ENTRE LA FRANCE & L'ANGLETERRE

d'aprts les paiders do Plénipotentiaire anglais.

Discussions auxquelles le traité de 1786 a donné lieu au cours de ce siècle entre les libres-échangistes et leurs adversaires. — Utilité de connaître les documents anglais. — Correspondance du plénipotentiaire anglais, W. Eden, aux archives du Foreign Office, à Londres. — Résumé des relations commerciales entre la France et l'Angleterre aux xviie et xviiie siècles ; elles furent rarement bonnes. — Polémiques anglaises au sujet des art. 8 et 9 du traité d'Utrecht en 1713 ; le Mercator et le British Merchant. — Au cours du xviiie siècle, quelques écrivains anglais se montrent favorables à un rapprochement entre les deux nations. — Analyse de Y essai de Josiah Tucker (1748) sur les avantages et désavantages respectifs de la France et de la Grande-Bretagne en matière de commerce. — Circonstances qui obligent l'Angleterre à se rapprocher de nous. — Son développement industriel et commercial. — L'art. 18 du traité de Versailles (1783). — Mesures prohibitives prises par la France (1785). — W. Eden choisi en décembre 1785 comme plénipotentiaire. — Sa biographie. — Confiance qu'il inspire aux industriels anglais. — Analyse de sa correspondance. — Il s'étonne que les négociateurs français ne soient pas préparés à

négocier. — Traité préliminaire signé entre Eden et M. de Ray-

neval, représentant de M. de Vergennes, comme base de négociation. — Eden se félicite du caractère accommodant de notre gouvernement. — Il ne croit pas que la France obtienne aucun avantage essentiel, tandis que la Grande-Bretagne gagnera beaucoup au traité. — Il presse son gouvernement de lui permettre d'agir avec hâte. — Abandon du traité préliminaire. — Echange d'une déclaration et d'une contre-déclaration entre les deux négociateurs (9-10 juin). — Bonne impression produite sur l'opinion anglaise. — Retards dans l'envoi des instructions du cabinet anglais au sujet du tarif à adopter ; sollicitations de W. Eden. — Il blâme les propositions trop rigoureuses (18 juillet) de son gouvernement. — Les négociations paraissent près d'aboutir, vers le milieu d'août, à la satisfaction d'Eden. — Mécontentement et fermentation de l'opinion française. — Signature du traité (26 septembre). — Analyse et appréciation qu'en donne Eden. — Jugement de lord Sheffield : « Les Français sont mis dedans ». — Mauvais accueil fait au traité en Angleterre.

L'importance historique du traité de commerce de 4786 entre la France et l'Angleterre est bien connue.

Chez nous, Topinion resta longtemps impressionnée par l'accueil défavorable qu'il reçut à sa publication et par les protestations du commerce qui eurent leur écho jusque dans les cahiers de doléances de 1789 (4).

(1) Peuchet, dans V Encyclopédie méthodique (Jurisprudence, IX, Police et Municipalités, i;" agriculture), en 4789, s'exprime ainsi : « Nous venons de faire un traité de commerce avec les Anglais, qui pourra bien enrichir nos arrière -neveux, mais qui a ôté le pain à 500,0(X) ouvriers dans le royaume, et ruiné 10,000 maisons de commerce. »

En ce siècle, le traité fut regardé par les adversaires du libre-échange comme un exemple des conséquences de cette doctrine, funeste, suivant eux, à rindustrie et au commerce de notre pays. Tandis que les libres-échangistes s'appliquèrent à démontrer que ces conséquences, dans la mesure où elles étaient réelles, furent exagérées, résultant plus de conjonctures momentanées que de la faute des négociateurs; qu'au surplus le traité fut aussi mal accueilli en Angleterre qu'en France, d'où il faut conclure que les avantages n'apparaissaient pas plus à nos voisins qu'à nous-mêmes.

Cette démonstration fut tentée notamment par Anisson-Duperron en 1847 et par le comte de Butenval en 1869 (1). Une récente défense du traité a été présentée par M. Stourm, membre de l'Institut (2).

