CHAPITRE XI

Charles le Chauve, en concédant rhérédité des bénéfices, créa, au dire de bien des personnes, le système féodal; cette allégation pourtant, si juste qu'elle semble de prime abord, ne nous parait pas fondée, car, ainsi que Ta judicieusement fait remarquer Odier (1), ce serait réduire la féodalité à de bien mesquines proportions que de Tattribuer à Tambition de quelques seigneurs et à la faiblesse de quelques rois ; on fausserait bien étrangement la vérité historique en en attribuant la naissance à quelques actes isolés des souverains, à Tédit de Pistes de 877, par exemple, rendu par Charles le Chauve et qui reconnaissait l'hérédité des offices des comtes ou, comme quelques-uns le professent encore aujourd'hui, au prétendu rescrit de expeditione romana attribué à Conrad le Salique. Les feudistes trouvent commode de regarder ce dernier rescrit comme la charte féodale de TAllemagne, malheureusement aujourd'hui la fausseté de cet acte est reconnue ; M. Pertz en a montré la supposition et Ta même rejeté de sa grande collection (2). Quand bien même, d'ailleurs, elle serait vraie, cela importerait peu, attendu que jamais la loi n'a créé un système social et la féodalité moins qu'aucun autre, elle qui toucne à tous les rapports de la vie et qui apparaît dans un temps où les mœurs sont tout et les lois rien. Aucun grand fait, dit M. Guizot(3), aucun état social n'apparaît complet et tout à coup; il se forme lentement, successivement, il est le résulat d'une multitude de faits divers, de diverses dates, de diverses origines et qui se modifient et se combinent de mille manières avant d'arriver à constituer un ensemble qui se présente sous une forme claire, systématique, reçoive un nom spécial et traverse une longue vie. A notre avis, les germes de la féodalité se trouvent non pas exclusivement dans les bénéfices héréditaires, mais

(1) Esquisse de droit féodal (Revue histor, de droit franc,, t. VII, 1861, p. 408). — (2) Monumenla Legalia, t. IV, p. 3. — (3) Histoire de la oivilisalion en France, t. III, %• leçon.

aussi bien dans le grand mouvement de la recommandation qui poussait les propriétaires à convertir leurs alleux en terres dépendantes, dans la concentration des pouvoirs entre les mains de quelques-uns , enfin dans la distribution des bénéfices à des sous-bénéficiers.

Il peut sembler étrange, à la vérité, de faire descendre la féodalité, cet état d'indépendance des seigneurs à rencontre du roi, des bénéfices, ces restes de Tancien comitatus germain qui avaient précisément eu en vue de lier les concessionnaires par des bienfaits. Mais le caractère bumain suffit pour expliquer une semblable modification , indépendamment des textes : Sciendum est âutem feudum sive beneficium, disait Obertus au livre 2« des fiefs rédigé en 1150. A mesure, en effet, que l'on s'éloigna de l'ancienne barbarie , les relations changèrent gravement et c'était dans l'ordre des choses : une fois gratifié d'une libéralité, le concessionnaire devait se montrer moins soumis à Tégard de celui dont il n'avait plus rien à attendre. Au lieu de se placer sous un chef comme par le passé, il s'attacha à la terre qu'il ne pouvait abandonner aussi facilement que jadis il quittait le comitatus ; la relation cessa d'être personnelle pour devenir réelle, au détriment du lien qui précédemment unissait les bénéficiaires au chef. De plus, imbu des anciennes idées que le nombre des clients faisait Ja force, à des époques aussi troublées, désireux à son tour de se former des compagnons et de se les unir par les chaînes toujours étroites deFintérôt, chaque vassal, après avoir reçu de vastes domaines, les avait à son tour répartis entre plusieurs personnes dont il voulait obtenir ou récompenser les services. Ces donations ne pouvaient qu'amoindrir les relations qui existaient avec le souverain, car le vassal se croyait indépendant et savait avoir derrière lui une force suffisante pour le faire respecter. Quant aux arrière-vassaux, n'ayant plus guère de rapports avec le roi par suite des immunités qu'avaient obtenues les grands bénéficiaires, ils portèrent toute leur attention sur leur chef direct dont les volontés étaient d'autant mieux observées que l'on avait intérêt à le servir et qu'il était placé plus près pour récompenser les dévouements." Le vassal n'ignorait point ces dispositiens et savait en profiter. Quand, à la suite des longues luttes que l'on sait, les bénéfices devinrent juridiquement hérédi-

tairesy alors que Ton eut la certitude d'en jouir et de les transmettre, le détenteur se préoccupa encore moins des obligations qui lui incombaient : l'autorité, remise souvent à des mains débiles, s'affaiblit d'autant, car il manquait une sanction : le pouvoir se morcela et à la place d'une souveraineté unique, il se forma une foule de petites sociétés possédant des intérêts particuliers, vivant avec leurs ressources propres, battant même en brècbe la puissance suprême. Ce fut la féodalité.

Nous n'avons pas l'intention de rechercher ici quelle fut l'o rigine du âef puisque nous avons montré plus haut que les bénéfices , c'est-à-dire les concessions qui donnèrent naissance au régime féodal, venaient du monde germanique. Au reste, comme le disait Henrion de Pansey, dans son introduction au Traité des Fiefs de Dumoulin, « presque tout le monde est aujourd'hui d'accord pour soutenir que le système féodal vient des anciens peuples du Nord. » Ce qui sufQt d'ailleurs pour lever tous les doutes, c'est le partage du fief en domaine direct et en domaine utile, division qui n^existait nullement dans la législation romaine.

Comprenant l'importance du sujet, Térudition s'est livrée à de longues recherches sur l'étymologie du mot fief. Sans vouloir revenir sur les suppositions de Cujas, Grotius, Pitou et Brodeau, nous dirons qu'aujourd^hui l'opinion qui tend à prévaloir, après Aug. Thierry, M. Guizot et Odier, c'est que le mot fief vient de l'allemand fe, fee, salaire, récompense, et radical, od propriété; ce qui, traduit en latin, est le feudum ou feodum, c'est-à-dire propriété donnée en récompense, à titre de salaire. Cette expression n'est pas celle que l'on adopta primitivement, elle ne fut usitée que longtemps après qu'on eût connu et appliqué cette forme de propriété. Selon M. Guérard (1), elle n'aurait guère été employée qu'au xi« siècle, mais un recueil des coutumes du monastère de La Réole (2) du x» siècle, nous présente ce mot de feodum. Dominicy (3), il est vrai, a prétendu que l'expression de fief était en vigueur au ix® siècle ,

mais on sait aujourd'hui, grâce à la remarque de Chantereau-

(1) Polyp, d'Irminon, proleg., 1561, g 306; sic Muratori et Canciani, Leg. barb.ft, III, p. 15. — (2) Consuetudines et jura monatterii Régule j in Giraud, loc. cil. — (8) Tract, de prarogativ, Allodior., cap. XV, n® 1.

LE FIEF ld3

Lefèvre (1), que la constitution de Charles le Gros en date de 884 sur laquelle il s'appuyait, est absolument apocryphe. Brussel (2) soutenait que le mot fief {feodum) désignait primitivement, non pas la terre même, mais la mouvance de la terre, autrement dit sa relation de dépendance envers un suzerain, mais il est invraisemblable que le nom de la propriété féodale n'a désigné originairement que la qualité , l'attribut de cette propriété et non la chose même. Quand furent faites les premières concessions, on donna bien évidemment la terre même et nullement la suzeraineté; plus tard, lorsque la société féodale eut fait des progrès et lorsque l'esprit put pénétrer dans les détails, il est possible que Ton ait pu établir la distinction faite par Brussei ; mais au début , il n'en pouvait être ainsi, et l'origine , le domaine ainsi que le droit de suzeraineté furent certainement confondus.

