CORTÈS

Le XIII® siècle fut , pour l'Espagne , l'époque d'un grand travail national. Tandis que saint Ferdinand de Castille et Jacques 1" d'Aragon, enlevant aux Mores Cordoue, Séville et Valence, resserraient

(1) On peut ci 1er, comme assemblées de ce caractère , celle de Palencia, en 1114, où fut rompu le maiiagc d'Urraque de Cas-

mstlTUttONS. 39^

toutes les populations musulmanes dans la province de Grenade, dont le waly Alahmar formait un royaume sous la suzeraineté de la coufonne de Castille , le peuple espagnol conquérait une part importante dans l'administration de ses afTaires. Alors , et

1 à la fois , plusieurs grands changemens s'opérèrent.

" Au moment où les assemblées publiques , séparant des objets jusque-là réunis, se divisent en conciles et cortès , la royauté , au contraire , qui s'était jusque-là partagée comme un patrimoine, devient indivisible , et l'unité est acquise à la monarchie. Depuis saint Ferdinand, la couronne se transmet tout entière au premier-né des fils du roi. En même temps, le peuple , sous le nom de tiers-état {estado llano^ état ras, nni), vient prendre place dans les assemblées publiques, à côté du clergé et de la noblesse. Les cortès, où les députés des villes balancent et bientôt surpassent en pouvoir les deux autres ordres, forment un véritable congrès national; et, pour que rien ne manque à son triomphe, le peuple, laissant aux actes de l'église l'idiome mort des pères et des conciles, apporte sa langue dans l'assemblée. Saint Ferdinand avait fait traduire la loi des Goths en romance ( langue vulgaire), dont il permit l'usage concurremment avec le latin. Son fils , Alphonse -le -Savant, ordonna, en 1260, que tous les actes publics ou privés fussent désormais rédigés en espagnol.

tille avec Alphonse d'Aragon le Batailleur^ et qui mit fin à leurs queielles intestines, ainsi que celle de Léon en 1135, où Alphonse Vin fut couronné sous le titre d'empereur.

3o ÉTUDES SUR l' ESPAGNE.

Au moment où nous voyons le peuple pénétrer dans l'assemblée nationale, nous retrouvons les munici])alités déjà constituées et puissantes. Elles avaient reparu , après l'invasion musulmane , aussitôt que l'assemblée de la nation , aussitôt que la nation elle-même; et , pour prouver que la forme municipale se conserva en Espagne sans interruption , il suffirait de citer les behetrias , ces communes indépendantes qui , depuis les Goths jusqu'au XV siècle , rejetèrent toute autre organisation que celle de la cité. Les communes, en Espagne, prirent , comme en France, une forme régulière , lorsque les rois cherchèrent dans leur secours un appui contre les exigences des hauts-barons. Les^rois de Castille leur donnèrent aussi, non point des chartes d'affranchissement dont elles n'avaient nul besoin , n'ayant jamais cessé d'être libres , mais des chartes deyi^/'05 {cartas for aies) ^ où leurs franchises et privilèges {privœ leges) furent reconnus et sanctionnés. Ces yiceros municipaux s'étendirent, se propagèrent, par une circonstance toute particulière à l'Espagne. Lorsque les chrétiens, reprenant pièce àj pièce leur pays sur les Arabes et les Moi^s , s'étaient emparés de quelque ville dont ils avaient chassé tous les habitans , le roi , pour appeler des habitans nouveaux dans cette ville déserte , lui concédait des Jiieros. Ainsi , pour ne citer qu'un grand exemple de cet usage , lorsqu'en 1 248 saint Ferdinand fait capituler Séville et qu'il en expulse toute la population musulmane , il accorde à la cité conquise \esfueros de Tolède, c'est-à-dire les immunités les plus étendues que l'on connût clans son royaume.

INSTITUTIONS. 3l

Les villes qui possédaien t des chartes de cette nature étaient, comme le remarque Marina, autant de petites républiques. Chaque année , tous les chefs de famille (cabezas dejamilia) se réunissaient en assemblée nom-' méeconce/o on ajimt ami ento(^i). Là, ils nommaient leurs alcaldes et regidores ^ auxquels appartenait le pouvoir administratif, et leurs meiinos etjur\îs {jurados)^ auxquels appartenait le pouvoir judiciaire. Pour assurer la pureté de ces élections bourgeoises , il était I défendu à toute personne des autres ordres , la no-» blesse et le clergé , de s'en mêler en aucune façon , et même d'entrer dans Vayuntanùento. Il y avait des villes oii quelques reg-/cfore5' étaient perpétuels ^ c'està-dire nommés à vie : ceux-là devaient exercer leurs fonctions par eux-mêmes et ne pouvaient les déléguer à personne. Il y avait d'autres villes où le roi nommait le principal officier municipal, appelé corfegidor^ mais il choisissait simplement l'un des trois candidats présentés par les électeurs communaux. Le nombre des l'egidores c[ue se donnaient les communes fut longtemps indéfini. On le fixa, sous Alphonse XI, en le proportionnant au nombre des habitans. De là vint le nom de vingt-quatre (veinticuatros) que reçurent les officiers municipaux des grandes cités.

Les communes espagnoles (comunidades) qui se donnaient ainsi leurs administrateurs et leurs juges , avaient, comme les anciennes municipalités romainesy leurs revenus particuliers , provenant aussi des octrois qu'elles s'imposaient ou des fermages de leur»

(1) Thi vieux mot ayuntar^ réunir.

3ia ÉTUDES SUR l'ëspagne.

biens; elles avaient aussi des milices levées dans les cités et entretenues par elles. Ces milices , qui étaient leur force publique, servaient au maintien de l'ordre , à la répression des délits ; et , tandis que les seigneurs marchaient en personne au service du roi , par devoir de vassalité , les villes , comme des puissances alliées , envoyaient leurs milices au camp royal , suivant les stipulations des chartes.

