‹ Études sur l'histoire de la propriété. Histoire des contrats de location perpétuelle ou à longue duréeChapitre 43 sur 104 · CHAPITRE X · texte numérisé non relu

CHAPITRE X

l'investiture.

On nommait au Moyen-Age investitura, investitudo^ investiturse contractus, vestitura et même concession un contrat par lequel une personne donnait, sous certaines conditions, son domaine ou une partie de son domaine. Le propre de ce contrat s'appUquant, selon Rud. Jacobi, non modo in rebits feudalibuSy sed etiam in allodialibus maxime immobili"

(1) Hût, de rSmphytéoie, p. 172 à 175. — (2) Thiiê pour le doctorat twr VEmphytéose, Strasbourg, 1855, p. 81. — (3) Sur Coût, de Pari», §78, n- i3.

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