IV. — Conclusion

En 1789, le bailliage d'Orléans comprenait 177 paroisses rurales ou villes (1), dont Tune, le chef-lieu, comptait environ 40,000 habitants (2). Il y avait en outre quelques centres urbains beaucoup moins importants, comme Pithiviers, Jargeau, Meung, qu'à raison de leur caractère on pourrait appeler des villes

(1) Voir notre Géographie judiciaire de V ancienne circonscription territoriale qui a formé le département du Loiret (1789) ; introduction au tome III de l'inventaire sommaire des archives départementales (Orléans, 4900).

(2) C'est le chiffre donné par Arthur Young en 1787. En 1768, l'intendant Gypierre écrit 60,000 ; d'autres 50,000. D'après un relevé fait dans les bureaux dé l'état civil à la mairie d'Orléans, le chiffre moyen des naissances, entre 1701 et 1792, s'élevait à 1,675 par an. L'usage était alors de multiplier par 25 1/2 le chiffre des naissances pour avoir celui de la population, qui serait de 42.000 habitants (nombre rond).

rurales. Si Ton excepte des localités écartées et formant de lointaines enclaves dans les bailliages de Chartres et de Blois, la plupart des paroisses étaient groupées dans les régions agricoles voisines de la Beauce, du Gâtinais, du Vignoble, de la Sologne, au centre desquelles se trouvait Orléans. Dans l'étendue de cette circonscription, toutes les variétés de l'activité économique se rencontraient : une agriculture aux produits variés, céréales, légumes, vigne, safran, pépinières, etc., aussi avancée qu'elle pouvait l'être à cette époque ; une industrie relativement prospère, qui faisait vivre une assez grande partie de la population de la ville d'Orléans et de ses environs jusqu'à une longue distance, qui, principalement de fabrique domestique, connaissait aussi la grande manufacture du temps ; un commerce assez florissant pour faire d'Orléans un centre très actif, servi par le voisinage de la Loire, grande voie de transports, si précaire que fût sa navigation. Pour son industrie et son commerce, Orléans était en effet considérée alors comme l'une des villes importantes de l'intérieur de la France. Elle comptait, à la fin de l'ancien régime, vingt raffineries de sucre, dont neuf grandes, qui passaient pour fabriquer les plus beaux produits du royaume (1) ; plusieurs manufactures, dont quelques-

(1) « 20 raffineries qui réunissent au moins 12 millions de

unes royales, de bonneterie (1), de blondes de soie, de toiles peintes (2), de mousselines et toiles de coton, de faïence. Elle avait de nombreuses fabriques de bas, des tanneries et des mégisseries, des vinaigreries (3) ; toutes les autres industries étaient plus ou moins largement représentées dans les vingt-deux corporations constituées depuis les édits de 1776 et 1777. Sans parler des marchands au détail ou des petits artisans vendant directement au consommateur, il se faisait un grand commerce d'épicerie-droguerie (denrées coloniales), représenté par trente à quarante maisons de gros (4) ; de laines (7 ou 8 maisons) ;

fonds » (Mémoire nis. de 1786, Archives du Loiret, G 97). Un autre Mémoire de 1787 (G 83) dit que les raffineries occupaient au moins COO ouvriers. Plusieurs grandes familles orléanaises (les Golas des Francs, dp Brouviile, de Malmusse, de la Noue, les Raguenet, etc.), comptaient parmi leurs membres des entrepreneurs de raffineries.

(1) L'une d'elles, manufacture privilégiée depuis 1774, celle de Benoit-Héry, réunissait 800 ouvriers dans ses ateliers et occupait, en outre, dans la banlieue d'Orléans et jusqu'en Beauce, 1,800 autres ouvriers. Le Mémoire de 1787 attribue à la bonneterie orléanaise 7,500 ouvriers, dont l,.50O pour la seule manufacture des bonnets façon Tunis (fez) qu'on écoulait dans le Levant.

(2) 200 ouvriers (Mémoire de 1787). Mais, d'après les rapports officiels de 1768, la seule manufacture d'indiennes de Jacques de Mainville occupait 140 à 150 ouvriers à la journée, plus un très grand nombre de fileuses et de tisserands dispersés dans la région.

(3) 200 maîtres vinaigriers ayant un débit annuel de 25 à 30,000 pièces (Mémoire de 1787).

(4) Orléans recevait par la Loire les savons des fabriques de

de vin (200 négociants, occupant 800 à 900 ouvriers, faisant avec Paria et ses environs un trafic annuel de 30,000 pièces) ; de grains et de farines (50 courtiers) ; d'arbres (200 pépiniéristes avec 1,500 ouvriers); de commission (plus de 20 maisons, etc.) (4).

Le bailliage d'Orléans constituait donc une région à tous égards intéressante au point de vue économique.

Pour rendre plus claire l'étude de ses cahiers, à ce point de vue, on analysera séparément les doléances de l'agriculture et celles du commerce, qui sont différentes, parfois contraires, quelquefois pourtant identiques.

MarseiUe ; de tous nos ports, et principalement de Nantes et de Bordeaux, les sucres, cafés, poivres, les huiles de l'Italie, et les revendait avec avantage pour les besoins de la capitale, de ses environs et du nord de la France. Nos négociants étaient les intermédiaires entre l'armateur ou le grand détenteur de nos ports et le commerçant qui achetait pour la consommation de l'intérieur (Sevin-Mareau. Mémoire sur les causes de la décadence des manufactures à Orléans, 1828).

(1) Les spéculations de ses négociants (de la ville d'Orléans) se portent généralement sur tous les objets du commerce d'épiceries, draperies, merceries, quincailleries, vins, eaux-de-vie et autres productions, etc., ce qui les met dans le cas d'avoir les correspondances les plus étendues avec les ports, manufactures et provinces du royaume, ainsi qu*avec l'Italie, l'Espagne, la Hollande et plusieurs autres pays étrangers (Mémoire précité de 1786). Ce mémoire compte environ 140 maisons de commerce riches de 150, 200, 300, 400, 500 mille livres, jusqu'à 1 et 2 millions.

Sur tous les points du bailliage, une même plainte de misère s'exhale des cahiers des paroisses rurales. L'état de Tagriculture y est décrit en termes amers ou éplorés. C'est d'abord le gémissement des paroisses de Sologne. Elles accusent « la stérilité et l'ingratitude » du sol (Ardon), « si aquatique (sic), que les hommes n'y sont jamais robustes ni de bonne santé » (Bonneville) ; l'insalubrité du climat nuisible aux animaux comme aux hommes, qui propage de fréquentes épizooties (maladie rouge). Nouan-le-Fuzelier dit : « Le pays n'est que sable, et chaque billon ensemencé, de la largeur de 14 pouces ou environ, a de chaque côté 45 pouces de terrain vide, de manière que dans 400 perches de surface, il n'y en a que 50 qui soient ensemencées, encore n'est-ce qu'en seigle et sarrazin; et si même les ensemencements ne se faisaient pas avec des bœufs qui ne mangent pas de grains, il y aurait impossibilité de nourrir le cultivateur. » A Pierreffite, on ne recueille également que du sarrasin, un peu d'avoine, à peine suffisants pour la consommation. Les bois deviennent rares; le peu de prairies est consacré à la nourriture du bétail de culture; les trois quarts du territoire de la paroisse ne sont que pâtis et bruyères. L'industrie des bêtes à

laine est épuisée par les épidémies trop fréquentes. L'excès des frais de culture, de la rémunération des domestiques, la surcharge des impôts rendent les efforts des cultivateurs si infructueux qu'ils ne peuvent plus vivre dans le pays et qu'ils émigrent. a: Depuis la fin du siècle dernier au moment présent, on compte quinze domaines détruits, non compris les moulins; les maisons du bourg éprouvent le même sort, et les cultivateurs qui habitaient ces domaines [sont] obUgés de chercher une habitation dans un pays plus éloigné. »

La Beauce et le Vignoble se plaignent comme la Sologne. A Malesherbes, l'agriculture souffre de l'aridité du terrain, et les habitants sont réduits aux petits métiers de fabrication d'ustensiles pour les gens de la campagne. A Huêtre, en pleine Beauce, les petites locatures louées très cher et occupées par des « mercenah^es y> font à peine vivre leurs habitants. Fay-aux- Loges compte 242 feux ; 60 habitants sont inscrits sur la liste des indigents; il y en a 150 au moins qui « n'osent divulguer leurs misères, crainte de perdre leur crédit ». Les paroisses vinicoles souffrent des maladies de la vigne ; elles sont ruinées par la grêle et les gelées des années 1787 et 1788. La condition des vignerons est la plus lamentable, à en juger par le le cahier de Saint-Jean-le-Blanc, aux portes d'Orléans. « Ces hommes si précieux à l'État mènent une vie

dure et souvent malheureuse à cause des impôts qui les écrasent et du prix modique donné à leurs longs et pénibles travaux... Dans les temps lamentables où nous sommes, il faut que la plupart soient aux charges des curés et des bureaux de charité . . . Nous sommes des cultivateurs infatigables; nous supportons le poids du jour et de la chaleur; le pain que nous mangeons est sans cesse arrosé de nos sueurs, et nous ne travaillons que pour nos maîtres et Sa Majesté. » En outre, la profession est déconsidérée, méprisée même. « On nous accuse de ne pas remplir les devoirs de notre état avec zèle et exactitude (i). Que ceux qui nous font ces reproches examinent la triste position où nous sommes réduits; qu'ils considèrent l'extrême indigence où nous sommes plongés ; qu'ils jugent si des hommes faibles, mal nourris et qu'on traite comme des esclaves, peuvent travailler avec cette force et cette constance qu'on exige. Que les bourgeois augmentent nos gages, que le Roi

(1) « On peut dire sans prévention contre les vignerons. . . que leur profession est une de celles où il y ait le moins d'honnêtes gens... On peut sans calomnie dire des vignerons, en général, que la plus grande partie d'entre eux ont peu de religion, qu'ils sont avares, voleurs, cruels, menteurs, ingrats, de mauvaise foi, et qu'ils n'ont les uns pour les autres qu'une fausse charité. » Manière de cultiver la vigne... par Jacques Boulla^y, chanoine. 2e partie, art. 18e, Du caractère d'esprit des vignerons (Orléans, 1723).

diminue nos impôts, bientôt on verra renaître parmi nous cette ardeur et cette activité qu'on désire. » Jusque dans le cahier du chapitre Saint-Vrain de Jargeau se répercute l'écho de la détresse générale. » Il ne peut tenir ses oreilles fermées au cri de la misère qui l'entoure. L'artisan de la ville, l'homme de peine de la campagne, surtout s'ils sont chargés d'une nombreuse famille, ne peuvent plus trouver dans leur travail, leur unique ressource, de quoi subvenir au premier besoin de la nature. Les denrées qui font leur aliment insuppléable sont portées à un prix qui n'a plus de bornes, qui les désespère. »

Pourtant, depuis une trentaine d'années, il s'était produit, dans l'Orléanais comme en beaucoup de provinces un effort continu pour le perfectionnement de la culture. On en trouve la preuve dans les archives de l'intendance et dans les déUbérations de la Société rovale d'Agriculture établie à Orléans en 4761. Ce ne sont qu'études, mémoires, circulaires sur la conservation des blés, de la vigne, du chanvre, sur les plantations de prairies artificielles, sur les défrichements, les engrais, les inventions de nouveaux instruments aratoires, sur l'élevage des bêtes à laine, les épizooties, etc. . . La Sologne surtout préoccupait la Société d'Agriculture et l'administration. Dès cette époque, on recherchait les moyens de ranimer dans cette ingrate et insalubre région la culture alTaibhe. On préconisait

le marnage et ramendement des terres, le perfectionnement du système de labour, une meilleure alimentation du bétail, Tamélioration de la race des brebis par une sélection intelligente, la lutte contre les maladies par Taération des bergeries et la pratique du parcage, Touverture de rigoles pour faciliter Técoulement des eaux, l'introduction d'espèces nouvelles de bois comme le pin et le bouleau, auxquels le sol convient parfaitement, la création d'une école professionnelle de filature pour procurer des ouvriers instruits aux manufactures de draps solognotes, la construction à travers le pays d'un canal qui drainerait les eaux et ferait disparaître l'humidité. Tel est. dans ses grandes lignes le plan de régénération de la Sologne, tracé aux approches de la Révolution. Il dénote un état assez avancé de la science agronomique et un système assez bien lié en toutes ses parties ; il a été à peu près complètement appliqué au cours de notre siècle.