Ceci dit , nous définirons le âef avec Charondas c un domaine dont la véritable substance et la nature est la foi et hommage que Ton doit au seigneur de qui émane la concession. > Ce qui le distinguait, c'est que la propriété, loin d'être pleine et entière, était au contraire limitée dans son exercice, en ce sens que le pouvoir du seigneur dominant persistait sur le fief et constituait un domaine éminent ; tandis que ce dernier conservait le domaine direct, constituant le vrai, le propre et principal domaine, pour nous servir des expressions de Pontanus, dans son Commentaire de la coutume de Blois , le preneur recevait le domaine utile renfermant c tout ce qu'il y a d'utile comme de percevoir les fruits, de disposer à son gré, à la charge de reconnaître comme seigneur celui qui en a le domaine direct » (3). Ce morcellement du droit par lequel on faisait participer à la propriété les classes inférieures qui, en l'absence de capitaux, ne pouvaient acquérir des immeubles, n'ayant guère comme ressource que leur énergie, ce morcellement, disons- nous, n'est pas propre à ce contrat (sa réserve n'étant pas de l'essence du fief selon Dumoulin, et la directe n'appartenant pas de droit commun au seigneur dominant, suivant Hervé). Bien mieux, selon Balde, on peut le signaler

(1) Traité tU Vorigiw des fiefs, I, VI, 36, 182. -. (2) Sxamen de Vutage f^énéral des fief $ aua;xi«, ziiS xiii* et xiv* siècUi, I, 3. — (3) Pothier., Traité du droit de propriété, n* 3.

164 HISTOIRE DES LOCATIONS PERPÉTUELLES dans cinq autres espèces de contrat : la superficie, le bail à longues années, Temphytéose, le précaire, le libeUaire et le fief. Il en devait être ainsi, car les grands propriétaires, désireux de rester en possession des vastes domaines sur lesquels ils fondaient leur puissance , ne pouvaient abandonner que la jouissance de leurs biens à des personnes chargées de les exploiter, ayant tout ce qu'il fallait pour cela et tout ce qui manquait aux propriétaires. Il n'était pas question d'une expropriation, car le concédant conservait une sorte de supériorité et de droit honorifique sur l'héritage, sans parler des droits plus réels que le contrat lui attribuait. En un mot, la jouissance utile à perpétuité et héréditairement d*un bien dont le domaine direct appartenait au concédant, moyennant des services et certaines redevances, tel était l'élément essentiel du fief (1).

Quoique le plus souvent la terre fut l'objet des fiefs, la concession d'un bien foncier ne formait pas une condition essen tielle. Nous pouvons remarquer dans le nord et l'ouest de notre pays la jouissance à ce titre de certains droits, tels que ceux de chasse, de péage, de place, de four banal, de forêts, etc., de charges et de places tant civiles que militaires et judiciaires (2). Pocquet de Livonnière (3) mentionnait même l'existence à son époque, en Anjou, des c sergents fiefiés >, c'est-à-dire de personnes ayant reçu en fief ces fonctions moyennant hommage. Muratori allait môme plus loin et ajoutait que les arts mécaniques étaient exercés dans les maisons des grands et des seigneurs par des personnes à qui l'on attribuait des terres à titre d'indemnité (4). Les fiefe créés sur les rentes, les redevances et les choses incorporelles, en uu mot, constituaient les fiefs en Tair, nommés ainsi parce qu'ils ne re^ posaient point sur la terre. Quoi qu'en aient dit Dumoulin et Loyseau qui, dans son opuscule sur Vabus des justices de village^ demandait d'une façon plaisante si la juridiction des seigneurs s'étendait sur les < oiseaux du ciel >, l'existence de ces fiefs est un fiait trop général pour que Ton puisse douter (5).

(1) Ricci, Del Municipio, n* 38. — (2) Brussel, op. citât., 1, 4î; Wildvogel, Dits, dêfeudo tcuUetia ; Jenissen, Tfitsaur. jur, feud.j i. III, 192; Masco vius, Dejwefeudor. liber,, p, 120. — (3) Traité des fiefs, p. 6. —V. Coût. Normandie, art. 157. — (4) Hotman, Disput., p. 54. — (5) Cf. ChampioD- Dière, Propriélé des eaux courantes, p. 268.

Mentionnons également les dîmes inféodées que leurs détenteurs tenaient en fief d'un seigneur dominant auquel ils devaient prêter foi et hommage. Sans vouloir remonter à l'origine de ces concessions qui» selon Loysel, se gouvernaient en tout et partout comme desfiefe, nous dirons (1) que l'on peut croire que l'Église, pour avoir des défenseurs , transporta à des seigneurs puissants et à titre de fief une partie de la dlme rendue généralement obligatoire par les capitulaires. C'est de là que vinrent les dîmes inféodées que les seigneurs recevaient à charge de service militaire et qu'ils cédaient fréquemment eux-mêmes à titre d'arrière-fiefs ; nous ferons remarquer de plus que ces dîmes étaient dans le commerce et patrimoniales. Les disposisitions prohibitives du concile de Latran n'ayant point été reçues en France, ceux qui en avaient la jouissance pouvaient en faire ce qu'ils voulaient , avec la terre dont elles faisaient partie ou séparément., d'après Loysel, mais pour cela il fallait une possession immémoriale de 100 ans ou la preuve que l'inféodation était antérieure au concile de Latran.

En principe , ces dîmes rentraient dans la classe des biens temporels : toutefois, bien qu'elles n'aient rien retenu du caractère ecclésiastique, elles étaient affectées, sinon en totalité, au moins en partie, aux ecclésiastiques dont la rétribution n'était pas suffisante ou qui manquaient eux-mêmes de dîmes ecclésiastiques (2). Elles avaient un caractère particulier, en ce sens que, lorsqu'elles faisaient retour à l'Église, elles restaient ce qu'elles étaient primitivement et ne devenaient pas pour cela des dîmes ecclésiastiques, selon Dumoulin et la majorité des auteurs. Gomme toute dlme inféodée était un fief, lorsque l'Église Tavait acquise, elle en devait l'indemnité au seigneur suzerain, sans amortissement, parce que l'ordonnance de saint Louis de mars 1269 portait expressément que l'Église n'avait pas besoin du consentement du roi pour ces sortes d'acquisitions ; quand l'indemnité totale avait été une fois payée, la féodalité étant entièrement éteinte^ la dîme, ayant pris le caractère ecclésiastique par la réunion, ne pouvait plus devenir temporelle par le retrait. Le seigneur qui avait, grâce à un titre certain, le pouvoir d'obtenir les dîmes inféodées se rapportant à une étendue de

(1) Laferrière, Eût. du Dr. fr,, IV, 426. — (2) Brodeau iur Louet, D, n«60.

terrain, avait, durant 40 années, la jouissance des dîmes des terres dêfirichées, mais d'après la doctrine il ne pouvait acquérir par prescription le droit de percevoir les novales sur les terres défrichées dans la même circonscription, la prescription n'étant possible qu^à la condition que Ton fût en possession.

Quoi qu'il en soit, l'étude du régime féodal rentre bien dans notre cadre, puisque suivant une théorie fort judicieuse reprise de nos jours par Troplong, la féodalité , considérée dans ses rapports avec la classe des cultivateurs, n'a pas été autre chose qu'un vaste bail à ferme perpétuelle et favorable aux seigneurs à qui l'on procurait de là sorte des agriculteurs fournissant des ressources assurées^ aussi bien qu'aux cultivateurs, anciens serfs, pour la plupart, à l'activité desquels on offrait un vaste champ.

En passant faisons remarquer que les rois n'étaient pas seuls à créer des fiefs : toute personne capable avait un droit pareil, sans avoir à s'inquiéter du souverain. Le contrat n'avait lieu qu'entre le concédant (seigneur) et le concessionnaire (vassal) et le roi n'avait pas à intervenir. En Normandie, il est vrai, dès le x« siècle tous les fiefs mouvaient (c'est-à-dire dépendaient) directement ou indirectement du roi et on considérait môme comme étant de l'essence de la concession la directe retenue en faveur du roi, mais ce n'était qu'une exception.

