SECONDE PARTIE.) ASSEMBLÉES MODEBNTES , DEPUIS CHARX.ES-QUI1VT

C'était à un étranger, le Flamand Charles-Quint (i), qu'était réservée la destruction des libertés espagnoles. Quand la démence de sa mère le lit appeler au trône , il apporta en Espagne les habitudes et les sentimens de domination absolue qu'il avait hérités de la maison impériale d'Autriche. Son premier acte fut une révolte contre la loi fondamentale du pays qu'il allait" gouverner. Les cortès étaient assemblées à Valladolid, en i5i8jpourla cérémonie de son couronnement; et l'investiture nationale , que conférait cette cérémonie , était d'autant plus nécessaire à Charles , qu'il était né en pays étranger , et que sa mère Jeanne, reine titulaire , vivait encore. Cependant , au lieu de se rendre lui-même à l'assemblée , comme avaient fait tous les souverains espagnols, depuis le Goth Récared , Charles envoya deux commissaires , un évêque et un seigneur , pour recevoir , en son nom , l'hommage des procurateurs municipaux. Ceux-ci , indignés, et bien diriges dans leur résistance par le docteur Zumel, l'un des députés de Burgos, rappelèrent au

(1) Charles, premier du nom comme roi d'Espagne, et cinquième comme empereur d'Allemagne , était né à Gand , de Philippe d'Autriche , fds de l'empereur Maximilieu , et de Jeanne-la- FoUe , fille des rois catholiques.

INSTITUTIONS. Sj

roi que son serment devait précéder leur hommage , et lui déclarèrent qu'il ne serait point proclamé s'il ne venait, en personne , prendre part au contrat réciproque que contenait la formalité du couronnement. Charles-Quint n'était encore qu'à ses essais de despotisme; l'orgueil dut céder à la crainte, et, pour la dernière fois , la couronne fit acte de soumission au peuple. Le roi se rendit à Valladolid, et, répondant, devant l'assemblée , à une longue formule de serment qu'avaient préparée les procurateurs , il jura , nonseulement qu'il garderait les lois , ordonnances , libertés , privilèges et usages de ses états, mais qu'il ne pourrait aliéner aucun fragment de la couronne , ni concéder à aucun étranger aucun office , emploi , bénéfice ou commanderie. Ces mêmes cor tes de Valladolid, si fières et si fermes, dernier interprète de l'Espagne encor libre , adressèrent des remontrances à Charles-Quint contre les sanguinaires violences du tribunal de l'inquisition ; et enfin , lorsqu'elles lui accordèrent la prorogation des impôts et quelques nouveaux subsides , elles osèrent lui faire entendre cette parole haixlie etprofonde : « Rappelez-vous, seigneur, u qu'un roi est le mercenaire de ses sujets (i). »

Maïs dès qu'il eut obtenu de l'assemblée nationale le titre de roi de Castille , dès qu'il eut reçu des électeurs de Francfort le titre plus imposant d'empereur d'Allemagne, Charles-Quint , jetant le masque, viola ouvertement, dans l'un et l'autre pays, les lois et ses promesses. En Espagne , il disposa , selon son caprice

(1) « Acucrdcse V. M. que un rcy es mercenario de sus subditos. »

58 ÉTUDKS SUR l'eSPACNE.

et pour ses entreprises étrangères, des subsides que lui avaient confiés les procurateurs de la nation pour les dépenses intérieures. Il attenta , d'abord par des voies détournées , et bientôt par des violences, aux institutions les plus puissantes et les plus vénérées. L'indépendance des corps municipaux, ces racines de la représentation nationale dont les cortès étaient la lige , fut attaquée la première. Interdiction par le roi des pouvoirs conférés par l'élection populaire, accroissement inconsidéré des offices, autorisation de substituts, tout fut mis en œuvre pour dépouiller et pour avilir la magistrature municipale. Ensuite la même atteinte fut portée à l'indépendance des cortèsJ. L'empereur exigea que les procurateurs fussent revêtus de pouvoirs généraux et illimités, et n'eussent plus, comme précédemment, leurs devoirs tracés dans l'acte de procuration. Il leur refusa le droit de correspondre , pendant la session , avec les villes dont ils étaient délégués , et de prendre , sur les propositions royales , l'avis préalable de leurs commettans. Il convoqua même l'assemblée à l'extrémité du royaume , au fond de la Galice , pour dominer plus aisément ses délibérations , et enfin il attenta à l'antique inviolabilité des procurateurs, en punissant ceux qui résistaient à ses volontés. C'est ce qui arriva aux cortès de Saint- Jacques, en iSao. Charles exigeait un don de trois cents millions de maravédis pour aller se faire couronner empereur à Aix-la-Chapelle. Les députés de Tolède et de Salamanque qui, alléguant leurs mandats , refusèrent ce subside , furent exilés, et l'assemblée entière transférée à la Corogne. Une autre

perpëtuelle violation des sermens de Charles-Quint , non moins sensible à la nation que ses actes de despotisme, fut sa conduite envers les étrangers. Il combla de faveurs et pourvut des meilleurs emplois les Allemands qu'il avait amenés à sa suite , qui appelaient insolemment les Espagnols leurs Indiens , et traitaient FEspagne en pays conquis. EnGn, quand il quitta ce royaume pour passer en Flandre , où rappelaient d'autres franchises municipales à détruire, il laissa la régence à un étranger, le cardinal Adrien d'Utrecht.

Alors éclata ce mouvement national qu'on nomma depuis la révolte des communes (la rebelion de las comunidades), mais qui ne fut qu'une juste résistance au parjure et à l'oppression. Tolède , qui perdit dans cette affaire son titre de capitale , se souleva la première ; Ségovie , Zamora , Salamanque , Cuenca , Soria , Burgos , Madrid, entrèrent avec empressement dans la ligue. Le ressentiment populaire tomba d'abord sur les représentans qui avaient trahi leurs devoirs et sacrifié les intérêts du peuple aux exigenceS'dela couronne. La plupart des villes punirent leurs pi'ocurateurs d'avoir accordé, dans les cortès de la Corogne , une partie du don demandé par Charles-Quint. A Ségovie, l'un d'eux fut mis à mort : châtiment sévère, sans doute , mais qui prouve quelle haute idée on conservait encore de la sainteté du mandat populaire.

Les villes insurgées formèrent seules le parti national ; le reste du pays les abandonna ; et , dans ces villes , le peuple seul ; les autres classes se tournèrent contre lui. Toutes les provinces composant la couronne

66 KTUDES SUR l'eSPAGNE.

d'Aragon , étrangères dans l'origine à la querelle, n'y prirent aucune part, et , dans la couronne de Castille, l'Andalousie, récennnent conquise , moins liabiluécà la liberté , moins riche en franchises , prit parti pour l'empereur. La royauté , qui avait provoqué la lutte , s'était d'ailleurs préparée h la soutenir. Outre son armée , toujours dévouée h qui la paie et la mène au pillage, elle s'était assuré ses deux appuis ordinaires contre le peuple, la noblesse et le clergé. Alors le protestantisme, qui triomphait en Allemagne et agitait la France , avait pénétré jusqu'en Espagne , et se glissait surtout parmi la jeunesse des universités. 11 me suflirait de citer quelques écrits du temps et de rappeler le nombre de victimes qui périrent dans les auto-da-fé de la première moitié du XVl' siècle , comme convaincues ou suspectes de luthéranisme, pour démontrer que l'Espagne ne fut pas à l'abri de cette première contagion révolutionnaire. Devant l'ennemi commun , toutes les classes à privilèges s'étaient ralliées ; la noblesse , qui ne reprochait à Charles-Quint que sa bienveillance partiale pour leS; étrangers , s'apaisa par la nomination d'un connétable et d'autres grands dignitaires pris dans son sein. Quant au clergé , sauf l'évêque de Zamora et les prêtres de son diocèse qui prirent parti pour le peuple , il suivait avec une parfaite discipline l'opinion du saint tribunal. Ainsi, le même motif qui donna tant de puissance à l'inquisition , je veux dire l'apparition des doctrines de la réforme , jeta les nobles et les prêtres dans le parti du roi contre le peuple. La liberté politique périt avec la liberté religieuse , et ce

INSTITUTIONS. 6l

grand mouvement donné par Lnther, qui poussa le resle de l'Europe , jusque-là docilement soumise aux doctrines de la papauté , dans les voies de la philosophie qui devait la conduire à l'indépendance politique 5 n'eut quelque retentissement en Espagne que pour livrer cette contrée, restée libre, à la tyrannie théologique et au despotisme royal.

