CHAPITRE II

En Grèce existaient jadis deux institutions au sujet desquelles il importe d'entrer dans quelques détails car nous les retrouverons dans l'antiquité romaine, avec des modifications, il est vrai. Nous voulons parler du colonat et de l'emphytéose pratiqués avec des caractères et des noms différents, bien qu'au fond on remarque les mêmes éléments. Sans vouloir attribuer à Tinfluence grecque une action plus importante que celle qui eut lieu en réalité, peut-être est-il possible de croire qu'elle ne fut pas tout à fait étrangère à ces deux créations appelées à jouer un certain rôle à Rome.

L'histoire rapporte que parmi les peuples de la primitive Hellade, un certain nombre, les Perrhèbes et les Magnétos asservis par les armes, sous le nom de Pehestes (1), restèrent sur le sol de leur patrie à la condition de ne jamais en sortir et de cultiver la terre moyennant une redevance. On ne pouvait ni les vendre hors du pays qu'ils habitaient, ni les mettre à mort. Cependant ils n'étaient à proprement parler ni des hommes libres ni des esclaves, mais ils avaient une situation intermédiaire, selon PoUux. Leurs droits et leurs devoirs étaient réglés par un mutuel accord; ils suivaient leurs maîtres à la guerre, au dire de Xénophon, et en retour de la redevance qui leur était imposée ils gagnaient tous les produits de la terre. Leurs efforts soutenus, leur louable désir de sortir de la misère permirent à la culture de se développer et de faire des progrès ; eux-mêmes

V. Photius, Lextcotit v» Oivc^rai. D'après M. Wallon, à qui nous empruntons ces détails (Histoire de VEsclavage dans l'Antiquité, t. I, p. 90), celte expression serait une altération de celln de Menestes (/uvi^rac, qui demeurent servi manentes^.

rie tardèrent pas à ressentir les bienfaits de leur travail, car ils arrivèrent pour la plupart à l'aisance; plusieurs devinrent même plus riches que leurs maîtres.

D'après quelques personnes, cette situation se rapprocherait de celle des esclaves ruraux, les Ilotes. Barthélémy, Clavier et Capperonnier pensaient, en effet, que ces derniers étaient des fermiers exploitant à leur profit les terres de leurs maîtres en retour d'une redevance annuelle et convenue qui ne pouvait être ni diminuée, ni augmentée, et que, pour s'attacher ces cultivateurs par l'appât du gain, les propriétaires ne proportionnaient pas au produit. Mais nous nous refusons avec les auteurs modernes tels que Pastoret et M. Wallon, à adopter une semblable solution. Les Ilotes avaient bien des traits de ressemblance avec les Penestes mais ils en différaient, car ces derniers s'étaient soumis et les Ilotes avaient été vaincus au contraire; les premiers avaient auparavant imposé des conditions tandis que les autres en avaient reçu, après avoir été défaits. Enfin, à la différence des Penestes qui, au dire des historiens, ainsi que nous l'avons rapporté plus haut, jouissaient d'une certaine aisance , la condition des Ilotes était fort mauvaise, d'après Athénée. Ce n'était certes pas à leur profit qu'ils^ cultivaient la terre sous la réserve d'un fermage déterminé , puisque tout ce que l'on sait de l'état des esclaves à Lacédémone dément cette supposition.

Quand on examine la constitution de la propriété athénienne, on voit que l'État et les bourgs avaient des propriétésparticulières. Afin d'en tirer parti, on les affermait par des baux faits soit à perpétuité, soit à temps, et dont le prix était recueilli par un fermier général. C'est ainsi qu'une inscription (1) parle d'un fermier général qui, à Orchomène, recevait le droit des particuliers; d'autre part, Andocidecite un fermier de l'État du nom de Céphisius qui était chargé de rassembler la somme de 90 mines provenant des redevances dues par ceux qui cultivaient les domaines publics.

Les produits de ces fermages étaient comptés en argent en principe, sauf exception, ainsi que les fermages en nature dont il est parlé sur les monuments d'Héraclée. Si les fermiers

(1) Inscripi. XX, § 3, op. Bœck. Economie politique des Athéniens^ II,

publics n'acquittaient pas la redevance dont ils s'étaient chargés, ils devaient payer à la 9« prytanée, sinon ils étaient exposés à payer le double et à voir leurs biens vendus. Selon Andécide, c'était un déshonneur; peut-être faut-il y joindre la prison , d'après Démosthène. Parmi les biens de l'État alimentant les revenus publics, il faut citer les mines qui étaient, selon Bœck, affermées à bail héréditaire (l). Bien qu'elles fussent une propriété nationale, obéissant à une excellente règle économique, jamais l'État ne les exploitait à ses risques et périls. Comprenant, au contraire, combien il était préférable d'en céder la jouissance en retour d'avantages assurés et périodiques, il les affermait à des particuliers ou à des associations qui faisaient faire les travaux par des esclaves, non pas pour un temps court et déterminé, mais bien à perpétuité, de sorte que le bail pouvait se transmettre par héritage, vente ou tout autre mode de transfert légal. Les citoyens et les isotèles , seuls admis à la location des mines, formaient une classe de propriétaires à part; détenant une propriété de l'État, ils étaient dispensés des impôts et ne devaient en retour du privilège qu'un droit fixe et une redevance perpétuelle du 24' du produit.

Il faut, en terminant, parler d'une institution fort importante dont l'analogue se retrouve dans la société romaine.

Les Athéniens n'avaient pas seulement recours au bail à loyer très-fréquent chez eux, ils avaient encore des baux à longue durée pour les propriétés des particuliers et d'où sont évidemment venues les locations emphytéotiques. C'est ce qui ressort tant des fragments d'Aristote {Économ.y II) où nous voyons des concessions faites éternellement, que d'une inscription découverte au Pirée et dont le musée national d'Athènes est devenu propriétaire. D'après un travail publié à ce propos par M. C. Wescher dans la Revue archéologique, elle servait à constater la concession faite à perpétuité par les administrateurs du dôme des Cythériens d'un atelier, d'une mai. son contiguê ainsi que d'une petite habitation.

Cette inscription est trop intéressante pour l'histoire juridique, et en particulier pour notre sujet, pour que nous ne recher-

(1) Bœck, II, 21, etc.

chions pas quelles étaient les énonciations qu'elle contenait : les conditions étaient l'acquittement d'une redevance annuelle de 54 drachmes et Tobligation de faire dans le courant de l'annéeiles réparations nécessaires, de même que le refus de payer la somme fixée et de faire les travaux imposés entraînait la résolution du contrat avec dommages-intérêts fixés au double du loyer. Les bailleurs s'engageaient de leur côté à maintenir en possession et s'obligeaient même d'avance à une indemnité de 1000 drachmes pour Thypothèse d'une éviction. Ainsi, on voit figurer dans le contrat l'obligation principale d'acquitter la redevance convenue et de faire les travaux nécessaires; moyennant Taccomplissement de ces obligations le preneur jouissait du bien à perpétuité, garanti par les bailleurs contre lesquels il pouvait valablement exercer un recours.