‹ Études sur l'histoire de la propriété. Histoire des contrats de location perpétuelle ou à longue duréeChapitre 6 sur 104 · X RAPPORT SUR LE G0NCX)UR · texte numérisé non relu

X RAPPORT SUR LE G0NCX)UR

rurales ou dissociations agricoles , pour le défrichement de territoires incultivés et pour la construction d'habitations agglomérées ou de villages destinés à être ] comme le chef-lieu d^une exploitation territoriale, sous la promesse, par les cultivateurs, de redevances et prestations à servir au seigneur, propriétaire et concessionnaire primitif. La Provence abonde, entre autres provinces, en contrats de ce genre. Cette légère lacune que nous signalons id s'explique et s'excuse par la nature exceptionnelle des recherches pénibles auxquelles il faudrait se livrer pour accomplir avec soin cette investigation ; elle ne porte aucun préjudice à l'éloge qui est dû aux ouvrages des concurrents qui ont exactement rempli la généralité des conditions possibles du programme et qui nous ont fidèlement retracé le caractère des institutions qu'ils ont analysées et examinées. Ils en ont déterminé l'influence avec un remarquable talent et ils ont diligemment marqué les résultats produits par ces vieilles pratiques sur les mœurs des diverses classes de population. Ils n'ont pas négligé, non plus, de rechercher l'influence économique et politique de ces coutumes judiciaires, leur étroite connexité avec la fortune publique dans tous les temps et la raison d'être de leurs vicissitudes.

Le mémoire n" 1 (de 750 pages in-4') (1) nous a paru approcher beaucoup du but et mériter la distinction d'une mention très-honorable. Quoique inférieur au tï9 2, il n'en offre pas moins des qualités dignes de la plus grande considération. L'auteur est doué d'un sens droit et d'un jugement sûr. Son instruction est vaste et sa préparation complète. Il s'est livré à une étude sérieuse de son sujet et il en fournit le témoignage par une composition à laquelle nous proposerions, sans scrupule, de décerner le prix, si devant lui ne se trouvait point ce mémoire n* 2, fruit d'un travail

(1) C'est ce mémoire que nous publions dans ce volume.

RAPPORT SUR LK CONœURS xi

exceptionnel, ouvrage d^un homme parvenu à toute la maturité du talent. L'auteur du mémoire n® 1 serre de près le n* 2, mais l'avantage demeure à ce dernier. En certaines parties cependant, l'auteur du mémoire n® 1 qui a suivi à peu près le même plan que son concurrent atteint à une sorte d'égalité de valeur tout en gardant l'originalité qui lui est propre. Dans l'ensemble et dans les détails c'est donc une œuvre digne d'éloge et d'encouragement. Ainsi , par exemple, les législations étrangères et contemporaines ont été de sa part l'objet d'utiles et curieux rapprochements. L'auteur suit la location perpétuelle en Asie, en Amérique et en Afrique. Il nous fournit des renseignements abondants sur l'application heureuse que reçoit encore aujourd'hui le contrat de long bail dans les trois autres parties du monde, après avoir montré savamment comment et pourquoi les ressources de cette convention locative pour l'exploitation agricole ont été épuisées dans la vieille Europe qui en a tiré si grand profit en d'autres temps. Ses conclusions sont à peu près les mêmes que celle du mémoire n<>2. L'auteur du n* 1 est à coup sûr un esprit fort distingué. La mention très-honorable sera la récompense Içgitime d'une fort estimable composition.

{Séances et travaux de F Académie des Sciences morales et politiques, T. GII, 1874, p. 83.)

ou A LONGUE DURÉE

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