ALLEMAGNE

En Allemagne, dès le xviiie siècle les droits féodaux étaient vivement attaqués; bien mieux, dès 1719 Frédéric Guillaume!» affranchit les serfs de l'État en Poméranie et un édit du 30 décembre 1764 convertit la servitude personnelle en mainmorte réelle. C'était un commencement. Les malheurs de la patrie décidèrent à marcher hardiment dans cette voie, et en 1807, désireux de libérer les personnes et les biens, le roi de Prusse abolit la servitude et le vasselage, inspiré par le baron de Stein, et par des hommes qui voulaient mettre en pratique les idées économiques enseignées à Koenigsberg par Krauss. L'année suivante on déclara propriétaires du sol qu'ils occupaient les paysans des domaines royaux, pour une redevance de 4 0/0 de la valeur de la terre, et la mesure fut complétée tant en 1810 époque à laquelle on abolit les taxes, redevances et corvées seigneuriales, les corporations, etc. , qu'en 1811 où Ton attribua aux fermiers héréditaires les 2/3 de leur tenure, à la condition de rendre l'autre tiers au seigneur. Depuis, chaque année (notamment en 1815, 1816, 1821) a vu disparaître les derniers vestiges du régime féodal. En 1848, 589,651 tenanciers héréditaires et 70,582 à vie avaient été convertis en propriétaires et la population, la richesse publique ainsi que le bienêtre général se ressentirent d'une pareille entreprise (2). Aussi cet exemple fut-il bientôt suivi : le grand-duché de Hesse vit

(1) A. Dumont. Revue des Deux-Mondes, 1*' octobre J872, 689. — (•2) Kapport officiel cité par Donioi, op. cit., 209.

en 1811 déclarer rachetables ou conversibles toutes les redevances engendrées par la seigneurie; le remboursement fut même réglé et facilité par TÉlat, et en 1848 on obligea à racheter même les tenures de natare emphytéotique ainsi que les fiefs paysans. En Wurtemberg on abolit en 1817 le servage, on modifia les corvées et l'on convertit les biens à vie (que le tenancier, obligé à de rudes corvées, ne pouvait quitter que moyennant fmance) en locations temporaires, et les biens héréditaires en biens grevés; malgré des. résistances on compléta ces mesures, et en 1836 le régime féodal disparut des seigneuries particulières. En revanche, un mouvement contraire se produisait en Bavière, pays essentiellement féodal et aristocratique; il fallut attendre jusqu*en 1848 pour voir supprimer la servitude personnelle déclarée abolie sans indemnité ainsi que les obligations qui grevaient la tenure. Depuis 1845 le duché de Bade avait proclamé le principe de la libération et le pouvoir était même intervenu pour l'aider.

Anton, dans son Histoire de V agriculture en Allemagne ^ cite un grand nombre d'exemples de baux héréditaires remontant aux XII* et xiii« siècles. Ce contrat n'était pas moins fréquent dans les colonies agricoles fondées en Allemagne au moyen âge par des cultivateurs flamands et hollandais. En Prusse, en Saxe, dans la Hesse, etc. Verbpacht ou bail héréditaire fut étabh sur les domaines de l'Etat à une époque où les locations temporaires n'étaient pas trop bien vues. L'esprit d& k»s actuelles est tout opposé; leur plus grand soin est d'interdire la constitution de rentes non rachetables.

Le code prussien contient un assez grand nombre de dispositions relatives à Temphytéose, mais ce sont des règles analogues à celles qui concernent l'usufrujt ; la seule différence consiste en ce que le preneur, en cas de sinistre ou de stérilité du soi, peut obtenir une diminution de la redevance; si Temphytéole abandonne la propriété ou ne paie pas, le bailleur peut, d'autre part, réclamer la vente judiciaire. Nous n^énumèrerons point les conditions du contrat qui sont celles que Ton rencontre partout, nous bornant à remarquer que le preneur ne peut^ sans le consentement du propriétaire, changer la substance de sa chose et qu'il lui est interdit d'établir des charges permanentes ; toutefois citons un rescrit du 18 novembre 1802 qui

donna à l'emphytéote le droit d'hypothéqaer les immeubles sans rautorisation du nu-propriétâire. Notons en outre que si le preneur peut faire exercer son droit par un autre il lui est défendu de céder son droit en lui-môme et que s'il peut toujours renoncer à son droit en faveur du propriétaire, il n'est pas pour cela déchargé de ses obligations.

Après avoir signalé pour Bade l'existence de la possession viagère, contrat par lequel une personne reçoit pour sa vie (ou celle de sa femme, d'un enfant et même de tous les héritiers), en retour d'un loyer modique, la possession d'une propriété dont on n*a que l'usufruit sans le droit de vente, nous dirons quelques mots du droit commun allemand. Selon M, Bergson, on nomme ainsi l'ensemble des principes empruntés tant au droit romain qu'à l'ancien droit germanique^ dont l'autorité est généralement admise soit comme complément de la législation, soit comme explication des législations locales. On y distingue la superficie de l'emphytéose mais Ton applique les mômes règles ; les preneurs exercent bien tous les droits attachés à la propriété du fonds, mais ils ne peuvent diminuer la valeur du fond comme aussi ils ne peuvent ni aUéner, ni hypothéquer. Le propriétaire a également un droit de prélation et s'il ne l'exerce pas il obtient un droit de 2 0/0. L'unique différence à signaler entre l'emphytéote et le superficiaire c'est que le premier seul exerce toutes les actions pos^ sessoires.

Mentionnons en finissant la rente ou redevance foncière , c'est-à-dire une prestation en argent ou en nature grevant réellement et d'une manière permanente un immeuble cédé.