Partout donc on s'appliquait à vivifier une agriculture languissante et routinière. Mais comment n'être pas frappé de la. contradiction que révèle la lecture des cahiers ? La science nouvelle pénètre surtout dans les couches supérieures du monde agricole, parmi les propriétaires éclairés (seigneurs et bourgeois); elle n'atteint pas les modestes colons, bornés dans leurs moyens, que les idées en vogue n'ont pas encore eu

le temps d'éveiller de la routine séculaire et d'amener à la vie d'initiative. Remarquable spectacle de l'activité agronomique du temps, inquiète de méthodes et de procédés nouveaux, soucieuse de tourner les capitaux vers la terre et de lui fournir les « avances » nécessaires ! Efforts infructueux, s'ils n'avaient encore abouti qu'à faire plus vivement sentir le dénuement d'une population paysanne nécessiteuse et découragée ! La misère n'avait d'autres causes que l'ingratitude du sol, les intempéries fréquentes, la mauvaise culture. Le système fiscal était la cause capitale. C'est un fait connu que la révolte universelle contre lui ; on ne saurait en parler assez complètement dans la présente étude. Pas un seul impôt royal, pas un seul droit féodal ou ecclésiastique dont l'abolition, la transformation, le rachat ou la modération ne soient réclamés par tout le monde. La taille est condamnée pour l'inégalité de sa répartition entre les diverses classes ou catégories sociales, entre les divers pays d'une même région, entre des paroisses voisines (1) ; pour la variabilité, sans cesse croissante d'ailleurs, de son contingent ; pour les exactions des collecteurs et les violences des garnisaires. Les vingtièmes, superposés à la taille, mieux assis qu'elle, laissent

(1) Voir à ce sujet notre article Une enquête officielle sur la taille dans la généralité d'Orléans en il 89 dans La Révolution française, t. XXIV, p. 97.

pourtant encore place à Tarbitraire, sont envahis comme elle par le privilège. L'impôt représentatif de la corvée, institué en 4787, ne semble pas, quoique nouveau venu, moins oppressif que les précédents. Les impôts de consommation (aides) sont critiqués avec une égale véhémence. Dans le bailliage d'Orléans, on acquittait les anciens 5 sols à l'entrée et le huitième au détail. Ils ruinaient le petit commerce. Le cahier de Bourg-L'Abbaye (près Pithiviers) affirme qu'à cause d'eux, la paroisse, après avoir eu quatre bouchers, plusieurs marchands et aubergistes, était réduite à de pauvres vignerons, ouvriers et inanouvriers. « Il est un droit d'entrée pour les vins qui se perçoit à Cléry, dit le cahier de cette paroisse, et qui gêne absolument le commerce, qui est le seul, ainsi que les foins, dans ce pays. Pour cet effet, on observe qu'il y a des caves dans toutes les maisons do Cléry propres à y conserver les vins, que les habitants sont forcés de louer des granges dans les campagnes où il n'y a pas de caves, et il en résulte que la majeure partie des vins dans la haute saison se gâte. Le pays est assez chargé d'impôts sans celui-ci. » — Les impôts sur les vins sont considérables : 41 1. 6 sols par poinçon pour le débit, 9 1. 46 sols pour annuel (4), 45 sols

(1) Annuel, droit établi sous Louis XIII (décembre 1630) et définitivement réglé par Tordonnance de 1680, perçu sur les marchands en gros et en détail.

pour chaque congé pour Tenlèvement en gros (Mérouville). Le cahier de Malesherbes résume, dans le passage suivant, toute la tracassiérë et oppressive fiscalité du temps : « On commence à faire payer aux propriétaires dans les villes et l)Ourgs clos les entrées des vins qui proviennent de leur cru. On détermine même que trois pièces de vendanges doivent produire deux pièces de vin, ce qui ne peut être. On les fixe à ne pouvoir consommer sans payer d'autres droits que quatre pièces de vin, sans consulter souvent leur nombreuse famille et leur commerce qui leur occasionne des dépenses, et s'ils ne consomment plus, on leur fait payer les mêmes droits que s'ils avaient vendu ce surplus qui a servi à leur consommation. Si l'on vend du vin, il faut en payer les droits sur le prix sans consulter ce qu'il a coûté pour les frais de culture et autres, même celui des futailles. Et si des particuliers veulent commercer sur cette production, on leur fait payer autant de droits qu'il y a de mutations, et on va encore à y ajouter un autre droit que l'on qualifie d'annuel et qui n'a pu être obtenu que par surprise, puisque le tout révolte à la nature. Il y a plus : c'est que l'on fait aussi payer aux détailleurs d'autres droits qui sont plus du double que celui de la vente. On y ajoute ce prétendu droit d'annuel, et on ne lui accorde que la dépense qu'il fait pour lui et sa famille, de manière qu'il paie par ce moyen ce

qu'il paierait ailleurs que chez lui, ce qui est révoltant puisque le plus souvent, pai' tous ces différents droits réitérés, les fermiers généraux ont plus que la valeur de la marchandise. Dans le commerce des eauxde-vie, en en payant les droits qui sont exorbitants, on y joint pour les Irais celui du prix de la voiture et ceux du débit et annuel. Et dans les gabelles, on force des malheureux qui sont chargés de nombreuse famille, qui souvent sont forcés de faire mendier leurs enfants, de prendre du sel ; ne pouvant le faire, on décerne contre eux des contraintes et on leur fait payer, ce qui fait que, si on ose le dire, cet impôt est plus désastreux que tous les autres, puisque dans celui de la taille on a égard lors de Timposition aux facultés et que, dans les autres, on ne paie rien si l'on ne récolte rien et que l'on ne dépense rien. » Les droits locaux d'octrois, barrages et autres, perçus au profit des villes, des collèges, des hôpitaux, etc., sont englobés dans la même réprobation que les aides.

On peut en dire autant de tous les impôts appartenant à ce qu'on appelait la « régie générale des aides et droits y réunis )). Plus d'inspecteurs aux boucheries ; plus de droits sur les papiers et cartons; à l'entrée des villes principales, funestes aux papeteries orléanaises et, par contre-coup, aux raffineries qui ont besoin de papiers pour l'enveloppe de leurs sucres. Les droits de fabrication à l'exercice (marque des

métaux précieux, . des fers, cartes, amidon, huiles) devront être abrogés, et avec eux, surtout la marque des cuirs. On connaît le réquisitoire célèbre de Dupont de Nemours, dans le cahier du tiers de son bailliage, contre cette imposition qu'il évalue à 15 p. 100 de la valeur totale et à plus de 50 p. 100 du profit sur la marchandise ; « Le droit de marque des cuivres restreint la fabrication et le commerce dans une proportion effrayante ».Les mêmes plaintes ne pouvaient manquer de se faire entendre dans l'Orléanais, où la tannerie et la mégisserie formaient d'importantes industries (1). Meung dénonce « la décadence » de la tannerie « dans tout le royaume » depuis l'établissement de la marque en 1759. « Parmi les habitants de cette ville, ajoute le cahieri il y en a un tiers de ruinés, et les autres ont beaucoup souffert dans leurs fortunes ». Les bonnetiers-chapeliers-pelletiers-fourreurs d'Orléans disent aussi que les di'oits ont <( ruiné » les manufactures. De même, les cordonniers, les selliers-bourreliers, enfin « les fabricants de cuirs et peaux 2), dont le cahier est à citer : « Le droit sur les cuirs est vicieux dans son principe. Il détruit la concurrence tant pour la consommation dans l'intérieur du royaume que pour le transport à l'étranger. Dans l'intérieur du royaume, par la difficulté que les fabri-

(1) Outre les tanneries d'Orléans, il y en avait aussi à Meung.

cants éprouvent dans une ville pour éluder le paiement de ce droit en entier et la faculté que d'autres se procurent ailleurs pour faire la fraude, soit par Tinfidélité des commis du régisseur, avec qui ils sont d'intelligence, soit par le moyen d'une fausse presse (pour la marque) ... Le transport à l'étranger, parce que les fabriques des puissances voisines ne paient pas de droit, à la réserve de l'Anglais. Mais cette nation rivale et jalouse de toutes nos opérations de commerce, par une politique adroite du gouvernement (1), obtient non seulement la remise entière de ce droit, dont on ne nous remet que les deux tiers, on leur ajoute encore des primes d'encouragement qui procurent à leurs armateurs un bénéfice certain par la vente de leurs cuirs. » Ce qui rend les droits encore plus insupportables, ce sont les vexations des commis de la régie des cuirs, comme celles des trop nombreux employés de la ferme des aides. Les tanneurs d'Orléans s'expriment avec violence sur le compte des « êtres de cette espèce », « jeunes écervelés sans principes et sans mœurs », qui tourmentent les fabricants de leurs visites et contre-visites, vont perquisitionner jusque dans les appartements privés. Ils disent que des procès sont sans cesse pendants devant l'élection ; et ce tribunal est « vendu» (sic) à l'administration des

(1) Allusion au traité de commerce de 1786.

traitants. Enfin on réclame également l'abolition du droit de formule (timbre).

Il faudra transformer, modérer ou supprimer les impositions que comprenait la ferme des domaines : le contrôle (enregistrement) ; Tinsinuation (transcription) ; le centième denier, sur les mutations d'immeubles. Leur tarif est inconnu du public, en sorte que la fraude s'exerce en toute assurance. Il conviendrait donc de diminuer et de simplifier ces trois impositions. Le franc-fief, dû par les roturiers pour les biens nobles qu'ils possèdent, ne procure aucun avantage au roi, il est onéreux au public, « en ce que les biens qui sont grevés se trouvent de nulle valeur dans les mains du tiers état et de difficile défaite (sic) dans le commerce » (Saint-Ay). Le droit de franc-fief, d'après le cahier de Baccon, « consistant dans le revenu de l'année et les 40 sols pour livre, droit qui se perçoit tous les ans et en outre à chaque mutation, soit par vente, soit par succession en ligne directe et collatérale, peut être évalué en perte totale des revenus des biens féodaux tous les neuf ou dix ans ; droit d'autant plus funeste que le propriétaire ne récoltant rien à ces époques n'est pas dispensé de payer la taille et que souvent le préposé, lorsqu'il n'y a pas de baux (ce qui arrive souvent), taxe avec une rigueur excessive le revenu qu'il réalise lui-même ».

