DROIT GAULOIS

La condition sociale des populations qui habitaient la Gaule tors de la conquête romaine ne nous e9t guère connue; on sait pourtant que la propriété immobilière existait dans ce pays. Klimrath (1) a dit, il est vrai , que tout ce qui concernait la propriété et les engagements est inconnu ou incertain, mais on ne peut oublier, d'une part, que les champs se nommaient en celtique Acres, les biens immobiliers da digyffro et, d'autre part, que les Druides étaient chargés de vider les différends relatifs au bornage.

Nous retrouvons en Gaule un état analogue à celui que Ton remarquait au début de l'antiquité romaine; nous voulons parler de Tasservissement presque total d'une grande partie de la population par les ordres privilégiés, c ces trois colonnes de la société (2). :» Cette condition tenait non-seulement aux vastes domaines et aux immunités des grands et des bardes, mais sur* tout au désir que chacun éprouvait d'entrer dans les factions existant tant dans chaque état et chaque tribu {pagus) que dans chaque famille, de manière à trouver là un secours contre la violence et les excès, aussi bien qu'un moyen de résister col-

(I) Histoire du Droit public et privé de la France {Travaux sur l'Hist. du Droit français, t. I, p. 393.) — (2) Mjnririan, Archmology of WaUs, t. II, 191.

DROIT GAULOIS iOi

lectiyement à la tyrannie d'un seul, en retour de certains devoirs. Cette coutume que César taxait d'antique, fort développée sur notre sol (1), n'était pas vue avec moins de faveur par les grands dont la puissance était intimement liée au nombre plus ou moins considérable de partisans. Les Gaulois aimaient mieux cette sorte de vasselage qu*une liberté entourée de périls et exposée à des attaques incessantes. Peut-être la recommandation dont le rôle fut si considérable au moyen âge a-t-elle puisé là comme une nouvelle force.

Les clients devaient des services déterminés pour la protec* tion dont ils étaient couverts ; ils n'engageaient ni leurs biens, ni leur travail mais offraient un attachement absolu et illimité. Toutefois les services différaient profondément, suivant la qualité de celui qui les devait. Ceux qui participaient de la noblesse, soldurii ou devoti, dispensés par leur rang des travaux agricoles (2), passaient leur existence auprès des chefs, payant une redevance en argent, Targent du repas (arjanGw?/no5) (3), signe d'association à la familiarité, et se bornaient à rendre des services militaires, à accompagner dans les expéditions. Les propriétés étaient cultivées non-seulement par l'esclave ou serf {caeth)y mais encore par les obœrati^ hommes libres insolvables obligés de travailler comme des esclaves aux champs du Gwr Breinjol jusqu'à l'acquittement de leur dette. On trouvait également des ambacti ou famuli, selon Montanus (4), plébéiens pauvres, bien que sans dettes, qui pour ne pas mourir de faim consentaient à subir l'autorité d'un riche propriétaire. Ces clients étaient libres, quoique de condition inférieure, et pourtant il leur appartenait de mettre le sol en culture» d'acquitter pour leurs biens censuales ou vectigales {tir cyfrid) des redevances en nature, et enfin d'accomplir des corvées (5). Bien que Ton sache peu de chose à cet égard^ nous avons tenu à mentionner ces tenanciers non-seulement parce que ces renseignements peuvent servir à expliquer la féodalité, mais aussi parce que ces détenteurs avaient un droit à une jouissance héréditaire, le patron se contentant de la nue-propriété.

(1) V. Berlier, Préeit histor, tur Vanc, Gaule, 18Î2, p. 289. — (2) Cf. Chambellan, Etudes sur VHût du Dr. franc, n* 31. — (3) Wotton, Gloee. — (1) Cité paT GouTcy, Etat des personnes en France, 1769, p. 13.— (5)Wotton, Gloss., V Talawey. Leg. Wall., I, 19 ; H, 11, 32.

Nous ne devons cependant pas oublier de signaler la cuUure, moyennant redevances, des domaines du chef supérieur (Brenn) ou des chefs inférieurs (Mactiern) par des associations de laboureurs. Chaque membre était astreint à fournir sa part de travail et pour éviter le partage ainsi que le morcellement les enfants remplaçaient leur père dans la communauté, mais n'avaient aucun droit aux biens, à l'exception du plus jeune gardant à titre héréditaire la maison paternelle (1).

Quelques auteurs (2) font remonter à cette période rétablissement du convenant ou domaine congéable, cette espèce de location perpétuelle dont d'Argentré disait : Pro perpetuis habentur veluti perpetuarise colonise.

Son origine est fort débattue et Dufail, dom Lobineau, dom Maurice, PouUain-Duparc, Baudouin, Carré, etc., ont essayé de fournir une solution au problème; avec M. de Gourion (3), nous croyons qu'on ne peut chercher l'origine de ce contrat dans le droit romain, tant il diffère du vectigale dominium auquel on veut le rapporter, mais qu'on ne doit pas non plus l'attribuer au régime féodal, quelque analogie qu'il puisse exister. Non seulement il n'y avait aucune obligation féodale entre le maître du fonds et le tenancier, mais le convenant était en vigueur antérieurement. En parcourant, en effet, le IV* livre des lois et usages d'Hoël on remarque la division du sol en 2 propriétés, superficie, édifices, et M. Giraud (4) a parfidtement remarqué, que ce genre de propriété était le seul qui fût accessible à la classe inférieure de la population, la propriété foncière appartenant exclusivement au prince ou à ceux qui tenaient de lui.

D'après M. de Courson, au début ce n'était que le pacte de culture d'un pays divisé en petites sociétés à la tète desquelles se trouvait placé un seigneur, mais ensuite on en vint à laisser à ce dernier le droit de congédier, et au cultivateur celui de quitter sa tenure; le partage égal serait venu après, lorsque fut relâché le lien qui unissait toutes ces petites sociétés isolées. Cette opinion ne nous parait guère admissible, car elle est con-

(1) Wotton, ibid., II, lî , 10, 11. — (î) Laferrière, Hist, du Droit français, t. II, p. 117 ; Béchard, Droit municipal au Moyen- Age, 460. — (3; Bitai wr Vhisioire, la langue et les institutions de la Bretagne armoricaine, 1810. — (4) jRevu« de Législ et de Jurisprud., t. XVII, I8i3, p. 322; Reoherck. histor. et bibliogr, tur Us coutumes de Bretagne,