CHAPITRE XIII

Le bail à cens, acte d'excellente administratition en ce qu'il permettait d'étendre la culture des terres, était fort utile pour une classe nombreuse de personnes qui lui devaient de parti* ciper à la propriété en retour d*un cens et de redevances en général assez modiques. D'autre part les propriétaires, sans

(1) € L'emphjtéoae a four margue fariicuXièref disait Lojseau, qui la dis-* tingue des autres contrats semblables qu'elle emporte réversion et commise en défaut de pajer la redevance par trois années consécutives. » {DtguwfintvMnt^ liv. I, c. W, ii* 97). Sur les différences entre l'emphythéose et le bail à cens. V. la dissert, de ftudo censuaH^ in Thesaur, jur, feudal, dlenichen. Francfort 1750. T. II, p. 45.

pour cela abandonner leur droit, trouvaient à bon compte des cultivateurs travaillant avec énergie, puisqu'ils étaient les premiers à bénéficier de leurs efforts; ils obtenaient des profits qui se renouvelaient périodiquement, indépendamment de ceux qui se produisaient dans certaines circonstances; pour des terres qui, entre leurs mains, risquaient d'être improductives. Il ne faut donc pas s'étonner de la faveur du bail à cens et de rintroduction de certaines modalités destinées à modifier le type primitif et à le mettre en rapport avec les mœurs et les coutumes : nous citerons, à ce propos, les tenures dites en champart, en bourdelage et en casement.

Le champart, défini par Ragneau a le droit de gerbe de bled et légumes que le seigneur de la terre prend sur le champ avant que le laboureur enlève un blé », était un contrat par lequel on concédait un fonds, non plus moyennant un cens en argent dont le taux était fixé d'une manière uniforme, mais bien pour une partie de la récolte produite par la terre (1). Si tout le monde est d'accord pour faire venir cette expression de champart du latin campi pars, ou campi partus, d'où l'on a formé les mots de campi pars, campipartium, camparfium, campartus, il en est autrement quant à l'origine, car quelques personnes prétendent que les champarts ont été établis pour des motifs tout autres que la culture. Us fondent leur opinion sur ce que Philippe-Auguste, en confirmant en 1180, les coutumes et privilèges de Tonnerre, fit aux habitants remise de la taille, en retour de la dixième partie de tous les produits des terres, avec faculté de choisir le blé en gerbe ou battu, et le vin dans la vigne ou le cellier; on cite encore Louis VIII qui, en 1224, confirma l'affranchissement des habitants de Sainte-Croix d'Ëtampes, à la condition que ces derniers attribueraient au roi la 12« gerbe, dite gerbe de liberté, de tout le blé recueilli et la porteraient à sa grange (2). Nous ne croyons pas que ce soit là

(1) Nihil prmter garbam retineo, Cartuî. de Foucarmon f» LX r» cité par !.. Delisle, 47. — (2) Ordonnances du Louvre t. II, p. 218, 322; Herré, Matière féodale t. V, p. 226 etc. Selon les rédacteurs de V Encyclopédie , les plus anciens textes que l'on puisse trouver en celte matière sont des lettres de Louis le Gros, en date de 1119 (confirmées par Charles YI le 4 novembre 1391), accordées aux habitants d'Angere régis (Angerville en Orléanais, selon Secousse) et portant que les habitants de ce lieu paieraient an roi un cens annuel en argent pour les terres qu'ils possédaient et le 10* au

la véritable source de ce droit, et avec le chapitre XI de la coutume du Nivernais, nous pensons que le champart avait plutôt pour origine « la faculté de laisser à chacun de labourer ' les terres ou vignes d'autrui non labourées par le propriétaire, en payant une redevance jusqu'à ce que par le propriétaire lui soit défendu ». Guy-CoquiUe disait que cette coutume avait été introduite o: pour le bien public, à ce que la cueillette des blés abondât plus et pour suppléer la négligence ou Timpuissance des propriétaires des terres. »

Quoi qu'il en soit, dans les pays coutumiers le champart ne se prenait, en général, que sur les terres cultivées pour rapporter du grain, mais, selon la remarque de H. de Pansey, il n'était pas d'usage de le prélever sur les bois , les arbres fruitiers et les légumes; quelquefois il avait lieu pour les vignes, mais alors le contrat prenait un nom propre : à Chartres et dans le pays chartrain, c'était le teneau; en Poitou, Ângoumois et Saintonge, le complant; en Bourbonnais, le carpot. Dans les pays de droit écrit, au contraire, il se levait sur toutes sortes de fruits.