Quoique abandonnées et réduites k leurs seules forces , les villes de la Castille résolurent, non-seulement de soutenir la lutte avec courage , mais de porter les premiers coups. Les promoteurs du soulèvement de Tolède , Hernando de Avalos , Pedro Laso de la Vega , et le jeune Juan de Padilla , qui devint bientôt l'âme et le c\ie£ des comuneros , invitèrent les autres villes à réunir leurs procurateurs pour se concerter et pour diriger la résistance nationale. Le lieu de réunion fut la ville d'Avila; les membres de l'assemblée s'appelèrent députés des communes (diputados de la comunidad) , et l'assemblée prit le nom de sainte junte ( San ta junta). Après les premières délibérations , elle se transporta à Tordésillas , ou Charles-Quint faisait garder sa mère Jeanne-la-FoUe. Padilla , représentant à cette princesse les maux du pays et la justice de leurs plaintes , obtint sans peine qu'elle prêtât aux communes l'autorité de son nom. En peu de jours, un gouvernement fut organisé, ayant un souverain, une assemblée nationale , des finances , une armée ; et la sainte junte prit en mains l'administration du pays. Son premier acte fut de rédiger une représentation à l'empereur, pour exposer les griefs de l'Espagne, et pour en exiger la réparation. Dans cette curieuse pièce.

63 ÉTUDES SLR l'eSPAGNE.

divisée en cent dix-huit chapitres, il était demandé: i°queCharles re vînt gouverner lui-même son royaiune; qu'il approuvât la conduite des communes, et qu'// ne s^ avisât jamais d'obtenir du pape d'être relevé des obligations prises par serment envers son peuple; 2" qu'il cessât de délivrer aux étrangers des lettres de naturalisation ; que tous les emplois appartinssent aux nationaux , et que jamais aucune troupe étrangère ne pût entrer dans le royaume ; 3° qu'il rendît et garantît aux cortès l'indépendance et le respect dont elles avaient toujours joui ; que les procurateurs , nommés librement par les villes, ne pussent, sous peine de mort et de confiscation , recevoir aucune faveur , aucun emploi du souverain , pour eux et leur famille ; et que les cortès fussent assemblées tous les trois ans dans les limites de la Castille , et sans besoin de la convocation royale ; 4" <ï^6 ^^s subsides ( servicio ) votés à la Corogne ne fussent point levés ; qu'il n'en fut plus demandé h l'avenir, et qu'on fît de grandes économies dans les dépenses publiques ; 5° que les privilèges de la noblesse , en ce qui touche l'exemption des impôts, fussent abolis ; 6° que l'administration de la justice fût établie sur de nouvelles bases ; que les villes , au lieu de juges royaux, eussent pour juges leurs alcaldes électifs et leurs jurés , et que la réforme judiciaire s'étendît à tous les tribunaux du royaume ; 7" que la réforme ecclésiastique eût également lieu ; que tous les règlemens relatifs au culte fussent rendus par les cortès , et que l'inquisition , ne s' occupant que du service de Dieu , cessât d'outrager et d'opprimer les citoyens; 8° enfin, que la réforme

administrative fi\t également complète; qu'on défendît la vente des charges publiques ; que les ofiiciers royaux ou municipaux ne pussent cumuler deux emplois , et fussent tenus h rendre compte ; que le roi ne put faire aucune donation des biens publics ou de la couronne ; que le numéraire ne sortît plus du pays sous aucun prétexte , etc. Ces déclarations de la sainte junte devaient en outre servir à former , sous le nom de loi perpétuelle et fondamentale , la constitution du royaume.

Cliarles-Quint était encore en Flandre, quand la représentation des cortcs de Tordesillas lui fut adressée. Il fit jeter en prison le messager qui en était porteur, et, pour toute réponse, rendit un décret qui déclarait traîtres tous les membi'cs de l'assemblée. Dans ce décret , où , pour la première fois, il fait usage des formules autrichiennes qu'ont adoptées ses successeurs, il ordonne que les coupables soient condamnés sans procédure ni forme de jugement, sans être ajournés ni entendus: (f. annulant , dit-il , toute loi contraire , en 'vertu de mon pouvoir royal absolu , comme seigneur naturel de ces royaumes. »

Après de tels défis réciproques , toute transaction devenait impossible , et la force pouvait seule décider entre le souverain révolté contre la loi , et le peuple combattant pour elle. Déjà , à l'instant même du soulèvement, les commissaires impériaux avaient incendié la ville de Médina-del-Campo , tandis qu'il s'y tenait une foire importante , mais sans pouvoir prendre cette place , les habitans ayant fait une dé-

C4 ÉTUDES SUR i/ksPAGNE.

fensc Jcscspcréc, et Padilla les ayant secourus à temps. Les comuneros ^ réunis par l'enthousiasme, se trouvaient plus tôt prêts h la guerre que l'autre parti , nommé des gouvernans ( los gobernadores ) ; mais ceux-ci , en proposant de perfides entrevues pour traiter de la paix, obtinrent une trêve pendant laquelle s'achevèrent leurs préparatifs. Des troupes arrivèrent de l'Andalousie ; la Navarre leur envoya des secours, et le roi de Portugal (les rois sont toujours frères contre les peuples) leur fit un prêt de cinquante mille ducats. Alors les pourparlers cessèrent et la guerre commença.

Les comuneros , qui avaient mis à leur tête le fils d'un grand de Castille, espérant attirer dans leurs rangs quelques nobles du pays, furent trahis par leur général , et les Impériaux enlevèrent Tordésillas oii se trouvait la reine Jeanne , dont la sainte junte s'était fait un instrument utile. Padilla , rappelé au commandement , vengea cet échec , en prenant d'assaut, à la tête de ses volontaires, la forteresse de Torrelobaton , dont les Impériaux avaient fait leur place d'armes. Il s'y maintint quelque temps, et soutint une guerre d'escarmouches avec des chances diverses. Mais des milices urbaines, mal disciplinées, et bonnes seulement pour un audacieux coup de main , ne pouvaient tenir long-temps la campagne contre les vieilles troupes de l'empereur, renforcées de soldats allemands et supérieures en nombre. Padilla fut obligé de battre en retraite devant l'armée du comte de Haro. Atteint dans les champs de Villalar, le 23 avril 1 52i , il ne put refuser un combat inégal ,

et ses milices furent écrasées par Tartillcrie et la cavalerie des Impériaux. Ne voulant point survivre à sa défaite, Padilla , suivi de ses amis les plus chers, comme lui jeunes, ardens et dévoués, se jeta dans les rangs ennemis pour y chercher un trépas glorieux. Après des prodiges de valeur, il fut blessé, abattu de cheval et fait prisonnier. Dans la nuit, on lui lut sa sentence de mort , et le lendemain , il fut conduit ^ au supplice avec ceux de ses compagnons qui avaient survécu. Quand le héraut, qui les précédait, annonça qu'ils étaient condamnés comme traîtres : « Tu « mens, s'écria Juan Bravo, et quiconque te fait {( parler ainsi ; traîtres, non, mais défenseurs de la (t liberté. — Paix , ami , reprit avec douceur Padilla ; « c'était hier le jour de combattre en chevaliers ; « aujourd'hui c'est celui de mourir en chrétiens. »

La ligue des comunej'os se rompit à la bataille de Villalar ; les villes confédérées firent successivement leur soumission ; mais Tolède , réduite à ses seules murailles , résista quelque temps encore. Ce fut la veuve de Padilla , Maria Pachéco , qui ranima sa résolution , et qui dirigea sa défense. Cette femme héroïque avait pris , par son nom et par son caractère , un tel empire sur ses concitoyens , qu'on l'accusa de sorcellerie , et que des historiens contemporains lui donnent le nom bizarre de tjran de Tolède ( la tirana de Toledo ). Quand cette ville fut réduite à capituler, Maria Pachéco traita avec les commissaires de l'empereur, obtint quelques conditions fiivorables et réussit à s'enfuir en Portugal. C'est une noble et touchante histoire que celle de ces illustres époux, et je

66 ÉTUDES SUR l'eSPACNE.

regrette de ne pouvoir qu'à peine rcfllcurcr ( i ). Leurs noms sont restés populaires , et l'on montre encore avec respect la place qu'occupa leur maison. Cependant elle avait été rasée , semée de sel et remplacée par un gibet.

