CHAPITRE XIV

LE BORDELAGE

La tenure en bourdelage ou bordelage (1) était fort restreinte en France puisqu'elle ne se trouvait que dans le Nivernais et le Bourbonnais (2); on désignait ainsi un contrat par

(1) D'après Guy Coquille bordelage venait de borde ou borderie qui signiSait un domaine aux champs destiné pour le ménage, labourage et culture. Le moi borde voulant dire petite métairie se trouve fréquemment dans les anciens auteurs ; Rutebœuf dit : « Or n'ai ne bordes, ne maisons », et nous lisons dans Bonaventure des Périers {Contes, 219) : « Une demoiselle... estoit aune borde sienne. » Il faut remarquer enfin que le mot de bordelage 8*esl maintenu dans des noms de localité; ainsi on dit les champs des Bof" delages de la Pajarderie, commune de Cuflfy (Cher). (Jaubert. Glossaire du centre de la France, v<> Bordelage}. — p) En Bourbonnais, le droit de

lequel un seigneur donnait son héritage en location moyennant certaine redevance déterminée.

Le bordelage qui ne pouvait être constitué sur un héritage tenu à cens parce que ce dernier se serait trouvé chargé à la fois du droit de cens entraînant lods et ventes et du bordelage produisant tiers denier, portait primitivement sur toute sorte de biens, nobles ou roturiers, féodaux ou allodiaux, maisons, bâtiments, terres labourables, prés, vignes, bois, etc. Dans la suite, celui qui avait trait aux maisons ayant été, et avec juste raison, reconnu dommageable, principalement en ce qu*il faisait obstacle aux nouvelles constructions et permettait de perpétuer les édifices anciens ou mal bâtis, le duc de Nivernais, Louis de Gonzague, obtint du conseil privé du roi trois arrêts (46 août 1577, 14 mai 4578, 2 juillet 1579) rendus pour l'extinction de la redevance bourdelière grevant les édifices de Ne vers. On la convertit en censive et rente foncière et un de ces arrêts détermina Tindemnité allouée aux seigneurs à 60 sols de cens pour un bourdelage simple, et à 60 ou 70 pour un bourdelage party et non party. Les lods et ventes durent suivre le sort du principal et on les changea en sixième denier, c'està-dire que Ton fixa 3 sols 4 deniers pour 20 sols (1).

Par suite de ces prescriptions, l'art. 30 de la coutume du Nivernais déclara que désormais le bordelage ne pourrait de nouveau être constitué sur maisons et autres héritages assis en la ville et cité de Nevers, ni pareillement les autres villes du pays de Nivernais, c à ce que les détenteurs des dits héritages soient plus encUns à bastir héritages et que les ruines, démolitions et faute d'édifices, advenue au moyen de la grande charge desdits bordelages soient amendées et réformées par réparations et édifices nouveaux. Toutefois, si les bordelages créés échéent aux seigneurs bordeliers par faute d'hoirs ou autrement, ils les pourront bailler à la dite charge et remettre en l'état qu'ils étaient, si bon leur semble. » Ce ne fut pas, du reste, la seule manière par laquelle on chercha à restreindre cette servitude considérée ajuste titre comme fort onéreuse;

bourdelage était de pareille condition que le droit de tailles réelles, c'est-àdire des tailles dues à cause des terres et autres héritages et qui les suivent. (Ragueau. Gloss. v« Bourdelage). — (1) Cf. Guyot. Répertoire y Bourdelage.

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on décida qu'elle ne pourrait résulter que d'un bail d'héritage, et qu*à défaut de titre elle ne se présumerait point, si ce n*est dans des cas assez rares. La coutume du Nivernais (art. 3) nous apprend que l'on réputait tenancier bordelier celui qui devait deux redevances, soit de l'argent et du blé, soit de Targenl et de la plumej soit de la plume et du blé.

