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phiné, le demi-lods dans le Lyonnais et le Beaujolais, le mutagium dans d'autres localités. Selon les coutumes d'Auvergne, de la Marche et du Bourbonnais, les fiefs étaient gratuits; aussi le nouveau vassal ne devait-il que l'hommage en' principe. Toutefois il arrivait fréquemment qu'une convention expresse imposait la charge au nouveau vassal. Dans quelques coutumes locales du Bourbonnais (Verneuil et Billy) il existait un droit de mariage analogue au relief féodal, consistant dans le revenu de l'une des trois années à partir du décès, au choix du seigneur, pour les mutations qui ne donnaient point ouverture aux lods et ventes. L'Église et le duc de Bourbon ne marciaient pas, c'est-à«dire ne levaient pas le droit de marciage (Billy 3,4), suivant un arrêt du 19 février 1661 (1).

En Dauphiné, le relief se nommait plaît, mais il n'était pas soumis à des règles universelles : dans quelques localités ce droit n'était perçu que pour les héritages nobles ; ailleurs, au contraire, on l'exigeait pour les fiefs et les biens roturiers. Pour être dû il fallait qu'il y eût une convention expresse. En général, cette redevance pouvait comprendre de l'argent, du grain, de la plume et autres choses.

Le plaît accoutumé (car il existait trois sortes de plaît, conventionnel, accoutumé, à merci) se réglait selon Tusage, et consistait dans le doublement du cens en argent, 4 sols par chaque setier de froment, 3 sols par setier de seigle el 2 par setier d'avoine. Le plaît à merci était le plus souvent le revenu d'une année; quand au plaît conventionnel il s'exerçait conformément au titre (2). Toutes les fois qu'il se produisait une mutation dans la personne du seigneur le plaît était acquitté au décès roi comme dauphin. Dans la châtellenie de la Tour du Pin il se levait en cas de vente, indépendamment des profits seigneuriaux, mais en général le plait n'avait pas lieu en pareil cas.

Lors de la vente du fief, le seigneur était en mesure d'exercer deux droits incompatibles en ce sens que l'un ne pouvait être demandé qu'à l'exclusion de l'autre, sauf dans quelques rares coutumes (Ghaumont, 17) : le retrait féodal (3) et le droit de quint ou requint.

(1) Jacquet. Traité des fiefê, 275. — (2) V. Salvaing. Traité du Plait. — (3) Il n'existait pas, à vrai dire, }à où le vassal pouvait aliéner en toute liberté (Toulouse, Lille, Cahors) et là, au contraire, où l'aliénation étfiit interdite (Bigorre, Béarn).

m HISTOIRE DES LOCATIONS PERPÉTUELLES

D6 même que pour le jus emphyteuticum^ le dominus avait un droit de prélation dont il pouvait faire usage pour rentrer dans la pleine possession de son bien ; le détenteur de fief avait quelque chose d'analogue dans le retrait; aussi quelques personnes ont-elles vu dans le droit romain la source de ce dernier droit. Pasquier, dans son Interprétation des instituts de Justinieny a objecté, il est vrai que l'emphytêose de l'antiquité avait lieu pour les terres stériles, et que le retrait féodal s'exerçait seulement pour les fiefs et terres nobles, et nullement pour les terres censuelles qui étaient pourtant d'une condition plus élevée que les domaines emphytéotiques. Quoiqu'en ait dit Papon citant en ce sens dans son Recueil d'arrêts notables un arrêt du Parlement de Bordeaux de 1515, le retrait féodal n'avait pas lieu dans les pays de droit écrit. « Contre son opinion, répondait Pasquier, je suis assisté de deux grands docteurs authentiques dont l'un est Guillelmus Benedicti sur le chap. Raynutius, in verbis : et uxorem nomine adelasiam^ de testam. extra ; et l'autre Ferronius, sur la coût, de Bordeaux, titre des flefe. §9. 1

L'effet du retrait féodal (inconnu à Toulouse, Cahors, Lille, jadis dans l'Artois, en Bigorre et en Béarn) était de produire la réunion du fief servant au fief dominant dans les coutumes qui ne permettaient au seigneur de retraire que pour réunir (Touraine 188, Lodunois xvii, 4); dans d'autres, (Paris, 20; Auxerre, 49; Bretagne, 306; Orléans, 49; Normandie, 177) la retenue n'avait lieu que si le seigneur retrayant ne déclarait pas son intention de tenir les deux fiefs séparément; dans d'autres enfin (Laon 26, Châlons 259, Reims 222), la retenue n'avait lieu que lorsque le vassal avait porté le fief retiré dans son dénombrement. Quoiqu'il en soit, si, grâce au retrait féodal, le seigneur dominant pouvait prendre et retenir le fief vendu par le vassal, s'il était mis en possession de tous les droits et de toutes les actions qui compétaient au détenteur et relatives au fief retiré, en revanche, il devait rembourser l'acquéreur du prix ainsi que des loyaux coûts dans quarante jours à partir de la notification qui devait lui être faite de la vente et d'une copie du contrat (Paris, 30). A la rigueur, ce droit aurait dû être personnel et nul, si ce n'est le seigneur, n'aurait dû pouvoir l'exercer, mais l'usage constaté par Brodeau permit de le céder