C'étaient les concejos , composés de tous les chefs de famille, qui nommaient chaque année les officiers municipaux , et c'était à l'espèce de chapitre formé par ces officiers élus qu'appartenait l'élection des procurateurs (jprocur adores) ou députés des villes aux cortès générales. Il se faisait ainsi, pour le choix de ces procurateurs , l'opération que nous avons nommée élection à deux degrés , telle qu'elle existe aux Etats- Unis , telle que l'avaient établie notre constitution de 1-^9 1 et la constitution espagnole de 1812. Plusieurs lois furent rendues pour que les municipalités conservassent dans leur choix une parfaite indépendance. De ce nombre est la loi votée aux cortès de Cordoue , sous Jean II, en i455 , où il est dit que ni le roi , ni les princes, ni aucun homme puissant , ne pourra recommander aucune personne aux suffrages des corps municipaux, et que ceux qui se présenteraient avec des lettres de recommandation seraient à jamais privés du droit d'être élus procurateurs. Il était également défendu aux prétendans , sous des peines sévères , d'employer les promesses pour se faire élire , et les électeurs municipaux prêtaient serment de choisir les hommes les plus dignes de représenter leur pays.

Les procurateurs des villes commencèient à prendre place dans l'assemblée nationale dès le XIP siècle, et lorsque cette assemblée , ayant déjà quitté le nom de concile , se nommait encore curie ow junte-mi jcte, I Mais ils étaient en très-petit nombre , et le tiers-état ne fut vraiment représenté qu'à l'époque où l'assemblée prit le nom de cortès , lorsque saint Ferdinand eut souvent besoin , pour ses grandes entreprises , de demander à la nation des troupes et des subsides , et lorsque ses conquêtes eurent étendu les anciensyi/eros à un grand nombre de villes nouvelles.

Le congrès national fut alors formé de quatre élémens : le roi , le clergé , la noblesse et le tiers-état. Les trois derniers se nommaient bras ou ordres {brazos ou estamentos).

C'était un devoir pour le roi d'assister aux cortès, avec tous les membres de sa famille et tous ceux de sa chancellerie. Pendant sa minorité, le roi était assisté par ses tuteurs , comme il arriva dans les premières années des règnes de Ferdinand IV , d'Alphonse XI , d'Henri III et de Jean II. On a fait cette observation, que depuis le Goth Récared I" , qui monta sur le trône en 586, jusqu'à Charles-Quint , aucun prince espagnol ne manqua d'assister à l'assemblée nationale. Henri III étant tombé gravement malade après avoir convoqué les cortès à Tolède, en i4o6 , l'infant don Fernando, son frère , ouvrit la session en ces termes: <( Prélats , comtes , ricos homes , procurateurs , che- « valiers et écuyers , qui êtes ici réunis , vous savez « que le roi mon seigneur est malade de telle manière « qu'il ne peut être présenta ces cortès; il a ordonné

34 ÉTUDES SUR l'esPAGNE.

« que je vous exposasse de sa part l'objet qui l'avait {( amenédans cette ville.... » C'était au roi , ou, pendant sa minorité, à son tuteur, qu'appartenait le droit de convoquer les cortès. Les rois gollis avaient joui de ce privilège attaché à la première magistrature du pays ; les rois espagnols le conservèrent. Ils adressaient pour cet objet des lettres circulaires de convocation (cartas convocatorlas) aux personnages qui devaient assister à l'assemblée , et aux villes qui devaient y envoyer leurs procurateurs (i).

Mais ce privilège de convoquer les cortès n'était pas tellement inhérent à la personne du roi que , dans les cas ordinaires de convocation ou dans les occasions urgentes , l'assemblée nationale ne pût se réunir à défaut de l'appel du roi. La loi III du titre XV de la seconde PartidaVy autorisait implicitement; et, depuisle règne d'AlphonseX, qui poursuivit vainement la couronne impériale , jusqu'à Charles-Quint , qui la réunit sur son front à celle d'Espagne, il y eut un grand

(1) Parmi la multitude de ces lettres qui ont été conseivées, j'en choisis une fort courte pour donner une idée de leur style. C'est celle de Jean I", adressée aux municipalités, en 1379, pour le» convier à la cérémonie de son couronnement. « Sachez , leur dit-il, « que j'ai résolu de faire une réunion de cortès ici , dans la ville « de Burgos , avec les prélats , comtes , ricos homes , chevahers u et procurateurs des cités et villes , sur certaines choses qui con» « cernent mon service , ainsi que le bien et l'honneur de mes « royaumes. J'ai résolu aussi , d'accord avec ceux de mon conseil, u de me couronner et de m'armer chevalier, et j'entends que cela « s'exécute pour l'honneur et la gloire de moi et de mes royaumes. « C'est pourquoi je vous mande de m'envoyer vos procurateurs avec « vos pouvoirs, comme je vous l'ai déjà mandé pai' une autre lettre. . . »

nombre de cortès assemblées sans convocation royale. 11 appartenait alors à tous ceux qui devaient y siéger d'appeler leurs collègues des trois oixlres. Mais ce droit résida surtout dans le conseil de Castille , créé par saint Ferdinand, simplement comme son conseil privé, pour l'aider dans ses entreprises et ses distributions de territoires , et qui devint bientôt le plus puissant des corps permanens de l'état.

