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Paroisses

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La Ghapelle-Saint-Mesmin T.a Foiié-Saint-Aubin . .

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Lion-en-Beauce

Luineau

Mézières

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Mareau

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Marvilliers

Menestreau

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Nouan-le-Fuzelier ....

Oison

Ormes

Outarville

Ouvrouer

Pierrefîtte

Poinville

Poupry

Prénouvellon

Rebréchien. ......

Rouvray-Sainte-Croix . .

Riian

Saint- Aignan-des-Gués. .

Saint-André-de-Cléry . .

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Saint -Benoît

Saint-Gyr-en-Val

Saint-Denis-de-Jargeau . .

Saint-Denis-en-Vai. . . .

Saint-Germain-le-Gi*and. .

Saint-Hilaire-Saint-Mesmin Saint-Jean -de-Braye . . .

Saint-Jean-de-la-Ruelle. .

Saint-Jean-le-Blanc. . . .

Saint-Lyé

Saint -Martin- d'Abbat. . .

Saint-Martin-sur-Loiret. .

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Paroisses

Saint-Père-Saint-Nicolas

Saint-Pryvé

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Souvigny

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Sury-aux-Bois

Teillay-le-Gaudin . . .

Teillay-le-Peneux . . .

Teillav-Saint-Benoît . .

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Tigy

Tivernon

Tournoisis

Trainou

Trinay

Vannes

Vennecy

Vienne-en-Val

Viglain

Villamblain

Villemurlin

Villereau

Vitry

Vouzon

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Taillables payant

de iO i 30 lirres

(électeurs)

Taillables payant

30 lirres et pins

(éligibles)

Total du corps électoral

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Ose

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Observations. — Les paroisses portées à ce tableau sont rangées dans Tordre des rôles de tailles conservés aux archives du Loiret. Il manque deux rôles ; le nombre réel des paroisses de l'élection d'Orléans était de 121.

Les veuves taillables, les domestiques inscrits à la capitation sont dénombrés.

Quatre de ces rôles décrivent les éléments sur lesquels est assise

rimposition : ceux de Bou, de Guilly, de Ruan et de Vennecy. On constate à Bou la présence, sur 165 taillables, de 138 propriétaires, dont 123 électeurs et 15 non électeurs ; à Guilly, 79 taillables, 61 propriétaires (51 électeurs, 10 non électeurs); à Ruan, 137 taillables, 58 propriétaires (44 électeurs, 14 non électeurs); à Vennecy, 08 taillables, 66 propriétaires (52 électeurs, 14 non électeurs).

Du tableau qui précède, se dégagent les résultats suivants :

Pour 100 électeurs, le nombre des non électeurs est au moins deux fois plus grand dans 4 paroisses ; il est beaucoup plus grand dans 11 ; enfin, un peu plus grand dans 7.

Ailleurs, c'est-à-dire dans 97 paroisses, le nombre des électeurs est supérieur à celui des non électeurs. La proportion varie depuis 100 contre 18 jusqu'à la presque égalité.

Quant aux non éligibles, par rapport au corps électoral, leur nombre est, dans 98 paroisses, plus fort que celui des éligibles. On doit observer que dans le tableau figurent comme éligibles des habitants qui pouvaient être âgés de moins de 25 ans ou n'être pas domiciliés depuis un an; l'absence de renseignements à ce propos dans les rôles ne permet pas de faire les distinctions nécessaires. Mais la conclusion ne saurait changer; au contraire.

Enfin, pour l'ensemble des 119 paroisses, le nombre des non électeurs s'élève à 9223 contre un corps

électoral de 12931 membres, dont 8481 sont simples électeurs et 4450 éligibles. D'où il ressort que pour un corps électoral de 100 membres, il y a 72 individus non électeurs ; et que le nombre des non éligibles est presque le double du nombre des éligibles.

L'oligarchie censitaire, qui constituait donc TAssemblée municipale dans le régime de 1787, était un régime d'autant plus injuste que, de corps chargés, comme on le verra, de répartir les impôts, se trouvait exclue la catégorie particulièrement intéressée en la matière des petits et très petits contribuables, ceux dont la cote d'imposition allait de 30 livres à quelques sous. Le droit de participer aux affaires communes était donc constitué en privilège économique et fiscal.

