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R.UMIV. \ BIBLICYHÉEN LEIDER

L'histoire de la compétence des tribunaux ecclésiasüiques sur le mariage tient de trop près à l’évolution de la loi chrétienne en cette matière, pour n'avoir pas été esquissée déjà, par les historiens du droit canonique. Mais elle a été rarement approfondie (1).

On a bien vu que les progrès de la justice étaient la condition même des progrès doctrinaux. Car, si la théologie et la morale: chrétienne fournissaient la base inébranlable de l'institution ‘ntatrimoniale nouvelle, dont les grands traits apparaissaient déjà dans les écrits de Saint Paul et de Saint Augustin, il restait à édifier le système lui-même et à le faire passer dans le droit et la pratique. C’est ainsi, pour prendre un seul exemple, que la théorie des divers empêchements à été élaborée,

(1) Le seul exposé méthodique est la très brève esquisse de A. ESMEIN, Le Mariage en droit canonique, 2° édition, R. GE- NESTAL (Paris, 1931), pp. 1-66. FREISEN, Geschichte des canonischen EÉherechts bis zum Verfall der Glossenlitteraitur. Tubingen, 1888, ne traite pas directement de la question de compétence. FAHRNER, Geschichte der Eheschaidung im Kanonischen Recht, Paderborn, 1903, étudie surtout le principe de l’indissolubilité et son histoire.

Pour une bonne connaissance de l’histoire du mariage canonique, on ne peut plus se dispenser de lire et de méditer le volumineux et magistral article de G. Le Bras : La doctrine du mariage chez les théologiens et les canonistes depuis l’an mille, dans : Dictionnaire de Théologie Catholique de Vacant, Mangenot et Amann; v. Mariage, col. 2123-12317 (Paris, 1927). On trouve là des développements et des aperçus qui éclairent toutes les faces des problèmes matrimoniaux, bien que la question de juridiction ne soit pas directement envisagée.

au cours des siècles, beaucoup moins à l’aide de déclarations de principe qu’à l’occasion de « cas » soumis aux juges. |

Mais on n'a pas précisé comment le juge d’Eglise a été mis à même de décider ainsi, sur les divers points de la discipline matrimoniale, alors que le juge séculier en était réduit à s’effacer de plus en plus, jusqu’à céder tout à fait la place.

On a admis en général que l'Eglise a, sur ce point, imposé de bonne heure aux fidèles sa juridiction disciplinaire (1) et que-cette compétence, en se développant peu à peu, s’est étendue à tous les gens mariés comme à toutes les difficultés d'ordre matrimonial, pour devenir au xH° siècle, dans le droit canonique classique, exclusive de toute activité séculière. Mais ni l'esprit, ni, surtout, les étapes de cette évolution n’ont été étudiés avec tout le soin qu’ils méritent.

C’est à cette recherche difficile que nous nous sommes consacré.

Nous avons vu là, en effet, un problème du plus haut intérêt.

L'aspect social de la question, sa portée dans le droit privé, ont à peine besoin d’être signalés, non plus que l'importance du mariage dans la vie de famille. L'Eglise, se trouvant, dans le haut moven-âge, en présence de mœurs et de droits variés, devait, en considérant son rôle moralisateur, sa mission humaine, tenter l’unification, sur les bases nouvelles offertes par sa théologie et sa morale.

Mais cette activité soulevait aussi de graves pro-

(1) EÉSMEIN, ouvrage cité, pp. 3 et ss, emploie le mot disciplinaire pour qualifier la juridiction exercée par l'Eglise à l’intérieur du corps chrétien, et la sanction des fautes contre la discipline de ce corps. R. GENESTAL, à son cours (Ecole des Hautes Etudes, section religieuse, novembre 1928), observait

blèmes de droit public. La fonction judiciaire étant. en effet, de l’essence de la souveraineté, toute prétention juridictionnelle risque de revêtir l'apparence d’un empiètement sur les droits de l'Etat (1).

La même difficulté s'offre, à vrai dire, toutes les fois qu'il s’agit de la juridiction ecclésiastique au for externe,

Cette face du problème nous paraît fondamentale. Car on peut faire œuvre utile en suivant l’évolution interne de la discipline ecclésiastique sur tel point du droit matrimonial, par exemple sur les empêchements: et pour cela, il convient bien de préciser le rôle des tribunaux d'Eglise, Mais ce faisant on reste dans la sphère du droit canonique.

