LA PROPRIÉTÉ APRÈS L'INVASION GERMANIQUE

tumerà la propriété; ces fiers compagnons dont le combat était Tunique désir durent s'astreindre à une autre existence et renoncer à la vie errante. Ce changement ne pouvait pas ne point se produire, les mœurs devaient forcément se modifier au contact des populations plus civilisées au milieu desquelles ils séjournaient : grâce à des influences latentes mais certaines ces tribus nomades finirent par prendre les coutumes ainsi que les usages des vaincus.

Les biens dont on s'était emparé (1) furent distribués aux vainqueurs de la manière suivante : tout en laissant à Tétat d'indivision une partie du territoire (marche) (2) composée surtout de forêts et de pâturages servant à la chasse et à l'élève du bétail, on forma un lot plus considérable que l'on attribua au roi, sans doute dans la pensée que la nation en profiterait un jour (3); le reste fut partagé en un grand nombre de fractions sur lesquelles devaient s'élever les habitations composant la ville; puis on fit les lots individuels. Chaque membre du clan ou de la tribu reçut celui qui lui fut attribué par le sort; c'est pour cette raison que ces biens furent nommés sortes.

La propriété foncière se divisait en alleux et en bénéfices. U n'entre pas dans le cadre de ce travail de faire une étude complète des alleux puisque c'était à proprement parler la terre parfaite, en ce sens que le détenteur pouvait en disposer à son gré; cependant il convient d'en dire quelques mots ici afin de mieux faire saisir la théorie des bénéfices ainsi que la raison du grand mouvement qui transforma les terres allodiales en terres bénéficiaires..

(1) Avec Raynouard, Pardessus, de Petigoj, Savignj, Laferrière, etc., nous ne croyons pas & une dépossession générale et violente de Ja part des Francks qui durent se contenter des domaines du fisc plus considérables , plus facilement saisissables et qui devaient d'autant plus séduire les barbares que ces derniers , après avoir détruit le pouvoir existant, étaient forcément amenés k s'emparer de tout ce qui lui appartenait. D'ailleurs la conduite des Francks vis à vis des Romains dont ils subissaient encore quelque peu l'ascendant se concilierait difficilement avec l'idée de pillage. — (2) Mœser, Osnabruk, Ge$ch., t. II. L'expresdion de marche (mark ou allmende) se trouve dans des textes alsaciens remontant au viii* siècle (dipl. de 748, Hùt, de Strasbourg de Grandidier ; dipl. de 790, 796, 811, dans VÀltatia diplomatica de Schœpflin). — (3) On destina au service du roi et de ses officiers de grandes étendues de forêts et ces cantons se nommèrent foresta, forestis, foreste, en allemand bannforste, (Behleo, Lehrh, d. dêutsch. Fontgesch. 59, etc.)

ii4 HISTOIRE DES LOCATIONS PERPÉTUELLES

Bien que l'alleu fût immunis (1), c'est-à-dire exempt de toute redevance ou plutôt de tout fermage, celui qui le détenait n'en devait pas moins des tributs ayant un caractère public.

Les anciens annalistes (2) nous parlent de dons faits au roi dans certaines circonstances telles que les assemblées du Champ de Mai. Ces libéralités dont Torigine doit, sans aucun doute, être cherchée parmi les usages des Germains, furent d'abord volontaires et faites avec Tintention de se ménager la sympathie du chef, mais elles finirent par être imposées par des capitulaires. Les personnes morales n'en étaient pas exemptes, car nous trouvons dans Baluze (II, 590) un état des monastères qui devaient faire ces dons au souverain : 14 étaient dans ce cas ; le plus grand nombre se chargeaient de prier. Marculfe (1, 11) nous apprend, d'autre part, que les pnvoyés publics venant des pays étrangers à la cour devaient être logés et défrayés par les comtes ou par les gens à qui l'obligation de les recevoir était imposée; les autres habitants, d'après un capitulaire de Louis II (855), leur devaient seulement, aux lieux de passage, le couvert, le feu, l'eau et la paille.

