VIOLENCES CONTRE LE VŒU OU LES FIANÇAILLES

On tient peut-être là l'explication d’un certain retour en arrière qui se fait jour en 844. Cette année, en effet. le concile de Ver (1), dans un texte particulièrement significatif, souligne l'avantage de la juridiction pénale des laïcs en ce qui concerne le rapt de la fiancée. Au point de vue civil, il adopte les solutions de 818-819 : la fiancée sera rendue au fiancé, même si elle a subi des violences de la part du ravisseur (2). Au point de vue pénal, il y a un changement notable : les textes de 818- 819 prévoyaient la sanction ecclésiastique, à côté de la sanction séculière; en 844, les évêques donnent nettement le pas à la répression laïque. C’est d’ailleurs en hésitant, comme à regret (id nobis videtur optimum). et en avouant le peu d’effet pratique de l’excommunication.

IlL-convient de noter le rappel des textes royaux. Sont ici visés probablement les capitulaires de 818-819 que nous avons étudies plus haut.

Le sens général de ce passage se renforce si l’on remarque qu'immédiatement avant de donner ici compétence aux laïcs le concile s’occupait de la juridiction criminelle de l’évêque dans les monastères.

(1) Concilium Vernense, a. 844, c. 6, M. G. H. Capitularia I, 384. Ab allero vero desponsata et ab altero raptla puella secundum statuta Ancirani concilii et, a quo desponsata fuerat, reddenda est, eliam si vim a raptore pertulerit. De raptoribus autem id nobis videtur optimum, ut, quoniam ecclesiasticam excommunicationem parvipendunt, secularium legum terreantur austeritate.

(2) Notons qu’il n’est plus ici question de l'alternative laissée au fiancé de la reprendre ou non, peut être par suite de l’avance de l’idée d’indissolubilité, même en matière de fiançailles.

Il est utile de dresser un premier bilan des progrès accomplis par la juridiction ecclésiastique depuis le milieu du vire siècle jusqu’au milieu du 1x°.

I s’en faut encore que ses tribunaux aient acquis en toute matière matrimoniale une compétence pleine et exclusive. La supériorité doctrinale du droit canonique, et, surtout, l’histoire interne du mariage, leur ont, certes, permis de réaliser de précieux progrès. Mais il s’agit surtout d'avantages techniques. Dans la recherche et la prévention des incestes, dans le contrôle préalable des divorces et des séparations, l’évêque fait jouer des procédés d'enquête perfectionnés, la forte emprise de ses conseils. Cette action est indéniablement utile au moment où se pose la question de conclure ou de séparer un mariage. Elle l'est beaucoup moins s’il s’agit de pallier les vicissitudes de son existence.

Et, en toutes circonstances, cette action est amoindrie par suite du manque de sanction, puisque le juge d’Eglise n’est pas certain que les pouvoirs publics assureront à sa décision un plein effet matériel. Il semble que, peu après le début du 1x° siècle, l'Eglise franque ait eu plus nettement conscience de cette faiblesse. Par une pression directe sur le prince, elle tente déjà de faire donner à ses tribunaux, dans la vie sociale, la forte position pratique, à laquelle leur donnait droit la profondeur de leur influence cachée.

Parmi les conciles réformateurs de 813. ceux d'Arles et de Mayence n’abordent pas cette question. Mais le concile de Tours s’y hasarde, prudemment, à propos des