Si le tiers état n'était que partiellement admis dans les Assemblées municipales, les deux ordres y étaient appelés sans réserve, en vertu de leurs privilèges de caste. Sieyès reproche à Necker d'avoir maintenu dans les organes nouveaux de l'administration provinciale « la division impolitique des ordres personnels » (1). Alors, en effet, que les membres du tiers entraient dans les assemblées en vertu de l'élection, le seigneur et le curé étaient membres de droit.

(1) Qu*e8i-ce que le tiers état? (Ed. Champion, publiée par la Société de THistoire de la Révolution française.) Paris, 1888, in-8o, p. 52.

Or, rintroduction du seigneur dans la gestion des affaires municipales était un acte de haute importance. La noblesse s'était toujours désintéressée de ces sortes d'affaires. Elle se souciait surtout de la perception des droits féodaux et du droit de justice ; elle n'était connue des habitants que par ses pratiques oppressives, issues de sa situation privilégiée dans l'État. Or^ ce n'est pas à titre de propriétaire que le seigneur était appelé à prendre une part de l'administration, mais comme membre d'un ordre.

Il y avait dans la majorité des paroisses plusieurs seigneurs: lequel devait figurer à l'assemblée? D'après l'ancien droit, le seigneur du lieu était non tel possesseur de fief ou de censive, mais celui seul qui avait pleine puissance, détenait l'autorité publique, exerçait le droit de haute justice. Lorsque plusieurs hauts justiciers se partageaient un village, le seigneur du lieu était celui qui avait dans son fief l'église, ou même le clocher de l'église. C'est lui, c'est le seigneur de paroisse qui fut appelé, en 1787, à siéger à l'assemblée municipale. On sent quelle autorité le seigneur pouvait tirer de la loi nouvelle, combien pouvait être grand dans les délibérations l'ascendant d'un homme qui était à la fois le principal propriétaire de la paroisse et exerçait le droit de haute justice.

Ainsi que le seigneur, le curé appartient à l'assemblée municipale comme membre d'un ordre privi-

légié. Mais sa situation n'est pas comparable à celle du seigneur. Il n'a généralement pas les mêmes avantages économiques ; même il est souvent pauvre ; il ne rend pas la justice. Mais il est exempt des impositions ordinaires. De plus, comme décimateur, il est souvent en querelle avec ses paroissiens.

Ainsi, la constitution municipale de 4787 Unissait par assurer la prépondérance des ordres privilégiés en même temps qu'elle favorisait dans le tiers état le monopole du pouvoir administratif aux mains des habitants les plus fortunés. Condorcet, l'appréciant, avait donc raison de dire que « des dispositions qui, au premier coup d'œil, paraissent indifïérentes renferment un système d'aristocratie très dangereux, dont ceux qui l'ont proposé n'ont pas vraisemblablement senti eux-mêmes toute l'étendue (1). »

A la vérité, les inconvénients furent moindres qu'onpouvait le craindre. Le règlement du 5 août 4787 exclut des opérations relatives à la répartition de la taille les membres non taillables de l'Assemblée municipale, c'est-à-dire le seigneur et le curé (2). Puis, malgré les sollicitations de la loi nouvelle, les seigneurs ne s'occupèrent pas plus qu'auparavant des

(i) Ouv. cit. y p. 117.

(2) Règlement du 5 août 1787. Soclion l^'^. Fonctions des assemblées municipales. Art. 2.

affaires communes. On ne trouve, dans aucun procèsverbal, trace de leur présence aux réunions. Quant aux curés, ils y paraissent, mais exceptionnellement. Celui de Sury-aux-Bois assiste à toutes les séances. Mais celui de Chaingy n'y vient que par intermittence. Le curé ne siège que deux fois à Artenay. Ailleurs il commence par siéger, puis ne s'entend pas avec ses collègues. A Saint-André-de-Gléry, il refuse de signer le procès-verbal (24 mars et 48 août 1788); l'Assemblée le déclare désormais exclu de toute séance. Le cas où, comme le seigneur, il n'assiste point aux délibérations est le plus commun.

