RUSSIE

Si en Russie nous trouvons depuis les temps les plus anciens la concession de la jouissance de lots de terre faite par les seigneurs à la commune et à des tenanciers en échange de la corvée, il faut dire que la servitude exista toujours. Une réforme n'était guère à attendre avec le despotisme qui régnait dans ce pays. Cependant, dès le xviii' siècle des idées réformatrices commencèrent à se faire jour : non seulement Catherine chercha à donner une meilleure condition aux serfs de la couronne, mais Paul I«' réduisit à 3 jours de corvée par semaine les obligations du servage et Alexandre I*' établit des colonies militaires dans lesquelles on appela les serfs € libres agricul-'

(1) Doniol. La Révol franc, et la féod., p. 334.

teurs. » C'était un début. On s*en aperçut sous Nicolas qui, malgré des influences réactionnaires, ouvrit la voie et permit ^sdusi à Alexandre, son successeur, de mener Tentreprise à bonne fin, notamment de rendre la loi des 19 février-3 mars 1861. Les serfs ordinaires (au nombre de 22 millions) n'avaient rien en propre ; ils vivaient en communautés, ces dernières disposant de tout, même de leur travail et de leurs biens, à Texception de l'habitation qui était héréditaire et d'une tenure (nadel) assez exiguë. De ces propriétaires apparents on fit des propriétaires réels en leur permettant l'achat (obligatoire pour le seigneur) de la terre et en leur donnant une condition propre. L'Etat contracta, il est vrai, de lourdes charges vis-à-vis des seigneurs qu'il fallait bien indemniser, mais il réussit à se décharger sur la communauté ou niir dont le serf faisait partie, qu'il a confirmée et à laquelle il a conféré la mission de racheter et de payer. Les résultats ont été tels que nul n'a eu à regretter cette mesure (1).

On peut dire que la législation russe est contraire aux idées de location perpétuelle (2) : les immeubles ne peuvent en effet être loués entre particuUers pour plus de 12 ans et ce n'est que par exception qu'il est permis de louer des terres vagues faisant partie de biens non patrimoniaux pour des termes plus longs et même pour 30 ans, lorsque Ton se propose d'y construire des fabriques et des étabUssements. Mais il est une institution spéciale dont il faut parler par la raison que c*est une imitation, assez lointaine, il est vrai, de ce qui existait dans l'antiquité. Il s'agit des concessions faites aux soldats et dont l'origine remonte à Alexandre, séduit par l'idée des régiments frontières de l'Autriche (3).

(1) Cf. Cobden Club. On Systems ofland Unurt m various countries, 1870; Mi- <;hell. Reports respecting Ihe tenure of Land in the several countries of Europe

— (2) Mentionnons cependant avec Tegoborski (Etud, sur les forces product. de la RussiCy J852) rexistencc parmi les paysans libres d'hommes calti- ▼ant en même temps que leurs biens des terres dont la jouissance perpétuelle avait été accordée à leurs ancêtres par l'État propriétaire, à uire de récompense ou pour tout autre motif. De plus celui qui défriche une partie d'une forêt reçoit un droit de possession transmissible par héritage.

— (3} V. le Voyage du duc de Raguse en Hongrie, Transylvanie, Russie^ etc., I, 195, et le livre de Pidoll de Quitenbach sur les Colonies militaires russes comparées à la frontière milit. autrich,f Vienne, 1847. L'idée d'nne orgaaisation militaire analogue à celle qui existait pour les Cosaques jouissant comme des propriétaires de certaines terres à la condition de servir et