(i) Anisson-Duperron, Essai sur les traités de commerce de Methuen et de il 86 dans leurs rapports avec la liberté commerciale. (Journal des Economistes, t. XVII). — Butenval. Précis historique et économique du traité de commerce entre la France et la Grande-Bretagne^ signé à Versailles le 96 septembre il 86. Paris, 1869, in-8o, 142 pages,

(2) Stourm, Les Finances de Vancienrégime et de la Révolution, t. II, pp. 11 à 60, Paris, 1885, in-8o. — On trouvera un excellent résumé des négociations de 1786, d'après les archives du ministère des affaires étrangères, dans : Ségur-Dupeyron, Histoire des 7iégociatiotis commerciales et maritimes de la France aux xviie et xviiie siècles. Paris, in-8o, 1872-1873, t. III, Fragments historiques, pp. 297 à 647.

Pour savoir lesquels, des partisans ou des adversaires du traité, ont raison, il faudrait une étude approfondie des documents anglais aussi bien que des documents français qui seuls paraissent connus chez nous. Ayant eu la bonne fortune de dépouiller à ce sujet les archives anglaises, nous voudrions apporter une contribution à l'histoire future du traité en analysant certaines pièces d'un intérêt capital. Il s'agit de la correspondance officielle du plénipotentiaire anglais, William Eden, plus tard lord Auckland, avec son gouvernement pendant la durée des négociations. Elle est conservée à Londres, aux archives du Foreign Office^ dans deux registres cotés 574 et 575 (1). Elle va du 10 mars 1786 au 30 décembre de la même année ; le premier registre finit le 27 août.

Au vrai, tout n'est pas inédit dans- cette correspondance. Un certain nombre de lettres qui la composent ont été publiées à Londres dès 1861 (2). Mais les auteurs français qui ont écrit sur le traité ont ignoré même les fragments publiés de cette correspondance.

(1) Voir FLA.MMERMONT, Correspondance des agents diplomatiques anglais en France, notices et extraits, dans Nouvelles archives des missioyis scientifiques et littéraires, t. VIII. Les archives du Foreign Office antérieures à 1648 sont actuellement conservées au Public Record Office.

(2) Dans The Journal and correspondance of W. lord Auckland, t. I, chap. V et VI. Londres, 4861, in-8o. •

qui a le mérite de nous faire connaître au juste les intentions et la conduite réelles de l'Angleterre en 1786. Or, pour porter un jugement définitif sur un fait aussi controversé que ce traité, il faut posséder tous les éléments d'appréciation.

Nous ne nous proposons pas de faire l'histoire du traité, des discussions auxquelles les tarifs donnèrent lieu, ni de rechercher les avantages que chacune des puissances en pouvait retirer ou en a effectivement retirés. Vu le caractère généralement confidentiel de la correspondance de William Eden, nous voulons seulement nous rendre compte par elle des dispositions dans lesquelles le gouvernement anglais et ses agents entamèrent et poursuivirent les négociations. Nous ne ferons qu'une analyse de documents qui sera à elle-même son commentaire.

Les relations commerciales de la France et de l'Angleterre furent rarement bonnes dans le passé. C'est à peu près constamment le régime des droits prohibitifs ou des prohibitions absolues, traversé de quelques courtes périodes d'entente. Au xvii^ siècle, l'Angleterre nous inondait de ses produits, surtout de ses laines et lainages; en 4664 et 1667, le gouvernement français les frappe de droits d'entrée. En 1678, c'est le Parlement anglais qui prohibe tout commerce de ses nationaux" avec la France. Reprise de relations en 1685; niais, en 1687, la France

double les droits d'entrée sur les draps et sur les serges. Après la Révolution de 4688, Tère des prohibitions de la part de l'Angleterre se rouvre; la France y répond ; et ainsi on arrive à la fin de la guerre de succession d'Espagne. Les deux gouvernements sentaient la nécessité de mettre un terme à la querelle économique comme à la querelle politique. Ils signèrent, le 41 mars 1743, le traité de commerce et de navigation d'Utrecht. Les deux articles essentiels (8 et 9) (4) provoquèrent chez nos voisins une agi-