Le premier des trois ordi^es {brazos ou estamentos) appelé aux cortès , était , par le rang de convocation , celui du clergé. Il avait pour représentans à l'assemblée les évêques et les abbés des grands monastères, pour qui le droit de présence aux cortès était inhérent à leurs dignités.

t L'ordre de la noblesse se composait des grands dignitaires de la couronne (magnâtes) , des comtes (cotîdes) f et des hommes riches {ficos homes) possédant une juridiction seigneuriale. Pour ces personnages, le droit de siéger aux cortès était aussi un devoir. Ils devaient, h l'appel du roi leur suzerain, se rendre à l'assemblée nationale , comme au ban militaire. Lorsque Mohammed II , second roi de Grenade , renouvelle avec Alphonse X le traité d'alliance , ou plutôt de vassalité, qu'avaient signé leurs pères , Alahmar et saint Ferdinand , il convient de se rendre aux cortès , comme les autres vassaux de la couronne , toutes les fois que l'assemblée se tiendra en décades montagnes de Guadarrama. Mais l'indépendance que put acquérir presque aussitôt le royaume de Grenade , h la faveur des troubles civils dont la Castille fut agitée, laissa sans effet cette clause singulière.

36 ÉTUDES SUR i/eSPACNE.

Le tiers-état (estado llano ou terccr cstndo) , qui prit place aux juntes -mixtes du XÏI' siècle, mais sans régularité et sans droit exprès, fut appelé à toutes les cortès du XIII". Saint Ferdinand, pour ses grandes conquêtes, et Alphonse X, pour ses folles entreprises, eurent souvent besoin dedemander aux communes des troupes et de l'argent; mais les droits du tiei^état dans la représentation nationale ne furent clairement reconnus qu'au commencement du XïV" siècle. Voici comment s'exprime la loi rendue aux aortes de Medina-del-Campo, en iSsS, devenue loi fondamentale, car elle est insérée textuellement dans la Noçisima Recopilacion : (( Parce que, dans les affaires (( difficiles (hechos arduos) de nos royaumes, il est « nécessaire d'avoir le conseil de nos sujets et natio- (( naux, spécialement des procurateurs de nos cités, (( villes et bourgs ; pour cela , nous mandons et or- « donnons que , sur les telles affaires grandes et diffi- « ciles , on assemble les cortès , et qu'on fasse un con- (( seil des trois ordres de nos royaumes. »

Le nombre des procurateurs que les municipalités envoyaient aux cortès était fixé par leurs chartes de fueros. En Castille , ce nombre était également de deux pour les huit villes appelées chefs-lieux de royaumes {cabezas de reinos) , Burgos, Léon, Grenade, Séville , Cordoue , Murcie , Jaen et Tolède ; et pour les dix villes chefs-lieux de provinces , Zamora , Toro , Soria , Valladolid , Salamanque , Ségovie , Avila , Madrid , Guadalajara et Cuenca.

Les procurateurs en exercice jouissaient de plusieurs privilèges qui assuraient la parfaite indépen-

«lance de leur votes. Depuis le jour où ils sortaient de ia ville dont ils étaient les délégués, jusqu'au jour où ils y rentraient, leurs personnes étaient sacrées. On ne pouvait leur intenter aucun procès, criminel ou civil, et le roi, loin de conserver sur eux aucun pouvoir, même de police, était chargé de veiller personnellement à leur sûreté. La faveur que les lois accordaient aux procurateurs des cités s'étendait jusqu'aux plus petits détails de la vie. On devait leur fournir des logeniens convenables , et les réunir dans le mémo quartier , pour qu'ils pussent plus aisément conférer ensemble des aflaires générales ou particulières qui s'agiteraient dans l'assemblée. Enlin , pour que les membres des cortès eussent une entière liberté de parole et d'action, il était ordonné qu'aucune troupe, aucune force publique, ne pourrait se montrer, mémo de passage , dans le lieu de leur réunion , et que , s'il s'agissait d'un choix à faire, comme pour la tutelle d'un roi mineur, tous les prétendans de qui l'on j)0urrait craindre quelque violence ou quelque séduclion se tiendraient également éloignés. Cette sage précaution fut adoptée par notre assemblée constituante, lorsqu'elle établit le rayon constitutionnel, dans lequel nul corps de troupes ne pouvait entrer.

Pour être bien représentées, les cités, qui prenaient des précautions en faveur de leurs députés, en prenaient aussi contre leurs députés eux-mêmes. Les membres du corps municipal élisant avaient juré par serment de choisir les plus dignes; les procurateurs juraient, à leur tour, devant les électeurs, de remplir dignement leur mission. Ce serment leur servait de

38 ÉTUDES SUR I.'eSPAGNE.

réponse et de défense, quand il fullait repousser quelque prétention inadmissible du roi. Mais il y avait d'autres garanties de fidélité que la conscience des procurateurs. Non-seulement ils ne pouvaient recevoir, sous les peines de parjure et de félonie, aucun présent , aucune faveur du roi ou de toute autre personne , mais ils ne pouvaient , avant ou pendant leur mission , occuper aucune fonction à la solde du roi , parce que , disent les actes des cortès de Madrid , de i32g, m parce qu'ils ne pourraient r'ester par/ai- (c tentent libres dans leurs "votes pour le bien du peuple^ <( et qiûils devraient être suspects. » Mais , pour que les procurateurs fussent encore plus à l'abri de toute séduction , et pour les indemniser d'ailleurs des frais de leur déplacement , les villes leur accordaient , sur les revenus communaux , un salaire proportionné à la qualité de leur personne et au temps qu'ils passeraient hors du pays. Les cortès de Médina, en 1468, fixèrent ce salaire à 140 maravédis par jour (environ i fr. 20 c.) 11 avait été jusque-là laissé à la discrétion des communes. Ainsi, dès le XIV" siècle, le peuple espagnol avait résolu ces deux questions de réforme parlementaire qui nous divisent encore, à savoir : la convenance d'un traitement alloué aux députés par leurs commettans , et l'incompatibilité radicale de leurs fonctions avec toute fonction salariée et dépendante. Sommes-nous bien exigeans de demander aujourd'hui les mêmes garanties, afin que nos députés ne soient point suspects .^ et quils restent libres dans leurs votes pour le bien du peuple ?