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C'est en 1815 que le czar prescrivit à son ministre de la guerre de procéder à cette organisation ; il fut décidé que sur les bords du Yolkoff on établirait des colonies de fantassins et de cavaliers sur ceux du Bug, de la Siguiska et du Dnieper. Cependant, comme on reconnut les terres stériles, on abandonna le projet. En 18il il fut repris par le général de Witt qui proposa de répartir les cosaques du Bug, des Valaques, des Moldaves, des Bulgares et des Petits Russiens en 3 divisions de cavalerie. La population et les terres furent distribuées de manière à satisfaire aux besoins des régiments. Chacun des 12 régiments reçut une population de 11 à 12000 âmes; les terres de chaque régiment furent divisées en 2 parties dont Tune fut attribuée aux habitants (c*était la surface nécessaire au travail d'une charrue) et Tautre fut réservée à la couronne et cultivée à son profit. Tout détenteur doit loger et nourrir un soldat, donner à la couronne pour les travaux publics et la culture des terres 2 jours de travail par semaine; c'est le seul impôt Les jeunes gens mâles sont destinés au recrutement du régiment qui, placé sur ce territoire, y reste constamment cantonné en temps de paix. Les soldats dépendent de leurs officiers mais ne doivent que le service militaire. Le territoire est commandé par un colonel assisté d'officiers chargés de tout ce qui a trait à la police, à l'administration, à la culture et à la récolte. La justice civile est rendue en l'« instance par un conseil composé d'officiers et de colons, en appel par le comité du régiment dont les officiers seuls font partie et en dernier ressort par une commission spéciale nommée par le général. Pour les affaires criminelles les paysans et les soldats sont soumis aux conseils de guerre.

A l'âge de 18 ans tout enfant doit être instruit, mais si on le forme au service, il reste cependant dans sa famille ; une école de 300 jeunes gens de 14 à 20 ans, composée exclusivement de

de s'équiper, remonte à Pierre !•', mais elle ne fut pratiquée que par ses successeurs. En 1727, des Serbes qui étaient venus offrir leurs services reçurent des terres de l'Ukraine à la charge de former des ré^^iments de cavalerie ; sous Catherine II on comptait 9 régiments de hussards dans la Russie du Midi, mais l'institution qui périclitait déjà disparut bientôt et il ne resta plus que les colonies de cosaques fondées par Catherine près de la mer Noire. (Cf. Haxthausen. Etudes <ur la situât, inter., la vie nation. ^ les institut rurales de la Russie^ II, 200).

fils de soldats, est élablie dans chaque régiment. Chaque année elle fournit 50 jeunes gens au régiment, et un nombre égal est pris parmi les jeunes colons. Tout soldat sert 15 années en activité et 5 dans la réserve, sans parler des 5 années de disponibilité en cas de guerre. Disons en outre que le soldat ne peut se marier qu'avec une jeune fille appartenant à la population au milieu de laquelle il vit.

D'après M. de Haxthausen, ces troupes constituent une force de 29,950 fantassins, 34,970 cavaliers, 2,670 artilleurs, c'est-àdire en tout 54,690 hommes, non compris les compagnies d'ouvriers et les bataillons mobiles.

Toutefois , les avantages ne sont pas aussi grands qu'on pourrait se l'imaginer en présence d'une semblable organisation, car, indépendamment des inconvénients dont on s'aperçoit facilement, il faut reconnaître que les finances de l'empire n'ont guère gagné à cette création puisque l'équipement d'un seul régiment a coûté cinq millions de roubles argent (1).

En finissant, disons que les exploitants des mines de l'Oural désireux d'augmenter le nombre de leurs bestiaux et de leurs chevaux pour développer leurs travaux ainsi que leurs moyens de subsistance recherchent avec soin les localités propres à la production du foin et les mettent en valeur, nonobstant les règlements ayant pour but d'assurer la conservation des forêts. Les familles qui possèdent depuis quelques années ces pacos (prairies) se les transmettent par héritage de génération en génération et ont môme le droit de les vendre à d'autres familles qui dépendent de la même seigneurie. Le seigneur conserve, au reste, un droit de propriété nominale ; c'est ce qui explique la défense d'hypothéquer (2).

D'autre part, dans les contrées de l'ouest, du centre et du nord, c'est-à-dire là où le sol est peu fertile et où la population s'adonne soit à l'industrie manufacturière, soit à l'exploitation des mines et des forêts, les paysans reçoivent des seigneurs la totalité du sol à cultiver à leur profit, à la condition d'acquitter l'abro/i, sorte de fermage, imposé non pas aux individus mais à la commune chargée de répartir les redevances entre les différents chefs de famille (3).

(1) Haxthausen, op. cit., II, 202. — (2) Leplay. Le$ ouvriers europitM, p. 91. — (3; Ibid., p. 66.