Il est inutile de refaire ici les procès des droits

féodaux et ecclésiastiques, des charges féodales de la propriété. On notera que les cahiers de l'Orléanais ne demandent pas leur abolition totale, sauf pour le droit de chasse, contre lequel ils s'expriment avec des paroles de colère. « Ce n'est pas assez que les animaux et le gibier donnés par le Créateur pour la nourriture et l'agrément de l'homme soient réservés pour satisfaire la sensualité du riche seul » (Coulmiers). « Le Roi sera très humblement supplié de vouloir bien, dans sa bonté paternelle, donner les ordres les plus précis pour que désormais ce qui doit être la nourriture des hommes ne devienne point la pâture des animaux destinés uniquement aux plaisirs des seigneurs » (Guigneville). Le vœu le plus général consiste à demander la confusion des petits fiefs et censives en un seul, celui du seigneur dominant de la paroisse, de façon que les propriétaires sachent de qui ils relèvent et les censitaires à qui payer leurs redevances. Le seigneur dominant rachèterait aux autres leurs fiefs et censives ; puis on ferait une répartition égale de cens par chaque arpent d'héritage (Saint-Aignan-des-Gués, Saint-Benoit, Saint-Denis-del'Hôtel, Chaon). Tous les cahiers se prononcent pour le rachat des rentes foncières. Quant aux champarts et aux dîmes, il n'y en a qu'un petit nombre qui veulent leur suppression pure et simple (Guigneville, Nids, Orveau, Sainville, Sennely, Teillay-le-Gaudin).

Beaucoup déclarent, au contraire, respectable cet « établissement ancien des dîmes », « ce droit sacré » (Ghaingy), et -se contenteraient qu'il fût converti en une rente fixe en grains ou en argent. Mais tous proclament ses vices. Les dîmes ne servent plus à Tentretien des pauvres, surtout inféodées à des laïques. Elles sont une source de procès entre les décimateurs et les laboureurs. Elles privent les champs des empaillements qui serviraient à les engraisser.

C'est le cahier de Guigneville qui fait la plus sévère critique de la dîme et du champart. Il demande pour le laboureur la faculté « d'enlever son champ à sa volonté et d'avoir les pailles et fourrages ». « Cela obligerait les cultivateurs et occasionnerait la production des grains ayant vue aux bestiaux que l'on pourrait avoir de plus; sans compter encore l'incommodité d'avertir son receveur pour' champarter les gerbes qu'il peut avoir dans son champ, la difficulté de les lui conduire dans sa grange champarteresse, et la difficulté des dîmes de laisser la quantité de gerbes qui est due dans chaque paroisse aux MM. les curés de paroisse, et que quelquefois même, l'enlèvement de leur dîme ne se fait pas au jour de l'enlèvement du laboureur, ce qui est une grande incommodité pour la pâture des bestiaux. Ainsi, pour avoir la pâture des bestiaux et n'avoir point de difficulté avec

son curé de paroisse et autres gros décimateurs pour la grosseur des gerbes qui peuvent leur appartenir, il est aisé de croire qu'une gerbe, lorsqu'elle n'est point enlevée le jour même du laboureur, n'est plus le lendemain de la même grosseur, produit quelquefois des procès considérables contre les cultivateurs des campagnes ...» A tous ces inconvénients énumérés s'ajoute aussi celui de l'inégalité du montant de la dîme entre des paroisses rapprochées l'une de l'autre, entre des terres de la même paroisse. De là un vœu fréquemment exprimé pour la fixation uniforme du fur (taux) de la dîme (1).

Sous la multiplicité des lourds impôts de toute nature et de toute origine, la population des campagnes s'affaisse. Les cahiers donnent quelques exemples caractéristiques. Charmont est une paroisse de 476 feux, d'une superficie de 2,330 arpents. Le détail de ses impositions (taille, corvée, vingtième, dîme, casuel, champart, droits sur les boissons, sur les cuirs, gabelle) fait ressortir un total de 48,420 livres 40 sous, soit plus de 7 livres par arpent. Mais en réalité, la proportion est beaucoup plus forte, parce qu'il faut tenir compte des terres privilégiées.

(i) Le cahier de V Université d'Orléans voulait qu'il fût réservé près de chaque maison de paysan un arpent de terre « non décimable ».

Les habitants d'Isdes prétendent (ju'un domaine en Sologne affermé 500 livres paie : taille, 260 ; gabelle, 200; corvée, 30; soit 490 livres; à quoi il faut ajouter les frais d'exploitation qui doublent les impositions. Si encore les sommes énormes ainsi prélevées allaient remplir le trésor royal! Mais une grande partie d'entre elles est absorbée par les remises octroyées aux agents de perception et par la cupidité de ces fermiers-généraux et de leurs commis, « qui, en abusant de la confiance du Roi, sont les sangsues de la nation, boivent dans des coupes d'or les pleurs des malheureux » (AUain ville).

A la place d'un système fiscal condamné par ses propres excès, les cahiers proposent d'établir un double impôt : l'un personnel, frappant les non propriétaires, l'autre territorial, sur les propriétaires (1). Quelques-uns, pourtant, repoussent l'idée de l'impôt territorial en si grande faveur à la fin de l'ancien régime. Celui de Coulions soutient qu'il serait aussi vicieux que les autres impôts ; seules, « les petites possessions » seraient l'objet d'une déclaration juste, aisément vérifiable. Que de difficultés pour fixer un tarif convenable aux différents sols et classer les propriétés ! Les petits héritages, étant les mieux connus,

(1) Le cahier des Bordes propose une dîme royale en nature.

seraient seuls exactement classés. Mais de telles critiques sont rares. L'établissement d'un impôt exclusivement direct et unique correspondait trop aux idées les plus répandues au xviiie siècle pour n'être pas à peu près universellement accepté. Il était préconisé par l'école physiocratique, et il faut remarquer comme les théories de cette école s'harmonisaient avec les nécessités des temps. C'est ime vue chère aux physiocrates que celle d'abolir les taxes et les droits de toute nature susceptibles d'empêcher la circulation des produits de la terre, seule source des richesses, et d'entraver l'initiative des agriculteurs.

Souvent, à travers les plaintes des paroisses rurales contre le régime financier de l'ancienne monarchie, perce un sentiment qu'il faut décrire; il est caractéristique de l'état des esprits à la veille de la Révolution, et il résulte aussi des opinions physiocratiques. C'est l'hostilité des campaj^ues contre les villes. Elle se traduit quelquefois en termes violents, haineux. Si les charges de la population rurale sont si accablantes, c'est qu'elle supporte celles dont les citadins sont exempts en vertu de leurs privilèges. Les habitants d'Orléans sont, par exemple, affranchis de toute taille ; or, ils possèdent, surtout aux environs de leur ville, des biens dont la taille est perçue sur les fermiers, d Les bourgeois se retirent dans les villes franches pour éviter les charges locales y> (Fay-

aux-Loges) ; ^ ils possèdent presque tout et ne payent presque rien » (Saint-Jean-de-Braye). Ces octrois qui se lèvent à rentrée des villes ne sont qu'une exaction de plus contre les gens de la campagne et entravent le débit des productions du sol. Ils servent à l'embellissement et à la décoration des villes ; mais le bien des campagnes n'en profite pas (Nottonville, La Ferté- Saint- Aubin).

C'est dans les villes que réside principalement le commerce. Que l'on compare ce que paie un négociant pour sa capitation et son vingtième d'industrie avec les impositions qu'un cultivateur acquitte, et l'on verra quels sont les avantages du premier. <r Le commerçant en blé, dit le cahier d'Allain ville, en épiceries, en merceries, en draperies, en laines, en bois; l'aubergiste, le boulanger, le marchand de vin, le procureur, le notaire, l'huissier, etc., mettent dans leur commerce et à leurs charges 10, 42, 20, 30,000 livres. Avec ce comptant, ils font pour 100, 150, 200 et souvent plus de 300,000 livres d'affaires. Us gagnent à proportion 3, 4, 6, 8, 40 et 20,000 livres sans courir le risque, pour la plupart, de perdre leur fond. Combien croyez-vous qu'ils paient d'imposition? Consultez la taxe de leur capitation et industrie. Vous verrez qu'ils paient depuis 20 jusqu'à 80, et rarement 100 livres, au lieu que le cultivateur de la première classe emploie pour l'ordinaire 8, 9, et

10,000 livres pour monter une charrue de labour. Il gagne à coup sûr bien moins que le commerçant. Il risque son fond (la grêle du 43 juillet dernier en est une preuve trop complète), et il paie plus de 260 livres d'imposition par charrue. » Pour rétablir l'égalité, de sérieuses enquêtes seraient nécessaires sur la situation (les commerçants. Il ne faudrait pas s'embarrasser de leurs prétentions à laisser planer le mystère sur leurs affaires ; il faudrait les discuter, exiger le dépôt des livres de^ commerce à la municipalité, qui asseoirait l'imposition. Enfin, les villes développent le goût de Toisiveté et du luxe : qu'elles paient donc pour les objets et les instruments de leur vanité et de leurs plaisirs : chevaux, voitures, domestiques. On pourra décharger d'autant « le malheureux cultivateur qui bientôt ne pourra plus rien payer » (Marcilly-en- Villette, Toury-en-Beauce).

L'irritation des paysans contre les villes éclate surtout dans l'analyse que font les cahiers des causes de la dépopulation des campagnes (1). Ils dénoncent d'abord la surcharge des impôts, obstacle aux ma-

(1) Les cahiers ne parlent que de la dépopulation des campagnes; mais le fait était également vrai des villes. Orléans môme en est une preuve. D'après les travaux faits dans les bureaux de Fétat civil sur les anciens registres paroissiaux, on peut se rendre approximativement compte du mouvement de la population au siècle dernier. On constate une diminution très notable de la

riages. « Les jeunes gens domestiques ni même les enfants des laboureurs ne se marient que rarement, crainte de se voir accablés sous les pesants fardeaux [de l'impôt] y> (Saint Florent). Les campagnes se dépeuplent aussi par l'émigration vers les villes et par l'attrait qu'exercent les fonctions publiques. L'émigration est provoquée d'un côté par l'indiirérence des capitalistes pour l'agriculture, d'un autre par les privilèges des villes. Lavoisier déjà signalait comme « un inconvénient très majeur, qui attire l'argent dans les villes et qui dessèche les campagnes de numéraire », le goût

natalité entre la première et la seconde moitié du siècle, ainsi que l'atteste le tableau suivant :

1701-1730. . . . 1.870 naissances (en moyenne) 1731-1760 .... 1.566,0 — 1761-1790 .... 1.556,6 — Par contre, la mortalité moyenne (dont le relevé n'a pu encore être fait que pour les cinquante premières années) ne cessait d*aller en croissant :

1701-1710 1.240 décès

Le même phénomène se produisait dans plusieurs villes voisines d'Orléans. D'après le Procès- verbal de V Assemblée provinciale de l'Orléanais, Chartres, qui avait eu, en 1701, 20 à 25,000 habitants, n'en avait plus que 11,000 en 1787. A Montargis, sur une population totale de 6 à 7,000 âmes, on comptait, en 1784, 348 décès contre 208 baptêmes et 65 mariages. Sur hi dépopulation au xvHio siècle, voir Levasseur, La Population française. Paris, 1899, in-8o, tome I, livre Jcr, chap. XI et XII, notamment p. 226.

des « spéculateurs » pour les « fonds publics » et la désertion du commerce et « surtout » de l'agriculture pour les capitaux (1). Quant aux privilèges des villes, ils portaient, comme on Ta déjà vu, sur l'exemption en faveur de leurs habitants de certains impôts, tels que la taille, les francs-fiefs et les prestations en nature (2). Les citadins étaient de plus exempts de la milice. La plupart des cahiers accusent la milice d'être un stimulant à l'abandon des campagnes. « Beaucoup des meilleurs ouvriers vont dans les endroits où on ne tire pas au sort, ou font de prompts mariages qui souvent n'ont pas de bonnes suites y> ; ce sont les mêmes doléances à Sandillon, Tigy, Saint-Florent, Villemurlin, etc. De là, un afflux considérable de ruraux dans les villes où ils se plaçaient comme domestiques, principalement chez les privilégiés, les ecclésiastiques et les nobles ; ce qui, en diminuant le nombre des « bras y> dans les campagnes, provoquait une augmentation des gages des valets et autres serviteurs de fermes (Mardié).

