DES BIENS DU DOMAINE A ROME G

Les fermiers des fundi rei privatœ étaient dispensés de la contribution foncière, mais il n'en était pas ainsi des extraordinaria, sivc sordida mimera, c'est-à-dire des corvées, des prestations telles que la réparation des chemins, des ponts, etc. Après d'incessantes vicissitudes, après avoir été tantôt exempts en totalité ou en partie (1), tantôt soumis à ces charges, les détenteurs furent astreints à acquitter les mimera extraordi- 7iaria par Théodose et Valentinien confirmant une constitution d'Honorius et de Théodose (2). Quant à Vannona ou contribution en nature perçue pour les approvisionnements des villes et des troupes, ils y furent également soumis depuis Constance.

La condition juridique du perpetnariiis avait de grands traits de ressemblance avec celle du concessionnaire de Vager vectigalis puisqu'il s'agissait de biens qui n'étaient plus à un particulier, qu'on louait à perpétuité et puisque dans les deux cas les détenteurs avaient le droit d'aliéner. En revanche, il existait des différences notables au point de vue des impôts : le jus in agro vectigali était grevé de l'impôt foncier, il n'en pouvait être de même à l'égard du jus perpetxtum du moment que les biens qui en faisaient l'objet n'y étaient pas soumis.

Quant aux terres incultes, elles donnèrent lieu à un contrat spécial, le jus emphyteuticum, qui leur était réservé, si l'on en juge par l'étymologie : eix^uTeiv, défricher, planter (3).

La différence qui existait entre ce genre de location et le ju^ perpetuum éiajt pourtant, dès le début et en général, plus nonimale que réelle; les rapports étaient même si étroits entre ces institutions qu'on les identifia : perpetuarii hoc est emphyteuficaruju7ns, lisons-nous dans un texte (4). L'emphytéose ne fut donc pas, à proprement parler, une innovation ; ce fut une mesure calquée sur celles qui précédaient, ayant pour but de diminuer le nombre toujours croissant des domaines en jachères et stériles. *

(1)L. 1, 2, 5, 9, C. Tù., De extr. muner., XI, 16; 1.2, C. Th., De acK •proc.^ etc., X, 4. —(2) L. 36, C. Th., De annon., XI ; 1. 2, C. Th., De indict., XI, 5. —(3) L'emphytéose porta d'abord sur des fonds stériles mais f;it ensuite étendue aux biens féconds (Voët, Comm, ad. Imtit.y 1. III, 25; Thibaut, Pandekten, 69, § ^» 30 î Gluck, Comment., t. VII, 392). — (4) L. 1, C J., De off, corn, sacr, P^^j I» 31»

On est alors en droit de se demander pourquoi un nouveau nom fut donné à ce contrat. M. Vuy, dans le remarquable mémoire qu'il publia à Heidelberg en 1838 (1), a prétendu que le jus periyetuum s'appliquait aux fonds rei privatae et le jus emphijteuticum aux fundi patrimoniales, mais outre qu'il ne ressort aucune lumière de cette distinction arbitraire, cette supposition est formellement contredite parles textes. Plusieurs fois on peut remarquer le jus perpetuum appliqué à des bien& d'une nature différente. A notre avis, Tétymologie du mot emphytéose, son affectation aux fundi patrimoniales stériles qu'il fallait cultiver, suffisent pour caractériser le jus emphyteuticum (2).

L'expression se trouve mentionnée pour la première fois par Ulpien, en ces termes : Si jus emphy teuticum... habeat pu* pillus (3), mais même alors elle n'était pas très-usitée; lek locations perpétuelles gardaient toujours le nom d'abri vectigales et l'institution ne prit véritablement de l'importance qu'à partir de Dioclétien et de Maximien, époque à laquelle le domaine personnel parait avoir été presque tout occupé par les emphytéotea. C'est qu'en effet sa marche ne fut que progressive et ce genre de location ne s'appliqua que successivement aux biens personnels du souverain, puis aux autres parties du domaine, aux domaines de l'Église et enfin à ceux des particuliers. Toutefois, après avoir eu des commencements modestes, il devint très-fréquent à partir du m* siècle, et aux époques suivantes on put voir se multiplier les dispositions législatives le concernant; le Code théodosien, pour sa part, mentionne 12 constitutions rendues entre les années 317 et 423.

A Zenon revient le mérite d'avoir voulu fixer la législation à l'égard de ce nouveau contrat. L'arbitraire n'avait cependant pas duré jusqu'à son règne, mais ce fut ce prince qui résolut de déterminer d'une manière précise le caractère de cette institution.

\i) De originib. et natur» jur. emphy teuUc. romanor^f 103, 106. — (2) Sic Pépin Le Halleur, Hist. de VEmphytéose, Î8. — (3) L. 3, § 4, 5, D. de reh. mtn.,XXVII, 9. On a prétendu, il est vrai (Favre, Ration. adPand.) qu'il y avait eu une interpolation dans ce texte par Tribonien qui aurait introduit ce mot d'emphytéose, mais aucune preuve ne peut ôtre invoquée à l'appui de cette thèse que rien ne justifie. — Schilter {Exerc, 16, 166; pensait que cette expression fut employée pour la 1*^* fois sous Constantin . V. Heineccius, Aniiquit. Kom., III, 22, $ 13.

L'BMPHYTÉOSE ROMAINE 67