On ne doit pas borner là les recherches, si, au contraire, préoccupé de la vie pratique de la société, on veut suivre sur le terrain du droit privé les destinées de ce problème des rapports de l'Eglise et de l'Etat, problème toujours posé depuis l'avènement du christianisme (2). Dans cet esprit, ce qu’il convient de recher-

que ce terme ne correspond pas exactement à la réalité. D'une part, la juridiction de l'Eglise dépasse la notion de discipline; elle vise principalement les règles de la morale sociale et religieuse, elle anticipe sur la juridiction civile. D'autre part, le terme « disciplinaire » semblerait ne s’appliquer qu’à une juridiction répressive; la juridiction ecclésiastique est plus large.

Sous le bénéfice de ces observations, il nous arrivera néanmoins d’user de ce mot faute d’un autre plus commode.

() P. Fourier. Les Officialités au moyen-âge, Paris, 1880, précise, dans l’Introduction, les problèmes généraux posés par toute juridiction ecclésiastique : distinction du for interne et du for externe, relations de celui-ci avec la justice laïque.

(2) Le problème se pose à l'historien moderne. Les hommes du haut moyen-âge ne le décelaient pas toujours, par delà les questions de juridiction. Au x1v° siècle, au contraire, les controverses éclateront dans toute leur violence. V. OLIVIER-MARTIN, L'assemblée de Vincennes de 1329 et ses conséquences. Etude sur les conflits entre la juridiction laïque et la juridiction ecclésiastique au AX1v° siècle, Paris, 1909, de la Bibliothèque de la Fondation Thiers, fascicule 16. L'introduction de cet ouvrage indique bien les éléments du problème pour le 1x° siècle.

cher, c’est beaucoup moins les traces d’une juridiction de l'Eglise sur le mariage que les traces de sa juridiction exclusive. On est ainsi amené à se demander quelle valeur revêtait, à chaque moment, aux yeux de l'Etat, les solutions civiles ou pénales prévues par le droit ecclésiastique et édictées par le juge; à examiner les conditions dans lesquelles les individus pouvaient saisir de leurs différends l’un ou l’autre ordre de tribunaux: à rechercher? s’il y a lieu, des conflits de juridiction.

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L’ampleur que prend une enquête ainsi conçue nous a forcé à donner à ce premier travail des limites chronologiques et géographiques assez restreintes.

Nous n’y abordons pas l’époque du Bas-Empire, ni l’époque Mérovingienne. Non qu’il ne soit intéressant de préciser pour ces quatre siècles — depuis Constantin jusqu'aux maires du Palais francs -— les bases de la juridiction ecclésiastique. Au cours de ces années, où le chritianisme commence à s'implanter dans les mœurs et à inspirer le droit, la justice d’'Eglise fait son apparition. Mais elle semble bien n'être encore qu’une juridiction disciplinaire. Et la doctrine chrétienne se trouve en présence d’influences diverses : la tradition romaine. ininterrompue en certains pays, tels l'Italie du Nord, et vivace encore, quoique fragmentaire, dans certaines collections du 1x° siècle; les tendances barbares, wisigothiques ou germaniques, qui imprégnèrent les droits du Midi et du Nord. Parmi des courants si variés, il semble bien que la pensée chrétienne n’ait pas eu lhomogénéité nécessaire au triomphe, et que le juge d’Eglise ait dû se contenter d’un rôle assez modeste.

Au contraire, avec l’époque carolingienne, s'ouvre une ère d'harmonie relative, où il est possible de suivre méthodiquement les efforts de lune et de l’autre juridiction.

Encore faut-il distinguer, ici aussi, les régions.

L'Italie, malgré les tentatives de Pépin et de Charlemagne, résiste à l’unification administrative, qu’elle n’adoptera, après des jours troublés, que vers la fin du x° siècle, et, ensuite, sous l’influence des idées de Réforme Grégorienne.

L'Espagne, perdue pour la chrétienté après Charles Martel, est abandonnée pour quatre siècles à la domination arabe : les conciles ne s’y réunissent même pas.

Les Iles anglaises, foyer naguère si vivace d'esprit chrétien, si elles ne sont pas fermées aux disciplines romaines, comme on le dit trop souvent, offrent une vie publique encore mouvante, où se distingue mal le rôle de l'Eglise.

Nous nous trouvons ainsi amenés à limiter la présente étude à l’époque Carolingienne et aux pays francs et germains.

Ces régions sont, en effet, unies, à cette phase de leur histoire, par une communauté de pensées morale, sociale et juridique, sur laquelle il est à peine besoin d’insister. De même que le régime politique est analogue, de part et d’autre du Rhin, de même les institutions civiles et religieuses.