Outre les membres élus ou de droit, deux personnages faisaient partie des assemblées moins à titre délibératif qu'à titre exécutif : le syndic et le greffier. Le syndic de la communauté d'habitants, le syndic de paroisse, souvent perpétuel, généralement électif, assumait toute la charge de l'administration locale. Il était le représentant des habitants, mais aussi l'homme de l'intendant. Le syndic municipal créé eu 4787 est nommé par l'assemblée des électeurs, l'assemblée paroissiale, la même qui élit les « députés jo. Il la préside. A défaut du seigneur, il préside aussi l'Assemblée municipale. Il est l'exécuteur de ses décisions, et lui transmet les ordres du Bureau intermédiaire du département dont la paroisse fait partie. L'ancien syndic paroissial devait légalement dispa-

raître devant le nouveau syndic municipal. Mais dans certaines localités, ils coexistèrent. Nous voyons des cas de ce genre à La Chapelle-Saint-Mesmin, à Rebrécliien,* à Saint-Laurent-des-Eaux. Le Contrôleur Général dut, dans une circulaire spéciale (4), rappeler que les syndics de paroisse avaient été supprimés par les règlements et insister sur la nécessité d'appliquer la loi : « Il résulte, disait-il, de cette double administration un surcroit de dépense pour la communauté, des difficultés, des retards, de l'incertitude et du désordre dans la plupart des opérations des municipalités. »

Le greffier est d'institution toute nouvelle. Antérieurement, les délibérations des communautés rurales étaient d'ordinaire rédigées et conservées par les notaires. Comme les corps nouveaux allaient* se réunir fréquemment, il leur fallait un secrétaire permanent. Ce fut le greffier. Sa charge était de tenir registre des délibérations (2) et de garder les archives (3).

(1) Archives nationales, H 1599.

(2) Circulaire du Contrôleur Général aux Commissions intermédiaires provinciales, 14 juillet 1788.

(3) Quelques-uns des dépôts d'archives étaient déjà fort bien tenus, comme le prouve un inventaire dressé eh 1790. Voir notre étude sur Les archives d'une ancienne « assemblée municipale » (Saint-Denis-de-l'Hôtel) dans la Correspondance historique et archéologique (25 mars 1898).

Ni le syndic ni le greffier ne devaient exercer leurs fonctions gratuitement . Les municipalités étaient invitées à leur accorder une indemnité annuelle. Elle était variable : à Bricy, 25 livres ; à Coinces, 24 ; à' Artenay, 40. Plusieurs paroisses accordèrent des sommes disproportionnées à leur population. Le Bureau intermédiaire du département d*Orléans et

Beaugency dut fixer par arrêté (24 octobre 4788) les traitements, suivant un barème conforme au nombre des habitants et s'élevant de 20 à 60 livres. Dans quelques localités (Chaumont, Sury-aux-Bois, Vitryaux-Loges, etc.) les syndics et les greffiers refusèrent toute rémunération et exercèrent leurs fonctions gratuitement.

Les municipalités, constituées ainsi qu'il vient d'être dit, se réunissaient périodiquement à des dates fixes. Leurs séances avaient lieu tous les dimanches, après la messe paroissiale, sans qu'il fût nécessaire de convoquer spécialement leurs membres (1). Même s'il n'y avait pas matière à délibérer, la réunion avait lieu (2).

(1) Circulaire du Contrôleur Général, 14 juillet 1788.

(2) On mentionnait au registre que les membres s'étaient réunis et, faute de travaux, immédiatement séparés. Dans maint registre, on trouve souvent, plusieurs dimanches de suite, des mentions de ce genre.

Au surplus, les jours où il y avait à délibérer, les séances ne furent pas très actives. Les niatières soumises aux assemblées ne prêtaient guère à de longs débats. Elles avaient un caractère exclusivement administratif, comme celles qui, jusque-là, avaient occupé les réunions des communautés d'habitants.