Avec Padilla périt la liberté de l'Espagne. Vaincue dans les comimeros ^ la nation se laissa ensuite docilement emporter aux expéditions d'Italie , de Flandre et d'Amérique. Sur les pas d'heureux capitaines, elle aussi, elle s'égara ,

Et prit l'autel de la victoire Pour l'autel de la liberté.

Charles-Quint, roi absolu, ne détruisit pas immédiatement les vieilles formes représentatives du royaume. Il trouva plus facile et plus sûr d'appeler des cortès complaisantes pour faire décréter des subsides , que de les imposer lui-même. Mais l'institution fut faussée , avilie , changée en une vaine et menteuse formalité. Le pouvoir royal attenta à l'intégrité des procurateurs , après avoir violé leur indépendance. L'appas des faveurs de cour, des emplois , des présens , des pensions viagères , leur fut présenté. On offrit un tarifa leurs consciences, on paya leurs votes, et le métier de député du peuple devint bientôt si lucratif, qu'on ne crut pas trop faire en l'achetant

(1) On peut consulter Mexia, Alcocer, Sandoval, La Roca, parmi les auteurs contemporains ; Robertson , History ofthe reign ofihe emp. Charles V, et une excellente Esquisse de la guerre des comuneros, dont M. Martiuez de la Rosa a fait précéder sa tragédie de la Veuve de Padilla.

(les électeurs municipaux. Un auteur du temps (i), après avoir raconté qu'aux cortès de 1 534 , le cardinal de Tavera, qui présidait l'assemblée, avait obtenu de grandes faveurs pour ses membres , ajoute : « C'est l'amorce et l'allèchement qui , beaucoup plus (( que le bien de leurs républiques , font briguer à la

(( plupartl'emploi de procurateurs D'autres, après

« avoir obtenu ces emplois, les vendent à l'encan. (( Je sais un homme qui a payé le sien quatorze mille (( ducats , chose bien préjudiciable et digne de châti- « ment... » Ainsi , dès le temps de Charles-Quint, bien avant les exemples fameux de corruption parlementaire qu'ont donnés depuis l'Angleterre et la France , on vit s'établir, aux dépens du peuple , cette universelle vénalité , qui faisait acheter les voix des électeurs et vendre les voix des élus; on vit enfin mettre en pratique cet infAme cercle vicieux , qui consistait, pour le pouvoir, à se faire des députés avec de l'argent et de l'argent avec des députés.

Après l'assujettissement de la Castille,!' Aragon, qui formait , sous le même sceptre , un royaume séparé , avait encore conservé, du moins dans les formes, ses institutions populaires et sa représentation nationale. Elles lui furent enlevées par Philippe II, le digne fils de Charles-Quint , à l'occasion du procès d'Antonio Perez, autre grand drame historique qui fournirait un digne pendant à la guerre des comuneros. On n'a jamais su pour quelle raison Antonio Perez , long-temps

(1) Don Pedro Salazar y Mendoza, dans la CrJnica delcardenal de Twera.

68 ÉTUDES SUR l'eSPAGNE.

premier miiiislre de Pliilippc, (ut disgracié, îiiTClé, ïnis à la lorlurc, et retenu douze ans dans les prisons de Madrid. Il fut accusé d'avoir violé les secrets de l'état; mais il y eut certainement, entre Philippe cl lui, quelque motif inconnu d'inimitié personnelle. Lorsque Ferez parvint à s'évader, au mois d'avril 1590, il se* réfugia dans l'Aragon, sa patrie; arrêté à Calalayud , il se lit conduire à celle des prisons de Sarragbsse appelée prison du Eojaume ou des Fueros, parce que les détenus n'étaient plus soumis à la juridiction royale, mais à celle du grand-justicier. Philippe, ne pouvant l'atteindre dans cet asile , lui fit intenter un procès par l'inquisition, pour faits d'hérésie. Les inquisiteurs réclamèrent le prisonnier, comme devenant leur justiciable , et la députation permanente, ainsi que le grand-justicier lui-même, n'osant opposer au saint-ofTice la résistance qu'ils n'avaient pas craint d'opposer au roi , consentirent, après de longs débats, à déclarer suspendus, à l'égard d'Antonio Ferez, les Jueros du royaume. Mais le peuple, moins intimidé que ses chefs, résolut de sauver, avec la vie du prisonnier, les franchises du pays. Le jour 011 l'on transférait Ferez aux cachots de l'inquisition , au milieu d'un grand déploiement de forces , la population de Saragosse attaque et disperse les troupes, en criant vive la liberté! met à mort le gouverneur et délivre le patient , qui se réfugie en France. Philippe n'attendait que ce prétexte. Il déclare l'Aragon en état de révolte , et fait entrer une armée castillane dans la province. Le justicier Juan de La Nuza déclare alors que les fueros sont violés , et intime aux troupes

royak'S l'oiclre de rctrograiler en Caslillc. Leur génélal, Alonzo (le Vargas, s'avance au contraire sur Saragosse; La Nuza sort à sa rencontre pour lui disputer l'entrée de la ville ; mais ses bourgeois sont battus, et Saragosse occupée militairement. Juan de La Nuza, cpii n'eut point de successeurs dans la fonction de grand -justicier , le duc de Villahermosa, le comte d'Aranda, le baron de Barbolès et une foule d'autres patriotes plus obscurs, périrent dans les ilammcs d'un aiLto-cld^é poVilic[ue j au mois d'octpbre 1592. Les libertés de l'Aragon, survivantes à celles de la Castille, furent ensevelies dans leur tombeau (i).

Depuis ce temps, l'Espagne ne conserva plus que le nom de ses vieilles franchises. Sans les détruire absolument , le despotisme les dénatura; comme l'ennemi fpii se loge et se fortifie dans une citadelle prise, il fit tournera son profit toutes les institutions que le peuple, long-temps vainqueur, avait élevées pour sa défense. Les cortès ne furent pUis une assemblée de représentans de la nation, mais simplement de députés (lu roi; au lieu de dicter des lois à la couronne, les procurateurs venaient recevoir ses commandemens; au lieu de se rendre à un congrès national , porteurs des volontés du peuple , ils revenaient d'un lit de justice , porteurs des volontés du roi. Et même , en cet état de dégradation et de servilité, leur concours ne fut plus requis que pour deux

(l) f^oir les Relations d' Antonio Ferez, Zurita , Llorenlc, etc.

Par un décret des cortès de 1 822 , les noms de Paddla et de La Nuza furent inscrits en lettres d'or dans la grande salle d'assemblée.

no ÉTUDES SUR 1. ESPAGNK.

cas; bientôt après, pour un seul, Pliilippc 11 , qui promulgua le code appelé Nue^'a iccopilacion , y laissa insérer la disposition suivante : « Les rois nos ancê- « très ont établi, par lois et ordonnances faites en « cortès, qu'on ne créi\t et qu'on ne répartît au- « cun impôt (pechos , servicios , pedidosj monedas)^ (( ni aucun tribu nouveau , particulier ou général au <( royaume , sans que premièrement on eût appelé en (( cortès les procurateurs des cités et villes , et que ces « impôts n'eussent été octroyés (oforg^rtf/oi)par les proie curateurs présens aux cortès (i). » Il avait semblé plus facile, pour le recouvrement des contributions, de les faire adopter d'abord par une assemblée complaisante , et de leur donner le simulacre d'un consentement national. Mais celte simple formalité parut gênante , et la loi de Philippe II tomba sur-le-champ en désuétude. Depuis son successeur immédiat, les rois disposèrent de la fortune publique comme de toutes les affaires de l'état, par simples décrets.

Il ne resta plus aux cortès qu'une seule occasion d'être convoquées , qu'une seule fonction à exercer. Quand un roi nouveau montait sur le trône, ou quand, déjà vieux , il faisait nommer son fils prince des Asturies (2), on les appelait à la cérémonie du couronnement. Mais ce n'était point pour vérifier les droits de l'héritier, pour lui donner l'investiture, pour recevoir son serment et lui tracer ses devoirs ; c'était pour apporter au roi légitime , au roi par naissance , les

(1) Leyl«':% tlt. VIÏ,lib. YI.

(2) Ce titre équivaut à celui de dauphin en France.

hommages et le serment des sujets que lui donnait son droit divin. Le couronnement n'était plus un contrat synallagmatique entre la nation souveraine et le magistrat auquel elle déléguait la puissance executive ; c'était un acte de servitude , une promesse d'obéissance , une offrande des sujets au maître {oblati domino). Dans ces assemblées, les procurateurs n'eurent plus d'autre droit que celui d'humble supplique ; encore prétendit-on qu'ils se l'étaient arrogé , et, toutes les fois que ces cortès bâtardes firent entendre quelque remontrance désagréable au pouvoir, elles furent immédiatement dissoutes.