Les leudes, de plus, assistaient le chef de ses conseils en cas d'affaires importantes (3); comme le dit Eichom (4), ils formaient à perpétuité le conseil du souverain. Toutefois, ce ne fut qu'à partir de Gharlemagne qu'ils devinrent un corps libre, indépendant du maître qui pouvait jusqu'alors se dispenser de suivre leur opinion. Ce fut, en effet, ce prince, au dire d'Hincmar, qui en fit un conseil permanent, se réunissant à des époques fixes et déterminées, capable d'une volonté et connaissant aussi bien de l'administration que de la justice.

Enfin, et c'était l'obligation la plus importante, les propriétaires d'alleux étaient tenus de remplir le service militaire; cependant, ainsi que Ta remarqué M. Guizot, cette charge ne fut pas tout d'abord réelle, c'est-à-dire que tout homme n'était pas astreint à porter les armes à raison de ses biens allodiaux;elle n'était que la conséquence du lien qui unissait le chef à ses compagnons. Ce ne fut que postérieurement et à mesure que les relations prirent un caractère différent que l'on

(1) V. Recueil général des formules usitée* dans VEmpire franc du v* au x« siècU, n- 161. — (2) Annal. Hildesh, a. 750 ; Annal. Fuld. a, 7ôl ; Chron. FontaneU. ; Annal. Metenê. — (3) Cf. Winspeare, Storia degli abuii feudaU^ 286. — (4) Deutsche Staats und Rechtsgesch, 1, 131.

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vit robligation du service militaire s'établir d*après la condition. Tous les hommes libres, propriétaires d*alleux ou bénéficiers» y étant astreints, celui qui ne se rendait pas au lieu de rassemblement de l'armée était frappé d'une amende de 60 sous {heribannum). D'après un capitulaire de Charlemagne (812), en cas d'insolvabilité, celui qui faisait défaut devait donner des gages ou devenir le serf du souverain jusqu'à ce qu'il eût racheté son amende par ses services (1). L*obligation devenait donc bien réelle ; ce qui le prouve d'une manière surabondante, c'est que ceux qui ne possédaient qu'une petite portion de biens devaient se réunir pour équiper celui qui devait combattre à leur place (2); de plus les propriétés ecclésiastiques elles-mêmes étaient soumises à ce devoir, mais comme les prélats ne pouvaient faire la guerre en personne, il leur était simplement ordonné d'envoyer des hommes armés.

A part ces devoirs inhérents à la qualité d'homme libre, le possesseur d'alleux était seigneur absolu dans son domaine, commandant et jugeant ses vassaux, disposant à son gré de ses serfs ; notons toutefois que cette propriété ne conférait ni droit, ni privilège, ni noblesse.

Avec le temps, grâce surtout à la coutume de la recom^^* mandation dont le rôle fut si considérable à cette époque, les petits alleux fort nombreux au début (car, dans leur ardeur de posséder des terres, les conquérants copiant surtout ce qu'ils voyaient faire par les Gallo-Romains aspiraient à la pleine propriété) tendirent à disparaître et la propriété ne tarda pas à se concentrer entre les mains de quelques-uns. Les preuves historiques abondent pour démontrer l'absorption des petits domaines par les seigneurs qui les rendaient ensuite aux détenteurs originaires pour en jouir comme de3 usufruitiers. Les capitulaires avec leurs défenses de plus en plus répétées suffisent d'ailleurs pour le faire voir. Les rois eurent beau ordonner à leurs comtes de protéger ceux qu'un seigneur puissant voisin dépouillait, ces prescriptions restèrent vaines parce que ces officiers, comme tous les dignitaires même ecclésiastiques, étaient les premiers usurpateurs. Nommant les officiers, les comtes profitaient de leur pouvoir judiciaire pour forcer les

(I) Ducange, V» Her$bannum. -^ (9) Capital. 807 (Bala2e> I, 457).

hommes libres à leur abandonner leurs biens qu'ils cédaient ensuite en usufruit moyennant l'accomplissement de certaines obligations. C'étaient des instruments entre les mains de la noblesse franque (1).

