiti] donaverint » ; une bonne mesure contre le mauvais usage de la precaria durant la vie des deux époux.

3. On voit, en conséquence, de bonne heure déjà des precariae de longue durée; pour le xr siècle, cf. Cart. Màcon, p. 253, 438 : « tali ratione, ut ipse G. [celui qui est le premier à jouir de la precaria] et uxor sua E. et duo filii eorum in vita illorum habuissent, et post illorum excessum omnia ad mansam fratrum pervenissent. » Les Uli sont-ils les parentes ou les filii ? C'est ce qu'on voit encore

Mais, en supprimant cette défense, n'enlevait-on pas à la précaire tout son caractère, en tant qu'elle constituait une concession à vie? Sans doute elle n'était pas encore devenue un bénéfice héréditaire ; cependant la concession reportée sur plusieurs générations devait engendrer un état de choses à peu près semblable à ce dernier et qui en revêtait toutes les formes juridiques et économiques. Ainsi devait naître une espèce de contrat correspondant à cette transformation. C'est la manusfirma ; elle s'était développée longtemps avant le XI® siècle, et se trouve déjà au commencement du siècle partout répandue. Ce fut le Sud-Est, où la precaria se maintint le plus longtemps, qui se montra le plus rebelle. Son principal domaine est le Centre et les parties de l'Ouest qui s'y rattachent ^

C'est une concession le plus souvent reportée sur trois générations; toutefois le nombre de celles-ci varie plus ou moins dans les contrats ~. Le droit de succession n'y est le plus

plus clairement, op. cit., p. 16, 18 (1063-72) : « concédèrent.... in precariam sibi et duobus filiis ejus. » Des ex. de precaria allant jusqu'à la cinquième génération dans Guérard [Pol. d'Irm., I, 569).

1. Guérard (Gart. S. Père, prol., p. 230, § 230), présume aussi que la manusfirma remplaça insensiblement la precaria. Manusfirma veut dire le contrat, puis le bien lui-même; cf. Cart. S. Père, p. 184-5, 59 (1066). Cart. S. Père, prol., p. 228, pour sa diffusion, et pour le centre en particulier GC. 1, VII, i, 24 (992), Paris; Cart. S. Père, p. 39 (avant 1000); D. Rob. (1022), Bouquet, X, 605 D. pour Orléans; Mab. ann. IV, 733, col. 1 (1040) pour Vendôme; pour l'Ouest, Mém. des ant. de V Ouest, 14, p. 21, 17 (avril 940). C'est la date de la première manusfirma; la dernière mention est à la p. 123, 112 (vers 1120); Cart. Corméry, p. 58-9, 29 (978); D. Rob. (1027), Bouquet, X, 614 E, pour Jumièges ; pour l'Est : Cart. S. André, 207, 241 (1036-50) les deux fois sans une désignation particulière du contrat, en tant que manusfirma.

2. Cf. pour 3 générations, Mém. des ant. de l'Ouest, 14, p. 60-1, 51 (janv. 990) ; Cart. S. Père, p. 197, 72 (avant 1070); Cart. Paris, I, 327, 19 (26 mai 1026); pour 2 générations, Cart. S. Père, p. 184, 59 (1066), et Cart. S. André, 241 (1036-50). Il y a 4 générations dans D. Rob. (1028), Bouquet, X, 620 BC ; cependant ce contrat n'est pas nommé directement manusfirma.

souvent l'objet d'aucune stipulation bien nette, à peine une remarque en passant. Si la détermination du troisième héritier était laissée libre aux deux premières générations, le seigneur cependant exigeait \2i presentatio de celui qu'on désignait^. Les biens qui étaient donnés en manusflrma^o\x\^\Qni être très importants, par exemple de six manses et de dixneuf arpents'^. Le possesseur appartenait souvent par cela même aux gens les plus considérés, et il pouvait arriver qu'on donnât au moment du contrat un droit de change^. La grandeur des biens, qui exigeait plus qu'une redevance de récognition comme aussi la durée de la concession, entraînait dans la inanusfirma un cens plus élevé que dans la precaria. Les

1. Cf. GC. 1, VII i, 24 (992), Paris : « litteras manusfirmitatis exinde ei fieri jussimus, CO vero ordine, ut quandiu supradicta mulier 0. cum filia sua E. unusque earum haeres , quemcumque elegerint, advixerit, omnia supradicta secure tencant et possideant. » Cart. S. Père, p. 399, 1 (oct. 1003) : une manusfirma pour deux frères et un « hercs, qualemcunque elegerint ». Il y avait bien présentation, lorsque le troisième héritier était encore inconnu à celui qui faisait l'investiture; par ex. Cart. Paris, I, 372-3, 2 (1100), le chapitre connaît les deux premiers bénéficiaires, « tercius in capitulum addueetur et, ibi nominatus, conventui fratrum presentabitur ; » cf. ibid., 383, 4 (1101). Le troisième héritier devait, de plus, déclarer en même temps qu'il était « ultimus hères » ; cf. Cart. '^orméry, p. 81, 39 (vers 1054). L'ordre de succession est déterminé dès son point de départ dans Cart. S. André, 207 (1036 50).