En 4756, Goudar évaluait à 50,000 pour la France

(1) Voir son rapport au nom du bureau du Bien Public dans le Procès-verbal de V Assemblée provinciale, sous le titre : De V Agriculture en général, et dans la province de V Orléanais en particulier.

(2) Il y avait dans la généralité d'Orléans quatre villes franches : Orléans, Chartres, Blois et Montargis.

entière le nombre des seuls domestiques <r de pur luxe ^ résidant dans les villes, et à plus de 20 millions la diminution annuelle qu' <i un pareil nombre de citoyens inutiles », issus du monde des laboureurs, causait dans les productions de la terre (1). L'assujettissement des domestiques urbains, de la « valetaille des villes » (Neuvy-en-SuUias), à la milice est donc demandé par les cahiers des paroisses rurales : le même vœu est exprimé aussi dans certains autres cahiers, comme celui de la communauté des avocats au Châtelet d'Orléans.

L'excessif développement des fonctions publiques et des professions libérales est plus rarement signalé comme cause de dépopulation ; mais il est expressément mentionné, par exemple, dans le cahier de Coulions. « L'agriculture se ressentirait immanquablement de ces réformes d'emplois et commissions, car on verrait revenir à la campagne les déserteurs qui l'avaient quittée pour chercher des emplois et commissions. Ces nouveaux habitants des champs, mettant à profit leurs avances et conservant leur industrie pour cet art important, ramenant en outre à son secours des bras dont ils l'avaient privé et dont il manque toujours, concourrait à le faire fructifier et fleurir. »

(1) Les intérêts de la France mal entendus, I, 210,

Les préjugés contre Tagriculture (1) et même le commerce exerçaient déjà au siècle dernier leur influence mauvaise. Les avantages plus ou moins certains des professions commerciales ou agricoles n'y retenaient pas les Orléanais ; dans les professions publiques et libérales, il y avait des avantages honorifiques et matériels aussi plus attrayants ; c'est vers elles que se tournaient de préférence les fils des gens de

(1) Lavoisier, dans le rapport précité, dit : « Ceux (des cultivateurs) qui sont parvenus, par le concours des circonstances heureuses ou à force de travail, à former quelques économies, se hâtent de retirer leurs enfants d'un état que l'opinion d'un petit nombre de personnes instruites honore, mais que nos institutions avilissent. » On lit ce passage topique dans le cahier de Sainville : « Qu'avait fait mon oncle plus que mon père ? Mon père était l'aîné des frères et sœurs. Son père le retient auprès de lui pour l'aider et soulager dans son travail et dans son commerce. Il fait conduire le cadet en ville, lui procure à grands frais de l'éducation. Il ne veut plus revenir habiter la maison de son père ; il connaît le grand monde. Notre père fait l'acquisition d'un fiet qui lui convient. Cet héritage, négligé par des fermiers indolents, devient un pérou pour la famille. Le père a déclaré qu'il entend qu'il soit partagé comme un bien roturier. A son décès ce bien de la succession revient au frère aîné. Mais ce Irère aîné, qui luimême a donné une valeur relative à ce qui est l'héritage, a fait augmenter considérablement le droit de franc-fief dû par le décès du père commun. l\ considère que, se rendant propriétaire de ce fief, il formera un objet qui appartiendra presque en entier à son fils aîné et diminuera la portion des frères. U abandonne ce fief au cadet, habitant de ville, exempt de franc-fief, et l'aîné devient fermier du cadet, et ce cadet propriétaire d'un fief ne vient voir ce frère aîné que pour le narguer de sa propriété qui lui donne le droit de chasser et fouler à ses pieds les productions de- son aîné. »

commerce ou de labour. L'intendant Bouville, dès 1698, dans son mémoire sur la généralité d'Orléans, constatait qu'une bonne partie de la bourgeoisie recherchait les fonctions, dont les exemptions d'impôts constituaient, suivant lui, le principal attrait. On peut ajouter la considération dont les fonctionnaires d'une monarchie absolue jouissaient. En outre, l'Université de droit d'Orléans formait de nombreux candidats aux charges de judicature où les fils de bourgeois pouvaient aisément accéder à prix d'argent. Les cahiers souhaitaient que la compétition pour les emplois publics fût réfrénée. Enfin, indépendamment de toutes les mesures directes, plusieurs proposaient comme remède indirect à la dépopulation une taxe sur les célibataires, « secte dangereuse qui porte partout le trouble, le libertinage et les remords cuisants » (merciers-drapiers d'Orléans) (1).

Le mode de répartition de la propriété est représenté par les cahiers comme un autre facteur de la

(d) Quelques paroisses (Saint- Aignan-des-Gués, Bouzy, Bray) rangent encore au nombre des causes de la dépopulation « le prix exorbitant » demandé par les chirurgiens de campagne pour leurs visites et pour leurs drogues. — Le cahier de Sainville accuse la pratique (dont il sera parlé plus loin) de réunir plusieurs fermes en une seule. « Ces réunions empêchent et diminuent les établissements, ce qui est contraire et préjudiciable tant à la population qu'à tous les états de la province. Une partie des habitants de la campagne, fils de laboureurs qui, pour tous talents, ont celui du

misère générale. Il faut recueillir avec soin les détails qu'ils donnent sur ce sujet où la critique historique commence enfin à diriger ses investigations, et regretter qu'ils ne nous en donnent pas davantage. Tantôt c'est le seigneur, comme à Barville, à Erceville, à SuUyla-Chapelle,. etc., qui détient a: la plus grande partie i> des terres ; tantôt ce sont les bourgeois. Un maître de poste de Pithiviers possède la meilleure partie de celles de Bouzonville-en-Beauce. Des 4,200 arpents qui forment la superficie de Semoy, la population domiciliée n'a que le tiers ; les deux autres tiers sont occupés par des bourgeois d'Orléans. Sans doute, on constate par ailleurs une grande mobilité de la propriété au xviiie siècle, l'accession des paysans comme des bourgeois à la terre. Les paysans sont même les plus nombreux des propriétaires ; c'est eux pourtant qui possèdent la moindre superficie de ce sol, dont ils sont les ouvriers et les perpétuels rénovateurs (1).

labour et de Tagriculture, ne pouvant parvenir à se procurer un établissement convenable, sont contraints de rester garçons et filles, assujettis les uns à rester à la charge de leurs pères et mères, les autres à se mettre en servitude, et presque tous à finir par se mésallier et consommer les ressources qu'ils ont retirées de leurs familles, ce qui, par conséquent, augmente le nombre des pauvres ».

(1) Voir plus haut notre étude sur la Répartition de la Propriété Foncière dans quelques paroisses de la généralité d'Orléans,

Si les paysans devenaient sur certains points acquéreurs, sur d'autres ils étaient expropriés ou dépossédés. Beaucoup de cahiers déplorent Thabitude prise par les grands propriétaires de réunir en une seule plusieurs fermes de leurs domaines et de réduire ainsi le nombre des petites métairies et locatures et des surfaces cultivées. Marcilly-en-Villette voudrait « limiter l'étendue des terres déjà trop grandes en défendant d'y réunir les petites terres des environs ». Vouzon dépeint la décadence de la culture solognote, depuis que ces nouvelles moeurs se sont introduites dans le pays. « Le général des habitants de la Sologne était propriétaire. Les noms des domaines de chaque paroisse portent encore le nom de partie des familles qui subsistent aujourd'hui ». Et il ajoute que, plus le sol était morcelé, plus il se divisait par les successions, mieux il était cultivé. Mais « ces héritages si bien cultivés sont diminués aujourd'hui des trois quarts, produisant aussi à peine le quart de ce qu'ils produisaient ». Il en est de la Beauce comme de la Sologne. Les habitants de Rouvray-Sainte-Croix demandent qu'il soit interdit de (c réunir plusieurs fermes sur une seule tête » ; ceux de Sainville, après avoir montré le préjudice causé à l'Etat et aux particuliers, expriment le même vœu. Ici se marque la poignante contradiction d'intérêts entre les progrès de la science agronomique et la condition des classes

rurales. Ayez Ae grands domaines, disaient les physiocrates; les terres qui languissent dans la main routinière et impuissante du cultivateur ignorant, réunissez-les en de grandes entreprises agricoles fécondées sans cesse par l'art et la science sans cesse renouvelés. Ayez de grands domaines, parce qu'ils vous coûteront proportionnellement de moindres frais d'entretien et de réparation que les petits (1). Mais qui ne voit que les exigences de l'agronomie et cette ivresse de naissante culture intensive avaient pour prix la dépossession progressive de ces générations de travailleurs séculairement attachés à la terre et tout à coup exilés sur leur propre sol ? L'agriculture nouvelle n'était pas encore assez forte pour fertiliser dans leur totalité ces grands domaines reconstitués sur les petits héritages abolis, et,^ comme disait le cahier de Marcilly-en-Villette, il y avait « des déserts à la place des petites propriétés qui auparavant, sous les anciens maîtres, étaient agréables et bien cultivées ». La nature des baux activait la séparation de l'homme et du sol. La loi n'autorisait pas les baux de plus de

(1) C'est à peu près exactement dans ces termes que s'exprimait Quesnay : « Que les terres employées à la culture soient réunies en de grandes fermes, car il y a moins de dépenses pour Tentretien et la réparation des bâtiments et, à proportion, beaucoup moins de frais dans les grandes entreprises d'agriculture que dans les petites. »

neuf années ; sinon, c'était Taliénation, le domaine utile passait dans la personne du preneur (1). Plusieurs cahiers se plaignent de la rigueur de ces conditions, elles font obstacle à l'esprit d'entreprise des fermiers qui, s'ils ne disposent pas de grandes ressources, redoutent de se livrer à une exploitation imprudente. Les fermages aussi sont trop élevés et s'accroissent par le détestable usage des pots-de-vin qu'exigent les bailleurs. Dans les propriétés ecclésiastiques, un abus s'ajoutait aux précédents. Il était permis aux nouveaux titulaires de bénéfices de résilier les baux passés par leurs prédécesseurs, soit dans les cas de mort, soit dans ceux de mutation amiable. En Beauce comme en Sologne, cette pratique soulevait l'unanime protestation des habitants. Quelle insécurité pour les fermiers et quels dommages pour la culture ! « Un fermier (de mainmorte), dit le cahier de Teillayle-Peneux, tremble journellement en ensemençant la terre de ne pas récolter les fruits, ce qui occasionne que beaucoup de fermiers sont ruinés à ce sujet, parce qu'étant placés (au moment du changement d'un seigneur propriétaire), ou il est (.sic) forcé d'essuyer l'augmentation qu'on lui demande ou il se trouve sans place. )> Artenay demande que (c les baux des propriétés de tous les ordres aient leur entière exécution

(1) Ferriérks, Dictionnaire de Droit et de Pratique, v» « bail ».

et ne puissent être révoqués par mutation ou mort des titulaires qui les ont passés ii> ; Orveau, que les baux des gens de mainmorte aient la même durée que les autres, dont tout le nîonde au reste souhaite la prolongation (4). Un dernier trait achèvera de peindre, d'après les cahiers, la condition des fermiers. C'est qu'ils supportent presque tout le poids des impôts, les propriétaires étant quittes en ne payant que les vingtièmes (Cerdon, La Chapelle-Saint-Mesmin, Rebréchien).