Dans le XII" siècle , le tiers -état n'avait fait

INSTITUTIONS. Sg

qu'apparaître aux juntes-mixtes. Dans les cortès du XIH" siècle , quoique déjà nombreux , il ne put encore balancer l'influence des deux autres ordres; et, pendant les règnes d'Alphonse VIII , d'Alphonse IX, de saint Ferdinand et d'Alphonse X, il resta inférieur en puissance au clergé et à la noblesse. Mais, sous I Sancho IV, et pendant la longue minorité d'Alphonse XI , quand il fallut que le peuple luttât contre les prétentions , l'insolence et les rapines des grands, ' alors les procurateurs des villes saisirent dans l'assemir blée le pouvoir qui leur appartenait , et , depuis cette époque, ce furent eux qui constituèrent véritablement le congrès national. Leur influence y devint si prépondérante, 'que les deux autres ordres virent diminuer peu à peu le nombre de leurs représentans , et cessèrent même entièrement d'y prendre place. Les prélats d'aboixl s'abstinrent , puis les nobles ; et leur absence des cortès devint chose si commune , que les lettres de convocation écrites par les rois de Castille , dans le XV" siècle , ne furent adressées , pour la plupart, qu'aux villes qui possédaient le privilège appelé voto à cartes. Les assemblées , bien que formées des I seuls députés du tiers-état, n'en furent pas moins régulières, etleurs actes n'en eurent pas moins force de loi. Il n'y eut jamais en Castille d'époques fixes pour la convocation de l'assemblée nationale. Une loi des cortès de Valladolid , en i3 13 , ordonna bien qu'elle fût réunie tous les deux ans ; mais cette loi ne stipulait que pour la minorité d'Alphonse XI. Le roi convoquait les cortès dans tous les cas et dans toutes les circonstances où leur concours était nécessaire. Je les indi-

4© ÉTUDES SUR i/eSPAGNE.

quêtai plus tard, en traitant Je l'étenduecles pouvoirs qu'eurent ces assemblées. Il y avait des cortès particulières , lorsque le roi , pour régler les intérêts de quelque localité spéciale, avait besoin de consulter les procurateurs de cette localité seule intéressée ; il y avait des cortès générales, lorsqu'il s'agissait d'objets intéressant toute la nation.

Ces cortès , les seules qui puissent nous occuper , étaient convoquées dans la ville où se trouvait alors le roi ; et ce qui explique le grand nombre de lieux de réunion qui leur furent assignés, c'est que la Gistille n'ayant eu de capitale proprement dite que sous Philippe II , la cour avait jusque-là voyagé de ville en ville. On choisissait , pour y réunir l'assemblée , le plus grand édifice du pays , le château de quelque seigneur, un monastère, une église. Le roi venait y prendre place avec tout l'appareil, toute la magnificence qu'il pouvait déployer. Les membres du clergé et de la noblesse occupaient les deux côtés de la salle, et les députés du tiers-état formaient, au centre, une espèce de carré , où ils se rangeaient suivant l'ordre de préséance que d'anciens usages donnaient aux villes dont ils étaient délégués. Ces procurateurs , eu arrivant dans la ville où le roi les avait convoqués , déposaient à sa chancellerie l'acte de procuration dont ils étaient munis , et prêtaient serment de garder le secret sur tout ce qui se passerait dans l'assemblée; car, par une étrange anomalie, les séapces des cortès étaient secrètes ; le public n'en connaissait que les résultats. Le roi , sur son trône , exposait k l'assemblée les motifs de sa convocation , puis lui présentait ses propositions et

demandes. La noblesse, par la voix d'un hidalgo, ordinairement de la maison de Lara, émettait son vote; puis le clergé , par la voix de l'archevêque de Tolède ou d'un autre prélat. Quand l'objet proposé exigeait un mûr examen , les procurateurs des villes demandaient du temps pour conférer entre eux et prendre leur décision. Ils emportaient une copie de la proposition royale , et, à la séance suivante, ils apportaient une réponse écrite. Ces réponses amenaient souvent des répliques du roi , ou de nouvelles propositionsmodifiées. Les députés les examinaient de nouveau, et y répondaient , toujours par écrit. Leur consentement ou leur refus final était le résultat du congrès , dont les actes , réunis en un volume , étaient insérés littéralement dans une cédule royale qui leur donnait forme et force de loi. Des copies de ces actes, scellées par la chancellerie, étaient envoyées aux tribunaux supérieurs et aux municipalités des villes et bourgs, pour être publiées et parvenir à la connaissance du peuple entier.

J'arrive aux pouvoirs des assemblées.

Les procurateurs des villes avaient pour premier droit, qu'ils exerçaient, soit par députa lions individuelles, soit collectivement, celui de présenter au roi des pétitions ou cahiers {peticiones y cuadernos) , dans lesquels ils exposaient les griefs de leur commune ou de la nation entière, soit contre les exactions, injustices, violences, des officiers royaux et des seigneurs , soit contre les abus et les désordres généraux. Dans ces cahiers, ils se plaignaient , au besoin , du roi lui-même. Les pétitions et les plaintes des dé-

/\2 ÉTUDES SUR l'eSPACNE.

pulcsdu peuple appelaient l'attention de l'assemblée, et des mesures étaient commandées pour remédier aux abus signalés. D'ailleurs , les Oortès avaient pris des précautions pour que leurs votes sur ces matières lie restassent point stériles. En premier lieu, le roi prêtait serment de garder et de faire garder dans ses domaines toutes les résolutions adoptées par le congrès. C'étaient les cortès de Valladolid , en I258, qui lui avaient imposé cette obligation. Plus tard , on ajouta au serment royal de nouvelles garanties. Les cortès de Médina-del-Campo, en i3o5, établirent que les ordres, chartes ou cédules expédiés par le roi, les tribunaux ou toute autre autorité, contre la teneur des décisions prises par l'assemblée nationale , seraient sans valeur et sans effet; et les cortès de Palencia, de i43i , déclarèrent que les réponses aux pétitions des procurateurs auraient force de loi dans tout le royaume.

