LIVRE SIXIÈME

1838. — La session législative est ouverte. — La Chambre des communes déclare au Président d'Haïti qu'elle répondra à son discours par une adresse. — Election d'un sénateur, quoique le Sénat n'ait pas avisé la Chambre de cette vacance dans son sein.

— H. Dumesle prononce un discours pour préparer la Chambre au vote de son adresse. — La Chambre ajourne l'élection d'un nouveau sénateur, parce que le Sénat ne lui a pas donné avis de cette vacance. — Le 27 avril, elle vote son adresse et la fait porter au Président d'Haïti par une députation ; Boyer promet d'y répondre.

— Eiamen de cet acte, — Pétition adressée à la Chambre par trois jeunes Haïtiens qui, de Paris, demandent l'érection d'une statue à Pétion. — La Chambre la prend eii considération et charge son président d'en entretenir Boyer ; il promet de donner suite à ce projet. — Complot formé pour assassiner Boyer a la fête de l'agriculture ; le 2 mai, le général Inginac est assassiné. — Révolte dans la commune de Léogane ; elle est étouffée. — Les assassins sont arrêtés et jugés; six d'entre eux subissent la peine de mort, et les autres sont condamnés a la réclusion. — La Chambre des communes envoie a Boyer une députation à cette occasion ; cette députation se rencontre au palais avec une autre envoyée par le Sénat. — Discussion entre leurs membres : Boyer la fait cesser, les invite à se modérer et à garder le silence sur eet incident. — H. Dumesle en lend compte à la Chambre qui fait publier son rapport. — Irritation de Boyer à ce sujet. — Projet d'expulsion de quelques représentans, déjoué par Boyer. — La Chambre s'ajourne pendant huit jours. — La députation du Sénat lui rend compte de la discussion survenue au palais ; le Sénat fait publier son rapport. — Le général Inginac tente vainement de rétablir l'harmonie entre le Sénat et la Chambre. — Lettres anonymes adressées au consul français et à la Chambre contre Boyer. — Il soupçonne le sénateur Pierre André d'en être l'auteur, et le dénonce publiquement. — Le Sénat prononce son expulsion et informe Boyer et la Chambre de cet acte afin qu'il soit remplacé. — Boyer s'abstient de proposer des candidats, et arrête une poursuite judiciaire dirigée contre Pierre André; il lui paye ses appointemens de sénateur. -- Proposition et discours de D. Saint-Preux à la Chambre, pour

l'envoi d'une députation auprès de Boyei. — Le Président propose un projet de loi sur les douanes; la Chambre vote la loi comme si elle émanait de son initiative. — Le Sénat décrète la loi, en rétablissant le fait par la formule d'usage : la rupture est complète entre les deux corps. — Diverses circulaires adressées aui autorités, et arrêté du Président d'Haïti , 3

1839. — Prorogation de la session législative au 12 août. — Refus d'impôts à Jérémie.

— Négociations pour un traité de commerce et de navigation entre la Grande-Bretagne et Haïti. — La République prend des arrangemens avec les porteurs de titres de son emprunt de 1825. — Ouverture de la session législative. — H. Dumesle et David Saint-Preui font deux motions qui sont adoptées et insérées dans l'adresse de la Chambre» — Boyer lui propose des candidats au sénatoriat. — Son message au Sénat sur le système monétaire du pays. — Le Sénat réintègre le sénateur Pierre André dans ses fonctions. — Discussion de l'adresse de la Chambre ; elle l'envoie au Président d'Haïti. — Compte-rendu de la députation sur l'accueil qu'elle a reçu. — La Chambre élit un sénateur pour cause de décès. — H. Dumesle fait publier un article sur la question de la loi des douanes. — Boyer fait rectifier le compte-rendu de la députation de la Chambre. — H lui propose trois nouveaux candidats au sénatoriat.