Un grand nombre de paroisses étaient groupées aux abords de la forêt d'Orléans ou éparses à travers ses futaies. Les habitants jouissaient d'un droit séculaire d'y paître leurs bestiaux ou d'y ramasser le bois mort. C'étaient les vieux c usages » de la forêt consignés dans ce recueil des droits des usagers que les archives du Loiret conservent (2). Mais il n'en restait plus

(1) A propos des résiliations arbitraires des baux ecclésiastiques, on trouve dans le cahier de Pithiviers-le-Vieil un passage spécialement relatif à l'ordre de Malte, qui avait une commanderie à Saint-Marc et Boigny, près Orléans. « Cet ordre jouit de prérogatives extrêmement onéreuses. Les baux des commanderies expirent le jour même du commandeur qui est loué. Il semble qu'il excepte de toutes les règles les récoltes commencées, les grains presque tous semés ; Tordre s'en empare et, en payant labours, façons et semences, il enlève au cultivateur son espoir, sa ressource, les fruits de son travail et, lui laisse toutes les charges. Telle est la jurisprudence du grand Conseil. Elle est exorbitante. »

grand' chose à la fin du xvnie siècle, par une autre sorte de dépossession des paysans. Ingré se plaint qu'on empêche les pauvres femmes de recueillir dans la forêt a: des foins et des herbes » qu'on y laisse pourrir. Saint-Aignan-des-Gués proteste contre « les procès-verbaux injustes y> faits aux riverains dont les bêtes à laine cherchent dans les grands bois leur nourriture ; « la classe indigente » de la paroisse du Bourgneuf réclame la permission qu'elle avait jadis de couper du bois sec pour son chauffage et du foin pour l'entretien de ses bestiaux. Châtenoy-aux-Bois, Ormes, Vieilles-Maisons revendiquent le pâturage commun dans la forêt. Tous s'élèvent contre les abus de pouvoir et les vexations des officiers de la maîtrise des eaux et forêts du duché, qui accablent de misérables laboureurs ne vivant que de la jouissance commune. Les seigneurs, les propriétaires ne sont pas moins cruels. Toujours les pauvres ont pu ramasser du chaume dans les champs moissonnés. Le chaume, c'est « la forêt du pauvre », dit le cahier de Tivernon. Mais c'est une forêt qui ne doit pas être détruite avant de naître. Longtemps l'habitude fut de moissonner à la faucille, qui laisse sur pied un morceau de la tige des blés et des seigles. Voilà qu'on y a substitué l'usage de la faux, qui coupe la plante à ras du sol (AUain ville). Les ordonnances royales fixaient au commencement de septembre, peu après

les récoltes, la permission de ramasser du chaume ; à ce moment, il n'a pas encore souffert des pluies d'automne. Mais à Tivernon, à Toury-en-Beauce, à AUainville, etc., le bailli et le procureur fiscal de la justice seigneuriale retardaient rette permission jusqu'à la fin de septembre, jusqu'en octobre ; souvent la saison étant avancée, le chaume pourrissait. Seulement le seigneur trouvait du gibier dans les champs (1). Accablées sous l'impôt, dépeuplées, vexées de toutes parts, les campagnes souffraient encore de l'insuffisance de la préservation sociale. Les cahiers proposaient des mesures d'assistance et de répression destinées à résoudre le problème qui déjà se posait alors, celui de la mendicité, c'est-à-dire de l'assistance des pauvres et de la punition du vagabondage. L'Orléanais souffrait beaucoup des rapines des vagabonds. Des bandes organisées pour le brigandage terrorisaient la Beauce et la Sologne, étendaient même leurs opérations jusque dans le Berry, en Auvergne, dans l'Ile-de- France, en Normandie, en Franche-Comté ; telles ces

(1) Contre les officiers de la maîtrise, les petits propriétaires avaient également des griefs. On prétendait, contrairement à la « réformation » de 1716, soumettre au droit de gruerie les « accrues » de bois que la forêt faisait dans leurs propriétés. — D'autre part, les seigneurs empiétaient sur leurs biens en y plantant des avenues d'ormes et autres arbres « nuisibles à l'agriculture » (Tivernon). Ils faisaient d'ailleurs les mêmes plantations sur les chemins publics.

bandes dont les procès se déroulèrent devant la connétablie d'Orléans, de Breton le Mignon (1744-1746), de François Gautier (1748-1762), de Tavernier dit le Petit Etienne (1748-1767), de Thomas Grassin (1757-1764), enfin de Charles Hulin dit le Blond (1757-1790), la plus importante de toutes (1). Même s'ils ne pratiquaient pas le vol à main armée, les mendiants répandus dans les campagnes prélevaient de véritables impôts sur les paysans par les exigences de leur menaçante cupidité. Ce fut dans la seconde moitié du siècle une grande préoccupation du gouvernement que la répression de la mendicité. Création de dépôts (2), ateliers de charité, maisons philanthropiques (3), efforts multipliés de la charité privée aussi bien que publique, rien n'avait pu faire disparaître le mal. De là les vœux des cahiers : une meilleure police veillant plus rigoureusement à l'application des^règlements ; concession aux municipalités de pouvoirs de police pour qu'elles puissent réprimer le vagabondage et la fausse pauvreté ; renforcement des maréchaussées (4). A côté de la répression, l'assistance. Il faudrait créer dans

(1) Ces procédures sont conservées aux ArcJiives du Loiret, B 2125 et sùiv.

(2) n y en avait un à Orléans.

(3) Ici.

(4) Beaucoup de cahiers demandent qu'il soit interdit aux religieux mendiants de quêter hors de la paroisse de leur résidence.

chaque paroisse un bureau de charité pour Tentretien des pauvres invalides et procurer aux pauvres valides du travail. Beaucoup de cahiers désirent que les fonds de secours de bienfaisance soient mis à la charge des gros décimateurs ou pris sur les biens ecclésiastiques. Les mêmes vœux sont exprimés par les curés de Coulions, La Chapelle-Saint-Martin, Neuvy-en-SuUias, Sougy, Terminiers, dont nous avons conservé les doléances personnelles. Enfin, à ces mesures se rattachent celles qui ont pour but non de secourir les pauvres, mais d'assurer la santé des habitants. Le collège de médecine et l'école royale de chirurgie d'Orléans désirent que les chirurgiens de campagne aient les mêmes titres que ceux des villes et que les charlatans soient interdits ; le clergé du bailliage voudrait leur imposer, comme aux sages-femmes, de sérieux examens. Ainsi se développait et se précisait ce qu'on a appelé le droit moderne des pauvres (1).

C'est la ville d'Orléans qui fournit les cahiers les plus intéressants au point de vue commercial et industriel. On a vu qu'une nombreuse et prospère bour-

(1) AsHLEY, Histoire et doctrines économiques de l'Angleterre [au moyen âge]. Tome II de la trad. franc. (Paris, in-S®, 4900), p. 417.

geoîsie de négoce y florissait à côté des maîtres des corporations de métiers. Il y avait aussi une partie de la grande bourgeoisie adonnée aux professions libérales. De là les progrès de l'activité économique de la cité au cours du siècle. Dans l'histoire même des embellissements d'Orléans, le bien-être et l'influence de la bourgeoisie se manifestent. Sans doute, les entreprises d'édilité qui se multiplient au xviiie siècle sont dues pour une part à l'inspiration des intendants, qu'on retrouve dans la plupart des villes chefslieux de généralités. Sans doute aussi, le duc apanagiste d'Orléans consacra ses propres deniers à des œuvres qui devaient embellir la principale ville de son domaine. Mais, si Orléans cherche à devenir une cité moderne, spacieuse, claire, c'est beaucoup à cause des bourgeois marchands ou « officiers » qui composaient son corps municipal. Que le développement du commerce et de l'industrie et l'enrichissement de la bourgeoisie aient fortement contribué à la transformation de la ville, la nature même des travaux exécutés le prouve : percement de la rue Royale, édification du nouveau pont sur la Loire où cette rue aboutit, ouverture de nouveaux quais. Les emplace-

ments disponibles ne permettaient pas l'érection d'hôtels destinés à la noblesse dans la rue Royale ; elle ne pouvait donc être que ce qu'elle fut, commerçante. Au milieu du siècle s'ouvrirent les quais

Barentin et Cy pierre ; celui du Ghàtelet, en 1783 ; le quai de Recouvrance fut amélioré. C'est que la vie commerciale se concentrait en Loire et dans les quartiers voisins (1). En 1776, on inaugura l'éclairage public avec des réverbères.

La bourgeoisie, celle de négoce comme celle des professions libérales, était éprise de la liberté économique comme on l'entendait alors. Elle demandait l'abolition des multiples entraves que formaient les douanes et les péages (2), l'extinction de tous privilèges concédés à des particuliers ou à des compagnies (Compagnie des Indes), de tout monopole industriel, par conséquent la suppression des maîtrises et jurandes. Elle sollicitait la disparition de la marque des étoffes, de tout ce qui constituait la réglementation organisée par Colbert, depuis singulièrement renforcée, qui s'opposait aux ardeurs de l'initiative individuelle.

(1) En 1736, Daniel Polluche, auteur Orléanais, décrivait ainsi l'animation de la Loire et de ses quais : « Le plaisir qu'on peut y prendre à toute heure de voir partir et arriver non seulement une infinité de cabanes qui montent et qui descendent de toutes les villes où la Loire passe, mais encore plusieurs bateaux qui y vont à voile comme sur la mer, et qui viennent de Nantes chargés de' diverses marchandises des lieux les plus éloignés, est extrêmement agréable ».

(2) Il s'agissait de supprimer les douanes intérieures; tous les cahiers s'accordent à demander qu'elles soient reportées aux frontières ; les campagnes pensent comme les villes.