(1) Texte des articles : « VIII. De plus on est convenu, et il a été établi pour règle générale, que tous et chacun- des Sujets du Sérénissime Roi Très-Chrétien et de la Sérénissime Reine de la Grande-Bretagne useront et jouiront respectivement dans toutes les terres et lieux de leur obéissance, des mêmes privilèges, libertés et immunités, sans aucune exception, dont jouit et use, ou pourra jouir et user, et être en possession à l'avenir la nation la plus amie, par rapport aux droits, douanes et impositions, quels qu'ils soient, à l'égard des personnes, marchandises, effets, navires, fret, matelots ; enfin en tout ce qui regarde la navigation et le commerce, et qu'ils auront la même faveur en toutes choses, tant dans les cours de justice que dans tout ce qui concerne le commerce ou tous autres droits. — IX. On est de plus convenu que dans l'espace de deux mois depuis qu'il aura été fait une loi dans la Grande-Bretagne, par laquelle il sera suffisamment pourvu à ce qu'il ne soit exigé sur les effets et marchandises qui seront portées de France en Grande-Bretagne, aucuns impôts ou droits plus grands que ceux qui se lèvent sur les effets et marchandises de la même nature, qui y sont apportés de quelque pays que ce soit, situé dans l'Europe ; et que toutes les lois faites dans la Grande-Bretagne depuis l'année 1664 pour défendre le transport de quelques effets ou marchandises venant de France, qui n'avaient point été défendus avant ladite année, soient abrogées : alors le

lation très vive. De tous côtés, on protestait que c'était une duperie, et on adjurait le Parlement de ne pas ratifier. Quelques hommes pourtant s'opposèrent au déchaînement des fureurs francophobes ; parmi eux Daniel de Foë, Fauteur de Robinson Crusoe. Il fît paraître un journal, The Merxator^ où il s'efforça de démontrer les erreurs et les mensonges des adversaires du traité. Un groupe de négociants anglais, inspirés par les lords Stanhope et Halifax, répondit au Mer-

tarif général fait en France le 8 septembre 4664 sera derechef observé dans le royaume; et les droits que les sujets de la Grande^ Bretagne doivent payer pour les eftets qu'ils apporteront en France, ou qu'ils en tireront, seront réglés suivant la teneur dudit tarif, sans excéder la manière établie suivant ledit tarif pour les provinces dont il est fait mention. Quant aux autres provinces, les droits n'y seront levés que suivant la règle prescrite en ce tempslà ; toutes les défenses, tarifs, édits, déclarations ou arrêts postérieurs à l'année 1664, faits en France et contraires au tarif de ladite année en ce qui concerne les effets et marchandises de la Grande-Bretagne, seront abrogés. Et comme on insiste de la part de la France que quelques marchandises, savoir : celles de laine, le sucre, les poissons salés, et ce qui provient de la baleine soient exceptées de la règle du susdit tarif, et qu'il y a d'autres points, qui regardent ce traité, proposés de la part de la Grande-Bretagne, et dont il n'a pas encore été convenu de part et d'autre, de tous lesquels la spécification est contenue dans un acte séparé, signé des ambassadeurs extraordinaires, plénipotentiaires du Roi Très- Chrétien et de la Reine de la Grande-Bretagne, on est convenu et demeuré d'accord par ce présent article que, dans l'espace de deux mois, à compter de l'échange des ratifications de ce traité, les commissaires de part et d'autre s'assembleront à Londres pour examiner et résoudre les difficultés sur les marchandises à excepter du tarif de 1664, et sur les autres points qui ne sont pas

cator par The British Merchant (2). La polémique atteignit aux pires violences de langage que puisse susciter l'esprit de parti. C'est le Mercator qui eut le dessous. On découvrit qu'un de ses rédacteurs avait soutenu en 1704 des opinions contraires à celles de 1713: cette révélation frappa le journal à mort. Le Parlement ne ratifia pas les articles 8 et 9 du traité d'Utrecht.