Il est presque superflu de dire que le pouvoir législatif résidait tout entier dans les cortès. Elles refusèrent constamment au prince le droit de faire autre chose que de simples ordonnances de détail et d'exécution ; encore la limite de ces ordonnances étaitelle extrêmement restreinte. Le code célèbre des Siete Partidas ^ cette grande œuvre d'Alphonse-le- Savant, ne devint loi du royaume qu'après avoir été sanctionné et promulgué par les cortès d'Alcala , en 1348, soixante-quatre ans après la mort de son auteur. Le recueil des lois dites de Toro fut également promulgué parles cortès de Tolède, de i5o2; enfin la Novisima recopilacion , qui forme encore aujourd'hui le droit général de l'Espagne, est composée

presque tout entière de lois civiles rendues par les cortès aux différentes époques de leur histoire.

Les rois ne pouvaient, sans le consentement formel des députés de la nation , établir aucun impôt permanent ni exiger aucun subside temporaire , et chaque assemblée , si nul changement n'était introduit dans ces matières, prorogeait les contributions, tributs et gabelles précédemment autorisés. Elle avait aussi le droit de se faire rendre compte de la situation du trésor et de l'emploi des subsides qu'elle avait accordés. Le roi ou ses commissaires devaient administrer la preuve que les deniers publics n'avaient pas été détournés de leur destination , et qu'on les avait fidèlement employés à l'objet spécial qui en avait motivé la demande. L'assemblée réglait aussi les poids et mesures, et le cours des monnaies. C'est ce qui arriva notamment aux certes de Séville, en 1281 , lorsqu'il fallut régulariser les altérations portées par Alphonse X au titre des espèces monétaires. Toutes les questions relatives à l'agriculture , au commerce intérieur et extérieur, au peuplement ou à l'abandon des teiTCs, même h la conservation des bonnes mœurs, étaient également du domaine de l'assemblée.

Les cortès étaient consultées sur la paix et la guerre, sur les alliances et les ruptures, sur tous les grands objets de politique. Mais c'était principalement dans leurs rapports avec la royauté, dans la suprématie qu'elles conservaient et exerçaient sur la couronne, qu'éclatait toute leur puissance. Le roi mort, Thérilier présomptif (car le fils du roi n'était rien de plus, et l'on n'avait pas encore inventé la fiction du droit

44 ÉTUDES sun l'espacne.

divin) convoquait aussilôl l'assemblée nalionalc. Les cortès, c'est-à-dire les députésdu peuple, vérifiaient ses droits et lui donnaient Tinvestiture. Il n'était roi qu'après avoir été reconnu, proclamé ety^re'par eux. La cérémonie du couronnement se composait d'un serment réciproque. Le roi jurait le premier : d'abord, de conserver intact le royaume qui lui était confié et les biens de la couronne ; de n'en disposer ni en tout ni en partie en faveur des siens ou d'étrangers; ensuite, de garder les lois du royaume, les droits et les libertés des communes (i). Après ce double engagement, pris la main sur l'Evangile, les députés de la nation oflraient au roi l'hommage lige (e/ pleito homenage) des vassaux à leur suzerain.

Si le nouveau roi était mineur, c'étaient les cortès qui décernaient sa tutelle et la régence de l'état. Quand Sancho IV mourut, en 1295, il avait disposé, par testament, que sa veuve, la reine Marie de Molina, fût l'unique tutrice de son fils mineur, Ferdinand IV. Mais les cortès de la même année ne laissèrent à cette princesse que la garde et l'éducation du jeune roi, et remirent à son oncle, l'infant don Enrique , la tutelle et la régence. Dans ce cas de minorité , le tuteur ou les tuteurs du roi prêtaient le ser-

(1) Le serment royal se faisait par demande et par réponse. On disait au roi : «... Que votre altesse confirme et jure aux cités, M villes et bourgs de ce royaume , les libertés, franchises, exemp « tions , privilèges , chartes et faveurs , ainsi que les usages , cou- « tûmes et ordonnances déjà confirmés et jurés , et qu'elle donne « à chaque cité , ville et bourg, sa cliarte de confirmation... » Et le roi répondait : « Je le jure. »

ment qu*on aurait exigé de lui, et, dès qu'il avait atteint sa majorité, d'autres cortès étaient appelées pour recevoir de sa propre bouche la confirmation de ce serment.

La nation intervenait , par ses députés , jusque dans les alliances des maisons royales ; les mariages de ses princes devaient être , sous peine de nullité , autorisés par elle. On trouve , dès le X* siècle, des exemples de ce droit politique appartenant à l'assemblée nationale, et d'autant plus important à exercer en Espagne , que les femmes succédaient au trône (i).