Tels étaient l'avilissement et la nullité où les cortés espagnoles avaient été peu à peu réduites par les princes de la maison d'Autriche, quand le testament de Charles II et les succès de Vendôme mirent sur le trône la maison de Bourbon. Ce n'était pas d'un petitfils de Louis XIV, qui avait vu son aïeul entrer dans le parlement le fouet à la main , qu'on pouvait attendre la réhabilitation des a.ssemblées nationales. Depuis l'avènement de Philippe V jnsqu'h notre époque , les cortès furent encore moins fréquentes et plus dégradées que depuis Philippe II jusqu'à lui. On ne les appela que pour le couronnement de Ferdinand VI , pour celui de Charles III , lorsqu'en 17^9 il passa du trône de Naples à celui d'Espagne , pour la jura de Charles IV en qualité de prince des Asturies, et pour celle de Ferdinand VIL Ce fut en 1789 qu'eut lieu cette dernière cérémonie. Aloi^ les principes de la révolution française commençaient h pénétrer en Espagne , répandus par les écrits des Jovellanos et des

J2 ÉTUDES SUR l'eSPAGNE.

Campomaiiès. Ces cortès , quoique réunies fortuitement, mirent à profit leur convocation pour se faire les interprètes de l'opinion publique , pour formuler des vœux analogues à ceux des cahiers de notre assemblée constituante. Elles furent aussitôt congédiées et chassées violemment du lieu de leurs séances. On accusa même la cour d'avoir fait empoisonner l'un des députés de Burgos , le marquis de Casa-Barrio , qui avait excité, parmi ses collègues, ces velléités révolutionnaires, et qui scmbhiit ambitionner le rôle de Mirabeau.

Cependant , et comme par un hommage forcé à un sentiment national indestructible , les rois de l'Espagne absolutiste n'osèrent jamais opérer de grands changemens dans les lois constitutives, sans donner à leur volonté le simulacre d'une sanction populaire. Ainsi, quand Philippe V veut introduire en Espagne la loi de sa famille, la loi salique, il la fait adopter, en i'yi3, par de prétendues cortès. Quand Napoléon chasse les Bourbons de l'Espagne, et, renouvelant l'échange de trônes fait par Charles III, appelle son frère Joseph de Naples à Madrid , comme un préfet qui permute , il fait ratifier cette substitution de dynastie par la junte de Bayonne , assemblée pour qui le nom de nationale devenait d'autant plus ridicule et dérisoire, qu'elle se tenait en pays étranger. Enfin, quand Ferdinand VII détruit, à son tour, Tantique loi des saliens , et fait revivre, au profit de sa fille, la loi des Goths non moins antique , il appelle lui-même un fantôme de représentation nationale à la jura de la jeune princesse qui règne aujourd'hui.

Les municipalités , qui gênaient moins directement que les cortès le pouvoir absolu des princes autrichiens ou bourbons , survécurent plus long-temps à la ruine des institutions espagnoles. Mais , à la longue, elles furent également dénaturées et tournées contre le peuple. Les ajuntamientos (ce mot qui désignait , dans l'origine , l'assemblée générale des électeurs municipaux, est devenu le nom du corps municipal) sont tombés peu à peu sous la main du roi , soit directement, lorsqu'il nomme les alcaldes ou regidores^ soit indirectement , lorsque ces emplois appartiennent à ses fonctionnaires. Dans la plupart des municipalités 5 les places de regidores sont devenues la propriété de certaines familles qui les occupent et se les transmettent avec le majorât, par droit d'hérédité. Mais les grands seigneurs titulaires , trouvant ces fonctions indignes d'occuper leur temps , les font remplir par des suppléans à gages , ce qui accroît le mal de toute la servilité et de toute la vénalité de ceux-ci. Chaque province , d'ailleurs , a un système municipal différent des autres provinces , et le degré de leur dépendance est aussi variable que l'ont été les circonstances de leur réunion à la couronne de Castille. C'est dans le nord, surtout dans les provinces basques, la Navarre et la Catalogne, que les anciennes franchises municipales se sont conservées avec le moins d'altération. \J afuntamiento de Barcelone se compose aujourd'hui de six regidores par hérédité , de quinze regidorespar élection, de deux députés, d'un pivcureur* sjndic , et d'un prociireur-persojiero, également élus. Aussi , celle municipalité à demi libre s'est-elle luisc

".| KTIJDKS SDR I/KSPAGNE.

à la Iclc du moiivcnient qui a renversé le ministèio légué par Ferdinand VII à sa veuve , et forcé la reine % à prendre conseil de la nation , en signant le statut rojal et la convocation de nouvelles cortès (i).

J'aurais voulu, dans ce travail, négliger toute la partie de l'histoire contemporaine que l'absence d'autorités irrécusables et d'ouvrages sans partialité, an niilicn de discussions encore chaudes, rendent si difficile à présenter en extrait. Cependant, l'histoire des cortès de Cadix, qui élevèrent parmi les dangers d'un siège l'œuvre constitutionnelle de i8i 3, et celle des trois sessions législatives qui eurent lieu entre la révolution de 1820 et la restauration de 1823, soni deux épisodes si importans de l'histoire des assemblées espagnoles, qu'il est impossible de les passer sous silence. Mais je me bornerai à un récit succinci et à quelques observations générales, soit pour établir, par cette transition , un lien historique entre l'é-

(1) Au besoin, ou trouverait, encore ailleurs que dans l'iiistoire des institutions politiques, la démonstration de ce fait, que la liberté a précédé partout le despotisme. On la trouverait dans des choses d'un ordre bien différent ; par exemple , dans les constitutions des instituts religieux. Elles se ressentent du temps qui les vit établir. La seule qui ait une forme en quelque sorte monarcliique , où des espèces de sujets rendent obéissance à une espèce de monarque , est celle des jésuites , la plus récente , la seule qui ait été fondée depuis le triomphe du pouvoir absolu. Toutes les autres , plus anciennes , laissant l'égalité à côté de la hiérarchie ^ ont une forme vraiment républicaine.

]>oque des vieilles assemblées et l'époque actuelle qui doit les rajeunir, soit pour en faire jaillir quelques vérités propres à tous les temps.

Lorsque Napoléon, après s'être fait livrer, par l'imbécille favori d'une reine impudique, l'armée espagnole et les places de la frontière , eut attiré toute la famille régnante dans un guet-apens, et se fut emparé de la capitale, l'Espagne, sans chef, sans troupes, et privée d'un centre d'action, parut acquise à son puissant voisin. On la compta parmi les conquêtes et les annexes du grand empire. Cependant, malgré sa situation désespérée , elle trouva dans ses souvenirs et ses habitudes traditionnelles, autant que dans l'énergique opiniâtreté de ses citoyens, les moyens de lutter corps à corps avec le colosse impérial , et de lui porter les premiers des coups successifs qui devaient l'abattre. Le nom de Napoléon avait en Espagne un prestige presque divin, et l'on peut dire, h la lettre, que, dans ce pays de piété tout extérieure, il était adoré. L'Espagne se serait donnée; mais il voulut la prendre , et sa conduite , aussi fourbe que violente, changea en une haine mortelle cette admiration passionnée dont il était l'objet. Pour ceux qui croient que la justice et la moralité ne peuvent être séparées de toute saine politique, l'Espagne de 1808 est une éclatante démonstration.

Quand l'attentat du 2 mai (i) eut ouvert les yeux

(l) A la suite d'une rixe engagée fortuitement entre les habilans de Madrid et les troupes françaises , Murât fit mitrailler en masse tous les prisonniers faits dans la population.

rfi ÉTUDES Sun LKSr.VdNE.

sur le vcrilable caractère de rocciipalion française , quand un cri de vengeance cl d'affrancliissenicnl eut appelé le peuple espagnol aux armes , l'Espagne se trouva, comme par enchantement, mise en état de défense. Avant d'avoir pu se concerter et s'imiter, toutes les provinces à la fois avaient adopté la même organisation. Habituées de temps immémorial à s'administrer séparément, et sans être gênées par les liens de la centralisation, elles trouvèrent, dans leurs corps municipaux, dans leurs habitudes d'élections communales, les moyens d'improviser de petits gouvernemens fédéraux. On vit s'établir partout des assemblées provinciales, qui, sous le nom àe juntes d armement et de défense, réunirent et mirent en œuvre tous les élémens de résistance nationale. Ces juntes particulières formèrent ensuite , par leurs délégués , une junte centrale de gouvernement ., laquelle, chargée de coordonner les moyens partiels, de diriger les communs efforts, de tracer les mesures générales de salut public, remit à une espèce de directoire , nommé régence , l'accomplissement de ses décrets et le pouvoir d'exécution.