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avec tous les avautages qui s'y rattachaient (1), à moins que la coutume ne contint une prohibition expresse comme celle de Tours (181, 188). Le roi dans ses mouvances cédait fréquemment son droit (arrêt du Parlement d'Âix, 1*' décembre 1684). Le retrait féodal était primé par le retrait lignager; cependant, si un parent du vendeur entendait user du retrait sur le seigneur qui avait déjà fait usage de son droit, il devait lui rembourser les droits de quint, avant d'être reçu en foi et hommage par le seigneur.

c En vente de fief sont dûs quints pour et au lieu de Tassentement du seigneur, nous dit Loysel, et en quelques lieux, (Troyes et Melun,) quints (ou requint du requint), et en d'autres seulement treizième. » Le quint était la cinquième partie du prix de la vente du fief servant. Si nous en croyons DumouUn, le prix n'était pas toujours ce que payait Tacquéreur, mais seulement tout ce qui était attribué au vendeur et tournait à son profit. Bien qu'en principe le droit de quint fut dû en matière de vente, cette règle ne devait pourtant pas être entendue d'une façon absolue (Paris, 80), car si le fief servant ne pouvait être partagé entre cohéritiers, l'étranger qui se rendait adjudicataire devait ce droit, mais le cohéritier n*en était point tenu. Au dire de Brodeau, cette disposition paraissait si juste qu'elle fut étendue par Tusage. Le quint était acquis au seigneur du moment où la vente était conclue et par suite du contrat donnant ouverture au retrait, et la demande pouvait être formée sans que les contractants pussent s'en départir en fraude du droit acquis quand les choses nétaient plus entières (2) .

Le droit de quint n'était pas perçu lorsqu'il s'agissait d'un contrat de rente fait pour l'usage public, comme le démontre un arrêt du parlement de Toulouse, du 16 juin 1732; suivant des coutumes (Blois 83, Touraine 148, Lodunois XIV, 25, Bretagne 56, Anjou 362, Maine 372, Montargis II, 43 ; contra Auvergne XVI, 11 , Troyes 75, Auxerre 99, Sens 235, Orléans 109, Reims 155), il en était de même de la vente à réméré faite pour une période de neuf années. D'après certaines coutumes (Artois 28, Amiens 47, 51, Ponthieu 42, Bourbonnais 50), les donations simples faites en faveur'de personnes autres que les héri-

(1) Prevot de la Jannès. op. cit. p. 275. Livonniëre, det fiefs, V, ch. I, sect. 9 ; Louet R, n* 8. Contra Dumoulin. — (^) LoueU R. n" 1.

tiers apparents étaient soumises au droit de quin. Toutefois, il était admis d'une façon générale que ces dispositions devaient être entendues dans un sens restrictif et devaient simplement être appliquées dans les pays régis par ces coutumes. Tous les contrats qui équivalaient à la vente donnaient lieu aux droits seigneuriaux» car on considérait (Poitou 23, Reims 93) plus la substance et la vérité même de l'acte que la dénomination qu'on lui donnait.

Si nous nous reportons aux points concernant la prescription, nous voyons d* abord que le vassal ne pouvait prescrire contre son seigneur le droit de fief et de supériorité pas plus que le tenancier^ le droit de cens et de seigneurie directe, même par 100 ans, ainsi que le prouvent plusieurs arrêts rapportés par Louet (G. n"* 21). L'obligation de rendre la foi et Thommage était imprescriptible tandis que les profits féodaux se prescrivaient de la part du vassal par 30 années. Ce dernier pouvait de plus prescrire les droits de banalité, de corvées et autres servitudes parce que, d'après Brodeau, il ne s'agissait pas de l'essence même du fief. De son côté le seigneur ne pouvait prescrire contre son vassal le domaine utile qu*il lui avait concédé (Paris 12, Orléans, 86).

Le possesseur d'un fief n'avait pas seulement le droit de jouir avec la plus grande latitude de la concession qui lui avait été faite, lorsqu'il avait prêté la foi et rempli les devoirs qui lui incombaient, il était encore maître dans toute l'étendue du fief : c Chacun des barons est souverain en sa baronnie » disait Beaumanoir. Ce ne fut guère que vers le xiu« siècle que l'autorité royale chercha à restreindre ces droits et ces prérogatives : la lutte fut longue et les résultats furent difficiles à obtenir puisque, même au xvin« siècle, l'autorité des seigneurs, (diminuée, pourtant, de quelques éléments) semblait encore debout.

Toutes les mesures d'administration, tous les règlements et tout ce qui avait trait à leur application et à leur exécution, étaient de la compétence du détenteur du fief à tel point que le roi lui-même, d'après les Établissements de Saint-Louis, (Liv. I, ch . xxrv), lors du triomphe de la féodalité, ne pouvait promulguer aucune décision relative au fief sans le consentement du seigneur. Cependant il arrivait fréquemment que les

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suzerains convoquaient leurs vassaux lorsqu'il s'agissait d'une affaire ou d'une solution dont rimportance était considérable : c'est ainsi qu*à la fin du xn* siècle la dime saladine levée sur les biens ecclésiastiques et laïques fut décrétée dans une assemblée générale. Non-seulement le seigneur avait droit à des honneurs particuliers même dans les églises, non-seulement il avait une place marquée dans les cérémonies, mais, personnifiant tous les pouvoirs, il était libre d'imposer les taxes qu'il lui plaisait d'établir et qu'il levait à son profit, sans avoir de contrôle à redouter. Malheureusement, aux corvées et aux taxes imposées valablement (censives, lods et ventes, tailles, péages, droits d'aubaine, etc.) se joignaient trop souvent les droits perçus indûment, ainsi que les exactions parfois odieuses devant lesquelles ne reculait pas la noblesse de l'époque, sans oublier le droit de battre monnaie qui permettait de réaliser des bénéfices plus ou moins illégitimes, grâce à Taltération des monnaies et à la taxe nommée monetagium exigée à toute émission nouvelle.

