CHAPITRE VI

ROME. — L'AGER VECTIGALIS.

Après avoir établi la condition juridique des possesseurs de Vager publiciiSy il convient de se livrer à la même étude relativement aux détenteurs des biens municipaux, car si Rome avait eu, dès ses débuts, un domaine propre, il en avait été de môme des autres villes; le nom seul différait.

Cette concession se justifiait par les mômes motifs, c*est-à« dire le désir de donner à la cité des ressources destinées à faire face à ses dépenses; nous n'y reviendrons donc point, mais nous constaterons son importance et nous dirons que d*après les Romains il était nécessaire à la bonne administration de la République municipale qu'elle eût un certain patrimoine sacré où Ton pût puiser de quoi subvenir aux charges publiques (1).

L'attribution d'un ager à une ville était une conséquence de son état légal. Gomme tout individu, elle avait une capacité civile et pouvait posséder, comme aussi elle pouvait soit acquérir à titre gratuit ou onéreux, soit aliéner; personne riœ fnngitiir viunicipiurriy dit le législateur (2).

Sans vouloir entrer dans de longs développements, nous dirons que les biens municipaux étai.ent de deux sortes : biens in usu publico mis à la disposition de toute personne (temples, théâtres, rues, aqueducs, ponts, etc.), et biens du domaine privé consistant tant en objets mobiliers (esclaves, droits, créances) qu'en immeubles tels que des carrières et des mines exploitées par des gérants et des fermiers , des pâturages (commuîiia ou pro^indivisa) sur lesquels les habitants conduisaient leurs troupeaux tantôt gratuitement, tantôt (et c'était le cas le plus fréquent) à la charge de payer une redevance. Le domaine comprenait enfin des terres labourables et des terres * en friche.

Ces dernières se divisaient en agri vectigales{3)y c'est-à-dire

(1) Roth, de re municipali Homanorum, II, 4. — (2) L. 22, D. de fidej., XLVI, 1. — (3) D'après Puchta (II, 718), vectigal désignait primitivement un impât établi sur des choses déterminées, par opposition aux impôts personnels ou à ceux qui grevaient l'enBemble d'un patrimoine.

loués à perpétuité, moyennant une redevance dite vectigal qui avait donné son nom (1), et en agH non vectigales loués d'après les modes ordinaires; il est probable que ces dernières étaient plus productives car la perpétuité avait précisément pour but d indemniser des efforts faits pour mettre en culture les biens stériles. Nous nous bornerons à parler des agri vectigales. Nous noterons, cependant, en passant que bien que des villes aient plusieurs fois affermé des domaines d'après les modes ordinaires, les baux les plus usités étaient encore ceux que l'on passait pour cent ans ou à perpétuité (2).

Remarquons de plus que ce contrat n'était point réservé aux villes seules, puisque les textes (3) parlent de corporations telles que les collèges de pontifes et de vestales recourant à ce contrat pour leurs biens dont l'étendue était considérable (4). Toutefois, il n'y avait guère que quelques points de ressemblance et nullement identité. Quant aux biens des particuliers, nous ignorons s'ils pouvaient être affermés de cette manière; M. Pépin Le Halleur (5) a cité un passage de Golumelle (i, 7) où il croit voir ce genre de location indiqué comme applicable aux propriétés privées, mais on est d'accord aujourd'hui pour reconnaître que ce texte parle non pas de concessions vectigaliennes , mais bien de baux ordinaires renouvelés de père en fils.

L'origine de Vager vectigalis est analogue à celle de Yager puhlicus; il faut la rechercher soit dans l'application à l'usage public des biens non occupés et restés indivis, soit dans le partage du territoire qui avait lieu lors de la création d'une colonie et qui, après avoir attribué aux particuliers les agH limU tati, affectait une certaine étendue de terrain à la ville que l'on venait de fonder (6). Chargé de subvenir aux dépenses et de remplir le trésor, ce domaine privé ne pouvait être laissé à l'abandon ; aussi avait-on de bonne heure compris la nécessité de l'affermer, tant pour l'améliorer que pour obtenir un revenu

(1) V. Hugo, Rechtsgesch. 500; Warnkœnig, Instit. jur. roman, priv . , 165: Walter, Rechtsgesch. 605; Schilling, Lehrb. fur Institut., 591. — Ç2) V. Bei agrarin aucloreSy 205; Gromatici veteres, 116. — (3) Cf. Hygin. loc. cit., •206; Krontin. loc. cit., 41 ; Aggen. Urbic. loc. cit., 72. — (4) Le seul temple de Comana possédait des terres habitées par 6000 colons et esclaves, (Bonjean, Traité des Actions, t. II, 195). — (5) Hist. de VEmphytéose, p. 17. — (6) Aggen. Urbic. O-^.