Désireuse d'affirmer son autonomie, la bourgeoisie de négoce réclamait la réforme de la législation commerciale, en particulier celle des tribunaux consulaires. Depuis deux cent vingt-cinq ans, les jugesconsuls d'Orléans, institués en 1564, s'étaient maintenus sans interruption. Mais leur compétence avait subi de graves atteintes contre lesquelles protestent plusieurs cahiers. Le tiers de la ville souhaitait que la déclaration du 7 avril 1759 fût réformée : elle attribuait au juge ordinaire, c'est-à-dire au simple bailli de village, la connaissance des affaires de commerce en première instance partout où il n'y avait pas de juridiction consulaire dans l'étendue du bailliage. C'était, il faut le reconnaître, un paradoxe que de confier aux juges seigneuriaux alors si décriés la décision d'affaires qu'on refusait aux juges royaux des .bailliages. En outre, la plupart des cahiers (tailleurs-fripiers, fabricants d'étoffe de soie, fil, coton, merciers-drapiero, habitants libres, université, avocats, tiers de la ville) voulaient étendre la compétence des juges-consuls à toutes les affaires de commerce, et jusqu'à la concurrence de la somme de 1,000 où 2,000 livres en dernier ressort. On espérait ainsi régler définitivement les relations des juges consulaires avec les juges royaux. Depuis l'origine, ils avaient des démêlés. L'établissement d'une justice spéciale pour le commerce fut mal accueillie par les justices ordi-

naires ; cette défaveur se traduisit par maints actes d'hostilité. Les autres tribunaux siégeant à Orléans méconnurent la juridiction nouvelle; pendant une longue suite d'années, ils s'efforcèrent de l'anéantir. En 4571 déjà, sept ans après l'édit de création, des lettres patentes sont nécessaires pour « défendre itérativement y> à tous juges d'entreprendre sur cette justice. Malgré ces défenses répétées plus tard, ce sont, depuis cette époque jusqu'à la chute de l'ancien régime, procès sur procès entre les consuls d'Orléans et les bailli et prévôt de la ville, le prévôt de Beaugency, celui de Lorris, le bailli de Jargeau, le lieutenant du bailliage de Montargis. Ces juges se permettaient d'infirmer les sentences du consulat. 11 fallait des arrêts du Parlement pour rétablir le droit (1).

Le consulat avait besoin d'argent pour soutenir les nombreux procès de compétence où il était engagé et pour ses frais généraux d'entretien. Il était injuste

(1) 1572, arrêt annulant une procédure en matière de commerce laite devant les prévôt et bailli d'Orléans ; — 1583, autre, contre le prévôt qui avait rendu une ordonnance interdisant aux jugesconsuls de procéder contre Blanchard, débiteur en marchandises de vins et de toiles ; — 1607, 1638, 1648, 1655,. 1664, cinq arrêts contre les prévôts d'Orléans, de Lorris, de Beaugency, du Puiset ; — 1653, autre, contre le geôlier des prisons du Chàtelet d'Orléans, qui avait élargi un prisonnier condamné par les consuls, sur Tordre du prévôt; — après l'ordonnance de 1673 sur le commerce, 1721, 1724, arrêts qui déclarent les juges -consuls compétents pour connaître de l'exécution de leurs sentences privativement à tous

que les avances et faux frais fussent exclusivement à la charge des juges-consuls, dont les fonctions étaient temporaires et gratuites et intéressaient d'ailleurs le commerce tout entier. D'autre part, en se procurant les ressources nécessaires, il ne fallait grever aucun commerçant d'une manière trop onéreuse. A la suite d'une réunion tenue en 1654 sous les auspices de la municipalité, il fut décidé que tous les jeunes gens mis en apprentissage chez les marchands paieraient à leur entrée 10 livres, et une somme égale le jour de leur mariage ; le produit de ces taxes servirait à constituer la caisse du tribunal. La perception, approuvée par lettres-patentes de 1656, fut réduite de moitié par l'arrêt d'enregistrement (21 février 1657). Elle eut lieu jusqu'à la fin de l'ancien régime. Mais vers 1785-1786, plusieurs imposés retusèrent d'acquitter les droits. L'affaire fut portée devant le Conseil, qui se montra défavorable à leur maintien. Ils furent

autres juges ordinaires ; — 1727, autre, détendant au bailliage de connaître des appellations de déni de renvoi. On désignait sous ce terme le refus par un juge d'admettre la demande en renvoi qui lui est faite par l'une des parties pour raison d'incompétence ou de privilège. Elle pouvait en appeler par-devant le juge supérieur. Le bailliage prétendait être ce juge supérieur ; en réalité, c'était le Parlement. — Le lieutenant du bailliage de Montargis assigna devant lui un négociant d'Orléans qui avait cité devant les jugesconsuls de cette ville un marchand de Montargis.. Archives du Loiret, G 91.

supprimés par des lettres-patentes du 30 janvier 1789, où le roi promettait de trouver les fonds nécessaires aux juges-consuls. Ceux-ci étaient réduits à un droit de 2 sols 6 deniers sur les appels des causes de commerce, qui produisaient 200 livres de rente destinées à couvrir une dépense de 1.400 livres. Dans son cahier de doléances, la juridiction consulaire demande que le droit sur les appels soit élevé à 15 sols ou qu'une autre imposition soit établie sur la capitation des marchands et négociants ou sur les vingtièmes d'industrie.

En étendant la compétence des juges -consuls à toutes les causes de commerce, les cahiers voulaient leur attribuer notamment la connaissance des banqueroutes et des faillites qu'ils avaient eue jadis (1) et qui leur avait été ravie au profit des tribunaux ordinaires. Ce n'est pas un sentiment de rivalité entre les deux ordres de justice qui inspiraient ce vœu ; c'était celui de l'insécurité où les pratiques frauduleuses de

(1) François 1er l'avait accordée à la conservation des foires de Lyon (1535). Louis XIV (1668) confirma les lettres patentes de François le»'. En 1715, tous les consulats furent dotés de la connaissance de ce genre d'affaires. En 1726 encore, Louis XV leur confirma ce droit en insistant sur les avantages d'une législation qui avait diminué le nombre des banqueroutes frauduleuses. Mais la compétence en matière de banqueroutes et faillites fut définitivement enlevée aux consuls par une déclaration royale de 1732 et rendue aux bailliages. Archives du Loiret, G 97.

certains commerçants plaçaient le public. Les banqueroutes se produisaient très fréquemment dans l'ancienne France ; elles sont dénoncées même par les cahiers des campagnes (Neuvy-en-Sullias, Sully, Toury-en-Beauce, les curés de Neuvy et de Toury). Goudar prétend que « les cas de banqueroutes non frauduleuses sont si rares, qu'un siècle s'écoule sans qu'on en puisse compter quatre dans le monde marchand ». Il énumère ensuite les quatre méthodes pour « faire banqueroute en tout honneur ». Il affirme que les banqueroutes « sont devenues l'aflaire la plus sérieuse des négociants . . . , entrent dans l'assortissement des choses qui servent à élever leur fortune » : que « la plupart des grands négociants du royaume sont des banqueroutiers réhabilités » (1).

Au mal si véhémentement dénoncé par Goudar, et après lui par les cahiers, on donnait pour causes le luxe et le goût des spéculations pour l'entretenir. On préconisait trois remèdes. D'abord, réformer les pénalités en us^ge ; au lieu de condamner les banqueroutiers à mort, — peine excessive que les juges hésitent à appliquer, — se contenter de peines infamantes et afflictives (galères). Ensuite, enlever la connaissance aux bailliages devant lesquels les poursuites n'avaient

(1) Les Intérêts de la France mal entendus j II, 385, 393. ,

lieu qu'à grands frais pour un résultat incertain. La compétence rendue aux juges-consuls permettrait aux créanciers de sauvegarder leurs intérêts sans courir de risque. Enfin, abolir le privilège d'asile assuré aux banqueroutiers qui se réfugiaient dans le Temple à Paris ou dans d'autres retraites analogues, également inviolables à Tautorité.

La lecture des cahiers révèle dans le monde du commerce et de Tindustrie, à Orléans, une situation profondément troublée par des discordes intestines. Grâce à eux, nous pouvons pénétrer d'une manière plus intime letat de la classe commerçante, qui apparaît divisée elle-même en deux classes opposées. Plusieurs cahiers (menuisiers - tonneliers, poêliers, tiers de la ville, tiers du bailliage) réclamaient une délimitation exacte entre le commerce de gros et celui de détail. Ce vœu était le résultat d'une querelie engagée vers J 785-1786 entre ces deux commerces, et cette querelle est tout à fait significative.

La déclaration royale du l^r mai 1782 (1) qualifiait de négociants et marchands en gros ceux-là seuls qui vendaient « sous balle, sous cordes et par pièces entières ». Or, il parait que plusieurs commerçants violaient la loi. Ce fut, en particulier, le cas d'un

(1) Elle réglementait les communautés d'arts et métiers.

négocîant en draperies traduit devant le tribunal de police municipale par le syndic et les adjoints de la communauté des merciers-drapiers. Ils prétendaient que les marchands en gros qui ne vendaient pas dans les conditions légales devaient être contraints de s'inscrire respectivement dans la corporation analogue à leur profession, et traités comme des détaillants. Aux merciers-drapiers ne tardèrent pas à se joindre d'autres corps, tels qu'épiciers, etc. En sorte que ce fut vraiment le procès des maîtres marchands des corporations contre les négociants libres (1). Selon la déclaration de 1782, nul doute que les négociants ne fussent en faute ; mais ils opposaient l'esprit à la lettre et observaient que, par sa nature même, le commerce Orléanais ne pouvait être restreint dans les limites de la définition légale, qu'il fallait interpréter la loi, non la suivre aveuglément. Le commerce de gros ne dépend pas de la quantité des marchandises vendues, qui est toujours proportionnée, non aux désirs du vendeur, mais aux ressources et aux besoins de l'acheteur. C'est la qualité de l'acheteur qui seule importe; il s'agit de savoir s'il est un marchand ou un consommateur. La vraie définition du commerce de gros, c'est « la vente de marchand à marchand sans aucun détail

(1) Toute cette affaire esf résumée d'après les documents des Archives du Loiret^ G 97.

au consommateur ». Et, par exemple, comment obliger les négociants Orléanais à ne vendre que sous balle, sous cordes, par pièces entières ? Ils sont surtout commissionnaires en épiceries, drogueries, draperies, merceries, quincailleries, vins, eaux-de-vie, etc. Or, beaucoup d'articles dont ils ont le débit ne peuvent se distribuer aux petits marchands dans les conditions exigées, parce que les détaillants ne sauraient que faire, dans leurs humbles boutiques, de trop grandes quantités d'épices, drogues, huiles, etc.

Sous ce débat, en quelque sorte technique, se dissimulait une hostilité de caractère social. Les corporations de métiers poursuivaient dans les négociants en gros des privilégiés plutôt que des concurrents, et les marchands en gros défendaient leurs privilèges. . La vraie nature de cette contention éclate à plein dans un passage d'un mémoire des juges -consuls qui avaient pris fait et cause pour les négociants parmi lesquels ils se recrutaient, et s'étaient, en réalité, substitués à eux. « Les syndic et adjoints de la communauté des marchands drapiers sont sans doute jaloux de voir que les négociants d'Orléans ont l'avantage d'avoir plusieurs gentilshommes parmi eux, que beaucoup d'autres jouissent des privilèges de la noblesse due aux travaux de leurs pères, qu'il y en a qui sont pourvus d'offices de secrétaires, auxquels ils ont été admis sans aucune difficulté en continuant leur com-

merce, et qu'enfin quelques autres se disposent et sont dans le cas de se faire pourvoir de pareils offices et d'acquérir la noblesse ou de la mériter des bontés du Roi, qui veut bien l'accorder de temps à autre à des négociants qui se sont distingués dans leur commerce. » Et, sans nul doute, à une époque où la susceptibilité sociale était aussi développée qu'a la fin de l'ancien régime, les avafhtages de quasi-caste dont profitaient les riches négociants en gros blessaient les petits boutiquiers. Ils n'eussent pas été fâchés de rabattre l'orgueil de ces bourgeois anobhs ou en passe de l'être. En revanche, les gros négociants voyaient le danger de leur agrégation à une communauté ; c'était déroger, perdre la noblesse et les privilèges. En se solidarisant avec eux, les juges-consuls défendaient la prérogative de leur propre recrutement aristocratique, d'où les membres des corporations étaient exclus (1).