Il y avait trois sortes de champart : censuel, seigneurial et simple rente foncière. Le champart censuel était celui qui tenait lieu de cens; il formait le véritable cens de la seigneurie lorsqu'il était dû au seigneur de l'héritage grevé et quand il en était la première ou Tunique charge. Au contraire, il était seigrieurial quand il était établi par le seigneur et par le bail à cens et quand l'héritage était grevé d'un cens, indépendant de cette redevance. Le champart n'était tout simplement qu'une rente ou prestation foncière quand ce n'était pas entre les mains du seigneur de l'héritage qu'il devait être acquitté. En pareil cas, il était prescriptible et se purgeait comme la rente foncière; nous dirons la môme chose du champart seigneurial, et nous remarquerons que cette qualification ne lui donnait aucune des prérogatives du cens, le tenancier étant simplement forcé de le porter dans les déclarations de son héritage au seigneur auquel il appartenait. Les coutumes déclaraient que le champart n'était pas vraiment seigneurial, à moins qu'il

champart s'ils 7 semaient du grain. Henrion de Pansey (DwerUUianM féo^ daU$y t. 1, p. 316) voyait le germe et l'image de cette prestation dans ces mots de Tacite « frumenti modum dominus pecorit aut veMtii coUmo injungit »

ne tint lieu du cens (1). Dans les pays de droit écrite d'après un usage presque général, le champart ne pouvait être réputé seigneurial qu'autant qu'il était joint au cens (2).

En se reportant à ce que nous avons dit plus haut, on voit que le cultivateur soumis au champart avait une situation analogue à celle du métayer ou du colon partiaire : toutefois, il ne faudrait pas s'y tromper et pousser trop loin cette assimilation, car il convient de signaler une différence considérable. Le censitaire à champart se rapprochait beaucoup du propriétaire. Il ne manque d'ailleurs pas de personnes pour soutenir que le champart, comme le bail à rente, transférait la propriété de l'immeuble (3) et un de ceux qui soutenaient Vopinion adverse, Chabrol (4), ne faisait pas difficulté de qualifier le preneur de propriétaire. Cependant, nous devons reconnaître que très-souvent les champarts n'étaient que des baux à ferme et que dès lors cette opinion n'était pas admissible (5).

Le champartier devait cultiver la terre selon l'usage du pays et dans les saisons ordinaires, c'est-à-dire qu'il devait l'exploiteir en bon père de famille, sans pouvoir détériorer le fonds (6); il était môme tenu de maintenir les bâtiments en bon état. Celui qui laissait le sol en friche était passible d'une amende, mais les coutumes variaient à cet égard : quelques-unes donnaient au seigneur la faculté de réunir à son domaine le bien laissé stérile pendant trois ans (Berry, x. 23; Qermont, Marche, etc.) ou même pendant neuf années (Blois); dans d'autres, le seigneur avait bien également ce droit, mais il devait rendre l'héritage au tenancier lorsque ce dernier se présentait pour le cultiver. Comme le remarquait H. de Pansey, cette disposition était plus juste puisqu'elle ménageait de la façon la plus équitable et l'intérêt du tenancier et celui du seigneur; le premier ne pouvait se plaindre, parce qu'il avait abandonné l'héritage, l'autre, à son tour, ne risquait rien, puisqu'au lieu

(1) Sic Montargis, art. 4 et autres coutumes. — (2) Dans le ressort du parlement de Bordeaux, cependant, le champart était réputé seigneurial de sa nature. (3) H. de Pansey, Dissertations feodates, t. I, art. du champart S 1 et 5. (4) Coût. d'Auvergne t. 3, p. 69. — (5) Pothier. Champart, art 3. — (6) La coutume d'Amiens (art. 197) défendait de changer ia surface; d'autres telles que celles d'Orléans et de Montargis (champarts art. 7) le permettaient moyennant un avertissement préalable adressé au propriétaire.

d'ane portion de fruits il avait la jouissance du produit entier. Toutefois la justice exigeait que le seigneur fut obligé de faire la sommation préalable dont parlait la coutume du Berry.

