LE BAIL C0L0N6ER

Sous le nom de bail colonger (i) on entendait un contrat fort ancien, propre aux pays qui bordent le Rhin, l'Alsace,

(l) V. Sur ce contrat ï Ancien Statutaire d'Alsace, publié à Colmar en 1825 par M . d'Agon de la Couture.

par lequel un propriétaire concédait pour une durée perpétuelle un corps de biens considérables répartis entre plusieurs personnes (1), sous l'obligation de payer un canon et de faire juger les différends élevés à raison de ces fonds par le bailleur assisté des autres preneurs. C'est cette dernière obligation qui avait donné le nom au contrat, car la colonge se traduisait en latin par curia placiti ou curia dominicalis, et en allemand par Dinghof ou Dinckof (hof, cour; ding, assemblée, plaid, convention). Ce contrat dont la provenance germanique est indubitable, dérivant certainement du comitatus germain, n'était pas sans quelque rapport avec les institutions féodales; comme points de contact on peut signaler la réserve du domaine direct par le seigneur, Tinvestiture, le retrait de la concession dans certains cas, le jugement par les pairs. Il importe môme de remarquer que la cour colongère portait le même nom que la cour féodale, dinghof.

Les classes de colongers étaient fort nombreuses : grâce à ce système les communautés religieuses qui ne pouvaient cultiver elles-mêmes leurs vastes domaines en tiraient un profit assuré en les concédant à des agriculteurs dont la principale obligation consistait dans l'acquittement d'un canon et dans un devoir judiciaire. Des nobles ne croyaient pas déroger en acceptant d'entrer dans la colonge, quitte à sous-affermer à des Lehenlûte chargés de les remplacer. Au reste, ce n'étaient pas les seules personnes que liait un pareil contrat : il y avait, en effet, des manses libres c'est-à-dire inféodés aux barons et aux gentilshommes dont les tenanciers n'étaient soumis ni au cens, ni aux corvées, mais devaient accompagner à cheval et faire les travaux des champs, comme aussi on rencontrait des manses serviles donnés moyennant des redevances en nature et des corvées. Nous citerons même des tenanciers propriétaires qui, s' étant donnés corps et biens, accomplissaient simplement les travaux de la culture, mais n'étaient astreints ni à la dîme ni au cens (2).

(1) La Colonge était l'agglomération de ces fermiers ; quant à l'étendue, elle était très-variable : parfois elle embrassait un village entier et même plusieurs villages (comme dans les vallées de Massevaux, de Munster et de Saint-Amarin, dépendances de Murbach), mais parfois aussi ce n'était qu'une partie de la vallée; rarement elle avait des dépendances lointaines. Hanauer. Les paysans deVAUaee au Moyân-AgCt 1665, p. 6. ^ {%) Constitu-

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Les constitutions colongères étaient le (^lus souvent écrites sur de longues bandes de parchemin nommées rotules (ail, rodel), parce qu'on les roulait a&n de les conserver plus facilement; on les gardait dans le trésor de l'église. Sur ia même bande, à la suite du texte de la constitution ou sur un rotule différent, se trouvait la liste des colongers avec l'indication des cens dus par chacun d'eux.

Ce bail laissait la propriété pleine et entière au concédant et ne donnait au preneur que la simple jouissance : le seigneur possédait les maisons, bâtiments de service, les cours, champs, prés, pâturages, cours d'eau, forêts; il pouvait en disposer, les aliénait, les concédait en fief, etc., mais pour la tenure colongère il n'avait droit qu'à la directe et à un cens déterminé. La terre seigneuriale était exploitée soit au moyen des corvées dues par les colongers à raison de trois jours par an, soit par les travaux des serfs et des manœuvres consacrant la moitié de leur temps au seigneur et le reste aux biens concédés sans redevance ni dime. Si le colonger pouvait jouir de sa tenure il lui était interdit de la morceler. On se lassa bientôt d une semblable sévérité et, usant d'une fiction destinée à faire considérer l'unité comme existant toujours, on décida que les terres qui primitive* ment dépendaient de la même tenure continueraient à former un tout, pourvu que l'un des détenteurs consentît à porter le cens des autres. Le détenteur devait recevoir l'investiture, prêter le serment de fidélité; il promettait également d'assister tous les ans à la réunion du dinghof tenu le lundi après la Saint- Martin, de ne prononcer aucune sentence dictée par la haine ou la faveur, de payer exactement la rente, de ne pas aliéner ou hypothéquer les biens de sa colonge sans l'assentiment du prévôt et des autres colongers; enfin, il s'engageait à renouvêler la déclaration tous les 7 ans, si on le lui demandait (2). Le tenancier devait cultiver et tous les membres de la colonge étaient obligés par leur serment de fidélité de signaler au tribunal du dinghof celui qui néghgeait la culture (3). De plus, tous les ans, indépendamment des corvées, il acquittait le cens convenu , une somme nommée fall quand la tenure passait à

tion de la marché de MarmouUer, p. 117. — (l}Schœpflin. Altaiia diplonuUiea^ t. I, 199, 227. — (2) Colonge de Saint-Hippoiite (Grimm. Weitihumtr, t. IV, 252). — (3) Grimm. Weisthûmer. IV, 62.

