RÉSUMÉ DE LA SIXIÈME ÉPOQUE

Immédiatement après la conclusion des traités avec la France, la session législative eut lieu. L'Opposition parlementaire qui s'était organisée, en 1857, dans la Chambre des communes, tirant parti de cet heureux événement, porta cette Chambre à voter une adresse au chef du pouvoir exécutif, dans laquelle elle formula ses vœux au nom de la nation. Cet acte remarquable, et par sa rédaction et par les convenances observées à l'égard de Boyer , exposa l'urgente nécessité d'une révision de la constitution de 1816, afin de rajeunir les institutions politiques qui régissaient le pays^ et de plusieurs lois sur différentes matières, notamment sur la réorganisation du système judiciaire et de l'administration publique en général, pour rendre responsables les grands fonctionnaires de l'État et les principaux commandans militaires.

Par cette adroite tactique, où elle enlevait au Sénat l'initiative que lui attribuait la constitution, et sur la révision et sur l'administration, l'Opposition voulut mettre Boyer en demeure de se prononcer sur les améliorations qu'elle réclamait incessamment pour assurer le bonheur du peuple qui, selon elle, était en proie à la misère.

Mais l'éclat donné à l'adresse de la Chambre devint en

quelque sorte la cause motrice d'une conspiration ourdie contre la vie du Président d'Haïti, par des gens obscurs qui affectèrent de voir en lui une résistance à la réalisation du bien public; ne pouvant l'atteindre, ils imaginèrent l'assassinat du secrétaire général Inginac pour trouver une meilleure occasion de parvenir à l'exécution de leur projet. En même temps, ils firent éclater une révolte à main armée sur un point voisin de la capitale.

Effrayée elle-même de ces faits qui soulevèrent l'indignation générale, l'Opposition se calma ; mais elle trouva l'occasion d'opérer de l'aigreur entre la Chambre et le Sénat à propos de son adresse et de ces attentats contre la paix publique.

Dans ces circonstances, des intrigues eurent lieu ; elles portèrent Boyer à soupçonner un sénateur d'en être l'auteur, et le Sénat à l'exclure de son sein, en violation ouverte de la constitution. En même temps , un projet fut conçu pour exclure les membres de l'Opposition de la Chambre ; mais Boyer le fit avorter.

Le résultat de toutes ces menées fut la stérilité de la session législative pendant laquelle il n'y eut qu'une loi votée sur les douanes. La Chambre avait scindé le projet du pouvoir exécutif, le Sénat le rétablit tout entier, et ce fait fut la cause d'une rupture complète entre les deux corps.

L'année suivante, le pouvoir exécutif ajourna la session législative sans motif apparent. Un refus d'impôts, à Jérémie, constata la naissance d'une opposition au gouvernement dans cette ville. En même temps, des négociations se poursuivaient pour un traité entre Haïti et la Grande-Bretagne , lequel ne put aboutir , et des arrangemens nouveaux se concluaient à Paris, entre la Repu-

352 ÉTUDES SUU L HISTOIKE d'haÏTI.

bliqiie et les porteurs des titres de son emprunt contracté en 1825.

A l'ouverture de la session législative, l'Opposition porta encore la Chambre des communes à voter une nouvelle adresse au pouvoir exécutif où les vœux exprimés en 1838 étaient rappelés, où une réclamation fut consignée à propos de l'élection de plusieurs sénateurs qui devaient en remplacer d'autres dont les fonctions allaient expirer. La Chambre prétendit que la constitution exigeait la présentation, par le pouvoir exécutif, d'une liste générale et unique de candidats, au lieu des listes partielles pour chaque sénateur à élire, et qu'elle voulait le renouvellement intégral du Sénat. Le Président d'Haïti n'adoptant pas ces innovations, et la Chambre persistant dans son refus de listes partielles ;, il consulta le Sénat à ce sujet, et ce corps se rangea à son opinion. Loin de céder à l'interprétation constitutionnelle donnée sur cette question par le pouvoir exécutif et le Sénat, l'Opposition protesta en des termes violens et fit un appel à l'armée.