Il semble peu douteux qu’il faille attribuer cette unité à la domination carolingienne. Cependant, nous ferons remonter notre étude à quelques années avant la date iraditionnelle de 751. Car, dès l’avènement des fils de Charles Martel, se fait jour nettement l’état d’esprit, qui caractérise l’âge nouveau et qui va orienter sur une voie nouvelle l’organisation judiciaire et le droit tout. entier.

Pour le terme de notre étude, la date de 888, communément assignée à la fin de la période carolingienne, n'offre pas de réel intérêt. Les graves événements politiques de cette année n’ont pas eu de portée immédiate dans le domaine juridique. Au contraire, il est très instructif de rechercher dans le de synodalibus causis,

composé, vers 906, par Réginon, abbé de Prüm, les traces de l'avance réalisée par la juridiction ecclésiastique, dans les dernières années du 1x° sièce, sous limpulsion du mouvement réformateur rhénan.

LÉ

A vrai dire, l’évolution n’est pas entièrement achevée, au début du x° siècle. La décadence de l'Etat, la désorganisation du svstème judiciaire laïc, laissent seulement le champ plus libre à l’activité des tribunaux d’Eglise. J1 reste encore à marquer nettement les causes juridiques et les étapes de leurs progrès décisifs, avec les dernières résistances qu'ils ont rencontrées.

Cette histoire, nous l’avons réservée pour un prochain ouvrage. Car l’examen des grands litiges matrimoniaux des x° et xI° siècles nous a amenés à plusieurs études détaillées : celle des systèmes juridiques et théologiques qui s’élaborent au sujet du mariage; celle des idées émises par des docteurs nombreux, parmi lesquels Burchard de Worms et Ives de Chartres; celle de la pratique suivie par les tribunaux épiscopaux qui, en Germanie surtout, comme en Itali®, remplacent, dans la cité, les tribunaux comtaux. Enfin, il convenait d'utiliser les renseignements fournis par ies Décrétales qui, dès avant la Réforme gfegorienne, portent directement au monde chrétien la doctrine romaine

Une si vaste enquête dépassait les limites d’un seul ouvrage. Nous avons préféré publier seulement ici le résultat des efforts que nous avons tentés nour dégager les origines de la juridiction ecclésiastique en matière de mariage. La base première de cette puissance est, ici comme en toute matière, magistère spirituel de l'Eglise. Mais pour l’histoire du droit, il est particulièrement instructif de préciser comment, sortant au for interne, la voix du juge ecclésiastique s'étend au for externe. Cest au 1x° siècle que paraît s'être produite cette extension, grâce à des facteurs que nous dégagerons. Mais,

de cette origine première, la juridiction de l'Eglise sur le mariage gardera toujours la marque. Et les circonstan ces politiques, grâce auxquelles les évêques jouiront parfois, aux x° siècle, de la compétence exclusive, sur le mariage comme sur toute matière, nous apparaissent sur tout comme des adjuvants à une force d'expansion que contenait en germe le droit canonique et que le rx° sièclavait dégagée.

Tracées ces limites chronologiques, il importe encore de déterminer le milieu dans lequel nous avons mené notre enquête.

Entre la mort de Charles Martel et celle de Jean VIIL (882), on peut bien dire que règne un ‘esprit nouveau, qui anime les hommes comme les institutions, la société laïque comme l'Eglise. À l'avènement de Pépin et de Carloman, Boniface est en train d'opérer la réforme dans les pays francs du Nord et de l'Est. Un souci analogue de restauration morale et religieuse habite beaucoup d’esprits, même laïcs, au cours du siècle suivant. Si bien que cette époque est peut-être l’une de celles où se marque le mieux la christianisation progressive du droit.

Ce souci religieux éclaire tout particulièrement les théories admises au sujet des relations de l'Eglise et de l'Etat : alors, on distingue bien les deux pouvoirs; mais généralement pour les allier, non pour les opposer. Confusément peut-être, les princes et les papes les plus représentatifs de notre époque ont senti qu’ils devaient même se rapprocher personnellement, pour le bien de ceux qu'ils dirigeaient. Zacharie avec Pépin, Hadrien avec Charlemagne, Nicolas I avec Charles-le-Chauve, les plus grands papes ont su entretenir, avec les princes les plus puissants, des relations étroites, dont le droit devait porter la marque. Les publicistes, eux aussi, nous donnent un écho de la pensée carolingienne et nous aurons l’occasion de signaler à ce sujet les déclarations

générales que fait l’un des plus brillants d’entre eux, Hincmar de Reims, lorsqu'il étudie la juridiction matrimoniale.