Cette junte centrale, qui vint résider à Madrid quand la victoire de Baylen eut rendu pour un moment leur capitale aux Espagnols, et qui s'établit k Séville , lorsque Napoléon ramena son frère dans le palais de Charles III ; cette junte, qui complimenta les vaincus de Médelin comme le sénat de Home avait complimenté jadis les vaincus de Cannes, fut obligée de résigner ses fonctions lorsque l'invasion française l'atteignit jusqu'au centre de l'Andalousie. Mais, sur

les conseils de l'illustre Jovellanos, elle rendit ses pouvoirs à la nation qui l'en avait investie, et décréta, I en se séparant, une convocation des cortès générales. Cadix était le seul point de la Péninsule qui eût écliappé aux armées françaises; il fut choisi pour lieu de réunion. On vit alors un spectacle étrange et magnifique ; celui d'un peuple vaincu , envahi, à moitié conquis , sans gouvernement, sans autorité d'aucune espèce, procédant, sous l'occupation étrangère, au choix de ses représentans , h la formation d'une assemblée qui devait tout à la fois délivrer et constituer la patrie. Les élections se firent dans une forme nouvelle. On conserva, comme par hommage à un passé digne de respect, la nomination des procurateurs dans les villes ayant l'antique privilège de voto à cor'tes; mais, pour donner à l'assemblée un caractère ' moderne et vraiment national, on étendit au pays entier, villes ou campagnes, le droit d'élire ses députés , au nombre d'un par soixante-dix mille âmes , et, comme dans les anciens ajuntàmientos ^ on appela indistinctement à cette élection tous les chefs de famille (cabezas defamilia). Pour les places militairement occupées, on suppléa, autant que faire se pouvait, à l'impossibilité d'une élection régulière, en faisant voter les citoyens de ces communes qui résidaient dans les pays encore libres. Ainsi l'Espagne entière eut ses représentans , et si , dans de telles circonstances, un ordre absolu ne put être partout observé pour émettre et constater les suffrages , on eut du moins pour justification l'impossibilité de mieux faire. S'il peut être jamais permis, en

•78 ÉTUDES SUR LKSFACNE.

fait (le voLc populaire, de couvrir des vices de forme par l'ciiipire de la nécessité, ce fut assurément dans cette occasion , et les cortès de Cadix purent invoquer k juste titre la suprême loi du salut du peuple.

Dans la plupart des localités , les élections s'étaient faites au milieu de graves embarras et de dangers véritables. 11 fallut que les députés courussent de plus grands dangers encore pour tromper la surveillance française, et se rendre au poste où les envoyait la confiance publique. Cependant, ils y parvinrent presque tous, et, le 24 septembre 1810, après la vérification des pouvoirs, l'assemblée, s'étant constituée sous le nom de cortès générales extraordinaires , déclara qu'en elle résidait la souveraineté nationale. Alors , pour ceux qui avaient vu tous les rois de l'Europe se courber avec Immilité devant la fortune de Napoléon, ce dut être un spectacle bien curieux et bien imposant que celui de ces élus du peuple, donnant enfin un grand exemple de fierté dans les revers et de dévoûment à la patrie. Chassés de tous les points du territoire, abandonnés en même temps de leurs colonies , privés de tout asile et réduits h un banc de sable au milieu des flots, non-seulement ces hommes de cœur ne désespérèrent point de sauver leur pays , mais ils conçurent l'idée magnanime de briser à la fois tous ses fers , et de lui assurer la liberté civile , après lui avoir rendu l'indépendance nationale.

La tâche des cortès de Cadix était double, et leurs travaux furent de deux espèces. Comme avait fait la junte centrale, elles nommèrent une régence de trois membres chargée de l'exécution des mesures prises

pour l'aclininistration civile, judiciaire et financière, et surtout pour la défense du pays, telles que levées de troupes et de subsides, alliances étrangères, plans de campagne , choix de généraux, approvisionnemens de guerre et de bouche ; mais , se réservant la plénitude du pouvoir législatif, et délibérant avec calme et majesté au milieu du fracas des armes, elles entreprirent et terminèrent le grand œuvre d'une loi fondamentale qui reconstituait la société sur des bases nouvelles. Après avoir proclamé la liberté de la presse, par leur décret du lo novembre 1810, et l'abolition des privilèges, par celui du 6 août 181 1, elles promulguèrent, le 18 mars suivant, la constitution nommée de 1812. Pour montrer leur sincère désir de bien faire , pour donner à leur œuvre une autre es- i pèce de sanction nationale, les cortès avaient appelé à sa coopération le peuple tout entier, en invitant les juntes provinciales, les universités, les corps municipaux, et tous les citoyens, à lui transmettre des cahiers (ififormes) Qii seraient consignés leurs opinions et leurs vœux sur Tensemble et les diverses parties de cet important sujet. Une commission, composée des membres les plus illustres, fut chargée d'examiner ces cahiers collectifs ou individuels, de réunir les élémens épars dans l'ancienne législation, et de présenter à l'assemblée un projet de loi constitutionnelle. Les titres, les chapitres et chacun des articles de ce projet devinrent l'objet de discussions approfondies, et ce fut, en quelque sorte, à l'unanimité que les cortès adoptèrent leur constitution. Cette œuvre , sans doute , se ressent de son ori-

8o ÉTUDES SUR l'eSPACNE.

i^inc; clic pcchc par un cxccs tic qnnlitcs. On y reconnaît la ferveur, l'exaltation des scnlimcns généreux, l'enthousiasme du bien , qui a aussi son aveuglement, plutôt peut-être qu'une raison froide, qui n'exagère et n'embellit rien. On a pu dire, en métaphores plus ou moins justes, que les certes de 1812 avaient jeté un pur froment sur une terre encore vierge, sans avoir arraché d'abord les ronces qui l'épuisaient de leurs vieilles racines; que les maîtres, préjugeant trop des disciples, avaient fait un beau livre dans une langue que ceux-ci ne comprenaient point encore. Tout cela n'est ni vrai , ni faux , absolument. Mais , parmi les nombreux reproches qu'ont adressés à la constitution espagnole ses ennemis du dedans et du ♦ dehors , il en est un , répété par tous , que je ne saurais passer sous silence , et dont l'appréciation rentre essentiellement dans mon sujet. On a dit qu'elle était copiée des constitutions démocratiques de la France, dites de i'79i,de 1793 et de l'an III. C'est une erreur manifeste. Toutes les parties de cette constitution , sans en excepter une seule, sont empruntées aux vieux codes et aux anciens yi/ero5 de l'Espagne. En premier lieu , c'est ce que déclare formellement son préambule : u Les certes générales de la nation es- (( pagnole , y est-il dit, bien convaincues, après le <( plus long examen et la plus mûre délibération, que « les anciennes lois fondamentales de celte monar- « chie , accompagnées des mesures et précautions qui « garantissent d'une manière stable et permanente u leur entier accomplissement, peuvent dûment remu plir le grand objet d'assurer la gloire et la prospé-

INSTITUTIONS. 8t

« rite (le la nation, décrètent la constitution sui- (( vante... »

Mais une rapide analyse de cette œuvre des législateurs de 1812 , en même temps qu'elle en rappellera les dispositions principales , démontrera mieux encore la vérité de la déclaration faite par ses auteurs.

Lorsqu'ils posent pour premier principe que « la na- « tion espagnole n'est le patrimoine d'aucune famille»; que « la souveraineté réside essentiellement dans la « nation (art. 2 et 3)» , que font-ils , si ce n'est déclarer en ternies explicites le droit ancien et imprescrip tible de leur pays ? Certes, une nation où la couronne fut long-temps élective , et dont les représentans pouvaient faire et défaire les rois , n'était le patri- I' moine d'aucune famille. — La constitution n'établit qu'une seule assemblée , sous le nom de cortès. Elle n'imite point, en cela, les constitutions de l'Angleterre et de la France directoriale et consulaire ; elle rétablit , sous le même nom , sous la même forme , l'antique et unique assemblée oii les trois états étaient confondus. Seulement , l'égalité proclamée , elle n'admet plus de distinctions d'ordres , et donne une définition nouvelle, en disant ; « Les cortès sont la réu- « nion des députés qui représentent la nation , nomce mes par les citoyens qui la forment (art. 2-7). » — Quant à la division des pouvoirs (potières) législatif et exécutif , quant aux pouvoirs {facultades) attribués à l'assemblée , tout y est copié des anciennes lois de la Castille et 'de l' Aragon. Cette déclaration , que (( le pouvoir de faire les lois réside dans les cortès et u le roi », et que u le pouvoir de les faire exécuter rt^

83 ÉTUDES SUR l'kSPAGNE.