Le régime des hostilités commerciales dura tout le siècle. Il y avait en Angleterre un parti qui considérait la France comme l'ennemie traditionnelle et

encore assez développés, comme il est dit ci-dessus ; et les mêmes commissaires donneront pareillement leurs soins (conformément à l'intérêt des deux nations) à bien examiner les avantages réciproques du commerce, à lever tous embarras sur ce sujet, à trouver enfin et à établir de part et d'autre des moyens justes et utiles pour modérer réciproquement les droits. Bien entendu toutefois que tous et chacun des articles de ce traité demeureront en attendant dans leur pleine vigueur, et principalement que rien ne puisse empêcher, sous quelque prétexte que ce soit, que l'avantage du tarif général de l'année 1664 soit accordé aux sujets de la Grande-Bretagne et qu'ils en jouissent, sans aucun embarras ou retardement, dans l'espace de deux mois, après que la loi dont il a été parlé ci-dessus aura été publiée dans la Grande-Bretagne ; cette jouissance devant être pour les sujets de la Grande-Bretagne dans la forme et manière aussi ample que les sujets de la nation la plus amie jouiront du bénéfice du même tarif, sans qu'aucune chose à faire ou à discuter par lesdits commissaires le puissent empêcher. »

(2) Une traduction française a paru sous le titre : Le Négociant Anglais, en deux volumes in-S», sans nom d'auteur. Dresde-Paris, 1753. Un discours préliminaire du traducteur très intéressant.

ne voulait aucune entente avec elle. Une bonne partie de Topinion publique pensait de même. Mais la France comptait aussi des amis de Tautre côté de la Manche qui, dans l'intérêt même de l'Angleterre, désiraient un accord entre les deux pays. Tel est le docteur Josiah Tucker, l'économiste avec qui Turgot fut lié et dont il traduisit un ouvrage. Tucker fît paraître en 1748 un curieux opuscule intitulé : Petit essai sur les avantages et désavantages respectifs de la France et de la Grande-Bretagne, avec quelques propositions pour corriger les principaux désavantages de la Grande-Bretagne selon mie méthode nouvelle (1). L'auteur fait entre les deux pays un intéressant parallèle.

Avantages de la France : Les produits de son sol et de son industrie (vins, eaux-de-vie, soie, toile, chanvre et huile) ; la sujétion où est tenu le peuple ; le bas prix de la main-d'œuvre ; la réglementation des manufactures ; les bonnes routes et les canaux ; les colonies productrices de sucre ; les entrepôts dans les ports, notamment à Bordeaux, où les droits ne sont

(1) « A brief essay on the advantages and desadvantages which respectively attend France and Great Britain with regard to trade, with some proposais for removing the principal desadvantages of Great Britain in a new method. » Publié dans Mac'culloch, A Select Collection of scarce... tracts on commerce. Londres, 1859, in-8o.

acquittés qu'au moment où l'acheteur prend livraison ; le voisinage de l'Espagne et ses relations avec elle ; l'adresse des Français à tirer de l'étranger les matières premières pour les travailler eux-mêmes ; les monopoles anglais qui, nuisibles à la Grande-Bretagne, profitent à la France ; les apports d'argent faits par les étrangers voyageant dans le pays ; la contrebande moins onéreuse à la France qu'à l'Angleterre.

Principaux désavantages : Un gouvernement arbitraire et despotique ; la religion romaine et ses pratiques de persécution ; le grand nombre de religieux des deux sexes ; une noblesse nombreuse et pauvre qui dédaigne la bourgeoisie et le commerce ; les impôts arbitraires et lourds de la taille, de la gabelle et les octrois et péages intérieurs sur les denrées de première nécessité; les maîtrises et leurs privilèges ; les monopoles et privilèges particuliers comme ceux de la Compagnie des Indes Orientales; les deux vices du cai^ctère français : amour du jeu et luxe des vêtements ; la situation inférieure des ports de commerce relativement à Hambourg et à ceux du Nord ; les impôts mis en ferme.

Avantages de la Grande-Bretagne : Ses productions (blé, laine, plomb, étain, cuivre, charbon, fromage, suif, cuir) ; le nombre, la bonté et la situation de ses ports ; ses excellentes pêcheries ; un goiivernement libéral ; la liberté de conscience ; les

industriels depuis longtemps réputés pour leur habileté et leur esprit inventif; la bonne opinion qu'on y professe sur le commerce ; de vastes colonies en Amérique, la Jamaïque dont la situation est propice au commerce avec l'Espagne ; l'Angleterre pouvant donner plus que la France aux autres pays (ses besoins même, à certains égards, se peuvent changer en avantages sur la France) ; le bas intérêt de l'argent.