Le droit privé porte également bien des marques de cette communauté de vues, de cette similitude de moyens, qui existent entre l'Eglise et l'Etat. Aussi bien est-ce grâce à cette double impulsion que s'opère au 1ix° siècle une vraie renaissance juridique, et que l’œuvre civilisatrice du droit romain, se continuant alors, par delà l'interruption barbare, s'enrichit de l’appoint des conceptions germaniques et canoniques.

C’est seulement à la fin du 1x° siècle que lharmonie politique et religieuse préparée, en divers domaines, par les premiers Carolingiens et notamment par Charlemagne, sombre dans le malheur des temps.

Dans ce milieu Carolingien tout imprégné de conceptions chrétiennes, comment se présente le problème social et juridique du mariage ?

Il importe de noter tout d’abord que, malgré l’abondance des textes édictés par l’un ou par l’autre pouvoir, il n’y a, chez aucun d’eux, une discipline matrimoniale absolument ferme. La règle fondamentale de l’indissolubilité est sans cesse contestée dans la pratique. On prétend la tourner sous prétexte d’adultère, d'absence, d'impuissance, de disparité de culte ou de condition, de parenté, d'entrée en religion. Elle apparaît, cependant, aux législateurs civils et ecclésiastiques, comme un idéal à atteindre. Et il y a dans ce but, une certaine somme d'efforts communs, dont on peut dire que l’inspiration est le fait de l'Eglise, ou plus exactement le fait des tenants des disciplines strictes. Mais ces efforts n’ont pas encore abouti, lors de la mort d’'Hincmar.

Il n’y a pas eu, au cours de l’époque carolingienne, une autorité unique, pour diriger le progrès doctrinal.

Il y a eu deux mouvements législatifs, non pas deux mouvements opposés ou divergents, mais deux mouvements concurrents, parallèles, concertés d’ailleurs en vue d’un même but : la christianisation du mariage.

Cette juxtaposition de doctrines mouvantes donne un aspect spécial au problème de la juridiction matrimoniale, telle que nous devons la concevoir. Elle empéche que, sous la question de compétence, nous allions, toujours et délibérément, chercher la question de fond; elle empêche que le heurt des juges, s’il en est, doive nous apparaître comme une conséquence du heurt des théories. Comment parler d’un conflit, entre des doctrines qui manquent, à un tel point, de fermeté ?

Ce n’est pas à dire que nous devions négliger tout à fait les questions de législation. Elles rehaussent. au contraire, l’intérêt des problèmes de compétence, si l’on a soin de démêler de quel idéal les docteurs, à chaque moment, désiraient que les juges s’inspirassent. Il y a eu ainsi, malgré bien des fluctuations, comme un souffle qui a poussé l’institution du mariage vers son épanouissement chrétien. Et ce que nous avons déjà laissé entrevoir de l’harmonie carolingienne sur le plan spirituel, a facilité une telle évolution.

Mais il ne faut jamais oublier qu'à notre époque, les canonistes hésitant sur la doctrine, pouvaient s’Opposer entre eux plus encore qu’aux juristes laïcs. De sorte qu’il ne faut pas chercher d'opposition entre la loi civile et la loi ecclésiastique. L'opposition prendra un aspect si net seulement dans les siècles postérieurs, après que la théorie canonique, affinée par l’analyse des cas les plus divers — dont l’examen était exclusivement réservé à l'Eglise — aura acquis toute sa fermeté. Alors la suprématie doctrinale découlera logiquement de la suprématie juridictionnelle.

Il s’agit pour nous de savoir si cette suprématie s’est déjà établie, au cours de l’époque carolingienne, au pro-

fit de l'Eglise, pour lui permettre de jeter dès lors les bases pratiques de sa supériorité juridictionnelle.

Il convient donc de rester sur le terrain des luttes judiciaires. Il faut se demander comment fonctionnaient en matière matrimoniale les organes de jugement établis par l’un et par l’autre ordre, c’est-à-dire comment venaient à leur connaissance les demandes civiles des intéressés ou les délits, et ensuite comment étaient assurées la comparution des personnes et l'exécution des sentences. On démêle ainsi ce que, pour la commodité de l’exposé, nous appeéllerions laspect interne et l'aspect externe du problème.