Parmi les autres droits conférés à la noblesse féodale, nous trouvons ensuite celui de faire la guerre. Cette déplorable latitude donna lieu à de tels abus que TÉglise se décida à intervenir, ayant recours même au surnaturel pour frapper Tesprit des populations. La trêve de Dieu que la papauté sanctionna de la peine de l'excommunication et qui suspendait les hostilités du jeudi soir au lundi matin fut un correctif apporté au droit des seigneurs, mais il fallut que le roi interposât son autorité, et, se plaçant au-dessus des grands vassaux, défendit de commencer la lutte avant les 40 jours qui suivaient le fait, cause de la guerre. Tel fut le but de la Quarantaine le roi qui, primitivement faite pour les domaines royaux, fut bientôt étendue et mise en vigueur d'une façon plus générale à mesure que grandit l'autorité royale.

Après avoir dit que la société féodale comprenait le châteaui le village, la campagne, les villes et les monastères occupés par le possesseur du fief, les vilains, les serfs, les bourgeois et les ecclésiastiques, nous parlerons, en passant, des différentes sortes de tenures que pouvaient obtenir les roturiers de diverses classes.

C'est d'abord la tenure à cens ou censive (en Lorraine on

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disait Manantie ou Manatie) , ou concession d'un domaine moyennant une redevance annuelle nommée cens, pour en retirer tous les bénéfices possibles. La tenure en vavassorerie était la tenure roturière qui avait la plus grande analogie avec les terres nobles à tel point que les textes prenaient soin de distinguer soigneusement ces terres libres des vilenages et des bordages (1). Les hommes libres qui habitaient sur ces terres versaient au concédant une rente et s'acquittaient de différentes obligations parmi lesquelles nous citerons celle de labourer une partie des terres conservées par le seigneur, et, redevance caractéristique, celle de fournir un cheval pour les transports (2). La condition de ces détenteurs ne s'éloignait pas autant qu'on pourrait le croire de celle des nobles, puisque plusieurs avaient cour et usage, selon M. Delisle, et beaucoup devaient le service militaire à cheval, armés de lances^ déçus et d'épées, pour parler comme un dénombrement des fiefs de Tévèque de Bayeux. L'hostise ou hôtise était primitivement semblable à la vavassorerie, car on n'établissait de distinction que pour l'étendue de la concession. Si les hôtes ne devaient pas de corvée, ils avaient à remplir des devoirs particuliers : ainsi, il y en avait qui péchaient pour leur seigneur, d'autres qui hébergeaient, dans les villes les barons ainsi que les dignitaires ecclésiastiques et leur servaient de correspondants.

Selon BouteiUer, on nommait tenure en cotterie une terre vilaine et possession de main ferme qui n'était tenue en fief et ne devait hommage, service, ost, ni chevauchée, mais seulement la rente au seigneur et le droit d'écbevinage pour l'advest et le devest, en d'autres termes» les hommes coutumiers ou vilains ne pouvaient aliéner cette tenure qu'en présence de plusieurs hommes coutumiers. Par tenure en bourgage on désignait la jouissance presque à titre de propriétaire des maisons situées dans les bourgs du fief moyennant une rente (hébergement ou abergement), modique, il est vrai, et plutôt imposée comme signe de dépendance. Cependant le détenteur avait des droits très-étendus et pouvait, notamment, transmettre. Au

(1) Cartul. de la Luzerne cité par L. Delisle. Btud*9 sur la eondUUm de la clatse agricole et Vétat de VagricuUure en Normandie au MoyeU'Age, 1851, p. 32, — (2) Cartul. S. Wrandeg, p. 170 et de la Luzerne, 54. — I,. Delisle, p. 6, 170, 54.

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dernier échelon de ces différentes concessions se trouvait la tenure en bordage accordée à raison de rentes et de services consistant en travaux pénibles et surtout domestiques. Houard nous dit à ce propos : c Les bordiers occupaient les bâtiments destinés à élever la volaille, à serrer les grains nécessaires pour la maison du seigneur, à la mouture des blés, à l'amas des bois, des légumes et autres denrées qui se consommaient en la principale habitation auprès de laquelle ces bâtiments étaient construits. On attachait à chaque borde quelques terres dont l'usufruit formait les gages de ceux qui y résidaient (1). b

Sans vouloir entrer dans de trop longs détails, nous dirons que la vente des fon.is nommés roturiers, par opposition à ceux qui étaient dits nobles, n'était valable qu'autant qu'elle se faisait dans des formes solennelles (west et devest, adhéritement, saisine, vuerp), en présence d'hommes du seigneur, pairs des parties, réunis pour déclarer que la mutation avait été opérée conformément aux prescriptions édictées. L'aliénation n'était parfaite, en effet, qu'autant que le vendeur remettait au seigneur un bâton, signe de tradition, en annonçant son intention de vendre, le prix et l'acquéreur ; ce dernier, à son tour, se mettait à genoux et le seigneur lui remettait le bâton en le déclarant saisi, sauf ses droits, pendant que les assistants proclamaient la mutation faite d'une manière valable. Un acte était rédigé pour servir de preuves. Dans quelques parties de la ' France, si nous en croyons Bouteiller, le cédant devait, en outre, se procurer le consentement de son héritier présomptif, sauf en cas de nécessité absolue. Cette autorisation jouait alors le rôle principal, le seigneur n'intervenant que pour présider aux solennités et faire observer les formalités prescrites que l'on considérait comme étant d'une importance capitale.