Désavantages : L'insubordination des classes populaires : « Rien n'est plus visible que la grande différence entre la moralité et les habitudes laborieuses des classes pauvres en France et en Angleterre. Là, ils sont sobres, frugaux et travailleurs ; ils se marient et ont des troupeaux d'enfants qu'ils forment au travail. Ici, ils s'adonnent à l'ivrognerie et à la débauche. Les rues regorgent de prostituées qui répandent la contagion jusqu'à ce qu'elles entrent à l'hôpital ou meurent. Les hommes sont aussi méchants qu'on le peut imaginer ; ils deviennent plus vicieux, plus indigents et paresseux à mesure que les salaires augmentent et que la vie est à meilleur marché. Un grand nombre de personnes des deux sexes ne travaillent pas du tout, tandis qu'elles dépensent pour satisfaire leurs vices » ; les prodigieuses dépenses électorales ; le nombre énorme et chaque jour croissant des pauvres ; la nature de la plupart

des impôts et la manière de ]es percevoir ; les droits sur les objets importés, les impôts sur les matières de première nécessité (savon, charbon, chandelles, sel et cuir) ; Timportation des matières premières de l'étranger, la multiplication et la division des fonctions, emplois, gages, sinécures, pensions, etc. ; le grand nombre des contrebandiers ; les monopoles, compagnies publiques et chartes' corporatives ; Timprévoyance et Tétroitesse d'esprit qui empêchent de laisser les étrangers s'établir en Angleterre ; la mauvaise politique et la jalousie absurde qu'entraînent le commerce et l'industrie de^T Irlande; les mauvaises routes ; l'absence de rivières navigables et de canaux ; les grands frais de culture dans les îles ; les colonies anglaises trop indépendantes de la métropole ; les étrangers non encouragés à voyager en Grande- Bretagne; le prix élevé de la main-d'œuvre ; le défaut d'inspecteurs des manufactures ; l'opposition politique au gouvernement (1).

Ce n'est pourtant pas la propagande, en Angleterre et en France, de quelques libéraux isolés, comme Tucker et autres (2), qui décida de rétablissement

(1) En 1763, le même Tucker écrivait « contre la guerre préjudiciable aux intérêts du commerce » un autre pamphlet que Turgot connut et publia.

(2) Je relève dans les Intérêts des nations de V Europe développés relativement au commerce^ tome I, page 9, (Paris, 1767),

d'un système fixe de relations amicales entre l'Angleterre et la France : ce sont les circonstances et la nécessité. Jusqu'à 1783, le régime des droits prohibitifs subsista. Mais, dans le traité de Versailles, il fut stipulé que les deux puissances s'entendraient en Vue d'un traité de commerce. Le gouvernement français, en s'engageant pour cette entente, visait surtout l'introduction en France de produits anglais qui pouvaient y être imités ; le Gouvernement anglais cherchait un débouché pour ses produits. Si la Grande- Bretagne n'était pas encore, vers la fin du siècle dernier, la grande puissance industrielle et commerciale d'aujourd'hui, elle était du moins à l'aurore de sa prospérité. Elle inventait les machines à vapeur, les fîleuses et les cardeuses (spinning-jennies, cardingmachines, muU-jennies) ; la chimie y faisait de grands progrès. Le Lancashire, en pleine révolution économique, abandonnait l'agriculture pour l'industrie. Des canaux étaient creusés ; les villes s'accroissaient prodigieusement : Liverpool, Birmingham, Manchester, Bristol, Glasgow. Le commerce était encore gêné par les droits d'accise et de douane ; et cependant il était

la phrase suivante : « Peut-être que la France et l'Angleterre ne poseront jamais les fondements d'une paix durable que quand elles feront un traité de commerce qui les mettra à portée de donner un libre cours au rapport que les deux nations pourraient avoir réciproquement ».