C'était encore à l'assemblée nationale qu'appartenait la plus haute juridiction de l'état, celle de régler toutes les questions relatives à la succession de la couronne, et de décider entre les prétendans par sentence souveraine. Il se présenta quelques occasions éclatantes d'exercer cette juridiction, qui était comme une perpétuelle réserve en faveur de la souveraineté nationale. Alphonse-le-Savant eut deux fils, Ferdinand et Sancho. L'aîné mourut, du vivant de son père, laissant aussi deux fils, qu'on nomma les infans de La Cerda. Le trône devait-il appartenir à l'aîné de ces infans ou à leur oncle Sancho? Alphonse assembla les cortès à Ségovie, en 1276, pour faire décider,

(1) Les maiiages dUrraque de Castille avec Alplionse-le-Batailleur, de Sancho , fils d'Alphonse VIII , avec Léonor d'Angleterre, de Bérengère , fille d'Alphonse X , avec Louis X de France , d'Alphonse XI avec Blanche de Bourbon , d'Henri III avec Catherine de Lancastre , d'Henri IV avec Blanche de Navarre , et enfin d'Isabelle-la-Catholique avec Ferdinand d'Aragon , furent successivement autorisés par les cortès.

46 ÉTUDES SUR l'eSPACNE.

avant sa mort, cette question délicate. Les cortès jugèrent en faveur de Sancho ; et cette décision a fait accuser Alphonse , par tous les historiens étrangers , d'avoir tyranniquement dépouillé ses petits-enfans de la couronne , pour en revêtir un (ils ingrat qui fit le tourment de sa vieillesse. Ces historiens se sont trompés : ils n'ont point aperçu que cette décision , rendue non par le roi, mais par l'assemblée nationale, était parfaitement conforme à la législation du pays. C'étaient en effet les lois gothiques, et non les lois romaines, qui gouvernaient alors l'Espagne. Or, le Fuero-jugzo (liv. 2, tit. 9 et 10) admettait, pour l'hérédité au trône, le droit à^ immédiatiorij et non celui de représentation. Ainsi , Sancho , immédiat à son père, devait être préféré au petit-fils, qui ne venait que par représentation du fils aîné.

Dans la sanglante querelle qui s'engagea, pour la possession du trône de Castille, entre Pierre-le-Cruel et son frère naturel Henri de Trastamare , la nation eut une occasion nouvelle d'exercer la souveraine juridiction. Assurément, le droit était tout entier du côté de Pierre; il y joignait la possession. Cependant le peuple, fatigué de sa tyrannie , prononça en faveur de son rival. Les cortès de Burgos, en i366, donnèrent la couronne h Henri ; et cet acte solennel , qui lui assura les milices et les subsides de toutes les municipalités , fut plus utile que l'appui même de Di»guesclin (i) au bâtard d'Alphonse-le-Justicier.

(1) Les Espagnols le nomment Beltran - Glaquin. C'était son véritable nom. ( Voir Moréri , au mot Duguesclin. )

Mais il n'est, dans l'histoire d'Espagne, aucune époque, aucune circonstance, où le pouvoir souverain des cortès se soit mieux montré dans toute son étendue que le règne de Henri IV , surnommé l'Impuissant (e/ Impotente). Maladif, hébété, vicieux, abject, ce prince irrita la nation par ses folles prodigahtés, ses caprices tyranniques et ses penchans infâmes. La haine publique s'éleva d'abord contre Bcltran de la Cuéva , qui était à la fois le favori du roi et l'amant de la reine , et qui passait pour le père de l'infante Jeanne; mais cette haine atteignit bientôt le roi hii-méme. Les seigneurs du royaume, puis les magistrats, puis les cortès enfin, lui adressèrent des suppliques et des remontrances (i). Ces plaintes , malgi'é leur sévérité croissante , restèrent sans effet, ainsi que les menaces formelles que fit à Henri l'assemblée de Burgos, en 1464. Alors, une révolte générale éclata. Henri , aussi lâche dans le péril qu'il avait été insolent au pouvoir, offrit vainement de reconnaître pour héritier du trône son frère Alphonse , en dépossédant sa fille Jeanne, qu'on appelait la Beltraneja ; il n'était plus temps de faire des concessions. Les cortès, réunies, en i465, dans la plaine d'Avila, après un mûr examen et de longues discussions, prononcèrent la déchéance du roi. Un trône fut élevé

(1) On lui reprochait surtout de ne point consulter la nation sur les actes de son gouvernement. « Selon les lois de votre royaume y M lui disaient les cortès d'Ocaùa , quand les rois ont à faire quel- " que chose de grande importance , ils ne doivent point le faire « sans le conseil et la sagesse des cités et des villes , devoir que « votre altesse n'a point accompli. »

sur un vasle écliafaud; on y plaça l'eftigicdc Henri, puis on lut à cette image la sentence qui le déclarait indigne et déchu. L'archevêque de Tolède lui enleva la couronne, un autre personnage le sceptre, un auti'e l'épée , et on la précipita du trône , au milieu des imprécations générales. Alponse prit la place de cette effigie, et fut proclamé roi (i).

Je conviens que ces certes d'Avila ont été l'objet de graves accusations. Bien des historiens ont prétendu qu'en déposant Henri , elles s'étaient arrogé un droit qu'elles ne possédaient point. Ils ont dit, et avec vérité , que l'assemblée n'avait pas été convoquée selon les formalités ordinaires, et qu'elle ne s'était guère composée que des membres de la noblesse , les procurateurs des villes n'ayant pu s'y rendre. Mais il faut observer que ces reproches ne reposent que sur des vices déforme. Quant auyb/zt/, et c'est le seul point qu'il importe ici de constater, il est resté à l'abri de toute contestation. Aucun des écrivains du temps ou de l'époque immédiate n'a refusé à l'assemblée nationale le pouvoir de déposer un roi. Ce fut en vertu de cet acte des cortès d'Avila qu'Alphonse garda le titre de roi jusqu'à sa mort, en 1468, et que, d'après le traité de los toros de Guisando^ Henri IV eut pour successeur , non sa fille Jeanne , mais sa sœur la grande Isabelle , celle qui forma , par son mariage avec Ferdinand d'Aragon , ce couple célèbre nommé les rois catholiques^ qui prit Grenade aux Mores , envoya Christophe Colomb découvrir le

(1) /^otVMariana et Ferreras, afio 1465.

iVouveau-Monde , et fit de la Péninsule entière la monarchie espagnole.