On retrouvait le même écart social entre les mar-

(1) Les marchands bonnetiers demandent leur admission aux places de juges-consuls ; les fabricants d'étoffe de soie, fil et coton, que deux des leurs^ fassent partie de la juridiction consulaire ; ils ajoutent : « Les gros négociants, qui seuls s'emparent de cette juridiction, ne connaissent point le détail de la manutention des fabriques et ne sont point à portée d'asseoir un jugement certain sur les contestations qui y sont relatives. » Les marchands drapiers proposent de composer le tribunal consulaire de sept juges, dont trois négociants, deux fabricants et deux détaillants.

chands au détail et les négociants en gros dans l'attribution des charges municipales auxquelles les premiers n'avaient aucune part. La constitution municipale d'Orléans comprenait trois organes administratifs distincts : le corps de ville, composé de cinq échevins et d'un sixième appelé maire; les notables ou administration municipale, composée du corps de ville, plus quatorze notables ou prud'hommes ; l'assemblée générale de la « commune » ou des habitants, se réunissant une fois par an pour délibérer sur les plus importantes affaires de finances ou de propriété. C'est l'assemblée des habitants qui élisait les corps municipaux ; les échevins étaient nommés pour deux ans ; le renouvellement électoral avait lieu régulièrement. Or, le petit nombre des officiers municipaux, qui ne représentait pas toutes les fractions de la cité, ne pouvait être choisi que dans deux catégories d'habitants : les négociants et les fonctionnaires (officiers) ou les personnes exerçant une profession libé-

a Ces derniers sont exclus de fait, n'étant pas même convoqués aux élections depuis la réunion des communautés d'arts et métiers à celle des merciers-drapiers. » Ceux-ci veulent des juges plus éclairés sur le commerce de détail que ne peuvent l'être des négociants ou des raffmeurs. De ces textes, il ressortirait que la réforme des corporations en 1777, dont il sera question plus loin, aboutissait à ravaler la situation de leurs membres, et que le divorce était bien marqué entre le grand et le petit commerce, entre la grande industrie naissante et la petite.

raie. L'assemblée électorale était formée des députés des paroisses, pris en partie parmi les commerçants, en partie parmi les officiers, des députés des corporations ecclésiastiques, de ceux des corps administratifs ou judiciaires. Elle comprenait environ une centaine de personnes, qui choisissaient les notables et le corps de ville. Des conditions restrictives d'éligibilité gênaient les électeurs dans le choix du maire et des échevins, qui étaient mi-partie commerçants, mipartie officiers; et ce choix n'avait de valeur que ratifié par le duc apanagiste. Il se faisait donc une sorte de tamisage électoral, à la suite duquel les corps municipaux ne se trouvaient formés que d'hommes d'une situation sociale particulièrement relevée. C'est pourquoi les merciers-drapiers sollicitent, en 1789, la liberté d'accès des petits détaillants aux charges de ville ; les arquebusiers demandent que la « seconde classe du tiers » soit admise à la municipalité et aux autres emplois publics « dont elle . a été exclue jusqu'à présent, malgré qu'elle supporte elle seule tous les impôts ».

L'inégalité était, sous l'ancien régime, à ce point la marque du système fiscal qu'elle ne pouvait manquer, en effet, de se rencontrer dans les impositions acquittées par les commerçants, comme dans les autres. On constate dans les rôles de la capitation que les gros négociants ou industriels figurent en tête dans une

catégorie distincte de celle des autres marchands. Elle pèse plus sur le petit détaillant que sur le négociant qui jouit de faveurs et modérations (poêliers). Il en est de même du vingtième d'industrie qui, au dire des aubergistes, atteint surtout « la classe la plus indigente ». En outre, comme l'imposition est proportionnelle aux facultés supposées du contribuable, il arrive souvent que la proportion est injuste. Elle augmente quand les affaires diminuent. Crainte de perdre son crédit, le commerçant dissimule sa situation. « A moins de faire banqueroute, cet impôt baisse rarement » (merciers-drapiers). Consacrée par le régime financier, Tinégalité des conditions dans le monde commercial s'accentue chaque jour par les anoblissements de plus en plus nombreux accordés aux négociants et par les dignités qui leur sont conférées. Il y a donc aussi des privilégiés du commerce.

La contrariété d'intérêts qui créait ainsi deux catégories dans le monde commercial explique qu'il n'y ait pas concordance entre les vœux de la grande bourgeoisie marchande ou des professions libérales et ceux des maîtres des communautés de métiers à propos de la suppression ou du maintien des corporations. En souhaitant, comme on l'a vu, l'établissement d'un régime de liberté entière, la grande bourgeoisie voulait décharger la vie économique de

la cité du fardeau que les monopoles corporatifs faisaient peser sur elle. On ne peut guère citer que les marchands bonnetiers, parmi les communautés, qui désirassent Tabolition de la maîtrise, dont le prix était, disaient-ils, à charge aux faiseurs de bas travaillant pour les fabricants. Les cahiers des autres corporations s'accordent à demander le retour au régime que Turgot avait aboli et qui avait été reconstitué après lui d'une manière différente du passé. Aussi bien, on constate en lisant les cahiers que la réforme corporative de 1777 n'avait pas donné les résultats espérés. Une des raisons pour lesquelles le système ancien des communautés de métiers était en défaveur, c'est que le monopole de chaque corporation provoquait entre les métiers une rivalité constante et des procès sans nombre. A Orléans, les bouchers ne pouvaient vendre leurs suifs sans avoir été autorisés par les jurés des chandeliers; les maréchaux, revendre les roues de voitures, parce que cela était de l'état des charrons ; les quincailliers et merciers n'avaient pas le droit de faire commerce de chaudronnerie ; les cordonniers ne devaient pas entreprendre sur les savetiers et vendre de vieux souliers. De pareilles interdictions ne pouvant être, fidèlement obéies, il y avait beaucoup de différends entre les corporations, surtout entre celles des métiers similaires ; la police recevait chaque jour des plaintes en entreprises illégitimes et abus. Les

livres de comptes des paumiers et billardiers, par exemple, sont pleins de dépenses pour frais de poursuites et honoraires d'huissiers (1). Il arrivait même que le litige mît aux prises un très gx^and nombre de communautés à la fois. En 1768-4769, on procéda à la refonte des statuts des menuisiers-ébénistes ; les nouveaux règlements allaient renforcer les prérogatives de la corporation. Au moment où le Parlement était saisi d'une demande de leur approbation et enregistrement, treize communautés firent opposition, se prétendant lésées dans leurs privilèges et intérêts, savoir : tablettiers, peintres-sculpteurs, selliers, merciers, miroitiers, fondeurs, horlogers, serruriers, charrons, tourneurs, fripiers, tapissiers, charpentiers. Un mauvais esprit de chicane se développait donc parmi les membres des communautés, et il nuisait à leur budget. L'excessive fiscalité de l'ancienne corporation faisait de l'admission aux métiers une prime à l'argent et limitait le nombre des personnes aptes à s'engager dans les professions les plus usuelles. Mais des dispenses et exemptions totales ou partielles facilitaient aux fils ou aux gendres de maîtres l'accès à la maîtrise et doublaient ainsi le privilège (2). Après

(1) Archives du Loiret^ B 2023.

(2) Hudault, maire d'Orléans, écrivait en 1776 « qu'un mince sujet éprouve moins d'obstacles et paie moins qu'un bon ouvrier que la communauté cherche toujours à rebuter ».

la chute de Xurgot, par réaction contre son œuvre, les corporations furent rétablies. On tâcha d'éviter les vices reconnus des anciennes communautés. Les édits d'août 1776, de janvier et d'avril 1777 portaient nouvelle création. De fait, les corporations constituées en vertu de ces édits ne ressemblaient pas à celles qui les avaient précédées (1). Pour mettre fin aux rivalités professionnelles, on opérait la réunion en une seule communauté des corps de métiers ayant entre eux quelque analogie. C'est ainsi que de 32 en 1776, le nombre des corporations orléanaises fut réduit, en 1777, à 20, auxquelles deux autres (teinturiers et vinaigriers) s'ajoutèrent plus tard (2). Le régime intérieur fut fixé d'une manière uniforme pour toute la France, accordant aux métiers une liberté limitée d'ailleurs par la surveillance de la police. Les frais de maîtrisé étant réduits, il fut possible à un artisan ou à un marchand d'exercer plusieurs professions à la fois, sans payer plus qu'un seul droit. Mais les rivalités et les procès ne disparurent pas, et la plupart

(1) Voir à ce propos, Monîn, Les Derniers corps de métiers en France dans La Révolution française, t. XXVI, p. 327, et Des Cilleuls, Histoire et régime de la grande industrie en France, p. 116 (Paris, 1898, in-8o).

(2) Voir notre Statistique des 'corporations de métiers à Orléans à la fin de Vancien régime dans le Bulletin de la Société archéologique et historique de l'Orléanais, 1900, 1er trimestre.

des corps, mécontents de la réglementation policière qu'on leur imposait, regrettant leur autonomie ancienne, c'est-à-dire leur monopole, demandèrent en 1789 le retour à Tétat de choses antérieur à 1776. C'est le vœu qu'expriment les pâtissiers, les maçonscouvreurs - plombiers - plâtriers et paveurs, les cordonniers, les selliers-bourreliers, qui considèrent la corporation comme « le soutien du commerce » ; les cordonniers, les tapissiers-miroitiers, les maréchauxserruriers, les vinaigriers, les bouchers, les teinturiers, les pépiniéristes, qui craignent que l'abolition des maîtrises n'attire trop d'étrangers dans la ville et que l'apprentissage ne devienne insuffisant ; les merciers-drapiers, qui ne veulent pas d'une liberté absolue (1). Un grand nombre de cahiers demandent la séparation des corps de métiers réunis et le rétablissement des anciennes restrictions à leur commerce ou à leur industrie. Ainsi les tapissiersmiroitiers protestent contre l'agrégation faite en 1777 à leur communauté de ceux qui exerçaient librement

(1) Gomment (les maîtres), disent-ils, pourraient-ils fournir leurs ouvrages au temps prescrit et conformément à leurs marchés, si leurs compagnons pouvaient les quitter avant la fin de leur entreprise ? A quels excès ne se livreraient-ils pas, s'ils pouvaient aller de ville en ville sans certificat de bonne conduite ? — L'opinion dominante était que les maîtrises sont « la propriété réelle des maîtres ».

un état analogue au leur ; ils sollicitent des statuts qui leur interdisent de vendre glaces, miroirs, cadres, baguettes dorées. Les maréchaux-serruriers-éperonniers et autres ouvriers du fer se plaignent d'être réunis ensemble ; ils font observer que les syndic et adjoints élus comme administrateurs de plusieurs métiers n'en exercent qu'un seul, et n'ont pas toujours « les connaissances nécessaires pour l'inspection des autres états ^, de manière que ces différents états, réunis sont exercés par des personnes sans expérience, et que le public ne se trouve plus servi comme il devrait l'être. Les bouchers, avec le maintien des droits perçus à leur profit sur les étaux de la ville et des faubourgs et sur les charcutiers d'Orléans, veulent que les bouchers de campagne ne soient pas autorisés à vendre en ville, suivant ce qui se faisait antérieurement ; ils sollicitent la restauration des statuts et règlements à eux octroyés par les rois depuis Philippe- Auguste. Enfin, beaucoup de vœux ont pour but de renforcer les privilèges corporatifs : tel l'octroi de la maîtrise sans finance aux veuves des maîtres qui continuent le métier des défunts ; l'admission des fils ou des gendres à la maîtrise, moyennant la moitié des droits seulement ; la réduction des droits de visite payés aux jurés-gardes. Il résulte donc des cahiers que deux opinions avaient cours en 1789 sur le régime corporatif. L'une, celle des

maîtres,' petits boutiquiers et petits artisans, directement intéressés, favorable au maintien des communautés d'arts et métiers et même à leur rétablissement dans leur état ancien ; l'autre, celle du grand commerce, de la haute bourgeoisie, adoptée par le tiers de la ville, réclamant leur suppression (1) et la liberté d'exercer un métier sur simple déclaration à la police, système qui se rapprochait de celui du . gouvernement.