Le vassal ne possédant qu'à la condition de reconnaître un titre supérieur au sien, il y avait donc dans le fief, ainsi que ledit Brodeau, c deux relatifs ou deux extrêmes et termes de relation qui, comme.les deux chérubins du Propitiatoire, ont perpétuellement leur aspect et leur rapport mutuel et réciproque en sorte que l'un ne peut être sans l'autre et l'un se reconnaît et s'expli*» que par l'autre , savoir le seigneur et son vassal ou l'homme qui est obUgé de le reconnaître et l'honorer comme son bienfiaiteur , le fief dominant ou supérieur et le fief servant ; et ayant plusieurs vassaux d*un même seigneur, chaque vassal fait et constitue une relation diverse parce que le seigneur est pris plusieurs fois, comme un point au centre d'un cercle, qui se prend autant de fois qu'on tire de lignes de ce point à la circonférence ; qui est la comparaison dont use Olympiodore, expliquant la relation d'entre le père et les enfants. Ce^ que Budée a également expliqué in ForenSj p. 141 : Patrocinii et clientelœ relatio aU

que necessitudo lege fidudariay condita est illa quidam pnmura contractaque sed impari conditione. Nam patrorms, ut beneficv^ auctorque necessitudinis, tanquam a loco superiore cum cliente suo agit , et jure imperii mancipiique majoris, »(1)

En principe tout fief était noble ; la présomption de noblesse était attachée à cette concession par la loi féodale sauf en Bretagne où l'on remarquait Texistence de fiefs nobles, et de fiefs roturiers, ces derniers tirant leur caractère de la qualité de leurs détenteurs (2).

Le service militaire étant la principale obligation du vassal à tel point que Ton a pu dire, pour définir la féodalité d'un seul mot , que ce fut la loi ou du moins la condition du recrutement militaire (3), en droit strict, et à part certaines contrées où Ton dérogeait à cette règle (Bourgogne , Flandre , Artois), les hommes seuls capables de porter les armes étaient aptes à recevoir une concession féodale. Les femmes ne pouvaient prétendre à rien, quia feidam lerare, sive pugnam facere, id est militare , non possunt, mais une pareille sévérité ne tarda pas à disparaître. Les Assises de Jérusalem (ch. CLXXvn) nous parlent en effet de femmes pouvant tenir fief à la condition de le faire servir par leur mari et en cas de célibat par un chevalier chargé de représenter (4). Bientôt même, surtout lorsque le caractère miUtaire de la concession disparut, la femme n'eut plus besoin de recourir à cette substitution et elle fut capable d'exercer en propre les droits féodaux. En France, au %JV siècle, il était admis d'une façon générale que les femmes pouvaient arriver au fief, et en Piémont, Violante de France, veuve du duc Amédée IX et tutrice du duc Philibert, par un édit du 3 juillet 1475, déclara le fief aliénable au profit des filles (5).

Les clercs, les moines ainsi que les communautés religieuses étaient primitivement et pour la même raison inhabiles à accepter un fief^ mais on ne tarda pas à se lasser de cette

(1) Commenfaire sur la coutwne de la prévôté et vicomte d$ Paris, p. 4S-44. — (2) Hévin, Quest. feod., p. 118, 126. — (8) Paulin-Parifl, La Théorie féodale. {Revue des cours littéraires, t. III, 1865.) — (4) V. J. de Ardizone, De femin. ad. feud, recipiend. vel non {Traetatus Traetatuumf t. XII, n* 25), et Mascovius, de jure feudor., 173. — (5) Y. Sclopis, Storia deïV antiea legisitoMione del Piemonte, p. 310.

168 HISTOIRE bEtt LOCATIONS PERPÉTUELLES

riguear et TËglise put recevoir des biens de cette espèce, à la condition d'avoir le consentement tant du seigneur dominant que du roi , seigneur souverain des fiefs (1). Toutefois comme les établissements de mainmorte ne mouvaient pas et comme leurs biens ne changeaient pas de propriétaire, afin de s'indemniser des profits féodaux qui n'étaient point perçus, les seigneurs, en cas de libéralité^ imaginèrent de forcer Tabbaye ou le monastère à mettre les biens hors de ses mains dans Tannée de l'avertissement seigneurial (2). Le prix était bien attribué à l'étabUssement , mais le droit du seigneur s'exercait sur les reventes et mutations. Pour répondre aux plaintes engendrées par cette décision, Tautorité royale en dispensa les corporations religieuses, à la condition d'acquitter le droit d'imdemnité et de nouvel acquêt, c'est-à-dire la valeur de deux ou trois années des revenus du bien. D'autres fois, selon d'Ârgou, on nommait une personne, désignée sous le nom d*/iomme vivant et mourant, chargée de prêter l'hommage et à la mort de laquelle on payait un relief; vingt-cinq coutumes de la France seulement avaient des dispositions le concernant. L'indemnité était du tiers de la valeur de l'héritage inféodé et du cinquième des héritages censuels (3), mais le seigneur perdait son droit s'il consentait à ce que l'acquéreur restât en possesion du fief acquis; il était censé adhérer lorsqu'il le laissait jouir pendant le temps nécessaire pour prescrire. Telle était bien la règle pour les seigneurs ; mais le roi et ceux qui occupaient un rang trèsélevé , lorsqu'il s'agissait d'arrière-fiefs cédés à des établissements ecclésiastiques, avaient un droit éventuel en cas de commise et leur consentement était indispensable pour que le bien devint de mainmorte ou fCit amorti par la possession de l'Église. De là sortit le droit d'amortissement : au xiv*" siècle, si le droit d'indemnité resta au seigneur, le roi seul eut le droit d'amortissement qu'il conserva à l'exclusion de tout autre ; notons cependant qu'il n'avait pas droit à une indemnité pécuniaire mais bien à une rente créée en sa faveur. (Déclar. 21 nov. 1724).

Quant aux roturiers, dans les premiers temps ils étaient exclus de la détention du fief réservée aux nobles seuls, mais

(1) Boateiller, Somme rwraU, liv. I, tit. LXXXIV.— {») Beauœanoir, XLV. — (3) Livonnièpe, Des FUft, I, 4 ; Bacquet, XXIIL

dans la suite» lorsque le caractère du système féodal fut modifié, il fallut bien établir une dérogation en faveur de ceux qui, appuyant leurs prétentions sur la fortune, se mirent à acheter des fle& malgré les défenses. On peut donner comme cause de l'entrée des bourgeois dans la société féodale les ventes de biens nombreuses faites par les seigneurs à leur départ pour la Terre-Sainte et dont profitèrent les roturiers comme les bourgeois des villes enrichis parle commerce. Une ordonnance de Philippe III de 1275 prescrivit aux non nobles acquéreurs de fiefs qui dépendaient du roi ou des grands vassaux de les abandonner ou de payer la valeur de trois années du revenu de ces biens , mais on dérogea fréquemment à cette règle ; on eut recours aux fiefs vilains. On n'osa pas repousser les demandes des roturiers, mais on en profita pour établir une mesure fiscale : le droit de franc-fief imaginé sous le règne de saint Louis. On admettait bien que le roturier avait droit à toutes les franchises et à tous les privilèges qu'accordait aux nobles le régime féodal, sa condition pourtant ne put être changée, c'est-à-dire que le fief ne lui conféra pas la noblesse.

Dans la concession féodale il faut voir un contrat synallagmatique, Tune des parties consentant à donner une fraction de son droit de propriété et à protéger sous peine de perdre sa directe en cas de manquement grave (1), T autre se chargeant en revanche de certains devoirs et de certaines obligations à rempUr. Au Moyen Age on résumait ces dernières en disant : cftaracter vasalli domino devinctU cultu, fide, servitio, .