Plus haut, en énumérant les obligations imposées aux détenteurs des fiefs, nous avons dit qu'ils devaient assister les seigneurs dans le jugement des contestations, chaque vassal étant justiciable de ses pairs réunis en cour, sous la présidence du seigneur. Le nombre des juges nécessaires pour vider les différends variait beaucoup : selon Beaumanoir, il en fallait deux, trois ou quatre; Pierre de Fontaines parle de quatre au moins,

(1) Traité sur Us coutumêt anglO'normandes pubUéês en AngUtârtê dm zi* an ny iiècU. Roaen, 1776, ^ I, p. 304.

ifô HISTOIRE DES LOCATIONS PERPÉTUELLES

les Établissements de Saint^Louis adoptent ce dernier chiffre. Tous ceux qui étaient valablement convoqués ne pouvaient se dispenser de siéger partout où il plaisait au seigneur d'établir sa cour (1 ). Sans vouloir insister longtemps sur la procédure en usage, nous dirons que la demande se faisait par semonce ou sommation effectuée par des pairs ou par un officier du seigneur s'il s'agissait de roturiers. Lorsque la partie adverse n*obtempérait pas à ce véritable ajournement, le demandeur était mis en possession provisoire et faisait les fruits siens. Les conseils instruisaient l'affaire et si la partie adverse se refusait à la lutte, défaut était prononcé contre elle et le bénéfice accordé au demandeur. Dans le cas contraire, l'affaire suivait son cours. L'aveu, l'accord des parties, l'évidence, le record ou enquête qui avait lieu par écrit et servait à constater les témoignages, le combat judiciaire étaient les moyens de preuve usités au Moyen-Age. Nous nous bornerons à dire quelques mots du duel judiciaire, cette image de la société qui, selon Klimrath (2), était la moitié du système dont la guerre privée était l'autre. Remplaçant les épreuves par l'eau, le fer et le feu usitées précédemment, il était admis d*une façon gé« nérale tant en matière civile qu'en matière criminelle, mais il fut soumis à des dispositions particulières que l'on peut lire tout au long dans les Assises de Jérussilem.

On sait que le demandeur, après avoir annoncé à son sei* gneur sa plainte et son intention de faire la preuve du fait reproché s'il venait à être dénié, donnait son gant comme gage. Si l'autre partie niait en affirmant sa volonté de soutenir son dire les armes à la main, elle devait également fournir un gage. Au bout de quarante jours le combat intervenait : à moins d'une excuse loyale on devait combattre en personne, mais les hommes âgés de plus de soixante ans, les ecclésiastiques^ les femmes et les infirmes étaient représentés par un champion qui en cas de défaite avait le poing droit coupé, de peur, dit Beaumanoir, qu'il ne se laissât gagner par l'argent et battre. Le combat avait lieu dans un endroit clos, gardé par des officiers de justice et en présence du public. Après quelques paroles adressées au seigneur qui présidait, et ayant pour objet de rappeler le sujet

(1) p. de Fontaines, ConteUSf édit. Marnier, XXI, p. 357. — (3) Travaux iur VHittoir9 du Droit français, I, 1-27. '

du différend, le duel avait lieu : les armes différaient, car si les nobles pouvaient se battre à cheval avec toutes les armes offensives et défensives en usage à la guerre, les roturiers n'avaient droit qu'à un bâton muni d'une masse et à d*épais vêtements de laine, de drap ou de cuir (1). En matière civile, le vaincu perdait sa carelie, autrement dit il était condamné et voyait son cheval ainsi que ses armes attribués par confiscation au connétable ou maréchal de camp. En matière criminelle, des pénalités sévères atteignaient celui qui, ayant succombé, était réputé coupable (2). Mentionnons de plus Tobligation barbare de se battre, imposée aux témoins dont le témoignage était accusé de fausseté et qui avaient été provoqués. Ce combat donna lieu à de tels abus que Ton dut chercher à mettre un terme à ce vrai retour à la barbarie : une ordonnance de Louis le Jeune (1168) vint réglementer le duel quant aux causes civiles et Saint Louis le supprima dans ses domaines , mais après sa mort le premier soin des barons fut de le rétalilir. En fait, le combat judiciaire resta à peu près le seul moyen de preuve en matière criminelle; il fut toutefois insensiblement soumis à des restrictions par Philippe le Bel, Philippe de Valois et Charles VL

La voie de recours était le faussement de cour par lequel on provoquait immédiatement au combat les juges de^ la cour qui avaient, prétendait-on, faussement et méchamment jugé. Nul ne pouvait refuser la lutte et le sort désignait celui qui devait entrer le premier en lice : les autres suivaient, de sorte que rappelant devait se battre avec tous les membres de la cour. Cette coutume ne tarda pas à être restreinte (3). La plainte en défaulte de droit [ou defaute^ defectus justitiœ) (4) était dirigée contre le déni de justice dont le seigneur s était rendu coupable : en pareil cas, le suzerain supérieur connaissait de laffaire. Ce mode de procéder devint, par la suite, très-fréquent ; selon Odier, c'était le résultat des périls et des diffi* cultes qu'entraînaient pour les justices seigneuriales inférieures les formes de la procédure par combat, lorsqu'il n'y