L'agitation produite à la capitale par les opposans porta trente-un représentans à protester contre leur violence perturbatrice, et à adresser leur protestation au pouvoir exécutif. Celui-ci s'en prévalut et convia l'armée à soutenir le gouvernement contre les factieux ; il prononça des destitutions d'employés publics liés à l'Opposition. Alors , trente-sept membres de la Chambre des communes, formant la majorité dans ce corps, reconstituèrent son bureau et étirent un sénateur sur une liste partielle. Ce fut Toccasion d'un rapprochement, d'une réconciliation entre le Sénat et la Chambre.

La Chambre somma ses membres opposans d'adhérer à

rélection du sénateur , sous peine d'être éliminés de son sein. Us protestèrent contre cette décision, et leur élimination fut prononcée.

De nouvelles destitutions de fonctionnaires de tous rangs suivirent cet acte, à la capitale, aux Cayes et à Jérémie, où . l'Opposition se manifesta le plus , en décernant une médaille en or à son chef, H. Dumesle. De nombreuses adresses d'adhésion parvinrent à Boyer sur toutes ces mesures, de la part des officiers supérieurs de l'armée^ dès magistrats et des fonctionnaires publics.

La Chambre des communes, débarrassée des opposans , rendit diverses lois proposées par le pouvoir exécutif, et celui-ci consulta le Sénat sur les moyens à employer pour améliorer le système monétaire delà République : des mesures lui furent indiquées.

Dans l'année 1840, le chef de l'État en prit plusieurs pour favoriser l'agriculture et le commerce national. Pendant la session législative, diverses lois furent rendues, notamment sur l'érection d'une chapelle qui devait recevoir les restes de Pétion, et sur des modifications introduites au code civil. Des traités furent conclus avec la Grande-Bretagne et la France, dans le but de faciliter la répression de la traite des noirs, qui, par une loi promulguée précédemment , avait été assimilée à la piraterie.

L'année suivante , un traité politique fut signé entre Haïti et la Belgique : il contenait des dispositions, quant au commerce, qui assuraient le traitement fait à la nation la plus favorisée , ainsi qu'il en avait été par les traités conclus avec la France. Mais le Roi des Belges ne le ratifia point, parce qu'il eût désiré des stipulations sur la réciprocité d'avantages, et pour le commerce et pour la navigation des deux pays.

La session législative fut féconde par une douzaine de lois rendues sur diverses matières. L'Opposition ayant fondé plusieurs journaux , les délits commis par la voie de la presse furent mieux précisés qu'auparavant, et leur jugement dut avoir lieu par les tribunaux sans assistance du jury, de même que d'autres crimes contre la paix publique, contre les personnes et les propriétés. L'organisation de la haute cour de justice fut enfin décrétée j une nouvelle organisation des troupes de ligne et des dispositions nouvelles sur leur recrutement , et sur les appointemens et la solde des militaires de tous rangs , la police urbaine, etc., furent également décrétées.

A propos d'une affaire de fausse monnaie dont un Français fut l'auteur , le consul général de France rompit ses relations avec te gouvernement ; il se retira à bord d'une corvette de sa nation et requit l'amiral de la station des Antilles de venir lui prêter son assistance. Mais cet amiral blâma sa conduite et ses actes, et promit à Boyer de conseiller son rappel au gouvernement français, après en avoir obtenu que ce consul général reprît ses fonctions.

L'époque du renouvellement intégral des représentans des communes arriva en 1842. Les éliminés de 1839 furent réélus , et avec eux une vingtaine d'autres membres de l'Opposition. Pendant que le gouvernement fondait un journal pour en combattre les doctrines , et qu'elle en établissait un autre dans le but de les soutenir, un légat du Saint-Père le Pape signait un concordat provisoire afin de régler les matières religieuses : ce projet n'eut pas de suite, par les événemens politiques survenus dans la môme année.

