CHAP. IV. ATTENTATS A LA FOI CONJUGALE

200 sous. Un autre capitulaire (incertain 814-840) de Louis le Pieux, reproduit, en en précisant les termes, la solution proposée, au point de vue civil, par le capitulaire ecclésiastique de 818-819. Ainsi, l’on ne peut estimer que la répression seule intéresse le droit laïc (1).

Donc, l'Eglise se préoccupe du point de vue civil, en interdisant le mariage, elle prévoit aussi une sanction pénale, la pénitence publique. Mais il semble bien que la juridiction la plus active au point de vue pénal soit ici la juridiction séculière qui sanctionne le crime d’une double peine pécuniaire, la composition et le ban royal et d’une peine d’exil, et qui fait comparaître le coupable.

Cette compétence séculière est reconnue et confirmée d’ailleurs par l'Eglise elle-même quelques années plus tard, au concile de Ver (844). Il est permis de penser que sur ce point l'Eglise franque a été impressionnée par le désordre moral qui a marqué la fin du règne de Louis le Pieux. Alors, les violences contre les personnes étaient telles que la préoccupation de maintenir la paix sociale par les moyens les plus énergiques, revint au premier plan. Nous en avons une trace très nette, en matière de rapt simple, au concile réformateur d'Aix de 836 (2).

(1) Capitula incerta, aa. 814-840 pr. M. G. H. Capitularia I, 315: Qui sponsam alienam ipsa non consentiente rapuerit, licet cum ea concubuerit, reddat eam ei cuius sponsa est, et is ducat eam si velit, quia vim passa pocius quam violata videtur. Quodsi eam ducere noluerit, accipiat alteram feminam ; tamen si el ipsa nubere voluerit, excepto raptore, cui voluerit alteri legitime copuletur, raplor vero adultlerii crimine reus teneatur. Quodsi et ipsa consensil, similiter ut raptor a nuptiis in ulterius prohibeatur ; et is qui eam accepturus erat aliam quam voluerit accipiat.

(2) Le grand concile réformateur &G’Aix, ne s'occupe pas du mariage, mais consacre un canon au rapt des filles et des veuves. Concilium Aquisgranense, a. 836, c. 25 (65 de la série complète), M. G. H., Concilia, IL, 723. De raptoribus etenim viduarum ac virginum dignum duximus, ut ab universis comitibus omni nisu invesligentur et inventi condigno invectione ex auctoritate imperiali castigentur, ut a tam inlicita praesumptionis audatia ipsi coerceantur et caeteri, hoc admittere volentes, terreantur.