CHAPITRE III

La féodalité ne disparut que lentement en Autriche, même au xviii^ siècle en présence du mouvement qui poussait à la libération. Sous Marie-Thérèse et Joseph II il y eut bien quelques tentatives de réforme, mais elles furent presque immédiatement abandonnées. Les abus pourtant étaient tels qu*il fallut enfin intervenir ; en 1846, on modiQa quelque peu la condition des serfs en adoucissant les corvées et en diminuant la juridiction seigneuriale, et au mois de janvier 1847 une ordonnance générale vint déclarer rachetables à volonté les corvées et redevances, en chargeant les bailliages des cercles de faire exécuter les contrats. De son côté l'Assemblée nationale réunie à Vienne en 1848 ne se montra pas moins active et vota la suppression du servage et du régime seigneurial ainsi que de la classification des biens et des personnes. C'était proclamer la liberté de la propriété et l'égalité civile. On comprit si bien qu'il était difficile de revenir à l'ancien régime que François- Joseph confirma cette décision en 1849 et rendit même une ordonnance pour régler les formes du rachat. Tous les droits furent évalués en argent et, après avoir établi une taxe, on créa une valeur spéciale {Gvundoinlastung) pour la libération du sol, portant intérêt à 5 0/0, localisée par provinces, garantie par l'État et la Province et remboursable en 40 ans par tirages annuels.

Dans le Gode lui-même cependant nous avons à relever plusieurs dispositions.

L'art. 1122 définit en effet le bail à perpétuité ou contrat de ferme héréditaire, celui qui contient la cession de l'usufruit d'un bien-fonds (domaine utile), à la charge de services ou de rentes en nature ou en argent, en proportion des revenus réels. L'article suivant porte que le cens héréditaire est la redevance , fournie par le possesseur pour reconnaître le droit de propriétaire du fonds (domaine direct); il ajoute que ce contrat se nomme emphytéose ou cens héréditaire et n'entraîne qu'une

rente modique. Ces deux contrats se distinguent par l'élévation de la rente et par les autres charges grevant la jouissance.

Après avoir dit que chaque partie peut disposer de sa part, à la condition de ne pas léser les droits de Tautre, nous dirons que le nu-propriétaire a droit, en cas d'aliénation entre-vifs, au lâudemiurriy au cens pour cause de mort, eii cas de disposition testamentaire. Les règles concernant la jouissance sont les mômes que partout ailleurs. Notons cependant qu'en cas de contravention le propriétaire est en mesure d'exiger la cession du bien à d'autres censitaires ou fermiers. En cas de perte par cas fortuit, le fermier héréditaire peut obtenir une remise sur le cens, proportionnelle à la perte de sa jouissance, à la différence de Temphytéote tenu au cens tant qu'une partie du bien existe, sous peine de saisie des fruits (1133-35). En principe, lors d'une cession, le nu-propriétaire n'a aucun droit de préemption» à moins de convention expresse; en pareille circonstance, il a pour faire connaître sa volonté 30 jours à partir de la notification qui doit toujours lui être faite afin qu'il puisse se renseigner sur la capacité de l'acquéreur. Citons aussi l'art. 1141 portant que,» même sans exercer le droit de préemption et de retrait, le propriétaire est capable de refuser son assentiment quand il lui semble qu'il y a incertitude soit pour le bien, soit pour les droits qui en dépendent. Remarquons enfin que l'usufruit de la superficie ne s'éteint pas par la destruction des plants et bâtiments et que tout le temps que l'usufruitier paie le cens et qu'une partie du fonds existe, il peut y planter et élever des constructions (1150) .

Nous retrouvons en Autriche une institution analogue àoelle dont nous avons parlé plus haut et même semblable k celle qui chez les Romains avait pour but de proléger les frontières : les régiments-frontières (1).

Ce fut en Croatie que furent formés pour la première fois des corps spéciaux destinés à repousser les incursions des Turcs qui osaient parfois venir menacer le cœur de TEnapire. Le territoire était désert; les chefs en abandonnèrent la jouis-

(1) V. le Voyage du due de Ragu»e en HongrUy etc., I, 80; Utiesenovic. Die militAr granze undd, Verfass., eine stwiie uberd, Ursprung und dos Wcsen rf. Militargranz Institution^ eic, et G. Perrot. Les confins militaires. {Revvc des Deuo) mondes y 1«' nov. 1869;.