Ce qui constituait le fief c'était ; 1® l'hommage que l'on considérait comme étant d'une importance telle qu'un vassal, quel que fût son rang, fût-il prince ou souverain, quel que fût aussi son âge, ne pouvait se dire saisi du fief s'il n'était en foi et hommage ou soufi'rance qui le vaille par le seigneur de qui le fief est tenu (2) ; 2» le serment de fidélité prêté sur les Évangiles ; 3^ l'investiture ou mise en possession indispensable ; 4° l'aveu et dénombrement. Ces devoirs (car c'en étaient) se renouvelaient à chaque mutation survenue soit dans la personne du

(1) Anjou, 195; Dumoulin, eur Paris, art. 3, glosa. 4, n« 10; PréTÔt de la Jannès, I, 285. — - (3) Brodeau, Coustume$ ttnues notoires et jugéet au CM« teUt de Paris, CX.

seigneur, soit dans celle du vassal, sans doute parce que le contrat était primitivement fait intuitu personœ. Mais on dérogea bientôt à cette règle, et, bien que le fief dût faire retour au seigneur dominant en cas de décès du concessionnaire et qu'il fallût en demander Tinvestiture, on dispensa les héritiers de la réclamer et on les laissa en jouissance, à la condition de rendre. rhommage et de prêter serment de fidélité.

Il existait deux sortes d'hommage : l'un, l'hommage lige, engendrait l'obligation pour le vassal de servir personnellement le suzerain, à sa volonté^ et ce devoir était autant personnel que réel, c'est-à-dire que celui qui était lié de la sorte ne pouvait s'affranchir des services qui lui étaient imposés en abandonnant le bien concédé. L'hommage simple, au contraire, ne donnait lieu qu'à une obligation réelle en ce sens que celui à qui elle incombait pouvait parfaitement s'en exonérer, en mettant à son lieu et place une personne capable de faire le service militaire du fief. Quant à la manière de rendre Thommage, tandis que le vassal simple se tenait debout, gardait son épée et ses éperons pendant que le chancelier lisait la formule de l'hommage et se bornait à répondre à la fin voire (verum)y en signe d'affirmation, Thomme lige accomplissait cette formalité nu-tète, sans baudrier, ni éperons, baisait son seigneur sur la bouche et jurait de le servir envers et contre tous (1); mentionnons, en passant et d'après les Assises de Jérusalem^ l'hommage par interpellation qui se produisait quand un tiers interpellait sur leurs intentions réciproques celui qui se présentait pour offrir l'hommage ainsi que le seigneur qui le recevait.

Bien qu'après la suppression des guerres privées l'hommage lige ne pût plus être prêté qu'au roi, le premier devoir à accomplir, en cas de mutation, fut toujours de rendre la foi et hommage (2). Après que le seigneur avait fait publier à son de trompe et par trois jours de dimanche ou de marché l'avis d'avoir à lui rendre la foi et l'hommage dans le délai voulu (communément, quarante jours, mais ce laps de temps n'était pas fixé d'une manière uniforme), le détenteur du fief devait accomplir l'obUgation qui lui était imposée, sans distinction de naissance, c'est-à-dire que le vassal noble y était parfaitement

(1) V. la formule dans la .Somme rt*ra{« de Bouteiller, 1, 81. — (2) Beaumanoir, XIV, 18 j Lojsel, IntiituUi couUmihu^ liv. IV, tit. III, 97.

LE FIEF lîl

soumis à rencontre du roturier. Les communautés religieuses se faisaient représenter par leur supérieur ou un autre membre (1). A moins d*une excuse suffisante et légitime comme la maladie, la captivité, un service public, un obstacle imprévu, etc., le vassal devait se rendre en personne au manoir principal du seigneur dominant pour accomplir son devoir (Paris 67, Normandie 105, Blois57, Bourbonnais 378, Melun 25). Si le seigneur n'était pas présent il suffisait de faire la foi et Thommage ainsi que les offres à la porte principale du manoir, après avoir appelé le seigneur par trois fois et avoir baisé la cliquette (Auxerre ^, Sens 181, Berry, tit. iv art. 20, etc.) : il fallait de plus laisser copie de la notification (dressée par un notaire) des offres que l'on remettait à un voisin.

Les coutumes variaient beaucoup quant à la fixation de l'âge nécessaire pour faire et recevoir la foi et l'hommage : nous constaterons que beaucoup (notamment celles de Paris, 32; Chartres, 42; Laon, 171 ; Dourdan, 31 ; Étampes 20, etc.) exigeaient vingt-cinq ans pour les garçons et quatorze ou quinze pour les filles, mais encore une fols cette règle n'était pas uniforme. Remarquons que lorsqu'il y avait plusieurs enfants détenteurs d'un fief le soin de remplir ce devoir revenait à l'aîné et à son défaut, au plus âgé après lui : on devait toutefois déclarer en outre le nom des sœurs. Le mari accomplissait ce devoir pour les fiefs de sa femme en cas de communauté (Paris 36, Anjou 96 et 102 , Maine 109 et 115). Après avoir fait observer que lorsqu'il y avait combat de fief entre deux seigneurs pour une concession dont chacun revendiquait le domaine direct ou la mouvance, le vassal était en droit de se faire recevoir à la foi par main souveraine et pouvait dès lors jouir en paix tant que durait la contestation, sauf à consigner les profits féodaux dont il était débiteur (2), nous dirons qu'une fois que le vassal avait été reçu à foi et hommage il ne pouvait plus être évincé par le seigneur (3).

Au début le serment de fidélité devait être prêté sur les Évangiles et était distinct de Thommage (4), mais ensuite le

(1) Boër. in Contuêt. Bitur, tit. IV de feud., % i, ^ (2) Paris, 6; ArrôtB de Lamoignon, tit. des fiefs, art. 10, etc. — (3) Bald., Consil. 184; Décius, eofu. 454, n» 26 et cont. 530, n*« 11 et 12 ; Cujas ad. lib, II feud., tit. 4; Perron, in Consutt, Burdigal,, lib. II, tit. 8 defeud. et jur, emphyt.^ p. 280. ^ (4) V. la formule dans Dacange, y* FidêUttu,

i72 HISTOIRE DES LOCATIONS PERPÉTUELLES

concessionnaire fat admis à remplir en même temps ces deux devoirs; en passant faisons remarquer qu'à Toulouse, lorsque le vassal prêtait serment de fidélité, le seigneur avait coutume de s'engager, de son côté, à s'acquitter de ses devoirs (4).

Le fief étant une propriété particulière il fallait absolument que celui à qui on l'avait accordé fût mis en possession (2). Cette investiture, accomplie dans les premiers temps avec des formes symboliques, devait être faite en présence des co-vas* saux ou de deux d'entre eux au moins, car le vassal allait devenir leur pair. Dans le Midi la mise en possession n'avait pas toujours lieu suivant les vrais principes du droit féodal : à Bordeaux, par exemple, le vassal n'était point tenu de demander au seigneur dominant l'investiture ; ce dernier devait, au contraire, requérir le vassal à trois reprises pour qu'il vînt la recevoir (3).

D'après Dumoulin, dans un délai fixé en règle générale (sauf en Berry et en Bretagne) à quarante jours après la réception de la foi et hommage, le vassal était tenu de bailler à ses frais l'aveu et le dénombrement servant à constituer son titre (4). La peine variait à rencontre du contrevenant; c'était tantôt la saisie faute d'aveu et de dénombrement (Paris), tantôt une amende (Blois 105) et tantôt la perte des fruits (Chaumont 19). Ce document, dont la rédaction fut, paraît-il, prescrite pour la première fois par Charlemagne, au dire d'Henriou de Pansey, jusqu'à la fin du xiv« siècle fut rédigé en termes très-généraux, mais lorsque le principe de la féodalité fut gravement modifié il dut fournir tous les détails nécessaires pour bien faire connaître la concession : il devait donc comprendre, outre le nom du fief, sa consistance, sa situation, la qualité et la quantité des biens, les cens, redevances et charges ; en outre il mentionnait les arrière-vassaux en même temps que les condition^ qui leur étaient imposées. Le dénombrement était passé devant notaire, et, suivant d'Argou (5), on en faisait deux originaux, un pour le seigneur et l'autre pour le vassal, mais on ne

(1) Ducange, Dissert. XIV swr l'Hist. de St Louis, p. 224. — (2) Loysel, des fiefs, 4. Gd. Coutumier de France, Viv, II, tit. de Saisine de fiefs. — (3) Las cowtumaM de la villa de Bordeû, édit. Lamothe, art. 238. — (4) V. Alf. Giraud, des Avexue féodatuc {Revue histor, de Dr, fr, et étr,, t. IV, 1859). — (5) Institut, du Dr. français, t. I, liv. II, ch. 2, p. 120.