J'ai dû. me borner à rappeler l'origine des assemblées nationales en Castille , les développemens successifs qu'elles acquirent et les pouvoirs dont elles furent investies. Il ne m'était point possible de raconter, dans ce précis de leur histoire , les événemens divers où leur intervention fut nécessaire. J'ajouterai seulement qu'elles donnèrent à saint Ferdinand et aux rois catholiques les moyens de mener à bien leurs grandes entreprises; que, pendant les orageuses minorités d'Alphonse IX, de Ferdinand IV , d'Alphonse XI et de Henri III , elles défendirent victorieusement les prérogatives de la couronne et leurs propres droits contre les révoltes ou les usurpations des grands , et qu'enfin sous les règnes si faibles et si agités de Jean II et de Henri IV, elles gouvernèrent , réellement l'état. C'est avec raison et justice que Marina a pu dire, dans le prologue de la Théorie des cortès : « L'auguste congrès national fut, en toute « occasion, le port de salut où se réfugia le vaisseau « de Castille. Qui a sauvé la patrie dans les temps ca- « laniiteux des interrègnes, des vacances de trône, .« des minorités des rois? Les cortès. Qui a pu apaiser ,(( les tempêtes excitées si fréquemmeqt par l'ambition u des puissans qui aspiraient à l'empire? Les cortès. << Qui a éteint les discordes intestines , les partis , les (( factions, les guerres civiles? Les cortès. Qui a di- « rigé la république et pris les rênes du gouvernement « quand le magistrat suprême ne pouvait les tenir de « ses mains imbécilles? Les cortès. C'est à elles que

5o ÉTUDES SUR l'eSPACNE.

« sont dus la conservation et le bien de l'état, Texis- « tcnce politique de ïa monarchie, l'indépendance du (( pays et les libertés de la nation. »

§ 5. CORTÈS d'aRAGOW.

Dans cette esquisse rapide , je n'ai tracé , jusqu'à présent , que les institutions de la Caslillc, l'état le plus important de la Péninsule , celui d'où sortirent et où rentrèrent tous les autres. Mais il est impossible de ne point faire une mention spéciale des institutions de l'Aragon , de cette province dont le peuple conquit sur ses maîtres plus de pouvoir encore que n'en obtint le peuple de Castille , et qui sut le conserver plus long-temps.

L'Aragon devint un royaume séparé, lorsqu'au commencement duXP siècle les enfans de Sancho-le- Majeur {Sancho-el-Major), en se partageant l'Espagne chrétienne , établirent sur trois trônes à la fois la maison française de Navarre. L'Aragon , comme la Castille , avait hérité des institutions romaines et gothiques. Les villes s'administraient en municipalité , et des cortès nationales avaient remplacé les anciens conciles. Avec une origine commune, un but et une composition semblables, les cortès aragonaises, où domina , dès le principe , l'élément populaire , restèrent , plus encore que celles de Castille , indépendantes de la couronne. Elles la continrent toujours, et souvent la dominèrent. Lorsque Pierre I", ayant passé les Pyrénées pour épouser Marie de Montpellier et se mêler à la guerre des Albigeois , alla se faii-e

INSTITUTIONS. 5î

ensuite sacrer à Rome, les cortès, h. son retour, en i2o5 , cassèrent Thomniage qu'il avait fait de sa couronne au saint-siége , lui refusèrent les troupes avec lesquelles il voulait retourner en Provence châtier les sujets de sa femme , et l'obligèrent à rester en repos dans son royaume. Les cortès d'Aragon, tout en aidant de leurs voles aux heureuses entreprises de Jacques I" (Jajme-el-coTKjfuistudor), réprimèrent vigoureusement chez lui toutes les fantaisies d'ambition, toutes les impatiences de contrainte qui germent dans la tête d'un conquérant. Lorsque son fils, Pierre III, voulait, à son retour de la Sicile qu'il avait conquise, abroger quelques yi/dro^ génans pour la couronne , les cortès assemblées à Saragosse , en 1 283, le forcèrent, au contraire , à confirmer ces franchises. Ce fut à l'occasion des prétentions de Pierre III que se forma, sous le nom à^ Union de Saragosse (Union de Zaragoza)^ une célèbre société pour la conservation des libertés ilationales. Tous les hommes influens du tiers-état s'étaient enrôlés dans cette espèce de confrérie patriotique, laquelle, quoique toute récente , montra quel était son pouvoir dès l'avénement d'Alphonse III (1286). Ce prince achevait la conquête de l'île Mayorque sur son oncle, le comte de Montpellier, quand il apprit la mort de son père. Il se rendit aussitôt à Valence, et répandit quelques largesses sur ses amis , eu prenant le titre de roi d'Aragon , de Valence et des Baléares. Ceux de l' Union lui dépéchèrent aussitôt des envoyés pour lui demander de quel droit il s'arrogeait ce titre avant d'être couronné et d'avoir prêté serment à la constitution.

52 ÉTUDES SUR l'eSPACNE.

Alphonse répondit qu'il avait cru pouvoir agir de la sorte, puisque la couronne lui venait par Jiérédité; mais qu'au surplus , il allait satisfaire à son devoir. En effet, il vint immédiatement à Saragosse , et fut couronne après avoir jure, selon l'usage , de garder fidèlement lesyiieros et les usaticos de la nation (i).