On employait quelquefois la violence pour arriver à ce but, quelquefois aussi les moyens détournés, sans parler des vieilles traditions gauloises que la conquête romaine n'avait pu détruire et dont on savait se servir. C'est ainsi qu'un capitulaire de 811 constatait les doléances de certaines personnes se plaignant que ceux qui n'avaient pas voulu placer leurs biens sous la domination d'un évéque ou d'un abbé, d'un comte, d'un juge ou d'un centenier fussent obligés de le suivre partout, tandis que ceux qui se recommandaient vivaient tranquilles dans leurs foyers. Les exigences du fisc ainsi que les exactions des judices chargés de la perception des impôts ne jouèrent pas un rôle moins considérable. On sait, en effet, que d'après la tradition romaine on accordait à cet égard des immunités aux principaux officiers et aux personnages de distinction tels que les suzerains, les abbés, les évoques, etc. ; écrasés par les impôts, les cultivateurs cherchèrent à se dispenser des charges publiques en se plaçant sous Tautorité d'une personne en possession d'immunités de manière à participer à ses privilèges, au grand détriment du trésor et même de l'état, puisque la protection des ecclésiastiques assurait contre le service militaire.

Les églises et les établissements religieux surent profiter des dispositions des propriétaires pour se faire attribuer des alleux en grand nombre. Sans doute, plus d'une fois ces libéralités furent inspirées par des motifs de piété, si Ton en juge par certaines formules de Marculfe (II, 1, 2, 3, 4,), mais, le plus souvent, elles étaient guidées par le désir d'obtenir l'appui des prélats dont l'ascendant, l'autorité morale et la puissance empreinte de douceur étaient incontestables. Une formule spéciale rapportée par Marculfe (II, vi), Donatio de parva re ad Ecclesiam, était même réservée aux petits propriétaires d'alleux désireux de se ménager une protection. On ne gardait, il est vrai, que l'usufruit des biens cédés, mais il y avait grand avantage pour les détenteurs à n'avoir que cette jouis-

(1) F. Monnier, Charlemagne législateur {Séancei et travaux de VAcadémie des se. mor. et polit., l. XCV, 1871, p. 537).

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sance puisque les biens ecclésiastiques et ceux qui les occupaient étaient dispensés du service militaire. On en arriva à un tel point que non-seulement Chilpéric II, au dire de Grégoire de Tours, accusa les évoques de régner seuls et de diminuer Téclat du trône, mais qu'il fallut encore prendre des mesures pour mettre un terme à ces exceptions. Les armées diminuaient si bien que Lothaire décida qu'il ne serait tenu aucun compte des privilèges accordés aux recommandés et leur prescrivit, dès lors, d'avoir à porter les armes s'ils ne voulaient voir saisir et confisquer leurs biens (1). Mais la faveur du clergé était si grande qu'elle prévalut malgré ces défenses.

A côté du mouvement qui tendait à transformer les alleux, un mouvement contraire se manifestait, ayant pour but de donner aux bénéfices le caractère de Talleu. U était, en effet, conforme à Tordre des choses que celui qui n'avait qu une propriété révocable, dépendante et temporaire, cherchât à lui donner un caractère de liberté, de stabilité et de perpétuité. Ces usurpations trouvèrent bien des adversaires dans les rois qui ne cessèrent de les combattre (capitul. 802, 803, 806, 819) (2), mais leurs prohibitions furent aussi inutiles que vaines, et peu après d'impérieuses défenses on put voir Charles le Chauve nommer alleux les bénéfices par lui concédés; l'assimilation était donc complète.

Disons toutefois, d'après Guérard (3), qu'à partir de Louis le Débonnaire un grand nombre de bénéfices acquérant Thérédité, les alleux furent convertis en bénéfices et, d'un autre côté, que beaucoup de bénéfices devinrent des alleux. Ces dernières transformations nommées donations adproprium n'étaient pas autre chose au fond que la concession ou la confirmation de l'hérédité aux bénéfices; les rois, au lieu de donner leurs biens en bénéfices, les concédaient en alleu, in alodem, ou en propre, ad ou in proprium^ in proprietatem (4).

(l) Heinecciu», Corpus jur. gtrm,, 1220. (i) Baluze, I, 364, 403, 453,

611, etc. — (3) Polypt. d'irminon, Proleg., p. 476. — (4) Marcu|fe, I, 14.

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