Les municipalités de 1787 ne furent chargées que de cette partie de la « police » qu'un auteur du temps appelait « économique » (1). Quelques municipalités urbaines avaient encore, quoique très aflaiblies, certains droits politiques ou de juridiction. Rien de tel ne fut accordé aux « assemblées municipales » que Condorcet appelle très justement des « assemblées d'administration ». En vertu du règlement du 5 août 1787, elles étaient chargées seulement de répartir « toutes impositions et levées de deniers » (art. 2), de surveiller les huissiers des tailles et les garnisaires et de prévenir tous abus- qu'ils pouvaient

(i) Il s'agit de l'auteur du Discours préliminaire du tome IX (jurisprudence) de ï Encyclopédie, cité plus haut. Il distingue la police civile et la police économique. « La première a pour but principal d'assurer l'exécution des lois et le maintien de l'obéissance civile ; l'autre s'occupe surtout des moyens de richesse et de prospérité publique, et préside à tout ce qui peut les accroître ou les multiplier. C'est cette dernière qu'on a quelquefois désignée sous le nom d'administration municipale et qui forme le sujet des assemblées provinciales nouvellement établies en France. » — L'Encyclopédie, v<* agriculture (même tome), dit que les administrations provinciales sont de véritables administrations agricoles.

commettre dans Texercice de leurs fonctions (art. 7), d'entretenir les bâtiments et tous objets publics (art. 8). Quand on parcourt les registres de leurs délibérations, on n'y trouve en effet aucune autre

matière.

Avec le concours des collecteurs et de quelques « adjoints » en nombre variable suivant la population, pris hors de l'assemblée municipale, les « députés » établissent et publient les rôles de la taille et de la corvée ; ils délibèrent sur les plaintes en surtaux, c'est-à-dire en excès d'impositions, déposées par certains habitants ; ils vérifient et publient les rôles du vingtième.

Ils ont à répondre à des questions posées par l'Assemblée provinciale sur les habitants non imposés au vingtième, et à faire ce que les textes administratifs appelaient « la recherche de la nouvelle matière imposable ». Aux députés appartiennent la surveillance des travaux des routes et des ateliers de charité, la réception des matériaux. Souvent ils sont chargés d'enquêtes analogues à celle, précédemment énoncée, relative au vingtième ; elles peuvent concerner des points très divers de l'administration et de la statistique. Telle, cette curieuse enquête entreprise en 1788 dans les municipalités de la généralité d'Orléans sur leur population, leur agriculture, leur commerce, leurs manufactures, leurs hôpitaux, leurs

prisons, « et, en général, tout ce qui peut intéresser le bien public ï) (1), qui, si elle avait été faite partout, nous aurait donné un précieux tableau de Tétat social et économique d'une grande province à la veille de la Révolution. Si, aux matières déjà énùnnérées, on ajoute la lecture d'une correspondance nombreuse, on aura une représentation complète des travaux des assemblées de 1787, comme ils apparaissent d'après les procès- verbaux.

Ce ne sont pas là, il est vrai, toutes leurs attributions. Il en est une autre qui explique les soucis que donnait au gouvernement la lenteur des opérations électorales de la constitution, des municipalités. La réforme de 1787 formait un ensemble étroitement lié en toutes ses parties. D'après le préambule des règlements pour la généralité d'Orléans (48 juillet 4787), qui est le même pour toutes celles où le nouveau régime fut appliqué, l'administration devait y être divisée entre trois espèces d'Assemblées: municipale, de département, provinciale. Ces assemblées seraient « élémentaires les unes des autres », c'est-à-dire que les membres de l'Assemblée provinciale ne pourraient être choisis que parmi ceux des Assemblées de département, et ceux-ci parmi les députés aux Assemblées

(1) Voir notre article Une Enquête sur Vétat des paroises en il 88 dans La Révolution française, 1897, tome XXXIII.