LE FI£P ild

poavait ôtre contraint de bailler plus d'un aveu en da vie, môme s'il arrivait un nouveau seigneur : ce dernier pouvait bien demander au détenteur une copie, mais en pareil cas c'était à ses frais (i). Disons de plus que ce que le vassal cachait frauduleusement appartenait au seigneur, d'après certaines coutumes . telles que celles du Bourbonnais (art. 31] et du Nivernais (tit. des âefs, art. 48); pourtant ce n'était point la règle générale, d'après Loysel. Après avoir remarqué que le vassal jouissant de plusieurs fiefs qui dépendaient du môme seigneur ne devait qu'un seul dénombrement, nous ferons observer que le seigneur devait à son tour blâmer l'aveu, c* est* à-dire rayer les additions apportées par le détenteur sans droit, et réparer les omissions. Communément (à Paris, Melun , Laon , Reims, Châlons, Blois , Orléans, Bourbonnais) il avait un délai de quarante jours pour le faire ; à Amiens et dans TAnjou c'était trois mois, dans la Touraine et le Maine un an, et môme trente ans en Normandie et en Bretagne; passé ce laps de temps le dénombrement était considéré comme reçu, le seigneur dominant étant censé acquiescer par son silence aux énonciations portées par le détenteur. Enfin le dénombrement prouvait contre celui qui le présentait, mais seulement contre lui et jamais contre les tiers et le seigneur dominant (2), c sinon que le vassal étant retourné vers lui après quarante jours pour le reblandir, il ne le blâme (3). >

Le vassal avait-il le droit d'aliéner le fief? telle est la question qui réclame maintenant notre attention. Si aux xii*" et xiii« sièclés des pays adoptant les idées et les lois des Lombards permettaient au feudataire de disposer du fief, sans le consentement du suzerain en sauvegardant ses droits, et si d'autres pays (d'origine germanique principalement) voyaient annuler toute aliénation faite t invito domino », sauf quand il s'agissait de la sousinféodation pour partie ne transformant point la concession féodale, en France, dans l'ancien droit féodal, il fallait absolument pour aliéner se dessaisir entre les mains du seigneur dominant investissant l'acquéreur à son tour, mais avec la patrimonialité des fiefs pourvu que la copie de Tacte d'aliénation

(1) Paris, 44,66; Lojsel, op. cit., des fiefs, 48; Dupineau, sur Anjou, 7 ; arrêts de Lamoignon, tit. des fiefs, ô, 6. — (2) V. Pontanus in Consuet, Blesetu, 107, p. 403; Bacquet, Droite d< justice, ch. XX, no« 31 et 33 ; Loysel, loc. citai. -^ (3) Niveniais, des fiefs, 67 ; Guj Coquille, sur cet art, Mantes, ch. I, 15.

eût été signifiée au seigneur, le vassal put librement aliéner, à condition que ce fût en totalité (1). Cette liberté qui remontait à une époque reculée puisque Jean Favre disait de consuetudine regni licitum est res feudales vendere exiraneis domino in œnsultOy sicut olim ante tempos Lotharii^ fut pratiquée après la prise de Constantinople tant pour les ûefs que pour les héritages censuelsen Syrie (2). Toutefois, il fallait Fassentiment préalaJble du concédant pour opérer le démembrement du fief (en Picardie et en Artois on disait le délichement, dans le Maine, T Anjou et la Touraine,le dépié), soit involontairement (partage), soit volontairement (vente, donation, etc.)) c'està-dire lorsque l'on voulait aliéner, par exemple^ les dépendances sans retenir aucun droit seigneurial, ou diviser son fief pour en faire plusieurs, selon Dumoulin ; néanmoins il était permis de diviser la concession en plusieurs parties par partage ou autrement, à la condition que l'ensemble de ces parties constituât le fief. A part cette restriction de retenir la foi entière les coutumes, pour la plupart, permettaient fort bien de disposer des dépendances du fief. Tel était le jeu de fief qui, selon Henrion de Pànsey, existait au début de la féodalité, avant la patrimonialité des fiefs.

Bien que le consentement du seigneur dominant ne fût pas, en principe, nécessaire, si pour une cause ou pour une autre le fief servant venait à être ouvert, il pouvait être procédé à la saisie non-seulement de tout ce que le vassal avait retenu mais aussi de tout ce qu'il avait aliéné. En pareil cas, le seigneur pouvait user du retrait féodal quant à la concession entière et aux dépendances aliénées, en remboursant le montant de l'acquisition ainsi que les deniers reçus par le vassal lors du bail à cens ou à rente (3). Les coutumes variaient beaucoup quant au jeu de fief : les unes ne permettaient de se jouer que pour une partie seulement (2/3 à Paris, 1/3 en Adjou); d'autres, comme celle d'Orléans, permettaient le démembrement en totalité pourvu que ce fût par baux à cens et à rente et sans deniers d'entrée; d'autres enfin laissaient au vassal la plus

(1) Beaumanoir, c. XIV, 35, 26. — (2) Andr. Moresio. Dell' Aquûto che la RepubUca di Vênetia, con$êderai% oon Principi fecê delV Imperio di Conttanii^ nopoli, liv. II, p. 186-18d; cité par Brodeau, t. I«r, p. 280. — (3) Bacqaet, Franci fUfg, cK II, n" 10.

LE PIEP 175

grande latitude quant à la quotité et au mode à employer, mais les dispositions de la coutume de Paris formaient à cet égard le droit commun.

La succession féodale était soumise à des règles particulières : primitivement, en effet, les mâles seuls pouvaient recueillir héréditairement un fief parce que seuls ils étaient capables de fournir le service militaire, mais de bonne heure, en France (1) comme à l'étranger (2), cette règle fut trouvée trop sévère et Ton put voir des femmes appelées à détenir une concession, à défaut d'héritiers mâles du même degré. Après avoir fait observer que l'on excluait de la succession Tenfant adoptif et l'enfant naturel même légitimé par mariage subséquent (II lib. Feudor. 26), parce qu'il fallait être du môme sang, nous ferons remarquer que l'on appUquait ici la règle a paterna patemiSy materna matemis », sur l'origine de laquelle plane le doute (3), mais que nous croyons venir de la Germanie, quitte à la croire étendue ensuite par les usages de la féodalité (4). La raison était que les détenteurs considéraient ces biens comme des propres de famille ; il était en outre d'une importance capitale pour les seigneurs que la concession ne fût point attribuée à des personnes qui auraient pu leur déplaire ou ne pas présenter assez de garanties. Enfin on trouvait encore en vigueur la règle : c Propre Héritage ne remonte, » par laquelle on excluait les ascendants de la succession de leurs descendants. Le caractère du fief suffit pour expliquer cette décision : du moment en effet que la concession n*avait été faite que pour obtenir le service militaire il eût été contraire à Tinstitution de laisser la jouissance de ces biens à des personnes qui n'étaient pas aptes au métier des armes. Remarquons déplus avec M. Eœoigswarter qu'il ne faut pas considérer la succession féodale comme reposant sur les liens du sang ou de la parenté, mais bien sur l'investiture tacite ou expresse par le seigneur.

(1) A$iUei de JerusaUmf Haute-Cour, ch. 385. — (2) V. pour l'Angleterre, Britton, ch. 119, et Bracton, 11, 30 ; pour la Flandre et la Hollande, Mieris, Grook Charterhoek van HoUand^ I, 213, 343, et Laboulaye, Recherchée sur la condition civile et politique des* femmes ^ p. 232. — {3) £ichorn, Staats und Rechtsgesch, II, 703; Mittermaier, Privât recht, 432-36; Bluntschli, Privatrecht 07. Laferrière, Hist. du droit français, II, 84, 04 ; Kœnigswarter, Hist, de l'or^ ganisation de la famille, 244. D'Epinay, Droit féodal, 264. — (4) Cf. Brocher, Étude sur la légitime et les réserves en matière de succession héréditaire, 1868,

Il n'y avait donc pas, à proprement parler, de famille succédant, il n'y avait qu'un vassal nouveau en remplaçant un autre, après l'accomplissement dp toutes les formalités exigées.