(( sidetlans le roi seul (art. i5 et i6) », conviendrait également aux deux époques ; et quand on lit que les droits des cortès sont de proposer et de décréter les lois, de recevoir le serment du prince , de nommer les régences et les tutelles royales , de fixer les depenses , les impôts , la liste civile (art. i3i et suiv.) , on peut douter s'il s'agit des anciennes cortès ou des nouvelles. — La députation peiTnanente de sept membres, chargée d'occuper l'intervalle des sessions (art. 167), est prise à la constitution aragonaise. — Le mécanisme trop compliqué de l'élection (art. ^/\ et suiv. ) est emprunté aux anciennes formes électorales. Ces juntes de paroisses, composées de citoyens domiciliés (avecindados)^ et nommant les électeurs de districts , lesquels nomment les électeurs de province , lesquels nomment les députés , équivalent, avec l'embarras d'un troisième rouage , aux anciens concejos , formés des chefs de famille , et élisant leurs officiers municipaux, auxquels appartenait le choix 4Ïes procurateurs. — L'organisation des municipalités (art. 809 et suiv.), c'est-à-dire la fixation des fonctions de leurs membres, alcaldes, régidors, procureurs - syndics , leurs élections annuelles , leurs pouvoirs de police et d'administration locale , n'est que le rétablissement des vieux ajuntamientos , imitations eux-mêmes des municipes romains. — Enfin, il n'est pas jusqu'aux milices nationales, institution récente et perfectionnée parmi nous, dont la formation ne rappelle, dans la constitution espagnole (art. 362 et suiv.), celle des milices urbaines que possédaient les villes libres du moyen-âge. Les législateurs de 181 2 se sont donc

bornés , comme ils le déclarent eux-mêmes , à rétablir les anciennes Idis fondamentales; à coordonner leurs dispositions ; à les mettre d'accord avec les progrès du temps, des moeurs , de la raison publique ; à leur imprimer la sanction nationale, à leur donner de nouveau force de loi.

Leur œuvre achevée , les cortès constituantes déposèrent le pouvoir, et appelèrent à leur succéder des cortès lésislatives. Celles-ci devaient être réunies au i" octobre i8i3. Alors, l'alliance anglaise et les désastres de Russie ayant secondé les eft'orts de la nation, l'Espagne avait peu à peu repoussé ses envahisseurs, et l'armée française n'occupait plus qu'une partie des pays situés au-delà de l'Èbre. Les élections se firent partout avec calme et régularité , et les députés aux nouvelles cortès, après s'être assemblés h Cadix , où la session s'ouvrit , se transportèrent à Madrid au mois de février i8i4- Us avaient à peine commencé leurs fonctions, loi'sque Ferdinand VII, échappé à sa captivité de Valençay, fut ramené jusqu'à la frontière de Catalogne. Les autorités constitutionnelles accoururent au-devant de ce prince , dont le nom, invoqué par le peuple depuis l'émeute d'Aranjuez, était resté fidèlement inscrit, à côté de celui de la constitution, sur les drapeaux de l'indépendance espagnole. On sait au prix de quel dévoûment et de quels sacrifices la nation, dirigée par ses représentans, lui avait conservé le trône et rendu la liberté. On va voir comment la reconnaissance royale paya tant de bienfaits. Avant même d'être arrivé daus sa capitale, Ferdinand renditàValence ce décret du 4 i»ai

84 ÉTUDES SUR i/eSPAONE.

i8i4) niotlèlc à jamais f'anici-x de lu perversité, «le l'ingratitude et de la démence des hommes qui sont nés rois. Après une longue et stupide énumérationde ses griefs contre les cortès de 1812; après une promesse formelle , mais restée vaine , bien entendu , de donner lui-même des institutions àson peuple^ Ferdinand, invoquant son pouvoir absolu , annule et abolit tout ce qui s'est fait en son absence ; puis , termine ce décret par la proscription en masse et la condamnation à mort, comme coupables du crime de lèzemajesté , de tous ceux qui avaient osé substituer à ses droits ceux de la nation. A ce premier pas dans la tyrannie , succéda pour l'Espagne un régime de despotisme et de terreur qui dut lui faire regretter ses efforts contre l'invasion étrangère , et justifia suffisamment ceux qui avaient embrassé le parti de la France. L'inquisition fut rétablie et dotée de toute la puissance qu'elle avait eue sous les Torquemada ; les jésuites , chassés par Charles ITI , furent rappelés , et chargés de l'éducation publique ; dix mille Espagnols, v^\! on ixY^e\di\t afr^ancesados {francisés) ^ parce qu'ils avaient cru possible et praticable la réunion de l'Espagne à l'empire, condamnés à l'exil et dépouillés de leurs biens , allèrent vivre d'aumônes sur la terre étrangère ; enfin , tous les membres des cortès , des régences et des ministères , tous ceux qui avaient coopéré au travail de la constitution, ou s'en étaient montrés les zélés partisans, furent traduits devant des commissions et jugés sans forme légale. Les échafauds furent dressés , les présides ouverts , les prisons encombrées , et des hommes qui avaient honoré leur

pays , les Argucllès , les Calalrava , les Martinez de la Kosa, échappant avec peine à la mort, et ne pouvant, comme les Toréno et une foule d'autres , obtenir la faveur du bannissement, allèrent expier, dans .les bagnes d'Afrique , le crime d'avoir imposé des conditions au trône en le sauvant.

L'Espagne , affaiblie par sa longue lutte et frappée de stupeur, resta , pendant six années, la proie docile d'un despote sanguinaire. Cependant, quelques généreux efforts essayèrent de la tirer de sa léthargie. Dès 18145 en apprenant le décret liberticide du 4i"«iî Mina voulut défendre , à Pampelune , la cause de la constitution détruite; il fut trahi, et forcé de chercher en France un asile. Porlier, dans la Galice, en 181 5; Richard, à Madrid, en 1816; Lascy , à Barcelone, en 181 7 ; Vidal, à Valence, en 1818, payèrent de leur tète l'appel qu'ils firent au peuple, en proclamant la constitution. Mais ces entreprises, si répétées , quoique infructueuses, et la formation des sociétés secrètes , qui comptèrent bientôt parmi leurs affiliés tous les hommes de quelque poids , annonçaient que le despotisme ne régnait pas incontesté , et qu'un jour peut-être la liberté prendrait sa revanche. Ce jour arriva le i" janvier 1820. Riégo , simple chef de bataillon dans l'armée expéditionnaire d'Aniéri([ue , proclame enfin la constitution dans un village d'Andalousie , s'empare de l'île de Léon , et allume une révolution victorieuse. On a dit que cette révolution, commencée par une mutinerie, avait été toute militaire; rien n'est plus faux. Riégo et Quiroga, battus et cernés par des forces supérieures , allaient

86 ÉTUDES SUR l'kSPAGNE.

mettre bas les armes, quand ils apprirent que les mouvcmcns populaires de la Coroi^ne , de Barcelone, de Valence , d'Ocaiîa et de Madrid, donnaient la victoire à leur cause.

Ferdinand prêta serment à la constitution le 9 mars , et les cortès, convoquées le même jour, furent réunies à Madrid le 6 juillet suivant. On vit alors fonctionner, au milieu des immenses embarras du dedans et du dehors , la constitution non encore éprouvée de 1812. Il fut aisé de reconnaître promptement les imperfections pratiques qu'elle contenait ; et ses amis les plus dévoués , c'est-à-dire ceux qui voyaient la nécessité d'asseoir sur l'exécution de ce contrat social la cause de la liberté , en furent frappés plus que tous les autres. Un moyen se rencontrait de corriger ces défauts que faisait découvrir l'expérience, et peut-être de conjurer aussi, par certaines concessions , l'orage que préparaient les cours étrangères contre la révolution de l'Espagne et son gouvernement démocratique. Les législateurs de 181 2 , plus modestes et plus sages que nos bâcleurs de 1 83o, n'avaient point prétendu imprimer à leur ouvrage le sceau de la perfection et de l'éternité. Leur constitution prévoyait elle-même le besoin d'une révision , d'une réforme , et fixait les règles qu'aurait à suivre , pour l'exercice de cet imprescriptible 'droit , la souveraineté nationale (art. 872 et suiv.). Si les cortès de 1820 eussent voulu compter, comme révolues depuis 181 2, les huit années d'essai prescrites par la constitution , elles pouvaient appeler une nouvelle assemljlég constituante , et réviser la loi fondamen-

taie. Mais il leur répugna , (V abord , Je conimollre une fraude, en supposant comme en exercice la constitution détruite et remplacée par le pouvoir absolu ; ensuite de paraître céder, sur ce sujet en quelque sorte toutdomestique, aux exigences étrangères. Ainsi, ce fut un sentiment louable de bonne foi et de dignité nationale qui fit ajourner tous les cliangemcns reconnus utiles, et dont la proposition ne fut même jamais faite officiellement.

