‹ Études sur l'histoire de la juridiction matrimoniale: Les origines carolingiennes de la compétence exclusive de l'ÉgliseChapitre 18 sur 94 · PARTIE, CHAPITRE I[, EMPÈCHEMENTS DE PARENTÉ · texte numérisé non relu

PARTIE, CHAPITRE I[, EMPÈCHEMENTS DE PARENTÉ

se soucient, pour leur donner toute leur portée pratique, de les faire admettre par les princes. Paulin d’Aquilée, sous l'égide et l'inspiration de qui s’était tenue l’assemblée, désire obtenir pour ses décisions la confirmation royale. Le prologue de la lettre écrite par lui à Charlemagne pour lui rendre compte du concile exprime nettement cette idée, que ce qui « a été établi en doctrine n’est rien s’il n’est examiné plus à fond par le pouvoir judiciaire » (1).

Il convient de remarquer ici que ce document est italien. Sortant un instant des limites géographiques que nous nous sommes assignées, nous l'avons utilisé cependant parce que, adressé à Charlemagne, il nous parraît avoir influé sur le Capitulaire rendu par lui en 802. Le texte de Frioul a été comme une étape nécessaire, après le texte de 740-750 (2).

Une autre raison rend instructif ce document étranger. Les 14 canons qu'il promulgue sont, en général, une reprise et un renforcement des règles franques posées, en 789, par l’admonitio generalis de Charlemagne, et en 794, par le grand concile réformateur de Francfort. Or, ni l’un ni l’autre de ces textes ne contient cette réglementation de la consciencia episcopalis en matière de recherche, de parenté, alors qu’elle était, en matière de privilège clérical, déjà remise en honneur par le Capitulaire de 769 (3). En matière de mariage on en était resté à l’organisation rudimentaire prévue en 740-750.

(1) « …nisi fuerit iudiciali calculo exploratius examinata », dans M. G. H.Epistolae, IV, 516. « Paulinus Aquileiensis patriarcha scribit Carolo regi, de concilio in metropoli sua habito eiusque decreta ut ab eo approbentur petit. »

(2) Ce n’est pas la seule fois où l’Italie montre dans les questions de juridiction ecclésiastique, la voie à suivre. Nous aurons l’occasion de signaïer, quant à l’aide séculière, les vues hardies, des Capitula Olonnensia de Lothaire.

(3) Sur le capitulaire de 769, c. 17, reprenant en matière de privilège clérical, la Sciencia episcopi prévue au concile de Paris 614, ©. 4, voyez Larde, ouvrage cité, p. 126. cf. M. G. H. Capitularia I, 46, et n. 6.

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Admettons donc que cette étape fort importante de l'histoire matrimoniale marque un progrès dû, pour une large part, à l'influence italienne, En tout cas, si les pays francs pouvaient paraître en retard, ils comblèrent très tôt cette lacune. L’approbation laïque demandée pour l'Italie par Paulin d’Aquilée, en 769, est donnée pour l’ensemble de l’Empire dans le Capitulare missorum de 802,

Les termes nets de ce document le rendent particulièrement précieux, ainsi que le soin mis à rattacher l’enquête ecclésiastique à la bénédiction nuptiale. « Afin d'éviter (les incestes), dit-il, qu’on ne fasse pas de mariage avant que les évêques, ou les prêtres, aidés des gens âgés de la population, n’aient soigneusement enquêté sur la parenté des conjoints; et qu’ensuite ceux-ci soient unis par la bénédiction ».

Il y avait là, pour la juridiction ecclésiastique, le germe d’une puissance nouvelle qui devait être renforcée, après le milieu du 1x° siècle, par la pratique des interrogations synodales, mais qui devait aussi garder, dans l’ensemble, les traits qu’elle avait en 802. Sur cette base solide -— Réginon, cent ans plus tard, pouvait le constater — s’édifia la pratique du serment de parenté devant l’évêque.

Si l’on suit l’évolution qui, des antiques préoccupations patristiques sur les incestes, amène à ce système perfectionné d'enquête, on est forcé de constater que les étapes décisives se trouvent, au milieu du var siècle et au début du 1x, dans ces lignes qui trahissent le souci de l'Eglise en ce qui concerne la parenté. Ainsi, le travail interne qu’elle accomplit dans lanalyse des principes fondamentaux du mariage, l’habileté avec laquelle elle a sû adapter à des nécessités délicates les moyens de technique juridique dont elle disposait (en-

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quête simple d’abord, puis serment), tout cela donne lune des clefs de l’histoire de sa juridiction. Il convient cependant de noter, en terminant, que ce progrès interne de l'Eglise sur le mariage n’implique pas encore son triomphe sur le terrain externe, dans la pratique judiciaire. Car la Sciencia episcopi ne fonde même pas ici une juridiction gracieuse et revêt seulement le caractère d’une mesure préventive.

ACL PLTRE AL

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