AU SIÈCLE DERNIER

Préoccupation de procurer des « avances » aux cultivateurs ; elle explique que Pidée du crédit agricole ait pu naître au xvine siècle. — Projet anonyme d'une caisse pour prêter aux cultivateurs d'Orléans sur le dépôt de leurs vins ou de leurs blés dans un magasin public. — Formation d'une société de crédit par des « capitalistes » dont les fonds recevraient un intérêt de 5 o/o. — Devis de rétablissement et du fonctionnement de l'entrepôt des vins. — Critique du projet par l'administration du Contrôle Général. — Elle accepte le principe, mais fait des réserves sur les moyens de réalisation. — La partie du projet qui concerne les blés est entièrement désapprouvée, au nom des principes de liberté, économique.

Il est à la fois surprenant et naturel que Tidée du crédit agricole soit née au siècle dernier. Surprenant, puisque, en fait, Torganisation du crédit agricole est très récente et encore fort loin d'avoir donné les résultats que ses créateurs en attendent; naturel, puisque quiconque connaît un peu le xviiic siècle sait

combien les agronomes et les économistes d*alors étaient frappés de l'impuissance de l'agriculture, dépourvue d' « avances », et par là incapable de progresser et d'entreprendre pour l'avenir. L'un des économistes, Le Trosne, ne fait-il pas reposer la réforme de l'impôt sur la nécessité d'assurer aux cultivateurs des avances ? Et l'on sait quelle pai^t énorme sur le revenu, souvent même supérieure à ce revenu, l'impôt prélevait autrefois.

Si bienfaisante que dût être la réforme du régime fiscal, elle n'épuisait pas même alors tous les moyens d'améliorer la condition matérielle du cultivateur et d'éveiller son initiative. A une époque où les projets économiques et administratifs foisonnaient, il s'en rencontre au moins un qui avait pour but de créer un établissement de crédit pour l'agriculture. Un document des Archives Nationales (K. 4206) le fait connaître. Il date des dernières années de l'ancien régime et a pour titre : Examen du projet de rétablissement d'une caisse pour prêter aux cultivateurs d'Orléans sur le dépôt de leurs vins dans un magasin public. Dans une seconde partie, le projet est examiné par rapport aux blés. Ce que nous avons est la reproduction d'un plan soumis au Contrôle général des Finances et apprécié par un agent anonyme de cette administration. Nous voulons ici faire connaître l'idée en analysant le projet.

L'impérieux mouvement agricole qui se propagea en France depuis Tannée 1750 environ ne pouvait produire tous ses effets que si l'agriculture avait le moyen, soit de faire face aux frais annuellement renouvelés de la culture, soit d'améliorer ses méthodes, soit plus généralement d'assurer son avenir en lui permettant d'attendre une vente favorable de ses denrées sans être contrainte d'accepter des prix de misère. C'est justement ces conditions meilleures que se propose de lui procurer l'auteur du projet d'une caisse de prêt.

« Le plus grand fléau des petits propriétaires de vignes, dit-il, c'est l'impuissance où ils sont en général de garder leurs vins pour ne les vendre que dans des occasions convenables. Par là, les récoltes abondantes, loin de leur être favorables, sont désastreuses pour leur fortune. Elles multiplient leurs besoins en entraînant de plus grands frais de vendange et de tonneaux ; car plus ils recueilleront de vin, plus tôt ils sont obligés de vendre. Ainsi ce bienfait des saisons n'en est pas un pour le vigneron; appauvri par une richesse apparente, il faut qu'il vende à vil prix à des spéculateurs que l'abondance rend les arbitres du marché et qui, avec une petite quantité d'argent, s'emparent de richesses que la nature avait réparties aux cultivateurs. y>

II, s'agit donc de munir le petit vigneron d'un peu

de capital. Il est en mesure de fournir un gage, le vin de sa récolte ; qu'il trouve à emprunter sur ce gage, et le voilà à Tabri de toute inquiétude pour le lendemain et de toute capitulation devant Tacheteur qui voudra exploiter ses besoins.

L'auteur conçoit la fomiation d'une société de crédit dans laquelle des « capitalistes d (sic) associerait des fonds productifs d'un certain intérêt légal et destinés au service des prêts consentis aux producteurs, les produits étant déposés dans un entrepôt où ils seraient soignés jusqu'au moment de la vente. Le taux des avances à faire devra être égal à l'intérêt à 5 o/o des fonds engagés par la compagnie, augmenté des frais; voilà le principe. Voici l'application montrée au moyen de l'hypothèse suivante :

Supposons qu'il soit déposé annuellement 1000 pièces de vin au prix moyen de 40 livres, soit une valeur totale de 40000 livres, sur laquelle on prêtera jusqu'à concurrence des 2/3, ci 26666 1.

Mais il faut prévoir un capital excédant les besoins du service des prêts dans la proportion d'un cinquième, ci 5334

Total 32000

Lesquelles à 5 o/o produiront un intérêt de 1600

A reporter. . . 1600 1.