(]) Mandement de Blanche, comtesse de Troyes ; Beaumanoir LXI, LXIV; IsarobertI, 287. (2) Cf. Crapelet. Cérémonie de gages de bataille. — (3) Pierre de Fontain(>s, c. XXII. — (4) Rastall. Les termes de la loy, glos, anglonormandj 1595, cit.' par Laferrière. Hut. du Droit français^ t. IV, p. 98.

avait qu*un petit nombre de vassaux presque toujours peu habiles à former la cour. On comprend que dans ces seigneuries le seigneur devait fréquemment dénier jugement, faute de juges. Peu à peu, on prit l'habitude de voir les vassaux supérieurs intervenir dans les justices inférieures ; ce fut un acheminement au droit d*évoquer directement les causes des arrière-vassaux, ainsi qu'à l'introduction beaucoup plus importante de l'appel devant la cour du suzerain ou du roi.

Lorsque le système féodal était à sbn apogée la justice était une dépendance du fief, de sorte que l'on a pu dire avec raison que le fief, dans son état complet, comprenait à la fois la terre et la justice. C'est ce que nous apprennent tous les monuments du droit féodal, Beaumanoir, Bouteiller et Masuer disant expressément : « Item omnia quae sunt in territorio seu distmctu alicujus domini censentur esse de suo feudo et dominio et etiam de sua jurisdictione (1). > On modifia ensuite cette règle puisque Loysel a dit, d'après les coutumes d'Auvergne, du Berry, de Blois, du Bourbonnais, de la Marche, de Mézières et de la Touraine, que fief et justice n* avaient rien de conmiun, c'est-à dire que la c féodalité ou seigneurie directe ne portait nulle conséquence à la justice, ne pouvant, la justice qui est plus noble, être attirée par la directe (2). » Les cours de justice étaient si difficiles à composer et les concessions féodales si nombreuses qu'il fallut bien subir cette restriction imposée par la royauté.

On distinguait trois sortes de justice : la haute donnant droit de vie et de mort, conférée aux barons ; la moyenne et la basse connaissant des délits d'un ordre inférieur ainsi que de toutes les actions tant réelles que personnelles qui avaient trait à des matières féodales (3] . Dans les premiers siècles, il n'y eut, il est vrai, que deux espèces de justice, la haute et la basse, et l'on admet généralement aujourd'hui que la division de la juridiction en trois degrés eut lieu à partir du xui* (4) ou du XIV* siècle (5). La distinction ne tenait pas toujours à la

(1) Masuer. Praœit de judicibus et eorum juridictione n* 23. V. de Tocqueville. V Ancien Régime et la Révolutiorij 4:^6. — Ci) Ch. Lojseau. Traité des seigneuries, ch. XII. — (B) Hervé. Théorie des matières féodales, t. IV, 35, 63. — (4) Alb. Allard. Hist, de la justice criminelle au xvi« siècle, p. 12, — 15} LAferrière. Hist. du Droit français, t. IV, 94.

pénalité mais quelquefois aussi à la qualité des personnes qui y étaient soumises : ainsi, en Dauphiné la haute justice s'exerçait sur les nobles et les clercs tant pour les affaires civiles que pour les affaires criminelles, la moyenne sur les roturiers et les mains-mortables lorsque Tamende était supérieure à soixante sous, la basse enfin quand elle était moindre. La compétence du haut justicier s'étendait à toutes les infractions entraînant la mort, la mutilation, l'exposition, le bannissement (trahison, viol, rapt, incendie, assassinat, etc). Le haut justicier ne connaissait que des affaires relatives à ses vassaux ou à ses hommes liges ; le plus souvent il dirigeait lui-même les débats quand un vassal était intéressé, mais lorsqu'il ne s'agissait que de vilains il se faisait remplacer soit par son bailli, soit par un prévôt. Le seigneur qui avait la moyenne justice n'avait point des attributions nettement définies ; les coutumes étaient très-variables à cet égard ; en général, il ne connaissait que des infractions peu graves puisque la seule peine à prononcer était une amende de soixante sols parisis au plus. Quant au bas justicier, il n'appliquait que de minimes amendes et ne pouvait poursuivre, n'ayant point de procureur fiscal ; aussi nommait -on parfois cette justice justice foncière, semidroit, simple voierie.

Il faut maintenant indiquer les modes de répression édictés en cas d'inobservation des règles prescrites et des conditions imposées. Le seigneur dominant, en cas de méfait, c'est-à-dire lorsqu'il manquait à la foi, à la protection, à la justice qu'il devait au vassal, qui se rendait coupable de certaines infractions analogues à celles qui entraînaient la peine de la commise pour le vassal, perdait le fief, lequel passait alors au seigneur directement supérieur, puis de seigneur en seigneur au roi lui-même. De son côté le vassal qui méconnaissait ses devoirs féodaux ou refusait d'accomplir ceux qui lui étaient imposés était principalement puni de la perte de son fief, prononcée par ses pairs. Telle était la commise ou confiscation du fief servant au profit du fief dominant encourue faute d'hommage dans l'année de l'acquisition, pour désaveu, inficiation et dénégation formelle de la féodalité, puisque l'on cherchait à briser les relations existant entre le suzerain et le vassal. On la prononçait aussi pour défaut de service ou refus de suivre le seigneur à la guerre, d'y en-

voyer le nombre voulu d'hommes et d'accomplir le service qu'il devait, pour démembrement du fief, pour coups, blessures, et attentats soit à la vie du seigneur soit à son honneur ainsi qu'à l'honneur de sa femme et de ses enfants. Elle s'appliquait également i)our défaut de fidélité en ce que le vassal laissait Caire du tort à son suzerain, refusait de témoigner en sa faveur, se liait avec ses ennemis contre lui, négligeait de le défendre, en cas de saisie et de vente judiciaire du fief pour payer la rançon du seigneur ou les dettes du vassal, lorsque le concessionnaire renonçait au fief et signifiait son intention au seigneur dominant. Mentionnons enfin le cas de prise dé possession réelle par le vassal du fief dit fief de danger, sans le consentement et rinvestiture du seigneur.