2. Cf. Cart. Paris, I, 330, 23 (vers 1006). Cf. cependant Mém. des ant. de F Ouest, 14, p. 60-61, 55 (janv. 990) ou 2 quartae de terra cum maisnilli et vineis sont

données en manusfirma'^ v. de même Cart. Paris, I, 372, 2 (1100) : « terra in

qua est molendinus unus, et pratorum arpennus unus et dimidius, et alia terra aratrorum cultibus apta. » V. aussi Mém. des ant. de l'Ouest, 14, p. 70, 61 (vers juin 997) et Cart. Corméry, p. 81, 39 (vers 1054).

3. Il faut donc le comparer au denier de succession du fermage héréditaire ; V. Cart. S. André, 241 (1036-50), où il s'élève à 12 i/g livres, et ibid., 207 (1036- 50) (50 solidi). Les deux chartes sont bien des manusfirmae, mais elles ne portent pas directement ce nom. En revanche, il est bien question d'achat dans le Carl. Corméry, p. 81, 39 (vers 1054) : « partem émit D.... tali ratione, ut ipse possideret in vita sua et duo successores post eum, et postea reverteretur. » On ne spécifie pas le prix d'achat.

sources nous fournissent des chiffres de 1 à 15 solidi^. Si le possesseur ne pouvait pas payer le cens, le seigneur n'avait pas le droit, comme dans la precaria, de lui retirer la manus^ flrma. Il devait se contenter d'un cens double ou de toute autre peine ^. L'aliénation de la manusflrma était juridiquement permise au possesseur, on en a des exemples ; seulement celui-ci était responsable, vis à vis du seigneur, du payement régulier du cens 3.

Après que le nombre des générations stipulées avait disparu, la manusftrma retournait avec ses améliorations au seigneur*.

1. 1 solidus : Cart. S. Père, p. 191, 64 (avant 1070); Mém. des ant. detOuest, 14, p. 70, 61 (juin 997); 4 sol. : op, cit., p. 60-61, 51 (janv. 990); 5 sol. : Gart. S. Père, p. 39 (avant l'an 1000); p. 197, 72 (avant 1070); 6 sol. : D. Rob. (1028), Bouquet, X, 620 BG; 10 sol. : Gart. Paris, I, 227, 19 (26 mai 1036); 15 sol. : loc. cit., I, 372, 1 (vers 1101).

2. Ce qui nous rappelle de loin le census promobilis. Gf. Mém. des ant. de U Ouest, 14, p. 60-61, 51 (janv. 990) : « singulisque annis ad festivitatem Sancti Hylarii.... reddent censum solidorum IUI, cui lex est; quod si etiam dicto censu tardi aut neg"ligentes pro aliqua diflBcultate apparuerint , geminatum censum reddant et jamdictas res nuUo modo perdant. » De même Cart. S. Père, p. 191, 64 (avant 1070), et Cart. Paris, I, p. 327, 19 (26 mai 1026) : « legaliter emendent et minime perdant. » Dans le dernier cas, on paraît avoir en vue une plainte judiciaire. Si la voie contractuelle ne rendait pas les services qu'on en attendait, les seigneurs savaient se garantir autrement, encore qu'ils eussent à subir une perte légère; cf. Cart. Corméry, p. 105, 52 (1070-1110). Le caractère distinctif de la manusfirma, l'irrévocabilité du contrat avant son expiration, a été pour la première fois mis en évidence par Guérard (Cart. S. Père, prol., p. 229). Cependant on trouve déjà un vague instinct de cette notion dans la precaria, cf. Pol. d'Irm., I, 572.

3. Cf. Cart. S. Père, p. 399, 1 (oct. 1003) : « dedi eis licentiam dandi, venundandi, faciendi quicquid voluerint, ea ratione, ut census ad seniorem proveniat ; » cf. avec ceci op. cit., 222, 99 (avant 1080), Cart. Corméry, p. 59, 29 (978) : « habeant licentiam tenendi , possidendi , aedificandi, plantandi, vendendi, emeliorandi et quod placuerit faciendi, salvo jure ipsius pagi. » Les derniers mots ne peuvent avoir d'autre sens que celui-ci : mais de telle manière que le droit commun de la terre n'ait pas à en recevoir d'atteinte, c'est-à-dire dans les limites du droit coutumier.