municipales. « Elles auront toutes^ disait le règlement, leur base constitutive dans le dernier élément formé dans les villes et paroisses » (1). En particulier, dans les Assemblées de département, les députés pouvaient être pris soit parmi les membres de droit (seigneurs et curés), soit parmi les membres élus. Les membres élus des Assemblées de départements se recrutaient eux-mêmes dans les « arrondissements ». Le règlennent du 18 juillet appelait de ce nom des Assemblées spécialement et exclusivement destinées à élire les députés aux Assemblées de départements. c( Représentatives des paroisses », elles devaient se composer des seigneurs, des curés, des syndics et deux membres pris par rassemblée des électeurs dans l'Assemblée municipale. Ainsi, le département d'Orléans et Beaugency fut divisé en six arrondissements, ayant « chacun le même nombre de députés à l'Assemblée du département : lesquels députés seront les correspondants naturels entre les municipalités et l'Assemblée du département ou sa commission intermédiaire». Le groupement se lit entre « les paroisses circonvoisines. qui y ont le plus de rapport » (2).

(1) On prenait les députés des paroisses aux Assemblées de départements, moitié dans les villes, moitié dans les campagnes.

(2) Instruction pour les Assemblées municipales d'Orléans et de Beaugency. — Bibl. mun. d'Orléans, H 1760. Pièce in-4o, 16 pages.

Les assemblées paroissiales se tinrent ordinairement, comme celles des communautés d'habitants, dans réglise ou dans l'auditoire de la justice locale. Il en fut ainsi jusqu'en 1789. Mais les Assemblées municipales furent invitées à choisir un lieu de réunion mieux en rapport avec le petit nombre de leurs membres et avec la fréquence de leurs séances. Elles délibérèrent dans une « chambre », dont le président (ou le syndic) avait la clef, où étaient déposées les archives. Certaines municipalités louèrent à cet effet un local chez un particulier, dans une auberge. Il arriva même que le seigneur, le curé ou un « député » l'offrit gratuitement.

Le loyer était compris au nombre des dépenses administratives. Il s'y ajoutait les frais de bureau et les indemnités au syndic et au greffier. Ainsi le budget des dépenses administratives de Bricy, arrêté le 28 septembre 1788 à la somme de 79 livres 15 sols, se décompose en 8 livres pour la chambre et diverses sommes pour des chaises, un coffre pour les archives, une table, du papier, des plumes, de l'encre, du bois de chauffage, des chandelles. Partout, à Saint-Andréde-Cléry, Saint-Denis-de-rHôtel, Coinces, La Chapelle- Saint-Mesmin, Avaray, Chaumont, Chaingy, Artenay, etc., etc., ce sont les mêmes articles. Parfois on trouve aussi une somme pour les ports des lettres, une autre pour les déplacements du syndic. Ces me-

nues dépenses sont payées au moyen d'une imposition sur Tensemble des habitants. Il y a des cas, d'ailleiu^s très rares, où les membres mêmes de la municipalité les prennent à leur propre charge.

Le fonctionnement des Assemblées municipales futil universel? Pour l'Orléanais, nous avons retrouvé une vingtaine de registres de délibérations. A coup sûr, tous ne nous sont point parvenus ; beaucoup ont disparu. Mais il est vraisemblable 'aussi que, si certaines communes ne les ont point conservés, c'est que les Assemblées nouvelles n'y furent jamais constituées. On peut faire cette supposition quand on constate les difficultés grandes d'organisation et de mise en train de celles qui furent formées. En vertu des règlements, l'intendant rendit une ordonnance qui fixait au 9 septembre 4787 les élections dans tout le ressort de la généralité. Elles eurent lieu, mais non partout. Dans plusieurs localités, on ne trouva pas un nombre suffisant de députés à élire. Le procès- verbal de l'Assemblée provinciale l'atteste : « Plusieurs petites paroisses n'offrent aucune ressource pour former, comme il est ordonné, des assemblées de municipalités. Ce n'est pas ici le cas d'arranger, il faut créer. Quelques paroisses ont à peine les unes 18, d'autres 12 feux. Je pourrais même vous en citer une qui n'en a que 4, et une autre qui n'en a que 2. Celles-ci trop pauvres ne peuvent fournir le nombre suffisant de

