LE CASEMENT ET LE GAPSACÀL

Il arrivait très-souvent, surtout dans la France méridionale, qu'un censitaire s'engageait à exploiter un bien rural en retour du logement (casa) que lui offrait le bailleur. La tenure était alors dite tenure en casement. D'après les auteurs, elle

(1) Dans le procès-verbal de la coutume de Verneuil nous voyons qu'à Jaligny et dans d'autres localités on devait trois charrois par an « pour raison et à cause de Ja justice. » — (2) V. le procès- verbal des anciennes coutumes de Bourbonnais fait dans toutes les châtellenies et la province (1493) dans Richebourg, v* Bourbonnais. — Remarquons que d'après la coutume locale do Cbantelle on appliquait des principes totalement contraires relativement à la succession.

était d'une nature particulière et participait, dans une certaine mesure, à la féodalité, puisque les personnes qui succédaient au preneur ne pouvaient entrer en jouissance qu'après avoir prêté rbommage.

Dans le midi, principalement vers les Pyrénées, comme il y avait de vastes solitudes, des landes et des forêts, on résolût de mettre en pratique ce contrat, c'est-à-dire que les seigneurs et les abbés attribuèrent à des agriculteurs des droits très-étendus sur les terres et les bois qu'ils ne pouvaient exploiter euxmêmes, s'engageant de plus à bâtir sur le terrain un casa (casa, maison), tali conditione ut ibi casalem construeret et cooperi-rety selon les termes du cartulaire de Saint-Savin. Gomme prix de la concession, les preneurs du casai acquittaient des redevances assez modiques, consistant souvent en une somme de 15 deniers, une poule et un agneau. Au reste, elles variaient avec les localités et une charte du xin" siècle, le cartulaire de Saint-Pé, rapporte le don fait à Saint-Pé d'un casai qui devait 2 sous par an (1).

En terminant disons avec M. de Lagrèze que Ton nommait capsacal un droit féodal qui n'était pas sans analogie avec le contrat dont nous venons de parler : c'était la concession d'une certaine étendue de terrain attribuée par le seigneur à son emphytéote pour y bâtir une maison, à la charge de certaines redevances en argent, en grains et en volailles.