Le fief était de plus perdu par la félonie, c'est-à-dire par suite des attaques du vassal contre la personne, l'honneur ou les biens de son suzerain; perfidia clientis vulgo felonia dicitur (1). A Fégard du vassal le crime de félonie se divisait en félonie proprement dite et en quasi-félonie, Tune comprenant tous les faits susceptibles de porter atteinte aux droits du seigneur, l'autre prenant son caractère dans des actes étrangers au seigneur rendant le vassal incapable de tenir le fief. Les règles n'étaient pas paitout les mêmes et on distinguait la trahison et la haute félonie de la simple foi mentie : dans un cas la perte du fief était totale, dans l'autre les héritiers pouvaient parfaitement reprendre la concession. C'est dans ce sens que se prononçaient les Assises de Jérusalem (ch. clxxx, cxc. cxci, cxcii). Notons en passant que l'on assimilait à des fautes entraînant la peine de la félonie le cas où le vassal livrait les secrets du seigneur (2) et le démenti donné au seigneur (3).

On nommait saisie féodale l'acte par lequel le seigneur rentrait en possession du fief servant, faute d'homme (môme si quelqu'un se mettait à la place du détenteur (4), et par suite du non acquittement des droits et devoirs ; dans le plus grand

(1) Bud. in Forens. 140. — (3) II lib. feud. 17. V. Boebmer. Décù, jur. pubU et feudal. retp, 136. — (3) Arrêts 31 Décembre 1556, mai 1574 in PapoD. liv. XIII n* 31 et Bouchel Biblioth» v* Félonie. (4) Dumoulin lur Paris, 7 ; Leçrand sur Troye?, 23 ; Dasnage, Normandie 109 ; Charondas Répons, liv. IV. 79.

nombre des coutumes (Paris 8, 9; Vitry 42, Bretagne 360, Blois 105, etc.)» elle avait encore lieu faute d*aveu et de dénombrement. Elle était considérée par des auteurs, Pocquet de Livonnière par exemple, comme un tempérament équitable remplaçant la commise qui avait lieu précédemment lorsque le vassal ne demandait pas l'investiture de son fief. En vertu de ce droit admis par toutes les coutumes le fief pouvait être saisi féodalement si le concessionnaire ne portait pas la foi aussitôt qu*il avait reçu le bien ou dans les quarante jours (Paris 24, 7; Orléans 43) depuis qu'il avait remplacé le précédent vassal, et s'il ne payait pas les profits. Gomme il s'opérait une sorte de confusion le seigneur dominant jouissait de tous les droits honorifiques du fief et pouvait dès lors recevoir la foi des arrière-vassaux (Paris 54, Anjou 103), procéder à la saisie s'ils étaient en devoir de la porter. Tant que durait la saisie, le seigneur faisait siens les fruits utiles (Paris, 56) mais il ne pouvait ni couper les bois, ni pécher les étangs, si ce n'est à l'époque voulue : cela tenait à ce qu'il devait jouir en bon père de famille, (Orléans '0, Paris 1, 28, 58). Si d'un côté il ne pouvait détériorer le fonds, d'un autre côté il pouvait exiger que sa jouissance fut telle que le comportait le fief, lors de sa concession ; en d'autres termes, il n'était point obligé de reconnaître les charges dont le domaine avait été grevé par le vassal, à moins qu'il n'eût donné son consentement (Paris, 20).

Relativement aux formalités le plus usitées, nous dirons que primitivement le seigneur pouvait reprendre le fief sans l'assentiment de la justice (1), mais qu'ensuite il dût se faire délivrer une commission spéciale par le juge dans la juridiction duquel était situé le fief servant. C'est en vertu du pouvoir qui lui était délégué que le sergent ou l'huissier, muni de la pièce, se transportait sur le fief (arrêt du 22 décembre 1608), exprimait dans son exploit la cause de la saisie et saisissait le fief; on établissait un commissaire ou bien l'on mettait le seigneur en possession. De plus, on faisait signifier la saisie au vassal (Paris 30, Anjou 70, Maine 189), et en cas d'absence de ce dernier, on la faisait publier au prône de l'église paroissiale dont dépendait le fief, sans parler de l'enregistrement au greffe

(1) Dumoulin sur Paris, I, glos. 8, n» 52.

Id8 HISTOIRE DES LOCATIONS PERPÉTUELLES

de la justice du lieu (1). En cas d'enlèvement des fruits saisis on prononçait soit la restitution (Châteauneuf 33, Montfort 20, Mantes 37, Chartres 32, Étampes 32, Reims 104, Paris 29, Bourbonnais 372), soit une amende tantôt de 60 sols (Melun 43, Amiens 16, Ponthieu 74, Orléans 77, Nivernais, i, 18, Montargis II, 2, Marche 344), tantôt de 6 livres (Maine 187), tantôt de 20 sols et de 11 sols, 3 deniers (Acqs. viii, 3).