propriétaires éligibles, payant la somme indiquée de 30 livres. Celles-là n'ont pas même assez d'électeurs

qui aient au moins le mérite d'être taxés à 40 livres d'impositions. Ici, l'ordre reçu, l'on s'est assemblé et l'on a été arrêté dès «le premier pas. Il faut un syndic qui sache lire et écrire. Sans ce secours, comment nommer par scrutin ? Comment pouvoir donner sa voix librement? Suffirait-il de nommer par acclamation? N'y aurait-il point des inconvénients? A Villamblain, il a bien fallu nommer pour syndic le curé de paroisse. Comme curé et non taillable, il lui était défendu d'y assister. Comme curé, il est parti ; il est rentré comme syndic. Doit-on faire des reproches ou des remerciements à ce curé, commode en expédients ? Au moins est-il vrai de dire que sans lui il ne pourrait y avoir d'assemblée dans cette paroisse (1). » Aux vices (2), à l'illégalité de plusieurs Assemblées, le gouvernement ne put même trouver de remède. Interrogé par les autorités locales, il répondit qu'il fallait laisser les municipalités fonctionner telles quelles (3).

(1) Procès-verhal (imprimé) de VAssemblée provinciale de r Orléanais f p. 295.

(2) Une lettre du Bureau intermédiaire du département d'Orléans et Beaugency (21 novembre 1787), à l'Assemblée provinciale constate « la multiplicité des vices » dans la constitution des nouvelles municipalités.

(3) Une lettre du Contrôleur Général (29 janvier 1788) autorise leur fonctionnement « jusqu'à la décision du roi ».

La faiblesse intellectuelle des membres des Assemblées municipales est la* cause des lenteurs de leurs opérations. Nous en avons plusieurs témoignages intéressants. Le Bureau intermédiaire du département d'Orléans et Beaugency apprécie dans les termes suivants les communications de l'Assemblée provinciale qu'il doit transmettre aux municipalités : « L'Assemblée provinciale, uniquement frappée de l'avantage de maintenir partout à ce moyen l'unité des principes, n'a pas, ce semble, assez considéré qu'une correspondance avec des municipalités n'était pas aussi simple qu'avec des départements ; que ce qui était très intelligible pour ces derniers serait généralement obscur pour les autres. Elle n'a pas fait attention à la différence énorme qui se trouve entre l'instruction et la capacité des municipalités de plusieurs départements, et même de plusieurs cantons ; différence qui, détruisant l'égalité dans les moyens des agents, doit en entraîner une dans les formes de l'instruction à donner à chacun d'eux (1) ». A propos de l'enquête sur les vingtièmes, il dit encore : « Rien ne prouve mieux la justesse de nos idées sur la faiblesse de ces corps, sur l'état d'imperfection où, dans notre département surtout, ils sont condamnés à languir longtemps, que

(i) Procès-vcrhal {manuscrit) de V Association i^itermédiaire du département d'Orléans et Beaugency^ p. 17.

Tobscurité et rinsuffisance de la plupart des réponses que nous recevons d'eux et qui, loin de nous éclairer, ne servent le plus souvent qu'à accroître notre incertitude (1). » On s'explique le conseil qu'il donne de e guider pas à pas » et de « ne pas abandonner un seul instant à elles-mêmes » les municipalités nouvelles.

Ce sont ces assemblées boiteuses qui durèrent jusqu'aux premiers mois de l'année 4790, où eut lieu la formation des corps municipaux créés en décembre 4789 par la Constituante. Malgré leurs défauts, leur médiocre activité, elles furent favorablement appréciées par l'opinion. Un grand nombre de cahiers du bailliage d'Orléans demandent qu'il soit créé partout des municipalités sur le modèle de celles de l'édit de 4787. Ils désirent en même temps qu'il leur soit attribué des pouvoirs de police, pour réprimer la mendicité, le vagabondage et les crimes qui infestent les campagnes, contre lesquels la maréchaussée royale et les procureurs fiscaux des seigneurs sont impuissants.