une autre personne.* C'est qu*en effet cette dernière était héréditaire et se partageait entre tous les hérétiers, sans droit â*atnesse, ou devenait leur propriété commune. Disons aussi que parfois, à la mort du seigneur, au lieu de payer un droit de joyeux avènement au successeur, on prêtait serment de fidélité, on servait un dîner au nouveau propriétaire et on lui montrait les tenures (1). LorsquHl se produisait une mutation, le seigneur ou le maire , son représentant , devait en être averti car, en cas de vente, il était préféré ktout autre acquéreur et obtenait le bien à un prix de faveur. A son défaut, les autres coiongers ou les habitants dû village pouvaient se porter acquéreurs aux mômes conditions que le seigneur. Il importe, en effet, de remarquer que ce contrat semblait surtout fait intuitu personœ et que l'on regardait d'un assez mauvais œil les étrangers entrant dans la colonge. Ce qui le prouve, au surplus, c*est que tout individu se présentant pour être colonger, après avoirprêté serment devant le tribunal assemblé, devait être reçu par le maire, assisté de deux tenanciers au moins, qui invitait le nouveau venu à s'asseoir au rang qu'il devait occuper et lui adressait un compliment (2). Disons encore que de temps en temps il était procédé au renouvellement des tenures, mais les dates variaient, car c'était tantôt tous les quatre ans, tantôt tous les sept ans.

Quand le colonger négligeait de remplir ses obligations, c'està-dire cultivait mal, n'assistait pas aux plaids, ne payait pas les redevances (3), manquait gravement à son devoir d'obéissance, il encourait une amende et, en cas de récidive, la confiscation des biens prononcée par les coiongers et accomplie au son des cloches (4); ajoutons qu'une transaction intervenait fréquemment.

Mais le trait le plus saillant de ce genre de concession, c'était, sans contredit, ce droit de justice appartenant conjointe*

(1) Hanauer. Les consUtutions de» campagnes de l'Alsace au Moyen~Age^ 14. -^ (3) Colonge de U Poutroie (Grimm, IV, 322). — (3) Dans le Livre salique de Vahbaye de Eohenbourg, déposé jadis aux Archives du Grand Chapitre de Strasbourg, et cité par M. Hanauer, loc. cit., 265, on voit que la saisie était prononcée pour défaut de paiement du cens à trois plaids, ainsi que contre celui qui négligeait de se faire investir dans les trente jours s'il était du pays, ou dans l'année s'il était étranger. — (4; Stoffel. Wihr-an^Val, 182

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ment au bailleur et aux détenteurs réunis dans une véritable cour des pairs, colonge , dinghof. La compétence s'étendait à toutes les difficultés qui pouvaient naître soit entre le seigneur et les colongers, soit entre les colongers, sans parler des affaires correctionnelles et criminelles (4); non-seulement, tout tenancier se rendant au plaid était inviolable (2), mais on accordait môme le droit d'asile au malfaiteur qui se réfugiait dans la cour (3). Les plaids étaient de trois sortes : 1** les plaids généraux tenus à des époques fixes, 3 fois par an et auxquels devaient assister tous les habitants; 2^ les plaids particuliers réunis sur convocation spéciale 2 où 3 fois Tan, après chaque assemblée générale, et où se jugeaient toutes les affaires intérieures ainsi que les retards dans le paiement des redevances ; 3** enfin les plaids extraordinaires où Ton examinait les questions qui surgissaient d'une manière imprévue (4). Si toute personne pouvait assister aux plaids généraux, il n'en était pas de môme des plaids particuliers où les tenanciers seuls avaient entrée. Quant à la procédure, nous dirons que toute personne pouvait formuler une plainte, mais à la condition de prendre un colonger pour avocat; l'accusé était soumis à la même obligation. Le jugement se rendait tant sur les témoignages oraux que sur les témoignages écrits et les témoins (qui recevaient une indemnité) devaient prêter serment, à la demande des parties. Si la procédure n'était ni lente, ni secrète, en revanche il était d'usage de recourir à la sanglante pratique du duel judiciaire, afin de faire disparaître les doutes qui avaient pu s'élever (5). Enfin, et c'est un nouveau témoignage en faveur de l'origine germanique, la composition était admise (6).

La colonge avait d'étroits rapports avec le système féodal ; d'autre part« elle se rapprochait de Temphytéose et des autres contrats semblables. Toutefois ce qui empêche la confusion, c'est ce droit de justice que le colonger devait comme le détenteur du fief et qui constituait, à proprement parler, le caractère distinctif de ce contrat.

(1) Grimm, I, 752. — {%) Ibid., I. 738. — (3) Stoflél, 198. — (4)Grimm, I, 673, 711, 741. — (5) Cf. Burckhardt, Diê Bofrôdelvon dinghofen, Bâle, 1860, 80, 93. — (6) Grimm, I, 669.