La redevance était très-variable et dépendait de l'usage des lieux, mais surtout des titres. Dans le ressort des coutumes de Montargis et du Berry c'était la douzième gerbe; en Poitou (mais ce n'était pas général), la quatrième ou cinquième gerbe; dans le Lyonnais, le Forez et le Beaujolais, c'était le quart ou le cinquième des fruits; dans le Dauphiné, la vingtième gerbe, etc. Cette redevance était quérable (1) et lorsque l'acte constitutif du champart imposait au tenancier de la porter au château du seigneur dominant, cette mention n'avait de valeur qu'autant que les denrées devaient être portées sur un certain point et en un certain lieu de la seigneurie (2).

A cela ne se bornaient pas les devoirs du champartier : en cas d'aliénation il était soumis au droit- des lods et ventes. € Terres tenues à champart, terrage, vinage, gros cens ou rente originaire et directe tenant lieu de chef cens doivent lods et ventes au seigneur desdits champarts, terrages, etc. )» (3).

Le champart (lorsqu^il était prescriptible) ne se prescrivait pas partout par le même laps de temps : en pays coutumier, après plus d'une année le seigneur ne pouvait le réclamer; dans les pays de droit écrite au contraire, ce dernier avait un délai de cinq années pour former sa demande.

La dîme ecclésiastique ou inféodée se percevait dans le dernier état du droit avant le champart et le seigneur ne le prenait que sur ce qui restait après que Ton avait prélevé la dlme En d'autres termes, il fallait, avant de fixer le champart, défalquer les gerbes enlevées par la dîme; il n'en avait pas toujours

(1) La manière d'avertir le seigneur variait avec les localités, il esta peine besoin de le dire. — (2) £n Normandie, on nommait arrière champart (y« Livres des juré» de SU Ouen f* LXIX, r*) et parfois sous presturede champart la rente par laquelle on se rachetait de l'obligation de porter à la grange seigneuriale les gerbes du cnampart (Leop. Delisle, op. citât, p. 49). — (3) Loysel. Inslitutes coutumières, Liv. 11, tit. 2 art. 16. « Par les usaiges et coustumes des terres tenues à champart le seigneur à qui est deu le champart ne doibt avoir los ne ventes qui lui doivent champart quand elles sont vendues, se icelluj seigneur n'est chief seigneur, c'est-à-dire seigneur foncier, mais les aura le chief seigneur foncier, et au cas qu'il n'y aurait aultre chief seigneur, c'est-à-dire seigneur foncier, celluj a qui le champart est deu auroit les lods et ventes % Grand coutumier dé Franc*» Liv. I ch. XXIV.

été ainsi, car dans l'ancienne jurisprudence, ainsi que le montre Choppin citant notamment un arrêt de 1269, le champart avait la préférence sur la dime.

Il faut mentionner en passant le champartage ou deuxième droit de champart perçu , d*après la coutume de Mantes, par quelques seigneurs indépendamment de la redevance fixée. Ce droit qui dépendait des titres consistait ordinairement en un demi-champart; il était seigneurial et imprescriptible de même que le champart ordinaire, lorsqu'il était dû sans aucun cens (1).

Montrons rapidement les différences qui existaient entre la censive et le champart. Au lieu d*être la marque de la seigneurie dy^ecte, le champart, dans la plupart des coutumes, était une servitude d'une nature particulière, imposée en faveur d'une personne qui peut-être n'avait point de seigneurie (2) : il était requérable et n'était point annuel partout puisque, si nous ajoutons foi à ce que dit Ragueau, il y avait des pays où aucun droit n'était pergu durant trois années, mais où le propriétaire prenait tout le produit de la quatrième. Du moment que le champart se percevait sur les récoltes, le propriétaire était en droit d'exiger du tenancier qu'il cultivât ou fit cultiver, tandis que le censitaire n'avait à cet égard aucun ordre à recevoir du seigneur pourvu que ce dernier fdt payé. La tenure en champart ne tombait pas en arrérages ou du moins peut-on dire avec la jurisprudence que l'on ne pouvait réclamer les arrérages du champart que pour les cinq dernières années (3); on sait qu'au contraire ceux de la censive pouvaient être réclamés et obtenus depuis la vingt-neuvième année.

