CES

Aussi bien l’ensemble des canons de Tribur dénote-t-il une situation particulièrement forte de la juridiction ecclésiastique. I faut noter à cet égard que la présence

instituta diffinimus et praeiudicamus, ul si quis… moriente murilto synodali iudicio aditus ei claudatur inlicitus, ne ulterius ei coniungatur matrimonio, quam prius polluit adulterio….

Au cours de l’instance synodale dont il s’agit ici, serait vraisemblablement agitée la question de la preuve des faits incriminés, ainsi que nous l’avons vu dans Réginon.

) Tribur, c. 49 [vulgate], M. G. H., Capitularia, II, 240 : De his qui in adulterio filios genuerunt, ut omnino separentur. De his qui in adulterio iuncti per incentiva libidinis malæ filium vel filiam genuerunt, canonice praeiudicamus, ut, quando ab episcopo iusta divisione separantur, eo tenore seiungantur, ne ultra spe reversionis deludantur. Quare si quid inter se proprietatis aut pecurÿæ communi donatione tradiderunt, uterque communi servet infanti. De reliqua vero proprielate el pecunia nullam ulterius habeant communionem, sed uterque sua provi-

et la faveur d’Arnulf garantissaient déjà à l'Eglise l’observation des règles réformatrices qu’elle élaborait dans cette assemblée, Mais plus encore que ce patronage, certaines déclarations pouvaient ouvrir d'importantes perspectives d'avenir.

La priorité de linstance épiscopale sur linstance comtale était nettement posée en principe (1) : si l’évéque, en tournée, convoque le peuple pour un jour où un plaid laïc était déjà prévu, le plaid épiscopal prévaudra en tout état de cause; s’il s’agit de l'instance ecclésiastique au siège de l’évêché, comme le même avantage n'aurait pas de raison d’être, on tiendra le plaid qui a été annoncé en premier lieu; mais ce sera, ajoute le texte, salva dignitate et potestate episcopi.

L'Eglise tire encore un autre privilège de la réglementation du droit d'asile. L’évêque auprès de qui se réfugiera l’épouse adultère poursuivie par la colère conjugale (2), aura le droit de s’opposer à toute violence tentée contre la coupable; il négociera auprès du mari pour obtenir la vie de la réfugiée et il gardera celle-ci tant qu’il n’aura pas obtenu la promesse du pardon. C’est là une atteinte directe à l’une des règles les plus enracinées du droit laïc, qui laissait au mari l'arbitraire sur sa femme.

deat et, ut velit, faciat. Et ut hoc verius credatur atque firmius observetur, canonica atque synodali inpositione iniungimus quatenus iuramenta colligantur deinceps et ultra sub uno non cohabilare leclto nec familiari fruit colloquio, excepta in ecclesia et in publico, nec ullam habere communionem in proprietate aut mancipiis vel pecunia sive ullis rebus unde suspicio luxoriosi facti aut scandalum libidinosi desiderii iuste possit ortri.

(1) Concilium Triburieuse, à. 895, c. 9 [Vulgate], M. G. K., Capitularia, II, 218.

(2)Concilium Triburiense, a. 895, ce. 46 [Vulgate], M. ç. x Capitularia, II, 239.

Les derniers progrès qu'’annoncent certaines déclarations des conciles de Fribur, la juridiction de l'Eglise ne les réalise pas d’un seul coup. Et, en effet, le x° siècle voit encore des survivances des coutumes laïques.

Néanmoins, on peut bien dire que la période des origines est close. Désormais, l’évolution de la compétence en matière matrimoniale ne verra pas apparaître de facteurs nouveaux. Naturellement, les tribunaux ecclésiastiques renforceront encore leur action, lorsqu'ils survivront seuls, dans l'anarchie sociale et juridique. Mais ce dernier avantage, fourni par les circonstances historiques, se retrouve en tout autre domaine. Et cependant ce n’est pas en tous domaines que l’Église imposera, au moyen-âge, sa suprématie juridictionnelle.

C’est donc qu’en notre matière elle a déjà, à la fin du 1x° siècle, les bases presque définitives de sa puissance. C’est donc aussi qu’ont agi les facteurs d’évolution que nous nous sommes efforcé de dégager.

Dans une première phase qui dure pendant le règne des premiers Carolingiens, l’Église, appuyée sur Etat, soucieuse d'assurer le respect des normes du mariage.

cherche surtout à exercer un contrôle sur les unions contractées illicitement ou arbitrairement dénouées. La communauté foncière de vues qui existe en matière de mariage, entre ses chefs et les princes francs, lui permettent de mettre au premier rang de ses préoccupations, le progrès doctrinal. Celui-ci ne s’accomplit pas régulièrement, car les disciplines canoniques ne sont pas fixées sur tous les points. Cependant, grâce à la réforme morale qui s'opère dans la société, grâce surtout aux avantages que lui confère la nature même de son magistère sur les fidèles et sur leur vie privée, le juge d’Eglise est pratiquement reconnu comme mieux apte que celui de l'Etat, pour connaître de la question du lien matrimonial.

Mais cet avantage reste surtout théorique, n’entraîne pas par lui-même un avantage d'ordre judiciaire. Celui-ci se dessine nettement dans une deuxième phase de l’histoire.

La décadence de l'administration laïque, l’indépendance prise dans la vie sociale par l’épiscopat, tout cela vient faire fructifier la longue préparation interne du siècle précédent. L'aspect externe de la question est parfois franchement abordé par les évêques. Les temps. peut-être ne se trouvant pas encore révolus, ces essais ne donnent pas de résultats immédiats. Et, au demeurant, la juridiction laïque n’a pas perdu toute emprise sur la société. Dans ce milieu indécis peuvent éclater des scandales où l’on voit des publicistes éminents prôner la juridiction qui semble devoir assurer l’ordre social. Maïs, dans les cas plus humbles, les perfectionnements procéduraux des juridictions ecclésiastiques font progressivement sentir leur supériorité. L’habitude se prend de les laisser juger.

C'est dans les cas d’empêchement de parenté qu’ils jugent le plus efficacement. Et, sur ce point, les siècles postérieurs n’ajoutent que des perfectionnements de détail au système synodal décrit par Réginon.

Aussi bien est-ce ainsi qu’ont pu être faites les fines analyses d’espèce d’où s’est dégagée la théorie classique du mariage canonique,

Vu : Le Président de la Thèse,