Une application rigoureuse de l'interdiction de diviser le fief fut le droit d'aînesse. Tout en le jugeant sévèrement, il faut convenir qu'il avait jusqu'à un certain point sa raison d'être à cette époque. Le ûef n'étant pas autre chose qu'une libéralité, à charge de service militaire ne devait pouvoir se transmettre qu'en vertu de règles sauvegardant les droits de celui qui en avait fait l'abandon. C'est là, et non pas dans la nature humaine qu'il convient d'aller en chercher l'origine (i). Ce droit qui, selon la remarque de M. Bernard (2), était en opposition formelle avec les traditions franques, s'implanta difficilement en France, mais quand la féodalité se constitua, lorsque chaque propriétaire en vint à se considérer comme un souverain, dans le but de maintenir intacts les fiefs, le droit d'atnesse fut mis en pratique dans toutes les familles nobles, à tel point qu'au XI* siècle c'était une loi générale acceptée presque partout. a Le fief ne pouvait se diviser sans affaiblir le service et par conséquent sans porter préjudice au seigneur, il fallut un vassal à qui seul on remit seul la terre et la fonction » (3). En compensation des devoirs qu'il rendait, le fief passait à l'aîné qui continuait de la sorte la personne du défunt. A Bordeaux la coutume, voulant maintenir le fief dans Tindivisibilité, à limitation de ce qui se passait en Angleterre (4), attribuait la concession en totalité à l'aîné, sans qu'il pût y avoir partage. La Normandie qui avait servi de modèle pour les conquérants de l'Angleterre, devait présenter une disposition analogue à cet égard : le fief proclamé indivisible de son essence dut appartenir à l'aîné, même s'il s'agissait d'un fief en l'air (5). Dans le pays de Caux, le principe était entendu d'une manière si rigoureuse qu'il s'appliquait à tous les héritages nobles et roturiers, sans exception.

Lorsqu'il était procédé au partage, l'aîné avait droit à un préciput et au manoir avec une certaine étendue de terrain, ou

(1) Cf. Ganfl, Brbrûchit t. IV, III ; Warnkœnig, dos fraruiosische Brbrecht. 88. — (2) H«t. de la puissance paternelle, 1884, p. 96, 97. — (3) Laboulaye, Recherches sur la condition dvile et politique des femmes, p. 235. — (4) V. Tract, de Ugib. et consuetud. regni Anglim de Glanville, VIII, 3. ^ (5) Houard, Introd, au dict. du Dr, Normand, ▼• Fief sans glèbe.

vol du chapon ; le reste était divisé entre lui et les puînés, mais vis-à-vis du seigneur dominant il était le seul représentant du fief. La contenance du vol du chapon était de 1 arpent ou 72 verges, 22 pieds pour verge et 11 pouces pour pied, d'après la coutume de Clermont (86); de 1 arpent ou 1 septerée de terre, suivant celle d'Orléans (ch. i, art. 25, 26 : ch. xvi, art. 264, 265); de 1 arpent selon les coutumes du Berry (lit. xix, 31) ; de Blois (143), de Romorantin (2) ; d'une septerée de terre diaprés celles de Saint-Aignan (14, 15) et d'Auvergne (ch. xii, art. 51), etc. Nous mentionnerons, en terminant, les noms donnés dans quelques provinces au vol du chapon : dans le Bourbonnais (coût. art. 524), c'était le trait d'arc: en Touraine et dans le Maine, c'était le chèze.

Quoique Tatné eût le manoir principal et un préciput, il n'obtenait point la totaUté du fief héréditaire; ses frères venaient également au partage, mais il représentait, à l'égard du seigneur, toute la concession. Sa portion prenait le nom singulier de mirouer ou miroir du fief parce que, selon La Thaumassière (1), celle des puînés y était représentée comme dans un miroir : tous les puînés le regardaient comme un centre commun et leur garant envers leur seigneur supérieur. Remplissant le rôle du seigneur dominant à l'égard des puînés qui lui devaient la foi et l'hommage de leurs parts, Valné garantissait ces derniers vis-àvis du suzerain véritable perdant son droit de mouvance immédiate sur les portions des puînés ; de là le droit de parage ou de frérage, dont l'origine, suivant Brodeau (2) remonterait aux Hébreux (Genèse, c. 27, v. 29) et aurait été introduit en France par les coutumes d'Anjou, du Maine, du Poitou, de Tours, du Loudunois, de Normandie, de Bretagne, etc. Le parage était expressément mentionné dans ces coutumes ainsi que dans celles d'Angouléme et de Saint Jean-d'Angély. Beaucoup avaient, d*un autre côté, des dispositions se rapprochant fort de celles qui concernaient le parage : telles étaient celles d'Orléans (35) chargeant le frère aîné de faire hommage pour ses frères et sœurs; celles d'Auvergne (xxii, 39); du comté de Bourgogne (v, 19) de Montargis (i, 32) ; de Saint-Quentin (35); deDourdan(10); de Chartres (2); de Reims (114, 116); du grand

(1) Ane. cotit. du Berri, ch. XXXVI p. 47. — (2) Op. cit. T. l, p. 178.

178 HISTOIRE DEÔ LOCATIONS 1>£RPÈTUELLE8

Perche (62, 63); de Mantes (5); deTroyes (14); de Vermandois. Ce droit de frérage, nommé droit de chamerage à La Rochelle, affaiblit si bien la puissance des seigneurs, que plusieurs, parmi lesquels se trouvaient le duc de Bourgogne , les comtes de Boulogne, Saint-Paul et Nevers, obtinrent du roi Philippe- Auguste une ordonnance du 1*' mai 1209 décidant que Ja partie démembrée du fief par tout mode de division serait tenue directement, immédiatement et sans intermédiaire du suzerain de qui mouvait le ûef avant le partage. L'alné ne fut plus un seigneur dominant : s'il portait encore la foi pour le ôef entier, s*ilen garantissait ses frères puînés dits parageaux, et si le seigneur pouvait faire saisir leurs portions, en cas d'ouverture de la part du parageur, les frères puînés n'en étaient pas moins les vassaux inmmédiats du seigneur duquel dépendait à l'origine le fief. De cette manière, tout en n'interdisant point le partage d'une concession féodale, on protégeait, dans une certaine mesure, les droits du seigneur et on atténuait les effets du partage à son égard. Le parage fut surtout en vigueur jusqu'à la rédaction des coutumes , époque à laquelle il perdit presque toute sa force tant dans les pays de droit écrit que dans la plupart des coutumes. Dans les derniers temps, sui* vant des arrêts de 1687 et 1707 rapportés par Guyot, le parage légal ou conventionnel ne pouvait être appliqué que lorsque les coutumes le permettaient expressément (Touraine, Blois, Btq* tagne, Anjou, Maine, Normandie, Poitou, Saintonge et Ângoumois), n'admettant le parage qu'en faveur de certaines personnes.

La constitution de fief engendrait pour chaque contractant des devoirs réciproques (1) : le seigneur devait protection et amitié au vassal qui, à son tour, devait le respecter, lui obéir, remplir des services déterminés, s acquitter des devoirs honorables (foi et hommage, aveu et dénombrement) et utiles (re-lief, retrait féodal, quint, etc. )

La principale obligation était le service militaire; garantie par la foi et l'hommage, cette charge était si forte que ceux-là seuls qui pouvaient porter les armes étaient aptes à tenir un fief. C'était si bien de l'essence de la concession qu'en Alsace

(1) V. Aodr. Kohliufl. D« swvUiii ffudàlibut.