Malgré ses imperfections , dont j'indiquerai tout à l'heure la plus capitale , la constitution et le gouvernement qu'elle instituait pouvaient suffire h régénérer l'Espagne, à réparer tous les maux que lui avait causés le despotisme , à lui rendre sa puissance passée , à la mettre enfin au niveau des autres grandes nations. Pour s'en convaincre , il suffit de jeter .un coup d'œil sur les travaux d'amélioration sociale entrepris et menés à fin dans les trois sessions qui précédèrent l'invasion française. Le premier emploi que firent de leurs mains encore meurtries par les fers les hommes qui passèrent des présides au gouvernement , ce fut de signer une amnistie générale. Tout le monde y fut conqn'is, proscrits et proscripteurs, afrancesados et apostoliques, et cette mesure témoignait, certes, d'un sentiment de force , en même temps que d'une admirable grandeur d'ame. L'abolition de l'inquisition, que le despotisme restauré n'osa plus relever avec lui ; la suppression de la compagnie de Jésus , et l'organisation toute nouvelle de l'instruction publique; la liberté rendue au commerce , à l'industrie , à l'agriculture; la suppression des substitutions, des

88 ÉTUDES SUR l'esPACNE.

majorais et des biens de main-morte ; l'extinction des monopoles , privilèges et maîtrises ; la réduction des dîmes et prémices , la taxe des bulles et la suppression des droits payés à Rome ; la division du territoire et la création d'autorités civiles, telles qu'elles viennent d'être rétablies ; l'organisation uniforme des douanes ; la liberté de la presse s'exerçant dans toute sa plénitude , sans entraves, sans limites; les associations politiques reconnues, autorisées, et mises seulement en surveillance ; la formation des milices nationales ; l'établissement du crédit public , la reconnaissance des dettes anciennes , et la vente des biens domaniaux; un Code pénal, un Code militaire; voilà de quels nombreux et inestimables bienfaits les cortès avaient doté l'Espagne dans le court espace de deux années. Et toutes ces lois utiles , il faut qu'on le remarque , n'étaient point seulement consignées sur de stériles procès-verbaux. L'assemblée nationale était assez puissante pour vaincre d'antiques préjugés , des coutumes invétérées , des répugnances fanatiques ; ses décrets étaient exécutés ; elle se faisait obéir; elle surmontait les résistances intérieures , et vainquait par ses généraux, en toute rencontre, les bandes de factieux que soudoyait et lançait contre l'Espagne l'inimitié étrangère. Il a fallu qu'après avoir employé vainement tous les moyens détournés de destruction , la sainte-alliance recourût à une formelle déclaration de guerre, et envoyât cent mille gendarmes français empoigner la naissante liberté espagnole.

Mais un fait, le plus saillant de tous et le plus fécond en enseignemens, domine l'époque constitution-

INSTITUTIONS. 8g

iicllc. Le plus grand des griefs qu'aient articulés les cours absolutistes contre la charte de 1812 , c'est que le pouvoir royal était annihilé par elle, et que la couronne , déchue, avilie, dépouillée de toute prérogative et de toute action , n'existait plus que de nom à côté de l'unique et toute-puissante assendilée nationale. Il eût été , vraiment , bien h désirer , pour le triomphe de la cause constitutionnelle , que ce grief fiit fondé , et que la couronne n'eût pas même existé de nom. Quelques limites qu'on eût mises à son autorité , elle avait , malgré la maxime anglaise, conservé le pouvoir de mal faire , le pouvoir de tout entraver , de tout perdre , et certes , elle en a largement usé. On put déjà voir , par une expérience décisive , combien il est périlleux de réunir dans une constitution deux élémens inconciliables , combien il est impossible de faire régner à la fois le peuple et le roi. Ferdinand , que ses pareils déclaraient esclave de la tyrannie populaire , put au contraire , à l'abri sous son inviolabilité royale , se jouer également des ministres , des cortès et de la nation. C'est une triple assertion qu'il faut justifier par quelques preuves.

Lorsqu'à l'ouverture de la session de 1821 , M. de Bardaji fut mis à la tête du cabinet , le roi lui écrivit qu'il avait nommé pour ministre de la guerre le général Contador. M. de Bardaji , ne connaissant pas ce nouveau collègue , consulte trois lieutenans-généraux qui ne le connaissaient pas davantage. On recourt à V Almanach militaire^ et l'on découvre que ce prétendu général Contador était un vice-amiral âgé de quatre-vingts ans , retiré du service depuis près d'un

pO ÉTUDKS SUR i/kSPVCNE.

cleini-siècle. Les riiinistres iV'pondent à cette inystification injurieuse par l'envoi de leur démission ; elle est refusée , et Ferdinand substitue au noni de Contador celui du général Rodriguez-Martinez. Nouvelle ignorance, nouveau conciliabule d'ofïiciers-généraux, nouvelles informations. On apprend que llodriguez , blessé à la tète au siège de Badajoz , en 1 8i 3 , est, depuis ce temps, enfermé dans une maison de fous. Voilh ce que tout le monde , j'imagine , appellera se jouer des ministres. '

Quant à se jouer des cortès, Ferdinand ne s'en fit pas plus faute. Sans parler du veto qu'il mit à plusieurs iniportans décrets, et de son obstination capricieuse h refuser quelquefois d'ouvrir ou de clore lui-même les sessions , on peut citer cet abus de la prérogative qui lui fit deux fois renvoyer son ministère au moment oii s'assemblaient les cortès, de manière qu'à l'ouverture des deux dernières sessions , le gouvernement n'était pas représenté. On peut citer aussi cette incroyable scène , par lui préméditée , lorsqu'ouvrant la législature de 182 1 , il cesse tout-àcoup la lecture du discours officiel , et commence, au milieu de la stupéfaction générale , une amère diatribe de ses ministres , de l'assemblée , et de la constitution à laquelle il a prêté serment.

Tout cela, dira-t-on , n'était que de grossières injures qu'on pouvait mépriser, quoiqu'il valût peutêtre mieux les punir. Mais ce qui eut une bien autre gravité , ce furent les attentats commis contre la nation. Ferdinand, que les rois disaient prisonnier, trouva bien le pouvoir de lever et de soudoyer les

bandes tle la foi , d'appeler jusqu'aux portes de Madrid le partisan Bessière , d'invoquer l'appui des f aristocraties et des trônes étrangers, de faire assendder le congrès de Vérone, et d'obtenir de son cousin Louis XVIII la formation d'un cordon sanitaire, bientôt corps d'observation, puis armée d'invasion. Il trouva bien aussi le pouvoir de préparer un complot dans l'ombre du palais , de tourner contre leurs concitoyens les baïonnettes des soldats trop généreusement laissés à s;» défense, ou plutôt à son faste, et d'attaquer enfin à main armée sa propre capitale. On n'a pas oublié le 7 juillet 1822, cette journée de

I glorieuse mémoire , où la garde royale , lancée contre une ville ouverte , aux cris de vive le roi absolu! fut ] vaincue par des miliciens qui répondaient vive la constitutioji ! Ferdinand , qui méritait de périr de la mort des traîtres , fut sauvé par ces mêmes hommes qu'il envoya depuis au gibet sous l'escorte de soldats français. Une grande leçon jaillit de ces événemens. Plus on dira que la constitution espagnole était démocratique, et resserrait la couronne dans des limites étroites, plus il sera démontré que toute alliance est impossible entre ces deux principes ennemis, la souveraineté nationale et la royauté.