L'opposition secrète que faisait au gouvernement le secrétaire d'État Imbert, porta Boyer à le révoquer de ses

fonctions. En même temps, il fit quelques promotions parmi les anciens officiers militaires, mais insuffisamment pour satisfaire au juste désir d'autres aussi méritans ; et il demanda au comité permanent du Sénat la convocation de ce corps,

A sa réunion, le pouvoir exécutif lui posa la question de savoir, si les représentans éliminés en 1859, réélus par leurs communes, pouvaient siéger dans la nouvelle Chambre, sans exposer le pays à une perturbation dangereuse pour la paix publique, sans désavouer l'approbation générale qui avait été exprimée au moment de leur élimination.

Cette grave question mit le Sénat dans une fausse position. Chargé de la garde de la constitution et de veiller à son maintien, il se vit forcé néanmoins d'opiner contre l'admission des éliminés, pour ne pas occasionner une révolution politique qui eût été la suite d'une opinion contraire, puisque le chef de l'Etateût perdu dès lors le prestige de la raison et du pouvoir qu'il exerçait.

Mais cet accord entre le Sénat et le Président d'Haïti souleva l'Opposition; des condamnations judiciaires eurent lieu contre plusieurs citoyens élus représentans, et la Chambre, eu se constituant, admit les éliminés de 1839 et tous les autres membres opposans. Une vingtaine de représentans furent gagnés cependant à la cause du gouvernement. La dissidence survenue dans la Chambre occasionna une scène tumultuense à la suite de laquelle tous les opposans s'en retirèrent, la force publique ayant appuyé la majorité qui se forma sous l'impulsion du gouvernement. Cette majorité les somma d'adhérer à ses décisions, sinon ils seraient considérés comme démissionnaires. Leur refus entraîna cette mesure violente.

C'était, pour le pouvoir exécutif, l'occasion de se mettre à la tête des réformes demandées par l'Opposition et désirées par l'opinion publique. Mais Boyer ne comprit pas cette situation grave des esprits ; il mécontenta même la majorité de la Chambre qui avaitsacrifié les principes constitutionnels au repos public, en la laissant dans une inaction pénible à sa dignité. Le prétexte dont il se servit pour se conduire ainsi fut la catastrophe produite par un affreux tremblement de terre.

Le 7 mai, toute l'île d'Haïti éprouva ce fléau qui porta ses ravages surtout dans sa bande septentrionale : plusieurs villes furent renversées et des milliers de personnes périrent sous leurs décombres.

Vers la fin de cette année, la capture illégale de deux bâtimens espagnols par un garde-côtes de l'État occasionna une affaire désagréable au gouvernement, qui refusa d'abord toute indemnité aux capitaines qui en réclamaient pour avoir été détournés de leur route. Mais, sur la réclamation faite par le gouverneur de Cuba, cette indemnité fut payée par le trésor public.

L'Opposition exploita cette affaire, pendant que dans le département du Sud, elle se préparait à une prise d'armes contre le gouvernement.

L'incendie d'une partie de la capitale, en janvier 1843, en fut le signal. Les opposans de cette ville provoquèrent cette insurrection, en assurant ceux des Cayes que cet incendie avait excité une nouvelle indignation contre Boyer. Le 27 janvier , l'insurrection fut proclamée dans la plaine des Cayes, par le chef de bataillon Charles Hérard aîné, de l'artillerie, reconnu « chef d'exécution des vo- )) lontés du peuple souverain et de ses résolutions, » d'après le manifeste révolutionnaire rédigé par la « société

)). des droits de l'homme et du citoyen » dont Hérard Dumesle était le président.

Réduite à une impuissance absolue dans l'arrondissement des Cayes, par la vigilance et la fermeté du général Borgella, l'insurrection se porta dans ceux de Tiburon et de Jérémie où elle avait pareillement éclaté avec succès.

Malgré toutes les mesures prises par le gouvernement pour la combattre, elle réussit à conquérir tout le département du Sud, au moyen de la défection successive des corps de troupes envoyés contre elle.

Convaincu de l'impossibilité de se maintenir encore au pouvoir, Boyer se décida à abdiquer et à se retirer à l'étranger.