Pourvu qu'il eût soin d'entretenir les choses en bon état, de ne pas transporter les édifices hors du bordelage, de ne paâ abattre les arbres fruitiers^ de ne pas changer la destination de l'héritage en lui attribuant une valeur moindre, le bordelier, investi d'un droit réel et perpétuel, jouissait comme il l'entendait. Mais il ne pouvait aliéner sans payer au seigneur une somme d'argent, à moins qu'il n'aimât mieux voir ce dernier rentrer en possession. Il ne pouvait de plus ni démembrer, ni diviser si ce n'est lorsque plusieurs détenteurs avaient reçu plusieurs choses bourdelières d'un ou de plusieurs seigneurs et par différents contrats (Nivernais 11, 14).

Cette prohibition se justifiait, selon Coquille, par la raison que Ton voulait éviter la confusion quant à la redevance. Il importo d'ajouter que ce n'était pas démembrer le fonds que de recourir à « la division ou séparation à temps au-dessous de 10, 20 ou 30 ans que les cultivateurs faisaient fréquemment entre eux pour plus facilement leur labourage, d Le droit était transmissible aux héritiers, mais il fallait pour cela la réunion de deux conditions exigées par l'art. 18 de la coût. : il fallait, en effet, avoir la qualité d'héritier au début et avoir été commun avec le défunt durant sa vie, c'est-à-dire, d'après l'explication de Coquille, avoir joui de la qualité de commun parsonnier du défunt. Ainsi, lorsque le détenteur mourait sans enfants, laissant un frère demeurant dans une autre communauté et un cousin germain commun avec lui, c'était ce dernier qui héritait du bordelage par le motif qu'il était le plus proche habile à succéder en bordelage. L'exclusion de celui qui n'était pas commun ayant été insérée dans la coutume en faveur du seigneur si la condition exigée n'était pas remplie, le bien faisait retour au propriétaire qui en demeurait saisi. Des dérogations ne manquèrent pas d'avoir lieu : l'ancienne coutume du Nivernais et celle du Bourbonnais, au chapitre des tailles réelles et bordelages, excluaient de cette succession les enfants qui ne

remplissaient pas les conditions voulues, mais de même que dans la nouvelle coutume (art. 20) on put modifier ces dispositions par des conventions particulières et qu'il fut décidé que rhéritier non commun pourrait succéder, de môme toute condition fut supprimée pour les enfants du premier degré (art. 49) ; on ne la maintint que pour les neveux.

Primitivement, le tenancier ne pouvait aliéner son droit sans le consentement du seigneur, mais lorsqu'un prix eut été fixé pour Tautorisation de ce dernier, s'inspirant de la coutume du Bourbonnais, on en vint à permettre Valiénation, alors même que le seigneur n'aurait pas été consulté. Néanmoins, le bordelier ne pouvait bailler son ténement à rente sans son consentement (4). Quant au démembrement, il était bien interdit, comme nous l'avons déjà dit, mais remarquons seulement que Ton ne considérait pas comme un démembrement l'aliénation au profit du maître d'une communauté ou l'admission d'un nouveau parsonnier dans la communauté qui profitait du bail*

Une des principales conditions imposées à la jouissance du bordelier était d'entretenir la chose en bon état, de ne pas la détériorer et de ne pas l'amoindrir; ajoutons qu'il pouvait faire des modifications, mais, d'après Coquille (2), ces dernières règles devaient être entendues avec tempérament^ à moins de faire du bordelage une misérable et tyrannique servitude.

Ce droit avait des conséquences fort rigoureuses : non-seulement, en effet, le seigneur pouvait confisquer au moyen de la commise pour non-paiement de la redevance bordelière pendant une période de trois années, mais le débiteur bordelier était encore soumis à des gênes telles qu'on considérait ce contrat comme un des plus rigoureux dans le droit féodal; aussi la jurisprudence le restreignait-il aux héritages ruraux et un auteur de l'époque disait pour compléter cette décision que le paysan est toujours le mulet prêt à recevoir toutes les charges. » Ainsi, le grand jurisconsulte nivemais prétendait que les plantations d'arbres, constructions de bâtiments et autres travaux dont le fonds profitait devaient rester : le* détenteur ne pouvait les enlever, car il était censé avoir accepté cette obligation de les conserver par le contrat primitif. Mais les amé-

(1) V. Coqaille sur coût, Nivemais^ art. 25. — (2) Loc. cit., art. 15.