— Elle refuse l'élection et demande une liste générale des candidats pour cinq sénateurs à élire. — Boyer soumet la question au Sénat. — Son message et celui du Sénat à ce sujet. — Message de la Chambre concernant des bruits sinistres et insistant pour avoir la liste générale. — Boyer lui demande des eiplications sur ces bruits; ensuite il lui répond sur la question de la liste générale, en lui envoyant copie du message du Sénat à ce sujet.— Publication de toute cette correspondance.— Le 4 octobre, la Chambre discute de nouveau la question des listes de candidature ; discours véhément de D. Saint- Preux à cette occasion. — La Cambre décide de protester préalablement a l'élection des sénateurs. — 31 de ses membres font scission et protestent contre cette décision; ils adressent leur protestation à Boyer et en demandent la publication. — Séance orageuse du 6 octobre au palais de la présidence , allocution de Boyer aux officiers militaires, destitutions prononcées. — 37 représentans reconstituent le bureau de la Chambre, et élisent un sénateur sur une liste de trois candidats. — Une députation va annoncer ce résultat à Boyer ; elle se rencontre au palais avec une députation du Sénat; accord et félicitations entre les deux députations qui rétablissent ainsi l'harmonie entre le Sénat et la Chambre. — La Chambre somme six représentans opposans de se rétracter, sinon ils seront éliminés de sou sein. Ils persévèrent dans leurs opinions et envoient leur déclaration motivée. — Le 9 octobre, la Chambre déclare qu'ils sont éliminés. — Elle informe le Président d'Haïti et le Sénat de cette résolution.— Destitutions de fonctionnaires publics au Port-au-Prince et a Jérémie, dans ce dernier lieu à cause d'une médaille en or décernée à H. Dumesle. — Boyer rétablit dans leurs emplois ceux qui font leur soumission. — H. Dumesle et D. Saint-Prenx sont arrêtés et emprisonnés au Petit-Goave ; Boyer les fait relaxer. — Sa proclamation du 10 octobre. — Adresse à Boyer par les officiers supérieurs du Port-au Prince, suivie de beaucoup d'autres dans toute la République. — Réflexions sur tous les faits

précédens. — La Chambre rend diverses lois. — Message du Sénat au Présider) d'Haïti sur le système monétaire , et mesures qu'il propose pour l'améliorer. — Mission envoyée àJérémie ; le colonel Frémont en devient commandant. ... 55

1840. — Mesures adminstratives en faveur de l'agriculture et du commerce national.

— Session législative : loi sur l'érection d'une chapelle destinée à recevoir les restes d';l. Pétion ; loi portant modifications au code civil. — Message du Président d'Haïti exposant les motifs de ces modifications : leur examen. — Le Sénat reçoit communication des traités conclus avec la Grande-Bretagne et la France, pour faciliter la répression de la traite. — 1841. — Affaire de T. B. Smith, anglais qui prétend être citoyen d'Haîli : rapport d'une commission à ce sujet. — Le Sénat sanctionne les traités ci-dessus qui sont publiés. — Projet de traité entre Haïti et la Belgique ; pourquoi il n'aboutit pas. — Session législative ; diverses lois rendues sur différentes matières; sur les délits commis par la voie de la presse, sur la police urbaine, etc., — Publication du journal le Manifeste et d'autres. — M. Granier de Cassagnac arrive au Port-au-Prince ; ce qui s'ensuit. — Affaire du faux monnayeur Charles Touzalin. — Conduite de M. Levasseur, consul général de France, à cette occasion. — Le Manifeste publie contre lui un article outrageant; . condamnation prononcée contre M. Dumai .Lespinasse, rédacteur du journal et auteur de l'article. — Ce qu'exigeait M. Levasseur — Il rompt toutes relations officielles avec le gouvernement et se retire à bord ûe la corvette le Bercemi. — Il requiert que l'amiral commandant la station des colonies françaises vienne au Port-au-Prince avec des forces maritimes 111

1842. — Proclamation du Président d'Haïti qui convoque les électeurs pour le renouvellement de la Cbanibre des communes. — Publications à ce sujet par le Manifeste. — Lettres de M. Lartigue au secrétaire d'État Imberl, et réponses. — Arrivée de plusieurs navires de guerre et de l'amiral Aruous-Dessaussays, appelé par M. Levasseur.

— Entrevue de cet amiral avec Boyer. — 11 désapprouve la conduite du consul général et sollicite du Président la reprise de ses fonctions. — Boyer y consent, sous la promesse que lui fait l'amiral de conseiller son rappel au gouvernement français. — Elections générales : un grand nombre d'opposans sont élus représentans. — Dispositions où se trouve Boyer ; conseils qui lui sont donnés. — Publication des journaux le Temps et le Patriote. — Arrivée d'un légat du Pape ; il arrête un projet de concordat pour régler les affaires religieuses, et se read à Rome : ce qui en empêche la conclusion. — M. Imbert est révoqué de la charge de secrétaire d'État et remplacé par M. Pilié. — Promotions de généraux; réflexions à ce sujet. — Convocation estraoïdinaire du Sénat. — Message du Président d'Haïti à ce corps, à propos de la réélection des représentans éliminés de la Chambre en 1839. — Réflexions à ce sujet.

— Réponse du Sénat, suivie de considérations sur la situation politique. — Projet du retrait intégral des billets décaisse, combattu en conseil ; Boyer y renonce.