Les événements de l'année 1789 modifièrent dans ce sens les attributions des Assemblées municipales. A partir du mois d'août, les- corps administratifs des

(1) Procès-verbal (manuscrit) de V Association intermédiaire du département d'Orléans et Beaugency, p. 12.

paroisses rurales prirent en effet un caractère nouveau, que les décrets de l'Assemblée Nationale leur assignèrent. Il y eut alors une exubérance remarquable de leurs pouvoirs. Dans le deuxième semestre de 4789, ils ne sont pas encore les municipalités nouvelles ; ils ne sont déjà plus tout à fait les municipalités anciennes. On les a justement appelés des municipalités « converties » (1).

L'origine de cette transformation est dans le décret des 10-14 août, qui leur confie la garde de la tranquillité publique, le commandement de la force armée et le désarmement des suspects. C'était une mission de police judiciaire et militaire ; grâce à quoi la plus humble Assemblée municipale de campagne devenait l'égale de la plus importante municipalité urbaine. En octobre et novembre, l'exécution de la loi martiale (sur lés attroupements) est mise à la charge des Assemblées. Elles devront participer, avec le roi et les tribunaux, à la sauvegarde des biens ecclésiastiques, des produits des récoltes et des bois (27 novembre). La surveillance du commerce des grains leur est attribuée (août et octobre). C'est ainsi qu'en octobre, Charles Legoux, regratier, est condamné à 50 livres d'amende pour accaparement de blé, par la municipalité de

(1) Répertoire du Droit adtninistratif (Bèqvet)^ tome V, p». 421 .

Cléry « érigée en comité ». Badinier et Vrain comparaissent aussi devant elle pour trafic illicite sur le sel. Enfin Textension des pouvoirs judiciaires des municipalités se marque encore par le décret des 8-9 octobre qui institue des notables pour siéger à titre d'adjoints aux juges dans Tinstruction des procès criminels. C'est aux corps municipaux qu'appartient le choix de ces notables (4).

Ainsi, les municipalités légalement instituées à la fin de 1789 et élues au commencement de 1790 ne sont pas une création spontanée et proprement révolutionnaire. Elles résultent d'une transition progressive qui a son origine dans les corps organisés déjà sous le régime de 1787. Le recrutement même des Assemblées électorales formées seulement des citoyens « actifs », les restrictions à l'éligibilité aux fonctions municipales constituent un régime analogue à celui de 1787, qui repose comme lui sur le principe du suffrage censitaire.

Il est même permis de pousser plus loin la comparaison. Les attributions propres à l'administration

(1) Art. 1er du décret : « Dans tous les lieux où il y a un ou plusieurs tribunaux établis, la municipalité, et en cas qu'il n'y ait pas de municipalité, la communauté des habitants nommera un nombre suffisant de notables, eu égard à l'étendue de leur ressort, parmi lesquels seront pris les adjoints qui assisteront à l'instruction des procès criminels. »

générale de l'Etat données en 4789 aux communes

sont sensiblement les mêmes que celles des Assemblées municipales de 1787. Les unes et les autres sont chargées de répartir les contributions directes dont l'assiette est faite sur la communauté des habitants; de veiller à la conservation des propriétés publiques, à l'entretien des églises et des presbytères, aux travaux des routes dans le ressort de leur circonscription territoriale.

Leur égale subordination à des corps supérieurs n'est pas moins visible. En vertu de la loi du 22 décembre 4789, la commune est subordonnée au district, le district au département. Or, le district n'est qu'un agent d'exécution , dont tous les actes doivent avoir été préalablement approuvés par le département. La commune ne peut agir sans avoir pris l'avis du district, et par lui du département, en ce qui touche les matières d'ordre municipal. Sa subordination est entière dans celles qui intéressent le bien général de l'Etat. Or, d'après la législation de 4787, les relations des municipalités avec les Assemblées intermédiaires de départements et avec l'Assemblée provinciale étaient réglées d'une manière analogue. Les Assemblées de départements ainsi que les Bureaux intermédiaires siégeant dans l'intervalle de leurs sessions étaient subordonnées à l'Assemblée provinciale et à sa Commission intermédiaire. Elles