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liorations volontaires n'étant pas du devoir du bordelier lui étaient propres, et il avait le droit d'agir à sa guise à leur encontre.

En cas de retour du fonds au seigneur, le bordelier qui consentait à laisser le propriétaire jouir de ses dépenses, étailt-il fondé à réclamer une indemnité? la question était controversée : on semblait pourtant reconnaître, en général, que si le retour avait lieu par le fait môme du détenteur, il ne lui était rien dû, et qu'une récompense ne pouvait être attribuée qu'hormis ce cas, par exemple s'il ne laissait pas d'héritier (1).

La redevance annuelle, au lieu d'être minime et plutôt en signe d'infériorité, était, le plus fréquemment, assez forte et en rapport avec le produit; elle consistait en trois choses : argent, blé et plume^ ou comprenait seulement deux de ces trois choses (Nivernais, art. 3). Cette rente était portable quand la distance qui séparait le château de l'habitation ne dépassait pas quatre lieues, et quérable si elle était plus considérable (Nivernais, 10).

Si le bordelier vendait le droit qui lui avait été concédé (2), le seigneur pouvait garder le fonds, comme en matière emphytéotique, sauf à payer le prix principal de l'aliénation, les loyaux coûts et les frais raisonnables (Nivernais, 23, 24). Si, au contraire, il ne consentait pas à prendre le lieu et place de l'acheteur, il réclamait des droits analogues à ceux dont il a été parlé, à propos du bail à cens (Nivernais, 25). Cette somme était assez forte, au dire de Coquille, puisqu'elle était de c la moitié de ce que le bordelier recevait en vendant, que l'on appelle tiers en montant », mais cela tenait à ce que « les deniers que le vendeur reçoit et la part que le seigneur prend, tout cela assemblé c'est le vrai prix de l'héritage, et le seigneur en prend le tiers; ce qui est bien rude, mais la loi est telle. »

Il faut remarquer que le seigneur percevait ce tiers denier pour tous les cas où les lods et ventes auraient été dus s'il s'était agi d'une censive, c'est-à-dire, selon la coutume du Nivernais, pour toutes les aliénations.

Le tenancier qui méconnaissait l'autorité légitime du seigneur, soit en aliénant le fonds en totalité, sans le consente-

(1) Paul de Castre, eons. 227, t. I. Cf. Guyot, Répertoire v Bourdelage. — (2) La coutume du Bourbonnais exigeait Tautorisation du seigneur.

ment voulu, soit en ne payant pas la redevance pendant trois années (1), encourait la commise. Elle avait lieu de plein droit, en ce sens qu'il n'était pas besoin d'une décision judiciaire pour mettre le seigneur en possession. Toutefois ce dernier ne pouvait recourir à la force pour expulser le preneur, comme aussi il devait intenter l'action possessoire. Notons qu'en cas de non paiement de la redevance le bordelier pouvait purger la demeure en offrant de payer les arrérages avant la demande en commise, mais môme quand cette dernière était encourue on n'en devait pas moins acquitter les arrérages précédemment échus (Nivernais, 9). Il convient cependant de faire remarquer que si le principe de la commise pouvait paraître exagéré on avait soin d'en restreindre l'application. Ainsi la jurisprudence, au dire de Coquille, ne l'édictait qu'à raison des pièces démembrées et décidait dès lors que la redevance devait être proportionnellement réduite; en outre, la peine n'était guère prononcée que contre le détenteur bordelier, premier preneur ou revestu du bordelage, ayant cessé de payer durant trois années consécutives (Nivernais, 4), et contre l'héritier ou successeur soit médiat, soit immédiat qui, après avoir payé la rente pendant deux années, se refusait à l'acquitter durant trois autres. Pour préciser le sens de cette disposition, nous dirons avec Coquille que les circonstances mises en l'art. 4, de preneur revêtu, ayant payé la redevance pendant deux ans, suffisaient pour faire voir que le détenteur passible de cette peine ne pouvait ignorer la charge qui lui incombait, ni de quelle somme elle était, la commise ne pouvant être prononcée qu'autant qu'il y avait mise en demeure de payer, mauvaise foi et véritable contumace. Lç jurisconsulte nivernais déclarait, par suite, que si le maître de communauté avait cessé de payer la redevance imposée tant à lui qu'à ses parsonniers, la commise ne pouvait être prononcée à rencontre de ces derniers, puisqu'il n'y avait à leur égard ni demeure, ni contumace. Le maître qui n'avait point la capacité d'aliéner directement ne pouvait obliquement par sa faute aliéner les portions des parsonniers dans l'héritage. Il en était de même du tuteur. Le contrat de bordelage prenait fin par le retour de l'héri-