L'aspect interne tient de plus près à l’évolution même du mariage et à la pénétration des idées religieuses en ce domaine. C’est celui qui se découvre, quand on recherche les moyens employés pour assurer les grands principes chrétiens de l’indissolubilité du lien et de la prohibition du mariage entre parents, même spirituels. Alors, on s'aperçoit que le juge d’Eglise était particulièrement favorisé, dès l’époque carolingienne, pour rechercher les faits et pour accueillir les plaintes. Suivant une vieille habitude chrétienne, l’évêque était considéré comme un père de la communauté des fidèles, de qui l'avis était nécessaire en cas de contestation à vider ou de mesure grave à prendre. Cette notion de la consciencia episcopalis qui, en d’autres domaines, avait subsisté à l’époque mérovingienne, renaît en matière de mariage au vin® et au 1x° siècles. En même temps, le souci de réforme morale amène les cleres à inspecter fréquemment et méthodiquement les populations qui leur sont confiées.

Mais l’autre aspect du problème dévoile la faiblesse du Juge ecclésiastique, soulève cette difficulté, retrouvée chaque fois que l’on s'occupe de sa compétence au for externe : PEglise n’a pas à sa disposition la force coercitive, corollaire indispense'dle à l'exercice de la Justice. Elle est, dans vu e certaiie mesure, jous la dé-

pendance de l'Etat, à qui incombe la mission de police et de qui les agents peuvent seuls faire comparaître devant elle un délinquant qui se dérobe, ou faire exécuter ses décisions à l'encontre d’un récalcitrant. C'est la question de l’aide prêtée par le bras séculier, pour appuyer les sommations et les pénalités ecclésiastiques. On peut dire que toute juridiction ecclésiastique croît, dans la mesure où seul le prononcé de peines canoniques entraîne pour les agents de la force publique l'obligation de prêter leur assistance.

Sur ce point, la conception même que les premiers princes carolingiens eurent de leur rôle paraît les avoir empêché de donner à l'Eglise une semblable puissance : confiants dans leur propre sympathie à l’égard de ses idées, ils semblent penser que leur dévouement et les ordres donnés à leurs fonctionnaires assureront l’exécution de ses décisions. Mais jamais ils ne laissent apparaître de principe général suivant lequel l’évêque pourrait exiger l’aide séculière.

Vers le milieu du 1x° siècle, les évêques, prenant couscience de leur prestige, de la décadence des pouvoirs séculiers, et de l’importance grandissante de leur rôle politique, réclament ouvertement des pouvoirs de ce genre, auxquels ils faisaient seulement de timides aliusions, peu d'années auparavant. Ils obtiennent presque ce qu’ils demandent. Mais, à ce moment, une recrudescence de la crise morale fait que certains d’entr’eux, tel Hincmar, et aussi le Pape Nicolas I‘, ouvrent ics yeux sur les dangers que courent les principes fondamentaux du mariage. Pour sauvegarder le principe de l’indissolubilité, ils laissent s’assoupir la question de juridiction, si les juges laïcs se montrent, en fait, plus stricts sur ce point que des ecclésiastiques.

La fin du siècle voit à la fois la décadence précipitée des pouvoirs séculiers et une tentative de réforme morale; les deux facteurs peuvent alors militer, de concert, en faveur des tribunaux d’Eglise.. Et de ceux-ci, en

effet, les conciles rhénans dénotent la vigueur, en même temps que Réginon atteste leur technique savante. L'importance de ces changements d’aspects, survenus dans le problème de la juridiction matrimoniale nous forçait à adopter, pour notre exposé, de vastes cadres historiques. Nous avons ainsi conçu deux périodes, entre lesquelles la fin du règne de Louis-le-Pieux apparaît comme une ère de transition. Autant que possible, nous avons cependant conservé, dans chaque partie, les idées juridiques propres à laisser aux développements qnel-

ee

que unité.

Il nous reste à remercier les maîtres qui nous ont aidés dans notre travail. M. Robert Génestal avait accepté notre sujet et approuvé pleinement certains de nos développements; surtout, il les avait éclairés de conseils très précieux. Nous avons perdu en lui un maître très aimé. Nous devons plus encore à M. le doyen Paul Fournier, qui n’a cessé de nous prodiguer, avec une inlassable bonté, ses encouragements et ses avis les plus éclairés, tant à la Faculté de Droit qu’à l'Ecole des Chartes. Qu'il veuille bien trouver ici une trop faible marque de notre affectueuse gratitude. Nous tenons à remercier aussi, tout particulièrement, M. le professeur Gabriel Le Bras, qui a bien voulu présider cette thèse, et de qui les magistrales observations nous ont été, et nous seront encore, nous le souhaitons vivement, du plus grand secours. Enfin, nous avons tiré un profit certain des remarques faites par M. Roger Grand, professeur à l'Ecole des Chartes.