L'industrie et le commerce de l'alimentation (boulangerie et boucherie) formulèrent ou provoquèrent des vœux d'une nature spéciale. -Les boulangers, appuyés d'ailleurs par les merciers-drapiers, les avocats et le tiers de la ville, désiraient être autorisés à vendre le pain au poids. En vertu d'une réglementation remontant au moyen âge, ils étaient tenus de livrer trois espèces de pain d'un poids toujours identique, dont le prix était taxé à de longs intervalles, c'est-à-dire pour une longue durée, après des essais ou expériences devant les hommes de l'art et le lieutenant de police (2). Ils voulaient au contraire que les expériences se fissent annuelle-

(1) Etaient maintenues, toutefois, les communautés d'imprimeurs-libraires, d'orfèvres -joaiUiers, de serruriers, de perruquiers, de pharmaciens, soient qu'elles fussent créées à titre d'offices, soit que ces professions exigeassent le contrôle de l'Etat.

(2) Archives municipales d* Orléans, HH 17.

ment après la moisson pour reconnaître la qualité des grains. Ils fondaient leur désir sur la démonstration, faite par l'Académie des Sciences, qu'il était impossible de tenir toujours le pain au même poids, à cause du déchet fatal entre le moment de la fabrication et celui de la consommation (1). En d'autres termes, ils désiraient la vente à poids et à prix débattus.

Pour la boucherie, on demandait (merciers-drapiers) que le droit d'étal fût supprimé, ainsi que les droits des inspecteurs (Châteauneuf-sur-Loire) ; que les grosses viandes, comme la volaille, pussent être vendues librement (orfèvres). Ces vœux, s'inspirant des idées de liberté commerciale, étaient contraires à ceux des bouchers eux-mêmes, qui, on l'a vu plus haut, souhaitaient la confirmation de leur monopole. Enfin, le tiers de la ville sollicitait au profit des boulangers comme des bouchers, à cause du caractère de première nécessité Je leur commerce, l'octroi d'un privilège d'une année sur les biens de leurs débiteurs

(1) Il faut noter qu'on tentait alors d'introduire à Orléans les nouvelles méthodes scientifiques (procédés de Parmentier et Malouin) de meunerie et de boulangerie. Voir, à ce sujet, notre travail, Un projet d'école de meunerie et de boulangerie à Orléans en il 88 y et le rapport très documenté de M. des Gilleuls dans Bulletin du Comité des travaux historiques (Section des sciences économiques et sociales), année 1896, p. 76.

faillis. Ce privilège était, paraît-il, consacré par la coutume de Paris (1).

Parmi ceux de ralimentation, le commerce des grains était celui qui devait attirer le plus rattent^ion des rédacteurs de cahiers, aussi bien dans les villes que dans les campagnes. L'erreur de l'ancienne monarchie est d'avoir traité la circulation et le trafic des céréales moins comme un objet de commerce que comme une affaire de poUce. De là vient que le gouvernement se croyait obligé d'assurer les approvisionnements d'une manière constante et non seulement en temps de disette ; ainsi il emprisonnait le blé dans un cercle de restrictions qui, sous prétexte de sauvegarder les intérêts du consommateur, leur

(1) Quelques vœux de détail sont à retenir en ce qui concerne le commerce. Le cahier de TUniversité voulait que le gouvernement ne signât plus aucun traité de commerce sans consulter les chambres de commerce et les juridictions consulaires; il visait le traité signé en 1786 entre la France et l'Angleterre, que Topinion estimait défavorable à nos intérêts. (Voir plus loin notre étude sur ce traité.) Tous les cahiers demandaient l'uniformité des poids et mesures. La suppression du monopole de la ferme des messageries faisait l'objet d'un vœu exprimé par plusieurs communautés de métiers et par le tiers de la ville d'Orléans. Enfin, dans beaucoup de cahiers (merciers-drapiers, orfèvres, poéliers, ville de Pithiviers, paroisse de Ruan), on dénonce les vices du colportage, funeste au commerce, trafiquant de marchandises « escroquées », faisant partout des dupes ; parmi les colporteurs sont souvent confondus « des contrebandiers, faux-sauniers, des gens sans aveu, sans fonds, sans domicile, des voleurs, des malfaiteurs » (Pithiviers).

étaient finalement nuisibles. Les tentatives faites au xviiie siècle (1) pour donner au commerce des céréales les allures de la liberté régulière ne réussirent pas, surtout peut-être parce qu'elles ne furent pas poursuivies avec assez de rigueur et dans un esprit suffisamment dégagé des préjugés traditionnels (2). En tout cas, Topinion populaire ne se laissa point convaincre par les idées libérales ; au contraire, sa confiance dans la toute-puissance du gouvernement sur la matière et en même temps sa défiance contre ses opérations s'accrurent d'une manière dangereuse. Cet état des esprits s'observe à plein dans les cahiers du bailliage d'Orléans, région productrice de blé par excellence. Les spéculateurs et les c( accapareurs » ou « monopoleurs » sont l'objet de l'animadversion universelle. Partout même désir que les amas de blé dans les magasins et greniers soient interdits, « de manière à ce que le prix du pain soit en tout temps à la portée des facultés du peuple > (Boigny). Neuvy-en-Sullias dénonce comme une cause de cherté, outre les mauvaises récoltes des deux dernières années, l'existence des greniers des chapitres, communautés et bénéfices, en ville et à

(1) La dernière date, comme on sait, de 1787.

(2) Voir plus haut notre étude sur Le commerce des grains dans la Généralité d* Orléans (1768).

la campagne. De même Tivernon. Le clergé du bailliage réclame la prohibition des accaparements et la punition des monopoleurs. Les maîtres cordonniers d'Orléans signalent « la malice des marchands qui gardent le grain dans leurs greniers jusqu'à ce que le blé soit fort cher ». Dans la majorité des cas, ces amas de céréales semblent faits dans un but de lucre, en vue de l'exportation à l'étranger. Aussi l'ex-* portation qui n'est soutenue, affirment les maîtres cordonniers, que « par des personnes intéressées qui possèdent de gros biens, de belles fermes dont ils retirent de gros revenus en chargeant leurs fermiers d'une manière exorbitante », y est-elle l'objet des mêmes plaintes que les accaparements et monopoles. On demande qu'elle soit défendue. Les maîtres cordonniers disent encore : <r Nous ne doutons pas que ce commerce ne fasse entrer en France beaucoup d'argent, qu'il ne soit la source des fortunes brillantes qu'ont faites les particuliers. Mais pour deux ou trois qui s'enrichissent, plus de deux mille sont réduits à la misère la plus affreuse (1) ». En revan-

(i) Les sentiments populaires avaient provoqué de fréquentes émeutes au cours du siècle. Il y en eut une nouvelle, très grave, à Orléans, en avril 1789, c'est-à-dire quelques semaines après les opérations de la convocation des Etats g^énéraux. La foule saccagea les magasins de Rime, marchand, rue du Bœuf-Saint-Paterne, et les greniers des Chartreux; il y eut mort d'hommes et

che, plusieurs cahiers (Marcilly-en-Villette, Meung, selliers-bourreliers d'Orléans, etc.) demandaient Touverture de greniers d'abondance en cas de disette; ils seraient approvisionnés par les grains saisis chez les particuliers, notamment dans les greniers des chapitres et communautés ecclésiastiques (4), Enfin, la réglementation des marchés, loin qu'on voulût la voir disparaître, devait être sévèrement appliquée ou restaurée (2). L'un des usages établis pai" les règlements faisait réserver dans les marchés des heures distinctes pour leurs achats aux marchands, aux boulangers et au public. Le cahier de La Chapelle-

Taffaire donna lieu à une procédure devant le bailliage criminel (Archives du Loiret, B 1529). Peu après, le Ghâtelet d'Orléans dut condamner un écrit accusant les princes et la noblesse de participer à des spéculations sur les grains {Archives municipales, FF 47).

(1) L'utilité de ces greniers n'était cependant pas reconnue par tout le monde. Turgot prétend qu' « ils n'ont jamais servi qu'à leur (aux villes) faire payer les grains plus cher, à en détériorer la qualité, à diminuer l'approvisionnement réel, à faciliter des malversations qu'ont notablement accrues les dettes elles-mêmes ». (Mémoire au roi sur les municipalités (1775), édit. Daire, tome II, p. 533.)

(2) L'avocat général Séguier proclamait en 1788 au Parlement la nécessité de ces règlements pour assurer l'approvisionnement des villes, et il ajoutait : « Ce n'est pas le blé qui manque en France. La soif immodérée du gain le fait reculer, l'avidité infatigable l'accapare, le spéculateur opulent veut s'enrichir aux dépens de la subsistance du pauvre et de l'indigent ». Cité par Monin, Etat de Paris en il 89, p. 308.

Saint-Mesmin demande que le lieutenant de police d'Orléans empêche les marchands d'acheter à toute heure du jour, avant même que le public ne soit fourni. Celui d'Engenville voudrait une réglementation minutieuse. Il est visible, d'après cela, qu'en matière de commerce des céréales, l'opinion dominante était tout à fait rétrograde.

Si l'on essaie de résumer la précédente analyse des cahiers des paroisses rurales et des corporations urbaines du bailliage d'Orléans, on y constate d'abord la protestation unanime contre le système fiscal, ses excès et ses abus. C'est, à vrai dire, cette protestation qui met quelque unité entre tous les cahiers. Il n'y a pas de dissonance entre eux sur la. nécessité de réformer les impôts, ni sur celle de modérer, transformer ou abolir les charges et droits féodaux.

Les divergences apparaissent au point de vue strictement économique ; elles sont profondes. Dans les campagnes, les progrès de l'agronomie favorisent les grands propriétaires et les gros fermiers ; ils modifient, d'une manière défavorable, la condition des petits. De là, un état d'hostilité entre les deux fractions du monde agricole. Il en est de même dans le monde commercial et industriel, où les intérêts des

grands et ceux des petits s'opposent. Discorde aussi de l'agriculture et du commerce, des campagnes et des villes.

On constate enfin que, sauf quelques doléances en faveur des pauvres dans les paroisses rurales, les cahiers ne se préoccupent que des besoins de la propriété agricole ou commerciale ; ils ignorent ceux des ouvriers sans propriété des villes et des campagnes. S'il s'y rencontre déjà des problèmes qui ne sont pas encore résolus même pour nous, comme celui de la dépopulation, les questions sociales de notre siècle ne se posaient visiblement pas encore en 1789.

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