Les députés des communes, qui faisaient tous partie de ÏUnioJi^ demandèrent que la nomination des différens ministres et officiers du roi appartînt à l'assemblée nationale. Alphonse et sa cour s'opposèrent vivement à cette prétention , qui détruisait d'un seul coup la puissance royale et l'influence des grands. On transféra même l'assemblée de Saragosse à Alagon pour lui ôter l'appui du peuple ; mais elle ne s'obstina pas moins, dans sa demande ; et , après de longs débats, le roi , menacé d'une révolte, se vit contraint de céder. On convint que douze seigneurs, d'une part , et les procurateurs des villes , de l'autre , éliraient les conseillers de la couronne et les divers officiers de la maison royale , ce qui fut exécuté sur-lechamp. Le premier effet de cette mesure hardie fut la révocation , prononcée par les cortès de Tarragone en 1287, de toutes les donations faites aux grands vassaux de la couronne. Enfin , l'année suivante , les associés de l' Union arrachèrent encore au roi un autve^ero , le plus redoutable pour la couronne de tous ceux que possédât l' Aragon. Il fut établi, par une loi,

(1) Les/ueros étaient, comme on sait, les libertés politiques; on appelait usaticos des coutumes civiles rédigées et promulguées par les cortès de Barcelone, en 1068.

que si le roi ou l'un de ses successeurs n'observait ou ne conservait pas les lois du royaume, tous ses sujets ^^eraient relevés du droit d'obéissance , et pourraient, sans manquer à leur serment de fidélité , choisir un autre roi. Des otages furent en outre exigés pour l'exécution de ce privilège (i).

Ces cortès aragonaises , qui imposaient des ministres au roi, et proclamaient le droit de résistance ,* avaient, sur celles de Castille , quelques avantages de forme assez importans. Elles s'assemblaient plus fréquemment et à des époques fixes. Un ancien fuero obligeait le roi h réunir des cortès générales chaque année, et seulement dans la ville de Saragosse ; mais Jacques II obtint des cortès d'AIagon, en 1807 , que l'assemblée nationale ne serait convoquée que tous les deux ans , et dans l'endroit qu'il lui conviendrait de choisir, pourvu qu'il eût au moins quatre cents feux. Mais les cortès, en se séparant, laissaient pour l'intervalle de leurs sessions une clc'putation permanente chargée de veiller spécialement à la bonne exécution de leurs décisions politiques et financières, et en général au maintien de la constitution. Cette députation permanente pouvait, dans les cas importans , requérir la convocation de l'assemblée générale. D'une autre part, si les cortès aragonaises se composaient également des membres des trois ordres, c'était avec cette différence radicale, que les prêtres et les nobles n'y siégeaient qu'en qualité de députés des populations

(1) f^oir Zuiita, Anales de Aragon^ Ferreras, ano 1286, / sig , etc.

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de leui'S fiefs. Elles avaient, au reste , les mêmes attributions, les mêmes pouvoirs que les cortès castillanes, et c'était en elles, comme représentant là nation, que résidait unssi le droit de disposer de la couronne«jQuand le roi Martin mourut, le dernier de sa race, en i4io , les cortès eurent à choisir un nouveau roi parmi les nombreux prétendans dont la rivalité causa deux ans de troubles et de guerres civiles. Neuf arbitres furent choisis pour rendre une sentence entre les compétiteurs , et , six d'entre eux ayant réuni leurs voix sur l'infant don Fernando de Castille, ce prince fut proclamé par les cortès en i4 1 2.

11 y avait, d'ailleui's, dans la constitution aragonaise une institution qui manquait à celle de Castille , et qu'on ne saurait, si je ne me trompe, rencontrer en aucun autre pays ; c'est l'institution du grand-justicier {^justicia-mafor). On donnait ce nom à un magistrat ou arbitre suprême , qui , assisté de quelques assesseurs , jugeait entre le roi et le peuple. Ce magistrat, dont la juridiction était toute politique, examinait si les décrets du roi ou les sentences de ses tribunaux ne violaient pas lesjiieros de la nation ; il pouvait , dans ce cas , les casser et en détruire reflet. Il avait aussi mission , à chaque changement de règne , de rappeler , de constater le pouvoir du peuple déléguant l'autorité souveraine. C'était k genoux, au milieu de l'assemblée, et devant le grand-justicier, comme ailleurs devant le pape oul'évêque de Reims, que le nouveau roi recevait , non le sacre du droit divin., mais l'investiture du droit national ; et le caractère royal lui était imprimé , non point par la main

du pontife marquant son front de l'onction céleste , mais par la voix du tribun populaire prononçant cette noble et menaçante formule : « Nous qui valons au- « tant que vous , et qui pouvons plus que vous , nous « vous faisons notre roi et seigneur , à condition que « vous garderez nos libertés ; sinon , non. »

On a vu jusqu'ici les assemblées nationales d'Espagne 5 antérieures et supérieures à la royauté , vivre h côté d'elle en état de bon voisinage , sans lui rien prendre et sans lui rien laisser prendre , la protégeant dans ses minorités et sa faiblesse , l'aidant dans ses entreprises utiles , la modérant dans l'ivresse de ses succès, la corrigeant dans ses écarts, la domptant dans ses impatiences ou ses révoltes. On verra maintenant la royauté , dès qu'elle dispose des forces que la conquête a mises en ses mains , déclarer la guerre aux institutions qui , dans leur puissance , l'avaient épargnée j on la verra s'appuyant , d'une part, sur des secours étrangers, de l'autre, sur les préjugés et les intérêts des classes privilégiées, briser les antiques franchises nationales, placer son droit dans le ciel, fouler aux pieds le peuple , et proclamer elle-même , du haut de son orgueil , qu'elle est incompatible avec la liberté.

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