n'agissaient dans leur ressort qu'après autorisation du Roi, sur avis de TAssemblée provinciale. Elles ne pouvaient rien exécuter de ce qui concerne « le général de la province » sans une délégation expresse de cette Assemblée. Elles étaient « le lien de la correspondance » entre les Assemblées municipales et l'Assemblée provinciale, transmettaient à l'une les délibérations des autres, à cellesci les décisions de celle-là. Elles recevaient enfin de l'Assemblée provinciale les extraits des brevets d'imposition et les commissions pour les répartir. A son tour, l'Assemblée municipale dépendait de l'Assemblée de département. Les mandements pour la répartition des impôts étaient adressés par le départetement à la municipalité, qui lui envoyait les rôles dressés par elle pour en obtenir, l'autorisation d'exécuter. Il fallait l'avis du département pour que la municipalité pût passer un bail d'entretien des propriétés communes ; c'est lui qui procédait à l'adjudication des travaux de réparation et de construction. Si la municipalité voulait emprunter, ester en justice, elle devait solliciter l'avis du département. Toutes les dépenses exceptionnelles de construction ou d'administration qu'elle engageait étaient soumises à son approbation ; les mandats étaient visés par le Bureau intermédiaire. Le département enfin vérifiait les recettes et les dépenses des communautés, fixées par

un état annuel, qu'il communiquait à la Commission intermédiaire provinciale.

Dans une certaine mesure, on peut aussi marquer l'analogie entre l'arrondissement de 4787 et le canton de 1790. L'un et l'autre n'ont pas de place dans la hiérarchie administrative, ils ne sont que des cadres électoraux. L'Assemblée d'arrondissement n'existe que quand il y a nécessité d'élire les « députés » à celle de département. Il en est de même du canton et de l'assemblée primaire qui nomme les membres des corps du district, du département ou de la nation. Seulement, cette élection se fait directement, tandis que, dans le système de l'arrondissement, il y a un intermédiaire : ce ne sont pas les assemblées paroissiales qui choisissent les membres du département ; ce sont les députés émanés des paroisses ; le suffrage est à deux degrés.

Comme il y a des analogies entre le régime municipal de 1787 et celui de 1790, il y a aussi des différences. On ne saurait assimiler le syndic municipal avec le maire. Les notables, le procureur de la commune de 1790 ne rappellent rien dans l'organisation des municipalités rurales de 1787. Il faudrait chercher dans les villes des fonctions ou des pouvoirs similaires ; car, en définitive, la constitution muninicipale mise en pratique au début de 1790 est le produit de la combinaison des municipalités urbaines

et des municipalités rurales sous l'ancien régime. Mais la principale différence est que toute trace d'intervention du pouvoir central dans l'administration communale disparaît en 1790, tandis qu'en 4787 l'intendant et les subdélégués conservent une part d'autorité auprès des administrations municipale et provinciale. Aussi bien, en effet, que la Commission intermédiaire, l'intendant a qualité pour transmettre aux assemblées les ordres du Roi. Il vérifie les rôles d'impôts et les rend exécutoires, vise les contraintes délivrées par les receveurs particuliers dés finances, autorise les dépenses jusqu'à 500 livres, les constructions et réparations, homologue l'es devis des experts, les délibérations pour ester en justice sans frais. L'Assemblée municipale marque une étape dans la voie de la décentralisation, mais la tutelle administrative subsiste. •

Quelque progrès que réalise la réforme de 1787, elle n'en demeure donc pas moins en harmonie avec l'état social et politique. Par le recrutement censitaire des Assemblées, par la survivance des distinctions d'ordres et la consécration des privilèges de deux d'entre eux, par la tutelle administrative, elle apparaît bien comme le produit de l'ancien régime, mais d'un ancien régime libéral. L'influence des idées comme des conditions économiques de la société au xviiie siècle s'y font sentir à plein.