Eance à leurs soldats qoe les expéditions ne retenaient pas continuellement en dehors de leurs campements. Ces hommes y vivaient avec leurs familles (car sur les confins ]a population ne comprenait pas seulement des soldats , maïs aussi des femmes, des enfants, des vieillards, des employés, des marchands, etc.), soumis à une législation spéciale puisque la diète de Croatie réclama à plusieurs reprises l'application du droit commun à ces soldats et leur obéissance à Fautorité du ban. Loin d'écouter ces demandes, on leur donna une condition particulière c'est-à-dire qu'on leur attribua des droits, à la condition de porter les armes. Remarquons que si les familles forent exemptées de Timpôt foncier et des contributions indirectes, ce fut à la charge de fournir et d'entretenir un certain . nombre de soldats. En 1704 on décida que tant que les soldats ne seraient pas sous les armes ils ne seraient pas justiciables des conseils de guerre; en 1783, on constitua des autorités administratives, financières et judiciaires spéciales, mais, en présence des mauvais résultats qui se produisirent, les officiers ne tardèrent pas à rentrer dans la plénitude de leurs droits. Plus d'une fois, il est vrai, ces derniers abusèrent de leur autorité ; aussi en 1807 l'archiduc Charles put gravement modifier l'organisation que nous allons indiquer d'après l'ordonnance dite loi foncière des confins modifiée depuis 1848.

Avant cette date toutes les terres appartenaient au souverain qui les cédait à perpétuité et à titre irrévocable en échange du service militaire; toutefois, ce n'était guère qu'un usufruit qu'il attribuait et ce ne fut qu'en 1850 que l'Empereur accorda la véritable jMropriété. L'obligation primitive n'en persista pas moins, du moment que toute personne qui entrait en possession était censée accepter, par cela même, la charge du service militaire. Notons de plus que l'on a déterminé avec soin la part de terrain qu'il est permis aux prêtres, employés et négociants de posséder. Les officiers pouvant passer dans un très-bref délai d'un régiment frontière à un corps en garnison dans l'intérieur de TEmpire, on ne leur a pas attribué une portion de terre de la même manière qu'aux soldats.

Le bien de fondation donné à chaque famille est inahénable, sauf de très-rares exceptions , et même impartageable de peur de la division ; mais tout ce qui excède peut être aliéné avec

l'autorisation de l'état-major du régiment. Cette permission est, du reste, exigée pour les travaux dont le résultat est de changer la destination du sol. L'habitant semble attaché par des liens fort étroits : ainsi le membre d'une communauté (car la base de ce système c'est la propriété commune) ne peut l'abandonner si ce n'est pour entrer dans une autre ; l'emploi du temps et l'exercice des professions sont réglés d'une façon si minutieuse qu'il faut une permission spéciale pour faire certains commerces. Quant au droit successoral nous dirons que les biens qui dépassent le bien de fondation sont, en l'absence d'héritiers, recueillis par l'État dans l'intérêt des régiments.

Avant 1848 larmée des confins se composait de deux corps placés des deux côtés du Danube, l'un sur la gauche, dans la Transylvanie, recruté parmi les Magyars et les Valaques, l'autre sur la droite, parmi les Serbes et les Croates. Ce dernier forme 4 districts militaires placés très-souvent sous l'autorité du tan des Croates. Ces différents groupes se divisent en cercles de régiments et en cercles de compagnies. Dans ce territoire occupé par l'armée dite occidentale, la seule importante, tout homme de 20 ans est appelé à porter les armes, mais en temps de paix le service consiste à 120 jours de garde par an dans les postes. En retour le soldat est nourri aux frais de la communauté. La durée du service actif est de 12 ans. Après ce laps de temps on entre dans la réserve, tout en restant soumis aux officiers. Au point de vue militaire, il s'agit d'une force de 14 régiments d'infanterie.

Quoique le maréchal Marmont prétende que ce soit c une horde disciplinée et organisée (1) », nous ne croyons pas que cette institution soit bonne; aujourd'hui où elle n'a plus sa raison d'être elle encourage tous les vices, facilite la paresse, empêche l'agriculture de progresser, diminue les ressources; l'effectif est peu de chose dans l'armée autrichienne, ainsi que l'ont prouvé les faits. Aussi dès 1869, soutenu par l'opinion publique fort peu favorable à cette organisation, le gouvernement autrichien a-t-il dissous deux régiments et a-t-il cherché à faire passer cette région des confins militaires sous l'autorité civile : le moment est sans doute proche où la suppression sera totale et complète.

(1) Op. citât., I, 83.