LE FiEï' 179

les fils et leurs descendants mâles succédaient à la chose en vue du service militaire plut6t qu*à la personne. Us étaient des possesseurs indéfiniment substitués au prœdium militare et non pas des héritiers proprement dits (1). Nul détenteur ne pouvait, en principe, (si ce n*est lorsque la guerre entreprise était manifestement injuste, II lib. feud. xxviii) se dérober à cette obligation, à moins que Ton ne fût âgé de plus de 60 ans> malade ou dans Timpossibilité de s acquitter en personne de ce devoir (2). Lorsque les femmes et les ecclésiastiques purent posséder des fiefs, il leur fut enjoint d'envoyer à l'armée un homme chargé de les représenter. Après que le caractère de la concession eût été modifié on se relâcha de cette rigueur et non-seulement le temps de service qui d'abord était illimité fut réduit à 40 jours, mais quand les roturiers purent arriver à cette forme de propriété, ceux qui possédaient des fiefs de haubert (3) furent seuls astreints à cette charge ; les .fiefs de roture ou de vilains en furent dipensés. Disons de plus que le vassal supportait les frais de ce service quand il le remplissait à l'intérieur^ mais que dans le cas contraire ils revenaient au seigneur (4). Primitivement cette obligation suivait la condition de la terre, en ce sens que le tenancier qui ne possédait que la moitié d'un fief ne devait que 20 jours {Assises de Jérusalertij ch. ccxxvi bis) ; en cas de refus hors des cas spécifiés la commise était prononcée ; on en arriva néanmoins à se contenter d'une amende dite droit d'escuage.

Indépendamment des services d'honneur, les vassaux de* valent ceux de cour et de justice, c'est-à-dire qu'ils servaient le suzerain dans sa cour et dans ses plaids toutes les fois qu'il les convoquait soit pour donner des avis, soit pour prendre part au jugement des contestations portées devant lui. Cette règle, il est vrai, ne fut plus appliquée quand la justice devint royale et quand les pairs des cours n'assistèrent plus au plaît du seigneur.

Nous trouvons ensuite les aides féodales, auxilia (loyaux aides en Touraine, Bourgogne, Artois et Ponthieu, aides che-

(!) Laferrière. Hitt du Droit françaû Y, i4. — (%) Auttêê dt JêruMuUm, ch. CCXXYX bis. — (3) Marnier. Aiêitês et arrêts de l'ancien Bdiiquier de Normandie f p. 110. — (î) V. la disaert. de Boulanger. Cujue tumptihua vaS' tcUlt domino tervitia prmttant^ dans ses Conlrovert, jur, feudal. I, 50.

vel en Normandie, doublage dans le Maine et TAnjou , taille en Bourbonnais, Auvergne et dans la Marche), redevances établies pour dififérents motifs et variant avec les coutumes (1); nous citerons les principales, après les avoir divisées en aides légales pesant d'une façon obligatoire sur tout possesseur de flef à raison de la concession môme, et en aides gracieuses, c'està-dire que le vassal pouvait refuser. 1" La rançon du seigneur (redemptionis causa), due par le vassal pour racheter le seigneur de la captivité. Cette somme était ûxée à 1 besan p. 0/0 (Assise» de Jérusalem ch. ccxlïx), était réitérable dans quelque provinces (Bourbonnais, 344) mais ne Tétait pas dans d'autres. 2^ L'entrée du fils du seigneur dans la chevalerie {inauguration nis equestris ordinis). 3** Le mariage de la flUe du seigneur {maritandœ filiœ). ¥ Le départ pour la croisade (peregrinationis transmarinœ). 5** LaPlégerie ou obligation pour tous les détenteurs non-seulement de cautionner le seigneur mais encore de se cautionner mutuellement. Cette charge fort étroite (2) était tellement onéreuse qu'elle ne tarda pas à être restreinte : bientôt elle ne pesa plus sur tous les vassaux, elle ne s'étendit pas au delà d'une année du revenu du flef et enfin il fallut une disposition spéciale pour qu'elle pût être imposée [3). 6® Le droit de mariage ou droit qu'avait le suzerain d'offrir un mari à la femme qui héritait d*un flef et même de l'obliger à choisir un époux entre ceux qu'il lui présentait {Assises de Jérusalem ch. ccxxvii). En attendant qu'elle eût fait son choix le seigneur exerçait la garde noble et administrait le fief avec le droit de disposer des revenus jusqu'à ce qu'elle eût atteint Tâge de treize ans (4). D'après les ^Issises de Jérusalem (ch. ccxxviii) on dispensait de cette charge les filles qui avaient atteint l'âge de soixante ans. Ce droit, imaginé tant dans le but de remédier aux difficultés naissant de l'admission des femmes à l'hérédité des fiefs que pour empêcher la vassale de passer par le mariage dans un camp opposé, encore exercé au xiv* siècle dans quelques parties de la France, selon M. Guizot, se bornait chez nous au consentement que le seigneur devait donner au ma-

(l) V. Ludwell. Synop9i8 jurit feudalù. XIV, 399. — (3) Grand Coutumiêr de Normandie C. LX. — (8) Pierre de Fontaines. ConteiU à un ami. C. VII, VIII, IX, Beaumanoir. Bêauvoitii XLIII. — (4) Brutsel, op. ciUt. p.

TiBige moyennant une certaine somme. Un tarif fut rédigé et le seigneur ne put le dépasser (1] ; à la fin du moyen âge le droit de mariage n'existait plus. T" Le droit de tutelle (garde noble ou seigneuriale) permettait au seigneur de retenir le fief jusqu'à la majorité du concessionnaire (vingt ans ou vingt-et-un ans dans la France occidentale, quatorze ans dans la partie orientale pour les femmes) ; les filles restaient en garde noble jusqu'à leur mariage (2) qui avait lieu d'habitude entre douze et quinze ans (3). Si le seigneur employait les fruits à son profit, en revanche il devait élever le mineur selon sa condition, payer ses dettes, réparer le bien, etc. Primitivement appliqué dans toute sa rigueur, ce droit de surveillance donna lieu à bien des abus, comme le prouvent les manuscrits connus sous le nom d'Accords du Parlement de Paris (4). Parfois le seigneur cédait la tutelle à un chevalier chargé de remplir le service militaire du pupille. Cet advocatus ou vogty capable de le représenter dans tous les actes judiciaires, loin d'être choisi par le pupille, l'était par le seigneur, et comme cette garde donnait lieu à des profits, la tutelle était mise en vente et attribuée à celui qui en donnait le meilleur prix. Aussi les ordonnances de Saint-Louis durent-elles apporter des restrictions : la sur- ' veillance ne s'exerça plus que sur le fief, c'est-à-dire le bien qui seul importait au seigneur ; il y eut alors deux tuteurs : le seigneur pour les biens, un parent pour la personne. La deuxième tutelle l'emporta sur la première et, désireux de se soustraire à ces soucis, les seigneurs en arrivèrent à conférer, moyennant un certain prix, la garde des fiefs au tuteur légitime.

Mentionnons encore comme droits extraordinaires ceux de garenne, de colombier à pieds, de chasse, de pèche etc.