— Condamnations judiciaires contre MM. Devimeux Rinchère et David Saint- Preux 160

Agitation au Port-au-Prince. — Ordonnances de police y relatives. — Réunion des représentans. — Protestation de 20 d'entre eux contre l'admission des éliminés de 1839. La ChamLre, en majorité, les admet dans la vérification des pouvoirs, et élit président M. Laudun. — Le 12 avril, une nouvelle majorité annule cette élection et nomme président M. J.-B. Tassy. — Tous les opposans se retirent de l'assemblée. — La Chambre prononce l'exclusion des éliminés de 1839 et de six autres représentans et de leurs suppléans. — Le Président d'Haïti ouvre les travaux de la session. — La Chambre accorde un délai' de vingt jours aux opposans pour revenir dans son sein, sinon ils seront considérés comme démissionnaires; ils n'optempèrent pas. — Elle appelle leurs suppléans ; ceux-ci refusent de siéger. — Elle fait poursuivre M, Dumai Lespinasse, qui^est condamné à une année d'emprisonnement et qui part pour la Jamaïque. — Réflexions au sujet de ces actes. — Projet de loi sur l'instruction publique, retiré bientôt par Boyer ; pourquoi? — Deux lois sont rendues et sept sénateurs élus par la Chambre; fin de la session. — Tremblement de terre du 7 mai; son effet dans i'Artibonite, le Nord et le Nord-Est. — Reproches faits à Boyer en cette occasion. — Capture illégale de deux bâtimens espagnols, et ce qui s'ensuit. — Manœuvres de l'Opposition sur divers points de la République. — Mesure intempestive ordonnée par Boyer. — Décès de plusieurs généraux. 207.

1843. — Article officiel du Té/éjrfljjfte concernant les patentes des étrangers. — Décès du général Bonnet à Saint-Marc. — Incendie au Port-au-Prince. — A cette occasion , les opposans de cette ville provoquent une insurrection aux Cayes. — Manifeste révolutionnaire de la 0 Société des droits de l'homme et du citoyen. » — EUe nomme Charles Hérard aine (Rivière), « chef d'exécution des volontés du peuple souverain et de ses résolutions, » en lui confiant la dictature. — Le général Borgella veut en vain prévenir, par ses conseils, un attentat contre le gouvernement. — Le 27 janvier, les opposans "des Cayes se réunissent en armes sur l'habitation Praslin. — R. Hérard écrit à Borgella à ce sujet ; celui-ci en informe le Président d'Haïti et prend des mesures militaires contre les insurgés. — Proclamation du Président qui investit Borgella du commandement du Sud; paroles qu'il prononce. — Réflexions à ce sujet. — Ordres du jour de BorgeUa. — Les insurgés en fuite, se rendent dans la Grande-Anse. — Insurrection dans cette partie. — Suite des événemens.— Influence deFabre Geffrardsur les succès de l'insurrection. — L'armée révolutionnaire, grossie par la défection des trou- . pes, marche contre la ville des Cayes. — Propositions faites pour sa soumission et conditions posées par Borgella ; elles ne sont pas acceptées. — La défection de deux régimens facilite l'entrée de l'armée révolutionnaire. — Conduite de R. Hérard: actes qu'il proclame. — Le colonel Toureaux fait sauter l'arsenal. — Appréciation de la défection de Fabre GeS'rard en faveur de l'insurrection. ... ...... 239.

Sentimens éprouvés par le président Boyer, en apprenant l'insurrection de Praslin; son

dégoût du pouvoir. — Cette disposition intime influe sur les mesures qu'il ordonne

— Promotions dans les rangs militaires. — La défection des troupes à l'Anse-à-Veau. occasionne l'alarme au Port-au-Prince. — La garnison de cette ville sort et marche sur Léogane. — Elle revient à Gressier et marche de nouveau pour attaquer Léogane.

— Défection de l'arrondissement de Jacmel. — Disposition de Boyer i abdiquer le pouvoir et à se retirer à l'étranger ; offres que lui fait à cet effet le Consul de S. M. B.

— Comhat à Léogane; défection des troupes, excepté la garde du Président. — A-cte d'aLdKation remis au président du comité permanent du Sénat. — Boyer s'embarque sur la corvette Scylla. — Le comité permanent du Sénat dresse procès-verbal de la réception de l'acte susdit et l'envoie au secrétaire d'État Pilié. — Ce grand fonctionnaire le fait publier avec une adresse aux Haïtiens. — Deux actes révolutionnaires rendus après le départ de Boyer. — Jugement sur ce chef. — Résumé de la sixième Epoque. 304.