Report. . . . 1600 1.

La construction des caves pour loger 1000 pièces de vin est évaluée à 6000 livres, représentant un intérêt de 600

Frais d'entrée et de sortie pour 1000 pièces à 10 sous chaque 500

Les vins demeureront six mois en moyenne dans le dépôt ; ils y seront soignés (reliage et soutirage) au moins une fois, soit pour 1000 pièces à 20 sous chaque. . . . 1000

Frais de bureau, de surveillance et d'administration 1000

Les non- valeurs (avaries, coulage, abandon par les propriétaires) sont représentées par 200

Total des frais annuels 4600 1.

C'est à ces dépenses que les emprunteurs devront faire face. L'auteur distingue d'ailleurs deux natures de dépenses :

lo celles qui paieront les capitaux actifs (les 26666 .livres ci-dessus) et les capitaux oisifs (excédent nécessaire), savoir : 5 o/o d'intérêt pour les premiers et 1 o/o pour les seconds. Total 6 «/o;

2» les frais incombant proportionnellement à chaque emprunteur, frais dont suit le détail :

Magasinage (300 livres pour 1000 pièces), soit par

pièce 6 s.

Entrée et. sortie du magasin 10

Un reliage çt un soutirage 20

Frais de régie, de garde 20

Non-valeurs, 200 livres au total, soit par pièce 4

Total 60 s.

Dans les calculs précédents, il n'a pas été tenu compte d'une autre portion ce oisive » du capital, laquelle résulte de la nature du gage. Les vins seront déposés immédiatement après la récolte et vendus successivement jusqu'à la récolte suivante : de là des remboursements qui ne pourront être « replacés » qu'à la nouvelle récolte. D'après l'auteur, la durée moyenne de « l'oisiveté » de la portion susdite du capital serait de trois mois et représenterait une perte d'intérêt de 400 livres pour 1000 pièces, c'est-à-dire 8 sous par pièce. Le chiffre total des frais incombant à chacun des emprunteurs se trouverait donc être de 68 sous ou 3 livres 8 sous par pièce.

De là résultent les conditions définitives du* prêt : 6 7o d'intérêt pour la somme prêtée et 3 livres 8 sous par pièce.

L'auteur examine ensuite le fonctionnement de l'établissement. Il imagine les 1000 pièces déposées

après la récolte et retirées à raison d'un douzième par mois. La recette calculée comme ci-dessus s'élève à 26666 livres ; la dépense (intérêt à 6 o/o et frais à raison de 3 livres 8 sous par pièce) à 4255 livres 19 sous, soit un déficit de 344 livres, puisque la dépense réelle, en tenant compte de l'excédent de prévision nécessaire, est de 4600 livres. L'auteur croit qu'il sera facile à la caisse de se couvrir de ces 344 livres, soit qu'elle diminue son capital oisif, soit qu'elle en tire un parti quelconque. Et ainsi il égalise finalement la recette et la dépense.

Il fait connaitre en second lieu les règles générales . auxquelles l'établissement sera soumis. Deux tiers de la valeur du gage étant seuls prêtés, l'autre tiers servira à garantir les avaries et les déficits éventuels lors de la vente des vins. Les actes de prêts se feront devant notaire, de manière à constituer une hypothèque au profit de la caisse sur les biens des emprunteurs. Les intérêts et les frais seront calculés par mois ; chaque mois commencé sera dû en entier. La durée du séjour des vins au dépôt est fixée à un maximum d'une année ; si, à l'expiration de ce délai, ils ne sont pas retirés par leurs propriétaires, ils seront vendus publiquement. L'établissement sera responsable du coulage résultant de la négligence de ses préposés.

L'agent du Contrôle Général qui expose le projet

en fait la critique. Ce qui est remarquable, c'est qu'il ne s'élève pas contre Tidée ; il ne la discute en aucune façon ; elle ne paraissait donc pas choquante. Au contraire, il admet qu'elle doit être étudiée de près : « Ce projet mérite d'être bien médité sur les lieux et consulté avec des personnes intelligentes ». Mais les conditions proposées pour sa mise en pratique ne lui semblent pas acceptables. Il les trouve onéreuses à l'emprunteur. Il estime que le vigneron n'a pas avantage à payer très cher des soins qu'il peut donner pour rien à son vin chez lui.

On sent que ces observations ne portent pas sur le fond des choses et qu'il suffira, comme le dit le critique lui-même, de trouver les moyens « de rapprocher davantage la bienfaisance de la sûreté des fonds et d'un taux modéré ».