La petite charte qui , sous le nom de statut rojal (esiatuto real) ^ a réglé l'organisation des cortès actuelles , ne compte qu'une année d'existence , et n'a fonctionné que pendant une session. 11 y aurait donc au moins de la précipitation , en la jugçant sous le

93 ÉTUDES sun i/espacniî.

point lie vue politique, à Ja coiulainncr dès maiiilciiant sans retour. Mais il est permis <le la juger sous le point de vue historique. Ce sera la conclusion naturelle de ce travail.

Pour la première fois, l'Espagne abandonne ses antiques formes représentatives, et cherche des modèles étrangers. Sous ce rapport, le statut royal est plus innovateur que la constitution de i8i 2. Les changemens portent sur deux points principaux, la composition de l'assemblée , et le mode électoral. En premier lieu , les anciennes cortès, oii les trois ordres se trouvaient réunis , comme dans nos états-généraux , sont divisées en deux chambres (estamentos). L'une , appelée los prôceres deireino (lesmagnats^ les pairs du royaume)^ se compose de prélats , en représentation du clergé ; de grands d'Espagne et de titulaires de Castille, en représentation de la noblesse ; et enfin d'une certaine quantité de notables , choisis parmi les généraux , les magistrats, les grands propriétaires ou manufacturiers, les professeurs des universités , etc. Sauf les grands d'Espagne , qui sont membres nés et héréditaires du premier estamento , tous les procérès sont nommés à vie et par le roi. Ils doivent justifier d'un revenu de 60,000 réaux (plus de i5,ooo fr. ).

li'autre chambre , appelée los procuradores del reîno (les procuratews du rojaume) ^ est composée de députés élus pour trois ans , et dont le nombre total, actuellement fixé à cent quatre-vingt-huit pour l'Espagne et ses colonies, est réparti entre chaque province au prorata de la population. Les principales conditions d'éligibilité sont trente ans d'âge, et un

revenu cle 12,000 réaux (plus de 3,000 fr.). Ainsi formées , les cortès votent les impôts pour deux ans au plus , et s'assemblent , à la mort du roi , pour recevoir le serment de l'héritier et lui prêter hommage. Ce sont les seuls droits qui leur soient clairement attribués; car, le roi se réservant, outre le pouvoir de convocation et de dissolution , lé privilège exclusif de l'initiative , les cortès n'ont à s'occuper de nulle autre afîaire que des cas graves (Jiechos arduos) sur lesquels il plaît à la couronne de les consulter.

Ce n'est point ici le lieu de traiter la question délicate des deux assemblées , des deux degrés de juridiction politique. Il suffit de remarquer que cette chambre aristocratique de fabrique royale , privée en grande partie d'hérédité, et recrutée de notabilités douteuses dans un pays d'égalité, où la doctrine évangélique est, en cette partie, parfaitement comprise et mise en œuvre, où le dernier mendiant dit avec orgueil : « Nous (( sommes tous enfans de Dieu ; » où, sauf la grandesse qui maudit les chaînes de ses privilèges , les élémens d'une aristocratie manquent aussi complètement que chez nous, n'est qu'un malheureux plagiat de la doctrine anglaise. Toutes ces subtiles distinctions sur le jeu et la pondération des pouvoirs sociaux ne sont pas à la portée des Espagnols. Us ne conçoivent que deux systèmes possibles de gouvernement, parce qu'ils ne s'en rappellent point d'autres : ou le despotisme pur, tel que l'ont fait les princes de la maison d'Autriche , tel que l'ont perfectionné ceux de la maison de Bourbon , et dont Ferdinand VU a joui seize années; ou le pouvoir populaire , exercé par une assemblée unique

f.À ÉTUDKS SUR l'eSPAGNE.

et gouvernante, tel que l'ont possédé les anciennes cortès jusqu à Charles-Qnint, et les certes modernes de 1812 et de 1820. Leur chambre actuelle dcsprocérès, mise au même attelage législatif que la chambre élective et populaire , c'est le cadavre du passé que la royauté attache au corps vivant du présent et de l'avenir. Aussi est-elle déjà descendue au même degré d'utilité et d'importance que cette assemblée défaillante, léguée, chez nous, malgré la révolution de juillet, par la charte octroyée à la charte consentie. Sans doute, il fallait que l'expérience, pour être complète, se fît à la fois chez plus d'une nation. Les Espagnols apprendront aussi, par la meilleure des leçons, de quels rouages inutiles, de quelles résistances intéressées il aut fdégager la machine du gouvernement pour marcher aux réformes, aux conquêtes morales, au bonheur public.

Dans la forme électorale, une seule innovation a été introduite, plus heureuse que le dédoublement de l'antique assemblée nationale. Il n'était plus possible de remettre aux seules municipalités, telles qu'elles sont actuellement constituées, la nomination des procurateurs. Quand les anciennes cortès atteignirent toute leur puissance , les royaumes chrétiens ne se composaient que des provinces du nord ; tout le midi appartenait encore aux Musulmans. La conquête de l'Andalousie ne fit apporter que peu de changemens à la distribution du pouvoir représentatif, et, jusqu'à la/wm de la petite reine actuelle , les choses sont restées comme elles étaient sous saint Ferdinand. De cette bizarre immobilité résultaient les anomalies les

plus choquantes ; ainsi , tandis que lîurgos et Tolède , qui ne sont plus que des villes de troisième ordre, se disputaient la préséance aux certes pour avoir été l'une et l'autre capitales du royaume, de grandes cités commerçantes, comme Cadix, n'avaient aucune représentation. 11 était donc nécessaire que l'on étendît l'ancien privilège de voto à cortl's à toutes les villes qui en sont encore privées, et qu'on dressât une nouvelle échelle électorale où chaque localité reçût un droit de représentation égale à son importance. Mais nous avons vu que, sauf quelques rares exceptions, les corps municipaux , jadis électifs , sont maintenant à la nomination de la couronne. Il fallait donc aussi, ci préalablement, réformer les a/tintaiiiicntos ^ rendre aux communes leurs vieilles franchises municipales. C'est ce qu'on n'a point fait.

Après l'expérience acquise durant l'époque constitutionnelle , l'adoption de l'élection directe eût été un véritable progrès. On a maintenu l'ancienne élection à deux degrés. Dans chaque district (partido) , on nomme deux électeurs, et ceux-ci, réunis dans un second collège, nomment ensuite les députés delà province. Mais à quelles conditions s'exerce le droil électoral de premier degré? Ces électeurs-élus sontils du moins nommés, comme les anciens ofliciers municipaux, par tous les chefs de famille? On doil avouerque, dans un pays, en cela si différent du nôtre, où les lumières ne sont répandues qu'à la surface , oij la masse obéit encore au bas clergé, il eût été périlleux d'étendre sur-le-champ l'électorat au-delà de la classe moyenne. Mais cependant , il ne fallait pas le

qg ÉTUDES SUU l' ESPAGNE. I

concentrer en si peu de mains que le peuple , tenu loin (le toute participation au choix de ses mandataires, ne put se faire de long-temps aux mœurs électorales. C'est dans ce dernier excès qu'est tombée la nouvelle loi. N'admettre, pour faire partie du collège primaire, que les membres de la municipaUté du chef-lieu, et un nombre seulement égal d'électeurs pris parmi les plus imposés des habitans de ce chef-lieu, c'est une parcimonie tellement injurieuse à la nation, tellement contraire à ses habitudes et à ses intérêts , comme à ses droits , qu'elle ne saurait être justifiée , sinon en l'appelant ce qu'elle est, une mesure transitoire. On s'est, en effet, bien gardé d'insérer dans le statut rojal, auquel on voudrait donner quelque durée, les diverses dispositions électorales. Elles forment une loi particulière, muable, sujette à révision, un simple décret, dont la réforme , déjà demandée, ne peut se faire long-temps attendre.

Au reste, ayons foi en l'avenir de l'Espagne. Quand une révolution s'est opérée dans les esprits éclairés d'une nation, elle ne peut manquer de passer dans les mœurs générales, etde pénétrer victorieusement dans les lois. Il ne faut que se mettre en marche, et le premier pas fait vers la liberté doit invinciblement mener aux conquêtes finales. Pour l'Espagne, ce premier pas était le rappel des cortès. Quelque mode d'élection qu'on ait adopté , quelque nom, quelque forme qu'on ait donnés à l'assemblée, il est certain que l'opinion pubUque trouvera moyen de s'y faire entendre , de s'y faire obéir, et l'on peut répéter avec assurance ce qu'écrivait un patriote à la junte centrale de 1810 :

<( J'ai la conviction que , si l'Espagne doit reprendre (( un jour son rang parmi les nations , c'est à ses vieil- (( les cortès régénérées qu'elle devra sa splendeur et f< sa liberté. »