L'INVESTITURE

bus (1), qui existait aussi bien en France qu'en Italie puisque Dumoulin en parle (2), selon Ânselm. de Orto, était c quod fieri debeat per tignum, vel aliud quid (virgam) quod in manu habeatur > (d*oû serait venu son nom), mais l'annotateur de ce jurisconsulte hésite à se prononcer de la sorte par la raison qu'un acte suffisait pour constituer le contrat (3).

Grâce à ce genre de location qui donnait au preneur un droit soit perpétuel (4), soit viager (5), pour plusieurs générations avec une durée déterminée (6), on avait un jus in re sur la propriétéd'autrui, et l'on en jouissait à titre d'usufruitier, à la charge d'acquitter un cens annuel, de faire renouveler le titre et de payer alors un certain droit. Si dans la suite il se produisit des modifications, la coutume du renouvellement n'en persista pas moins. N'ayant qu'un droit de jouissance, le preneur ne pou-* vait aliéner dans certaines parties de lltalie, à moins d'acquitter un droit entre les mains du concédant; ailleurs, c'était la règle contraire qui était en vigueur (7). Après avoir dit que toute personne pouvait succéder au concessionnaire, mais que cependant on préférait les hommes aux femmes, nous ferons remarquer qu'en cas de faute, de môme que pour le libellaire, si le délinquant encourait une peine, la concession restait intacte (8).

L'investiture différait de Temphytéose, notamment quant au droit successoral, mais ces deux contrats se ressemblaient en ce qu'ils étaient faits pour une longue période, moyennant une redevance annuelle déterminée, en ce qu'ils étaient résolus pour défaut de paiement de cette dernière pendant la même période. Bien que l'on ait confondu Yinvestitura avec le précaire et le libellaire (9), faisons observer que le but de la première n'était pas identique, qu'elle ne s'appliquait pas aux mêmes bienâ; et que le laps de temps nécessaire pour la révocation en cas de non-paiement de la redevance n'était pas le même.

(l) Cf. Bitach, Comment, index. V Investilura. (2) V. Mabillon, IV, Ana» lect.^ 176. — (3) Fantuzzi, 1, 49, 54. — (4) Fantazzi, I, 153, 172; Muratori, Ant, Ital, II, 157, 242, Schannat. Cod. prohat, huft. Fuld., 104. — (5) Fantuzzi, I, 49, 54. — (6) Fantuzzi, II, 40, 88 ; Muratori, Ant. liai., II, 234. — (7) V. Rudolf. Jacobi., loc. cit., 94. — (8) Fantuzzi, II, 22, 58. — (9) V. Muratori, deUe Antich. Btt.y I, 47.