CHAPITRE III

ROME. — l'ÀGER PUBLICUS.

L'idée d'attribuer un domaine spécial à l'État, être moral, de façon à subvenir à ses besoins, était tellement conforme à Tordre des choses ainsi qu'à l'intérêt d'un gouvernement qu'il ne faut pas s'étonner si Rome, même à ses débuts, reçut une certaine portion de terres avec mission de les consacrer aux services publics (1).

L'histoire nous apprend, en effet (2), que Romulus, ce fondateur qui avait merveilleusement compris que la propriété seule pouvait contenir et civiliser cette population nomade de bergers et de bandits dont il avait fait ses sujets, après avoir réparti la majeure partie du sol entre les différentes tribus ou mieux, selon l'expression de Cicéron (3), entre les différents citoyens (4)

(1) Puchta {Cursus d^ Institut,, I, p. 139, 2, 581) remarque qu'à l'origine de Rome l'Etat avait un domaine sur toutes les terres. Lange, au contraire {RtBmisehe Alttrthumer^ I, 108), croit que le domaine privé a eu la priorité. — (2) Denys d'Halic, Antiq., III, 1. —(3) De Rep,, II, 14. — (4) Rougier de la Rergerio (Hist, de Vagrieult. ane. des Rom,, 147), Pfund {AUitaîiseh, Rechtsalterthum, in d, Rcemiseh, Sage^ 72} ont soutenu que ce partage ne fut fait qu'en faveur des patriciens ; Puchta (I, 130, 149) et Majnz {Cours de Dr. Rom., t. 27) ont prétendu, d'autre part, qu'il avait été fait pour lea plé-

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à raison de 2 jugeres (1), fit deux autres parts qu il affecta aux soins du culte (res divini juris] et aux dépenses de l'État (res publicœ) (2)

Tel îuiVager publions nommé encore ager arcifinalis en ce .qu*il n'avait pas d'autres bornes que celles tracées par la nature et en ce que Ton n'assignait aucune limite, distinct de Vager privatus ou ager limitatus, divisuSy assignatus. Ce domaine ne se composait pas seulement de terres, d'après Burmaur (3), il comprenait encore des fonds d'un produit moins assuré tels que les mines, les pacages (4), sans parler des lacs et des étangs.

Ces biens s'accrurent d'une façon considérable, non pas tant par les modes civils (bien que l'on puisse citer des exemples d'héritages laissés au peuple romain (5)) que par les conquêtes (6), puisqu'il était d'usage d'annexer les possessions des vaincus, quitte à enlever et à transporter ces derniers dans des endroits déserts. Après une conquête, des magistrats (quinquevirs,décemvirs) recevaient la mission de procéder au partage des terres à joindre à Vager jmblicus ou à laisser aux anciens habitants. Ce serait, en effet, une erreur que de voir partout les populations défaites dépouillées de leurs biens; il arrivait souvent, au contraire, que par des considérations d'amitié, dans le but de se faire des alliés fidèles on pour tout autre motif, l'on consentait à leur en laisser une partie (7), à certaines conditions, c'est-àdire moyennant la perte de la qualité de propriétaire et une redevance annuelle consistant soit dans une somme d'argent, soit

béiens, et que la jouissance du territoire conquis sur l'ennemi avait été réservée aux nobles. Aucun texte ne confirme une opinion plutôt qu'une autre, aussi pstimons-nous que le partage fut général et que tous les citoyens y prirent part. V. Viollet, Caractère collectif den premières propriétés immobilièrfs (Biblioth. de VEcole des Chartes, t. XXXIII, 1872, 478).

(1) V. Asber, Die bina jugera d. rœmiseh, burger. — (2) M. Mommsen a pourtant prétendu que les terres étaient restées longtemps communes chez les Romains, le partage ne s'en étant effectué qu*à uue -date relativement récente ; la propriété ne se développa point d'abord immobilièrement, elle s'attacha d'abord à la possession des esclaves et du bétail (familia pecuniaque). —(3) De Vectigal, I. — (4) Dans le principe, il est vrai, Tager publions comprenait uniquement des pâturages (Colnmel., VI ; Plin., Hist. natur., XVIII, 3). — (5) Hjgin, De limit, const., 210, parle des biens laissés par le roi Ptolémée au peuple romain. — (6) V. Poggi, Saggi di un trattato sul sistema livellare, I, 15. — (7j Tite-Liv., XL, 38, 41 ; XXXI, 4, 12 ; XLII, 1; XLIV, 6 ; Cic, in Verr., III, 7.

dans Je 10» de toutes les récoltes (produits du sol, vin, huile, grains, etc.) (1).

C'est Vager occupatorius ou occupatitius. En principe il était destiné aux anciens détenteurs, mais les familles nobles et riches, abusant du crédit que leur conférait leur haute situation, réussirent à détourner ces biens de leur destination et à se les faire attribuer au détriment tant de la nation romaine que des populations italiennes et de Tagriculture.

La levée de la redevance dont nous parlions tout à Theure, signe de dépendance, nommée fructus, d'après Festus (2), était affermée tous les ans par les censeurs à des personnes que Ton appelait mancipes ou conductores. Malgré cette sorte de loyer, ces détenteurs n'étaient rien moins que des fermiers, puisque s'ils exploitaient les champs concédés à leurs risques et périls et s'ils profitaient des récoltes ils étaient entièrement soumis au bon plaisir de l'autorité, qui pouvait toujours leur retirer une concession essentiellement révocable.

' Notons en outre que l'on distribuait, tantôt à titre gratuit, tantôt à titre onéreux, des parties du territoire conquis , de manière à convertir des portions de Vager publicus en propriété privée ; la redevance imposée se nommait vectigal, d'où vient certainement l'expression d'ager veciigalis qui servit à distinguer ce genre de propriété^ d'après Hygin. Selon le môme auteur ce vectigal variait : dans quelques localités on percevait le ?• du produit en nature, ailleurs c'était le 5« ; le plus souvent on acquittait Fimpôt en nature, d'après l'estimation de la valeur du bien; Fimpôt était assis sur chaque jugère à raison de son produit (3).

Ces libéralités attribuées soit aux vétérans (4), soit aux indigents étaient souvent inspirées par des vues politiques, car les patriciens, alors au faite du pouvoir, espéraient se débarrasser ainsi d'une population que le besoin inquiétait, que la faim pou-

(1) Ailleurs on payait un impôt déterminé une fois pour toutes (stipendium). — (2) Festus, V Vendiliones. — (3) Dureau de la Malle, Econ, polit, des Romains^ II, 517. — (4) Hygin, p. 159, 160, 206. Ces colonies portaient quelquefois le nom de la légion k laquelle avaient appartenu ces soldats ; c'est ainsi que la colonia Arelate Sextanorum était la colonie d'Arles formée par les hommes de la 7* légion (Pline, Hist. na^., 463) Une médaille de Caligula porte également ces mots : CoU Arelate Sextanorum (Rasche, Lexie, univ. rei numar,, t. I, col. 1069).