En général la saisie féodale ne durait que trois ans : il fallait à l'arrivée de ce terme la renouveler, sinon les fruits échus de • puis étaient perdus (2). Si son effet était d'attribuer au concédant les produits du fief, les fruits civils (quints et reliefs) étant dûs au moment de Téchéance n'appartenaient pas au seigneur, bien que Tannée du relief ne fût pas encore finie, à moins que ces droits ne fussent survenus durant la saisie. Le saisissant gagnait les fruits civils en proportion de sa jouissance, mais il faisait siens les fruits naturels.

Les fle& qui mouvaient du vassal devaient suivre le sok*t du principal ; si les arrière- vassaux n'avaient point rendu la foi à son propre vassal il gagnait les fruits comme ce dernier (Paris 54,85).

L'idée qu'il convient de se faire de la saisie féodale, c'est qu'elle mettait à même de jouir, d'administrer, comme un bon père de famille. Ainsi le seigneur ne pouvait expulser le fermier entré précédemment en jouissance (Paris 56), comme aussi, si le vassal exploitait le domaine le seigneur devait agir de même, d'après Dumoulin. Au dire d'Argou, il arrivait souvent que le vassal continuait à jouir pendant la saisie, il devait alors rendre tous les fruits qu'il avait pu percevoir (Paris 29).

Remarquons que si la saisie était nulle pour défaut de cause, le vassal devait immédiatement avoir main- levée et pouvait réclamer des dommages-intérêts. Enfin, disons que pour obtenir la main-levée de la saisie, le vassal était obligé de désavouer ou d*avouer le seigneur, et que dans ce dernier cas il fallait prêter la foi et hommage et acquitter les droits exigés tandis que le seigneur était tenu de lui communiquer ses titres (actes de foi, aveux, etc.).

En terminant cette étude du fief, il convient d'énumérer

(1) Argou, loc. citot. p. 114. — (2) Paris 31 ; Louet S, ch. 14 ; Le Prestre Cent. II. ch. 58.

LE FIEF i99

les cas d'extinction , en excluant la commise ainsi que les circonstances empêchant de détenir une concession de ce genre. Les cas dont nous avons à parler étaient les suivants : Quand le seigneur dominant acquérait le fief servant ; quand le vassal obtenait le fief servant; quand le tenancier ou le propriétaire d*un héritage se rendait maître de la seigneurie ou du fief dont il relevait; quand le seigneur obtenait la censive ou l'héritage roturier de son tenancier ; quand Tun des époux, vassal ou suzerain, acquérait par son mariage le fief dominant ou servant. La réunion avait alors lieu de plein droit (Paris 53), mais elle cessait de produire son effet tant en cas de dissolution du mariage sans enfants communs que lorsque la ligne directe descendante des conjoints venait à manquer (Anjou 207, Maine 222). La dernière cause d'extinction enfin était l'accomplissement ou l'arrivée de la condition. Il ne faut pas oublier de signaler la variété des coutumes quant à cette réunion : si, d'après le droit commun, en effet, elle avait lieu de plein droit à moins d'une déclaration faite sur le champ de maintenir les choses dans leur état actuel (Paris 53, Anjou , Maine, Vitry, Sedan, Péronne, etc.) (1), ailleurs il fallait l'assentiment de l'acquéreur (Melun), une possession du fonds pendant plus d'un an (Nivernais, St-Quentin); ailleurs (Laon, Reims, Châlons), il était indispensable que le vassal vint manifester sa volonté et portât le fonds comme sien dans Taveu.

Arrivé au terme de cette théorie du fief, il importe de se résumer et, vu l'importance d'un pareil contrat, d'en indiquer le caractère. Il est hors de doute qu'il présentait une grande ressemblance avec l'emphytéose, cette location perpétuelle par excellence : dans les deux cas, «n effet, le détenteur n'était pas un dominus,mais se trouvait dans une position inférieure à l'égard du seigneur dominant, le droit de propriété étant fractionné ; il y avait de plus des obligations à remplir et enfin, de même que l'emphytéote, en principe, tout au moins, le vassal ne pouvait aliéner qu'avec le consentement du propriétaire capable en outre de prendre la place de l'acquéreur. Empressons -nous pourtant de reconnaître des différences capitales quant à l'origine des deux institutions, au but, à la nature des services et même à la condition des contractants.

