‹ Études sur l'histoire de la juridiction matrimoniale: Les origines carolingiennes de la compétence exclusive de l'ÉgliseChapitre 19 sur 94 · LA COMPÉTENCE SUR LE « REPUDIUM · texte numérisé non relu

LA COMPÉTENCE SUR LE « REPUDIUM

Pour faire respecter les règles canoniques touchant les empêchements de parenté, l'Eglise, sous les premiers Carobngiens a eu moins confiance dans les décisions juridictionnelles de ses tribunaux que dans Paction préventive exercée, en chaque cas, par l’évêque et dans l’influence générale exercée par les principes canoniques sur la loi laïque. Son attitude paraît avoir été la même lorsqu'il s’est agi de lutter contre la pratique du divorce par repudium. Seulement, son action a commencé ici plus tard, et elle a pris une forme plus humble encore.

Non pas que la question soit moins grave. Elle l’est plus encore, au contraire, puisqu'elle met directement en question la règle essentielle du mariage chrétien, celle de l’indissolubilité du lien (1). Mais pour imposer, daps la pratique courante, le respect de ce principe jamais oublié en théorie, l'Eglise se heurtait à des difficultés particulières.

D'une part, en effet, le droit romain avait habitué les

(1) Aussi bien la question du lien se pose à quelque moment, dans toute affaire matrimoniale civile. Mais ce n’est elle que nous devons envisager ici. Nous cherchons à savoir si le juge d'église est intervenu pour réglementer l’abus des divorces et des séparations.

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peuples au divorce, et les lois germaniques en avaient encore facilité l’usage. Ainsi voyait-on constamment, à l'époque mérovingienne, l’un des époux répudier l’autre, au point que les formulaires nous ont transmis de nombreux actes-tvpes, rédigés en ce but (1). Au début de l’époque carolingienne encore, il était admis que le mari outragé pouvait arbitrairement prendre une autre épouse, après avoir renvoyé, ou même mis à mort, la femme adultère.

D’autre part, les docteurs de l'Eglise, vivant avec leur temps, ne pouvaient qu'être troublés de l’antinomie entre ces faits sociaux et les exigences des préceptes évangéliques sur lindissolubilité du mariage. Pour la résoudre, ils hésitaient encore au 1x° siècle et notamment dans les cas d’absence, d’impuissance, de servage, de profession religieuse, d'abandon injurieux.

À vrai dire, le très ancien droit canonique avait déjà aperçu un palliatif aux situations les plus difficiles la séparation (2). Et, grâce à la renaissance carolingienne du droit canonique. cette solution était, vers le début du 1x° siècle, fréquemment préconisée (3). Mais, outre que ses modalités n'étaient pas précisées, ceux qui te-

(4) Formulae Marculfinae, 64. ZEUMER, dans M. G. H., Legum SeCLLOr OI En TO D 00, 121 ne CRD OM 0 Rormulde Merckelianae, eod, n° 18 (libel., repudii) donne nettement la compétence à la juridiction séculière. Formulae Turonenses, eod, n° 19. Pour les droits populaires francs, cf. GFRÔRER, Zur Geschichte deutscher Volksrechte im Mittelalter, 1 (1865), 258- 310 (Alamans Bavaroiïs) MC eSDANrMante cite 213 nel Te L'usage généralisé et systématisé de la dissolution du mariage à la volonté des parties est attesté (v. 814-824), pour les régions italiennes, il est vrai, par les Excerpta Bobiensia, qui règlent, jusqu’au sort des biens, les cas d’entrée en religion, d’impuissance, de captivité, d'absence, de chute en la condition servile. V. n° 86 « de divortiis bona gratia faciendis » de l’éd. G. Mor des Excerpia Bob. Dans Bobbio, Pavia et le Excerpta Bobbiensia, 1925, pp. 113-114.

(2) Des pages suggestives ont été écrites sur ce point par M. H. RICHARDOT : ouvrage cité, pp. 19-35.

(3) Fréquemment, les conciles décident que les difficultés matrimoniales seront tranchées ainsi : Separentur, le mot est

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