PREMIÈRE PARTIE

LA JURIDICTION MATRIMONIALE DEPUIS LE DÉBUT DE L'ÉPOQUE CAROLINGIENNE JUSQU'AU MILIEU DU IX® SIÈCLE

Au cours des cent premières années de l’époque carolingienne, la compétence ecclésiastique sur le mariage avance lentement. Il se fait surtout un progrès interne, un travail de préparation dont la portée pratique n’apparaît pas encore au grand jour. Cela tient à plusieurs causes.

Tout d’abord, l'Eglise franque, au sortir des difficultés qu’elle a éprouvées sous les derniers Mérovingiens. doit se réorganiser et reprendre conscience du rôle judiciaire qu’elle peut jouer dans la société. En outre, les princes, en encourageant directement de telles aspirations, n’entendent pas abandonner, pour autant, leur propre rôle de justiciers. Encore imbus des idées bonifaciennes, ils pensent que la renaissance morale, nécessaire à la vie publique tout entière, doit être le fruit d’une collaboration des efforts ecclésiastiques et des efforts laïcs.

Cette pensée se fait jour nettement, en matière matrimoniale.

Ainsi, en 747, Pépin le Bref, adressant au Pape Zacharie un questionnaire sur divers points de discipline, se préoccupe notamment des mariages illicites (1). Le Pape répond (2) par l'envoi d’une petite collection en 27 chapitres tirés de la Dionysiana (3).

4) M. G. H. Epitolæ merow. et Karol aevi, t. I, p. 349.

(2) Eod. p. 479 et ss.

(3) C'était la même collection qui, en 774, allait être donnée par Hadrien à Charlemagne pour être comme le Code de l'Eglise franque et être acceptée pour telle, en 802, par l'assemblée

Inversement, c’est en plein accord avec Pépin et les orands de Neustrie qu'à l’assemblée tenue à Soissons en mars 744, les évêques posent le principe des empêchements de parenté, de vœu et de lieu. Le texte souligne lui-même cette unité de vues (1).

Mais cette collaboration ne produit pas ses effets, suivant une marche toujours synchronique. Il faut distinguer suivant les questions.

Lorsqu'il s’agit de juger les infractions aux règles concernant les degrés de parenté, l'Eglise, dès le milieu du vi siècle, tend à s'occuper de ces causes. Car dès le premier quart de ce siècle, commencent à se systématiser les modes canoniques de computation; et la prohibition des mariages consanguins trouve déjà des formules générales, pour remplacer parfois les anciennes énumérations.

A cet égard, le concile Romain de 721 est bien significatif (2). 11 était naturel que les juges ecclésiastiques, tendissent, peu après, à engager par eux-mêmes la lutte contre les abus dénoncés par ces doctrines fermes.

Quelques années plus tard, l’autre règle fondamentale du mariage chrétien, le principe de l’indissolubilité du

d’Aix-la-Chapelle, sous la forme dite Dionysio-Hadriana. V. P. KouRNIER-LE BRAS : Histoire des collections canoniques en Occident stp a95)

(DPPAConvaSuessNCMIEMAC AN Conciliaaip 3 Fes EST quis contra hanc decrelam, quam XXIII episcopi cum aliis sacerdotibus vel servis Dei una cum censensu principem Pippino vel obtimatibus Francorum concilio constiluerunt, transgredire…. voluerint.…

(2) Conc. Romanum, a. 721, c. 9, dans LABBÉ-CossART, Sacrosancla Concilia, T. V. p. 1457. Si quis de propria cognatione vel quam cognatus habuit, duxerit in uxorem, anathema sit. Cf. ESMEIN, Le Mariage, p. 376.

lien, fait l’objet des préoccupations du clergé. Car la pratique populaire a conservé l’usage de répudiations arbitraires et de séparations sans formalités. Il importe de les réglementer, ou au moins de les contrôler. Ici encore, l'Eglise est particulièrement bien placée pour agir.

Au contraire, l’adultère ou le rapt, intéressent directement la société, par le trouble qu’ils engendrent. Et les juridictions séculières établies sont éminemment aptes à en connaître. Nous verrons que le progrès ecclésiastitique commence sur ce point un peu plus tard qu’en matière d’empêchements ou de divorce.

Avant d'exposer, en trois chapitres, le détail de cette évolution, il est bon que nous rappelions la situation respective de lun et de l’autre juge au cours de cette période, et les facteurs qui tendaient à avantager de plus en plus la juridiction de l’Église, surtout en des matières qui, tel le mariage, touchaient de si près à son magistère spirituel et moral.

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