(1) V. Louet F, 25 ; Le Prestre Cent. II, 46

Un jugement absolu sur la société dont le fief était Félément n'est pas possible, car on trouve à la fois du bien et du mal. Ce contrat n était pas totalement mauvais, puisqu'il reposait sur le consentement mutuel des parties, sur leur volonté ; si Ton excepte certaines situations particulières dont il faut certainement faire abstraction, on voit que la liberté était la base môme de la convention. Les formalités que Ton mettait en pratique n'avaient pas d'autre but que de montrer l'existence de droits et de devoirs. Sans doute le principe de Thérédité diminua sensiblement ce caractère, mais il ne disparut pas totalement puisque la société, éteinte par le décès du vassal, ne pouvait revivre au profit du descendant qu'avec le consentement du seigneur dominant. Il en devait être ainsi du moment qu'il s'agissait d'un contrat synallagmatique en vertu duquel chaque partie était soumise à des obligations et avait des droits. Les conditions que l'on imposait étaient bien déterminées de manière qu'en se plaçant sous la dépendance du suzerain le vassal savait parfaitement ce qu'il faisait , ce à quoi il s'engageait. Aussi, conséquence de ce grand principe de liberté qui était le caractère même du régime féodal, aucune charge nouvelle ne pouvait être ajoutée au vassal sans son consentement ; les conditions ayant été fixées lors de son entrée en jouissance et le preneur n'ayant entendu souscrire qu'à ces dernières, il fallait forcément qu'il fût consulté pour savoir s'il entendait maintenir le contrat tel qu'il existait, aggravé de nouvelles dispositions à son encontre. Un autre caractère du régime féodal qu'il importe de signaler c'est le jugement par les pairs, institution vraiment libérale qui avait le grand avantage de garantir la vie, Thonneur et la fortune contre le despotisme d'un seul. Au reste, cette idée de liberté se retrouve dans d'autres éléments constitutifs de la société féodale : le droit de résistance admis par la législation elle-même et qui était un moyen de redresser les injustices, la faculté pour le vassal de se dégager des liens qui l'unissaient au seigneur, dans certaines circonstances.

Mais il ne faut pas s'y tromper, si dans le régime féodal on peut reconnaître ces bons éléments, en revanche il n'est que juste de signaler ses principaux vices.

En pratique, en effet, la société n'était que l'anarchie; la

justice, étant trop faible pour veiller au maintien des droits et des relations, toléra ces guerres interminables qui désolèrent notre pays au Moyen-Âge, portèrent atteinte à la vie et à la fortune des gens. Elles entravèrent le commerce ainsi que l'industrie puisque le seigneur, ne pouvant s'enrichir que par la rapine, n'avait garde d'oublier de pressurer celui dont la fortune grandie parle travail avait le tort de lui porter ombrage. L'exaction, tel est le trait dominant de cette société où la force semblait la seule règle. Tenus de faire de grandes dépenses, exposés par le fait seul de leur absence à des pertes domestiques, ils devaient chercher à rentrer dans leurs déboursés et ils entendaient se dédommager par le pillage, la capture des prisonniers dont ils exigeaient une forte rançon et qu'ils liaient à leurs terres par les chaînes de la servitude (1). La société manquait de stabilité : la force dont le rôle était prépondérant tendit à augmenter et à accroître l'inégalité entre les détenteurs de fiefs. La propriété féodale se concentra de plus en plus, 'elle devint le privilège d'une classe particulière disposant de tout en maîtresse, imposant des conditions et des volontés arbitraires à ceux qui avaient gardé ou acquis la liberté.

Conséquence inévitable, Tinégalité des droits suivit l'inégalité de fortune ; c'est, en effet, à cette époque qu'il faut faire remonter les atteintes considérables qu*eut à subir l'indépendance : les principes qui présidaient à l'organisation de la justice furent modifiés, et, au mépris de la liberté, le suzerain intervint plus d'une fois dans T administration intérieure du fief : bien mieux, souvent le seigneur composait la cour de ses créatures en attendant que les juges devinssent de véritables fonctionnaires et des magistrats.

Au point de vue économique, les effets ne furent pas moins désastreux. L'indivisibilité frappait le fief d'un caractère presque absolu d'inaliénabilité ; la propriété était en réalité mise hors du commerce et toutes les dispositions juridiques tendaient à ce résultat : division* du droit de propriété, saisie féodale, retrait, commise, douaire, régime dotal adopté pour le mariage. La France devint un pays de grande propriété et la culture s'en ressentit ; ce qui le prouve bien, c'est la grande

(1) Cf. Hegewitch. Gesch, d, regierung Kaiser Karls d, Qrot$m,

faveur des baux à cens qui permettaient la mise en rapport de ces vastes étendues de terrain constituant un fief et que le seigneur ne pouvait ou ne voulait surveiller, préférant vivre auprès du souverain ou dans les villes au moyen du revenu de leurs propriétés qu ils gaspillaient en prodigalités et en dépenses improductives. On considérait la terre comme un bien utile pour le plaisir, la chasse surtout, et dont il fallait tirer en très-peu de temps tout le parti possible, sans souci de l'avenir et sans se préoccuper de savoir si Ton ne risquait pas de répuiser. Quanta ceux qui la détenaient, simples usufruitiers, il ne fallait pas leur demander beaucoup car l'intérêt, ce stimulant si énergique, faisait défaut en même temps que la sécurité manquait. L'homme, sans cesse exposé au pillage et à la dévastation ainsi qu'à la confiscation et aux peines arbitraires, tenait peu à ensemencer une terre dont il n'était pas sûr de recueillir la récolte. Les moyens de travail étaient loin d-ailleurs de lui venir en aide. Sans parler d'une législation minutieuse, réglementant tout d'une façon étroite et absurde, allant jusqu'à déterminer, par exemple, les conditions de culture ainsi que le prix des denrées^ sans parler de l'étendue de terrains enlevés à l'agriculture par les prairies et les pâturages^ il faut remarquer que le crédit n'existait pas et que Tintérôt de l'argent (sans oublier la rareté du numéraire) était trop élevé pour permettre aux paysans d'y recourir, incapables de trouver dans ce sol le remboursement des avances et un bénéfice. Si d'autres institutions dont nous aurons à parler n'avaient point permis de combattre cette situation, la France eût rapi* dément marché à la ruine.