Le nom de champart variait avec les provinces; parfois aussi les coutumes apportaient quelques modifications : dans certaines localités c'était le œmplant; dans le Barrois arage ou droit (Tarage ; en Flandre, en Lorraine et dans l'Est, le terrage ; dans le droit écrit et dans quelques coutumes Vagner ou agrière; en Auvergne la percière; dans le midi de la France, la baillette ; ailleurs cartibie, quart, ou tiers raisin^ dans les provinces du Rhin et de la Moselle ; dans le Midi, la

(l) V. Ducange v» campartagium. — (35) V. Choppin sur coût. d'Anjoa, ch. X, n» 7, t. II. -^ (3) V. Graverol sur Larocheflavin. Droitt teignturiéwpf ch. V, p. 420; La Thaumasaière, Décisiont liv. II, ch. 3*.

tasque ou tâche; dans le Lyonnais, le Forez et le Beaujolais on le nommait droit de quarton ou de cinquain parce qu'il était ordinairement du quart ou du cinquième des fruits; dans le Dauphiné, vingtairiy car if comprenait une gerbe pour vingt; dans le Bourbonnais carpot ou quarpot ; dans d'autres localités, sixte^ ychyde^ neume^ terceau (Chartres), vignage, hoslise, fouagey (Bretagne) festage (Berry), herbaux ou arbaux (Poitou).

Il faut pourtant observer que ces droits n'étaient pas identiquement pareils quoique présentant une très-grande similitude, car il y en avait qui avaient des effets plus étendus que d'autres, qui donnaient au tenancier le domaine utile tandis que d*autres ne donnaient qu'un simple droit sur les fruits laissant la propriété au bailleur. Tel était notamment le bail à complant y usité très- anciennement tant dans l'ouest que dans le midi de notre pays (Anjou^ Maine, Bretagne, surtout Saintonge, la Rochelle, Poitou, Dauphiné, Nivernais etc.) et auquel, dans la plupart des coutumes, on appliquait les dispositions propres au charapart, bien qu'il fût propre à la plantation de la vigne dont il avait pour but de favoriser la culture.

C'était un contrat par lequel le propriétaire d'une terre cultivée ou non en concédait la jouissance non-seulement à la charge de la planter en vigne (complanter) si elle était inculte, ou de cultiver, dans le cas contraire, mais aussi à la condition de payer une redevance dite complanterie (Poitou 75) et consistant en fruits. Ces conditions néanmoins n'étaient pas les seules. Le plus souvent, le bailleur stipulait qu'au bout d'un certain laps de temps (5 ou 7 ans le plus communément) il reprendrait la moitié du terrain complanté et laisserait l'autre partie au cultivateur, soit sans rémunération et en toute propriété, soit pour une redevance fixée par l'usage des lieux. Quelquefois, et môme le plus souvent, le bail à complant était fait à perpétuité. Était-il translatif de propriété? Si, sous l'empire des coutumes de la Rochelle (4) et du Poitou, ce contrat transférait la propriété au preneur lorsque la jouissance de ce dernier n'avait pas de limites fixées et ne pouvait être révoquée à la simple volonté du cédant, en Bretagne, la négative

(1) V. Valin Bur la coût, de La Rochelle, art. 62 ; Merlin Répert, y Vignes

n'était pas douteuse puisque dans ces localités on considérait le preneur comme un fermier recevant de ses ascendants une concession quMl laisserait à son tour à des descendants, comme en Alsace, où existait le bail héréditaire. Disons enfin que le contrat de complant était principalement pratiqué par les églises et les monastères qui, de cette manière, faisaient mettre leurs vastes domaines en culture et obtenaient une récolte sans nulle perte et môme sans aucune avance.

Sur la rive gauche du Rhin existait un contrat analogue au complant , ayant pour but la plantation de la vigne et fait pour une portion de la récolte. C'était le quart, tiers, demi-part raisin qui n'était pas autre chose qu'une rente foncière ou une concession emphytéotique.

En général champart et terrage étaient synonymes ; toutefois, dans quelques localités du Maçonnais et en particulier dans le bourg de Saint-Laurent-lès-Mâcon, il désignait un droit de layde ou de ménage perçu sur les grains et autres marchandises que Ton vendait par terre dans cette ville. Il était imprescriptible comme le cens, suivant les règles du droit commun quand il remplaçait le cens, mais en revanche il était prescriptible par 30 ans lorsqu*il était simplement foncier : de même que les arrérages du champart, ceux du terrage ne pouvaient s'accumuler sans une demande judiciaire, et dans le ressort du parlement de Paris on ne pouvait en réclamer qu'une seule année.