Lorsqu'une mutation avait Ueu par le fait du vassal, le seigneur dominant avait droit au profit féodal, c'est-à-dire au quint réservé pour le cas de vente, et au reUef ou rachat dû pour toutes les autres mutations. Cette règle toutefois n'était pas générale car, outre les exceptions faites soit en faveur du fief

(1) V. Chartes de Soissons (1181), Vaasy (1185), Sens (1189), Senlis (1300), (ordonn. T. XI et XII). — (2} V. Amiable. Revue Hisior, de Dr. fr. et etr. 1861, p. 217. — (3) y. Le Menagier de Pa^-ia, 1893 publié par la Soc. des Bibliophiles français, I 116. — (4) Y. la notice de Beugnot, Olim I, notes p. 995 etc. Somme rurale I,v93.

ig2 HISTOIRE DES LOCATIONS PERPÉTUELLES

abonné pour lequel ces droits spéciaux étaient convertis en rentes ou redevances foncières, d'après Loysel, soit en faveur des officiers royaux et des magistrats (1), en Bourbonnais, en Auvergne et en Bourgogne, il n'était dû ni quint, ni relief, mais simplement le droit honorifique de la foi et hommage. A vrai dire, c'étaient là des exceptions et le relief existait dans presque toutes les provinces sous des noms différents (reprise de fief en Lorraine, rachat ou plet en Poitou, essoines à Reims, relief de rente à Boulogne et dans le Ponthieu, mutagium dans la Bresse et le Bugey, relevoison à plaisir à Orléans, plait seigneurial en Dauphiné, acapte ou arrière acapte dans le ressort des parlements de Toulouse et de Bordeaux (2). Ce droit, introduit par l'usage depuis que les fiefs étaient devenus patrimoniaux et héréditaires (3) dans notre pays ainsi qu'à Naples et en Sicile (4), n'était pas de Tessence ou substance et première institution des fiefs, selon Brodeau citant ces mots d*Ëginarius Baro : a redemptio beneficii ob mutaitionem quœ morte /îf, contra jus beneficiorurtij avaritia dominorum in mores nostros perducta est. »

Au début le taux dépendait de la volonté du suzerain qui le fixait à son gré, à tel point que dans les coutumes poitevines on le nommait plait, mais ensuite on réduisit le relief à la valeur d'une année de revenu du fief, d'où lui est venu le nom à'annata qui lui est parfois donné. Le point de départ variait : ainsi, à Paris et dans d'autres coutumes , l'année partait du jour des offres; en Anjou (115) et dans le Maine (126), c'était dès l'heure du décès ou de la mutation c'est-à-dire du jour où soit le décès, soit la mutation était connue et rendue notoire dans le pays, selon l'interprétation de la coutume du Poitou (152). Remarquons toutefois que la règle édictée par la coutume

(1) Dumoulin sur Paris, § 15, n* 5 ; § 24 , n* 4j Louet. S., n« 22. — (2) En Guyenne à chaque changement de seigneur et de tenancier les sousfeudataires devaient Vesporle , redevance fort minime puisque des fiefs considi^rables ne devaient que deux deniers; aussi peut-on croire que c'était plus un signe de soumission qu'un revenu utile. V. la Notice d'un manuscrit de la Biblioth. de Wolfenbuttel relatif à l'hist. de la France mérid. par M. et J. Delpit : Notices et extraits des manuscrits publiés par V Institut de France, T. XIV, 2» partie p. 320), — (3) V. Troplong. Sur Vorigine dês droits de mutation. (Revue de législation. T. X. 1839, p. 152). — (4) Par les constitutions de Frédéric II. (V. Marinus Freccias. Comment, de feudis Sieilim, lib. II, tit. de relevio, p. 235 etc ; Jacob de Ayell. Traelat. de jure relevii atque subsidii n*5i, in TractcUus univerti jurit, t. XII, f» 470.

de Paris (47) et par quelques autres fixant le relief à une année du revenu du fief n'était pas universellement adoptée, bien que générale. En effet, à Amiens, (7), le relief était de 60 sols parisis pour chaque fief noble tenu en plein hommage ; à Péronne (34) il était du revenu de l'année de l'ouverture du fief ou de la .troisième partie du revenu de trois années précédentes accumulées, au choix du seigneur. Mais ce n'étaient que des exceptions et la règle donnée par la coutume de Paris, (23, 33, 47), était celle que l'on suivait généralement ; toutefois, en pareil cas, le relief ne pouvait être perçu qu'une seule fois en une même année s'il s'agissait de mutation à titre héréditaire (1] . En succession directe, les enfants et petits-enfants ne devaient ni relief, ni rachat (Paris, (3, 4), Berry. v, 12, Chauraont (16), Touraine (133), Châlons (177), Vitry (29), Clermont (73, 76,) parce qu'il n'y avait pas véritablement mutation dans la personne, et parce que le fief ne changeait pas de propriétaire, les enfants continuant la personne du défunt. L'origine de cette dérogation à la règle générale est assez douteuse ; nous inclinerions à croire qu'elle fut le résultat de la transmission héréditaire des bénéfices aux descendants, à l'exclusion des collatéraux (2). D'après les coutumes d'Anjou, (84, 97,) et du Maine (97, 110), le droit de relief était dû en ligne directe par les petits-enfants qui venaient à la succession de leurs grands parents, ainsi que par les puiués nobles, mâles, héritiers ou donataires de leurs père et mère. Les coutumes de Noyon (25), Saint-Quentin (61), Mantes (6) et Amiens (47) etc.» substituaient au droit de relief le droit de chambellage con-. sistant en une somme modique fixée quelquefois à vingt sous parisis, un demi écu d'or, un écu d'or, etc. Delafons et Buridan (sur l'art. 158 de la coût, du Vermandois) prétendent que cette expression de chambellage vient de ce que le chambellan du seigneur assistait à la solennité de l'hommage et recevait la courtoisie du vassal. Ce fait fut converti en droit et réglé en 1262 par un arrêt. Cet usage passa de la cour royale aux cours sou* veraines où se trouvaient des chambellans. Le chambellage qui n'était pas de droit commun, mais qui était restreint à certaines coutumes (Meaux, Mantes, Senlis, Clermont, Châlons,

(1) Loysel, til. III hr, IV, art. 12, 13, 18 à 23. — (3) Eicborn. Deuttohe tiûoU und reeht9gê9chiehie. $ CCCLXII] .

Sainl-Omer, Gbauny, Saint-Quentin, Artois, Amiens, Montreuil, Péronne, Saint-Paul, Valois, Noyon, Laon, Ponthieu, Cambrai, Aire, Hesdin, Hainaut, Toumay, etc) n'était pas fixé d'une manière uniforme : à Mantes il était d'un écu, à Senlis et Noyon vingt sous, Saint-Quentin un demi écu, etc.

Mentionnons à côté du chambellage le droit d*investion ou investison dont parlait la coutume de Bordeaux (1).

Le rachat était dû régulièrement pour toutes les successions collatérales, sansdistinction de degrés, (Paris 33, contra Touraine 133, Berry, titre V, 11 ;). Néanmoins, une déclaration du mois de mai 1246 (art. 4) dispensait de cette redevance le frère en Anjou et dans le Maine. Le rachat imposé pour les échanges et donations (Paris 33, et Grand Coutumier. liv. II c. 32.) ne rétait pas pour les substitutions lorsque le substitué renconirait en ligne directe soit l'auteur de la substitution, soit celui qui avait transmis héréditairement les biens substitués (2).

Lors de leur mariage les £lles devaient-elles le relief? En cas de premier mariage, il y avait à cet égard une grande diversité dans les coutumes ; d'après celle de Paris (36, 37), si le régime adopté n* était pas celui de la communauté, et si la femme était autorisée à administrer ses biens, ce droit n'était « pas dû (3). Le contraire avait lieu si la femme convolait, par la raison qu'il y avait mutation de détenteur, le mari percevant les fruits du fief de sa femme (Paris 37, Laon 168, Orléans 36, Sens 210, Tour? 231). Quant à la veuve, elle ne devait rien sous l'empire de la coutume de Paris (80), à la différence de ce qui se passait dans le Poitou (205) et à Chaumont (27). Pour le jeu de fief il n'était dû aucun profit féodal, car le seigneur ne pouvait en réclamer qu'autant qu'il y avait aliénation du fiet entier.

Le relief n'était exigé que dans les pays coutumiers; en règle générale, il ne l'était ni dans ceux de Droit écrit, ni dans le ressort du Parlement de Bourgogne, là où les fiefs étaient dits d'honneur. On percevait cependant les droits d'acapte et d'arrière acapte en Languedoc et en Guyenne, le plaît en Dau-

(1) V. Bretonnier sur Heniys t. I, liv. 3 quest. 81. — (2) Cl. Pocquet de Livonnière. RègUi du droit françaii, p. 109, citant des arrêts des 1 septembre 1610 et 39 mars 1680. — (S) Journ. des audiences. T. Il, liv. VII, c. 97; Brodeau sur Louet R. c. XLV; sur Paris, 37; Paliusur Tours, 132.