SUR LE CONCOURS OUVERT DANS LA SECTION DE LÊOISLATION

SUR L'fflSTOIRE

Le sujet sur lequel la section de législation avait, il y a deux ans, appelé l'attention des concurrents, était un de ceux qui offraient au talent, soutenu par Térudition, le champ le plus vaste, en même temps que les ressources les plus fécondes et les résultats les plus heureux. Sans avoir été spécialement traité par aucun historien du droit il avait été entrevu par d'illustres jurisconsultes et Tesprit contemporain s'en était préoccupé sérieusement : c'était l'histoire des contrats de location perpétuelle ou des baux à longue durée. Aussi la section de législation a-t-elle l'avantage d'annoncer aujourd'hui à l'Académie que le concours ouvert par elle a été satisfaisant, sinon par le nombre des ouvrages produits, du moins par la é[ualité de ceux qui ont été soumis à ses suffrages. Deux mémoires seulement ont été transmis, mais tous deux d'un volume considérable, et la section se félicite d'avoir à vous proposer de décerner à tous deux des couronnes qui, quoique d'une valeur inégale, auront cependant un grand prix et ajouteront un lustre de plus à vos concours annuels. Ainsi arrivent à leur but vos nobles efforts pour provoquer et produire d'utiles