Les titres que Von possède relativement à la percière, sorte de champart fort usité en Auvergne et surtout dans les montagnes situées à l'occident de la Limagne, selon Chabrol (1), permettent de voir que c'était une convention par laquelle une personne s'engageait à laisser une autre jouir à perpétuité de son fonds à la condition de convertir la terre en vignoble, de l'entretenir, a échalasser, raser, provigner, fossoyer par trois fois en temps et saisons convenable, fumer, le tout en bon père de famille >. De plus, le concessionnaire s'obligeait à prévenir le bailleur avant la récolte, à payer tous les ans une redevance consistant, le plus souvent, partie en nature, partie en espèces, à cueillir les produits et à porter au lieu indiqué par le bail-

(1) Cout. d'Auvergne, t. 3, p. 23.

leur, le tiers qui lui était attribué. Le nom de percière venait sans doute du droit que l'on avait de percevoir une partie des fruits; il est permis de croire que Ton disait percière ou persière, par corruption, du latin parKri, partager, d'où Ton a fait dans la basse latinité l'expression de paixerarius pour désigner un colon à part de fruits. Les jurisconsultes sont tous d'accord pour reconnaître la similitude qui existait entre le champart et la percière, depuis Chabrol disant : o: la percière est ce que Ton nomme ailleurs champart > jusqu'à Grenier remarquant ridentité qu'il y avait entre ces deux contrats. La coût, du Bourbonnais (352) parlait indistinctement de terrage, percière, champart, etc.

Dans le midi de la France, à Bayonne, Bordeaux, dans FAunis et la Saintonge, on nommait baillette l'acte par lequel un seigneur donnait à cens ou à champart une partie des héritages dont était composé son lief . Dans l'Aunis, ce mot était surtout synonyme d'un droit de terrage ou de complant levé sur les personnes auxquelles avaient été faites des concessions sous cette charge ; elle consistait dans le septième de tous les fruits récoltés ; aussi peut-on dire que, dans cette province, la baillette était en réalité un bail à cens ou à rente transférant au colon la propriété d'une certaine étendue de terre, mais à la condition de remettre au seigneur le septième de tout ce qui y serait récolté ; si le tenancier ne cultivait point sa terre ou si, après avoir interrompu sa culture, il voulait la repren* dre,il devait acquitter une indemnité pour ce que le concédant n'avait point reçu. C'est qu'en effet, l'intention du seigneur, en passant un pareil contrat, était d'avoir un revenu annuel; du moment que par sa négligence le colon y avait manqué, il était en faute et était passible de dommages-intérêts pour le préjudice causé. Toutefois, comme on ne voulait pas empirer la situation du tenancier, on décidait que le seigneur ne pouvait se plaindre quand le colon, avant toute démarche, avait repris ses travaux. Au dire des auteurs, cependant, le droit de baillette s'arrérageait et le seigneur était en droit de réclamer le montant de plusieurs années quand il n'avait pas levé lui-même le septième qui lui était dû.

Le colon avait bien toute liberté pour cultiver, mais il lui était interdit de changer les productions ordinaires de la terre,

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et de convertir un fonds en bois, sans l'autorisation du seigneur. Quand les terres n'étaient point cultivées depuis trois ans, lorsque d'après l'usage on ne devait les laisser en jachère qu'une seule année, le seigneur pouvait réclamer la réunion du fonds à son domaine (une disposition singulière de la coutume de la Rochelle punissait de la môme . peine le tenancier qui n'avait pas taillé ses vignes au 23 avril) ; le colon pouvait rentrer, il est vrai, en supportant tous les frais, sans parler des dommages auxquels il pouvait être condamné.

Dans le Dauphiné on nommait vingtain le droit qu'avait le seigneur de prendre le vingtième de tous les fruits ou de quelques-uns seulement : d'après les auteurs, cette charge serait la suite d'un accord intervenu entre le seigneur et ses inférieurs et par lequel le premier aurait consenti à construire à ses dépens et à maintenir en bon état les murs du bourg, pour protéger les sujets consentant, à leur tour, à lui donner une partie des fruits récoltés. Aussi ce droit ne pouvait-il s'étendre à toutes les personnes et, selon Salvaing, ne pouvait en être tenu que celui qui avait pris part au contrat dont il était la conséquence. Si le seigneur n'entretenait point les murs et ne remplissait pas ses obligations, les sujets étaient déchargés du droit de vingtain.