(i) Dana le Bourbonnais la législation était si sévère que la commise avait lieu même lorsque le bordelier s'associait à un tiers.

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tage au seigneur dominant, en cas d'absence d'héritier, par suite de démembrement et de cessation de paiement. Mais lorsque le fonds était acquis par le bénéfice de la loi, le détenteur ne pouvait être expulsé qu'après notification de la cause ou ordonnance de justice, à moins d'une convention spéciale (Nivernais, 71). Il est juste d'ajouter que l'article de la coutume autorisait la discontinuation des poursuites lorsque Ton acquittait, avant que le seigneur n'eût fait ces diligences, les 3 années échues de la redevance. Lorsque le seigneur bordelier rentrait en possession, il gagnait tous les fruits et obtenait le bien dans l'état où il se trouvait; suivant Coquille, l'art. 21 de la coutume qui nous l'apprend ne devait, à la vérité, s'appliquer que lorsque le seigneur usait de la retenue bordelière. Mais cela n'empêchait pas qu'il était parfaitement en droit, aux termes de l'art. 22, d'intenter une action contre le dernier tenancier et même contre ses héritiers, lorsque la chose n'était pas en bon état par la faute du détenteur. S'il ne se trouvait pas d'héritier, ou du moins d'héritier solvable, pour répondre à cette demande le recours portait sur les biens tenus par l'action hypothécaire.

Relativement à la prescription, nous dirons que les rentes bordelières, quoique dues au seigneur, quand elles tenaient lieu de cens, étaient prescriptibles (arrêts des 20 avril 1630, 11 janvier 1660, 19 février 1733) et de plus que les bordelages, tiers denier, retenue et autres droits appartenant au seigneur direct se prescrivaient par trente ans, comme pour le bail à cens (Nivernais, 28). Ajoutons enfin que si le même laps de temps s'était écoulé depuis l'entrée en jouissance du tenancier, nul, même le seigneur direct, ne pouvait l'inquiéter, c'est-àdire tenter de lui enlever l'héritage ou lui réclamer un titre. Toutefois, comme une telle situation ne pouvait se prolonger indéfiniment, le seigneur et la personne à qui appartenait la redevance étaient, d'après l'art. 26 de la coutume de Nivernais, en droit d'exiger qu'il fût passé un nouveau titre.

Entre le bail à bordelage et l'emphytéose, il existait une grande analogie : G. Coquille disait que cette tenure avait beaucoup de propriétés tirées de Vemphytéose des RomainSy et dans un autre passage de son commentaire il déclarait de nouveau que l'on avait beaucoup emprunté aux emphytéoses

pour l'appliquer aux bordelages (1). Toutefois, si la similitude était indiscutable pour plusieurs points, (le bordelier véritable détpï^teur précaire ne pouvant détériorer le bien et encourant la commise faute de paiement), mentionnons les différences suivantes : la redevance n'était pas une marque de dépendance mais constituait plutôt une sorte de loyer ; le bordelier de plus ne pouvait aliéner avec autant de liberté que l'emphytéote. D'autre part, ce contrat se rapprochait du bail à cens puisque le détenteur devait exhiber ses titres au seigneur dominant, fournir une reconnaissance et un titre nouveau et remplir les mêmes devoirs en cas d'aliénation. Mais ce qui distinguait ces deux contrats, c'est la possibilité de constituer un bail à bordelage sur tous les fonds^ tant nobles que roturiers.