Il est beaucoup plus sévère pour la partie du projet qui concerne les blés. Il la blâme sans réserve, parce que les dépenses seraient plus grandes pour les blés que pour les vins, la construction de greniers à plusieurs étages étant plus coûteuse que celle des caves, et aussi parce qu'il n'admet pas « la convenance économique et politique d'une telle opération ». Sans doute, on rendra service à un petit nombre de cultivateurs qui, pressés par le besoin, emprunteront à n'importe quel prix ; mais sera-ce pour le bien général ? Le critique invoque ici un ar-

gument qui était, de son temps, d*une grande valeur* d Les dépôts de grains, dit-il, excitent la défiance et le murmure du peuple. y> Il n'est pas nécessaire de rappeler longuement les nombreux faits qui confirment cette observation, les obstacles que le commerce des grains a rencontrés durant tout le xviiie siècle dans l'opinion hostile à quiconque formait un magasin ou un amas de blés, ou simplement était surpris achetant les récoltes dans la campagne. On connaît la rigoureuse législation qui défendait tout achat de céréales hors des lieux publics spéciaux, toute association de marchands, et ces règlements de marchés qui comprimaient tout trafic sur les céréales. On connaît aussi les terribles mouvements populaires sans cesse renouvelés par les suggestions les plus folles de la faim et de la peur. On connaît enfin la légende du pacte de famine. Tout cela explique assez les réflexions de l'agent du Contrôle Général.

ce L'opinion publique flétrit en France les accaparements de grains. Tout injuste qu'elle soit, on peut croire qu'elle a son utilité. Elle n'empêche aucune des spéculations médiocres exercées par des gens audessous de cette opinion ; mais elle contient la cupidité des gros propriétaires d'argent dont les opérations en grand porteraient le désordre dans la circulation de cette denrée. Vainement au surplus voudrait-on combattre cette opinion ; elle a reçu le sceau du temps et

de Tusage, et rien ne saurait l'extirper. Un tel préjugé n'épargnerait pas le dépôt projeté. La protection d'un prince bienfaisant ne l'arrêterait pas et Ton verrait se renouveler les accusations absurdes exercées par une partie nombreuse de la nation contre le dépôt que le feu Roi avait fait établir à Corbeil pour assurer la subsistance de Paris et pour mettre l'équilibre dans le prix des grains (1). »

Après cela, le critique du projet énumère encore d'autres arguments qui le rendent, suivant lui, inapplicable à la conservation des blés. D'abord la difficulté de protéger les amas de cette denrée contre la maladie. Ensuite « les dépôts favorisent les accaparements particuliers ». En effet, grâce à la remise dans un entrepôt d'une grande quantité de grains (supposez ceux de 90 propriétaires sur 100), il ne sera pas difficile à un spéculateur de se rendre maître de la quantité qui restera disponible et, par conséquent, du prix. Troisièmement, le taux des avances, si faible qu'on l'imagine (7 ou 8 o/o), serait encore une charge pour la culture, un impôt mis sur les céréales.

Le critique se prononce donc expressément contre l'adoption du projet pour les blés. Et il expose ses propres idées sur les moyens d'assurer la prospérité

(1) Allusion au contrat passé avec Malisset. Voir plus haut notre étude sur Le Commerce des grains.

de la culture et du commerce de cette denrée ; elles sont la reproduction des principes économiques à la mode de son temps. Il indique aussi comment de certaines entreprises de travaux publics, notamment Touverture du canal d'Orléans, feraient de cette ville un vaste entrepôt de grains et de ferines. Nous citons intégralement sa conclusion.

« Liberté et protection, ces deux conditions renferment tout. A regard de la liberté, on sent que le souverain doit en être le dispensateur et le modérateur. Par la liberté, cette denrée abandonnée à ellemême est à l'abri des secousses de combinaisons vicieuses. La consommation journalière lui imprime tout le mouvement dont elle est susceptible, et la stagnation partielle et momentanée qu'elle éprouve dans les mains de quelques propriétaires établit le fonds d'économie * qui assure la subsistance d'une année sur l'autre et contre une mauvaise récolte. Si ce fonds devient au surplus trop considérable, l'exportation dont on donne alors la faculté supprime bientôt ce superflu. Quant à la protection, elle peut être exercée par tous les préposés d'un prince qui veut le bien et qui doit l'ordonner. Elle doit s'étendre à des soins aussi actifs et aussi nombreux que les maux qui assiègent les cultivateurs. Instructions et exemples sur la culture, modérations sur les fermages, la perfection des chemins de traverse et mille autres moyens sont

les véritables secours qu'attendent les laboureurs. D'ailleurs si le projet du nouveau canal d'Orléans s'exécute et qu'on veuille en employer la décharge à construire des moulins à grande mouture, on ouvrira un débouché très important aux grains du pays, si l'on entreprend surtout les farines de minot pour les colonies. Alors il s'établira un dépôt naturel à Orléans, où la denrée ne s'arrêtera que pour attendre sa fabrication qui n'entraînera aucuns frais inutiles et qui, au lieu d'avances onéreuses, mettra dans les mains des cultivateurs un prix convenable. »

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