plus actif que celui des autres pays (4). Mais, si en principe les deux gouvernements avaient paru d'accord sur la nécessité d'un traité de commerce, celui d'Angleterre mit à en ouvrir les négociations un moindre empressement que le nôtre. Il est visible qu'il avait contre nous de la défiance, et craignait qu'une entente tournât plus à notre avantage qu'au sien. L'article 18 du traité de Versailles n'avait d'ailleurs été accepté par lui que grâce à la persérance de M. de Vergennes (2). Le gouvernenient de William Pitt donnait aussi pour raison que l'opinion publique anglaise était défavorable à l'idée d'un accord commercial, et cette raison paraît fondée. Et puis la contrebande largement exercée ne permettaitelle pas aux produits anglais de s'écouler en France avantageusement? Au milieu d'avril 4784, le gouvernement britannique désigna un commissaire (M. Grawford) chargé de poursuivre les négociations ; au milieu de 4785, Grawford n'avait pas encore reçu ses instructions (3). A cause de cette attitude et devant les progrès de la contrebande, les ministres de Louis XVI, soutenus d'ailleurs par la faveur d'une opinion qui

(1) Voir Leone LÉvi, History of British Commerce, partie I, (Londres, 1872, in-8o).

(2) Voir BuTENVAL, ouv. cit.

(3) Voir BuTENVAL, ouv. cit.

réclamait un traité de commerce, se décidèrent à forcer l'Angleterre dans son inertie et sa torpeur calculées. Ils firent rendre pai" le Conseil des arrêts prohibant l'entrée en France des produits anglais tels que lainages, fers et aciers (janvier et octobre 1785). Au mois de novembre, un arrêt facilitait aux fabricants étrangers leur établissement dans le royaume.

Londres s'émut grandement de ces mesures de rigueur. Elles produisirent leur effet. Le gouvernement anglais désigna un plénipotentiaire et entama aussitôt des négociations.

Celui que le gouvernement de Pitt choisissait en décembre 1785 pour cette importante affairé était un adversaire politique, l'ami du gallophobe Fox. Mais Pitt ne croyait pas seulement désarmer par ce choix une opposition intransigeante, il escomptait la méfiance de l'homme pour la France ; c'était à ses yeux un gage anticipé de sa clairvoyance. De plus, il allait avoir un négociateur rompu aux affaires commerciales. William Eden, entré en 1772, à l'âge de 27 ans, dans la vie publique, comme membre des Communes, avait fait partie de 1776 à 1782 de la Commission du Commerce et des Plantations, Il avait écrit plusieurs brochures sur des questions d'ordre économique. En 1784 il présidait la commission de surveillance de la Compagnie des Indes orientales. En 1785 il était membre du Comité du Conseil de Commerce, Il connaissait

bien aussi les besoins de Tlrlande, pour avoir été membre de son Parlement et même vice-trésorier (1).

Eden inspirait confiance: les industriels anglais applaudirent à sa nomination (Lettre de Wedgwood à Eden, 5 janvier 4786). Il se prépara très soigneusement à remplir sa mission. Il écrit le 11 janvier à son frère Morton qu'il passe toutes ses matinées au bureau du Conseil de Commerce pour recevoir négociants et manufacturiers et qu'il se livre à toutes enquêtes utiles sur les besoins du royaume. Aussi ne fut-ce pas une mince surprise pour lui quand, dès son arrivée à Paris, il crut s'apercevoir que « les ministres français, bien qu'ils se plaignent de nos retards,... n'ont pas mis à profit l'intervalle pour recueillir des renseignements ou se préparer. Je soupçonne donc, ajoute-t-il, qu'ils désireront adopter le mode de discussion grâce auquel ils éviteront le mieux le risque de juger et de décider sans avoir des éléments suffisants d'appréciation. »

Dès l'abord, le plénipotentiaire anglais manifesta le souci de ne pas traiter sur le pied de la nation la plus favorisée ; il fallait réserver les traités existants et la faculté pour chaque partie de donner plus tard à

(1) Eden avait aussi été commissaire près les colonies insurgées de l'Amérique du Nord.

d'autres nations des avantages particuliers de commerce (6 avril, Eden a Carmarthen). C'est que l'Angleterre tenait à maintenir le traité de Methuen, qui lui permettait d'échanger avantageusement ses produits contre les vins de Portugal. M. de Rayneval, plénipotentiaire français, et William Eden prirent pour base de leurs négociations un traité préliminaire, où les principes des arrangements futurs étaient posés. L'art, l^r supprime tous droits d'entrée et toutes prohibitions auxquels d'autres nations ne sont pas soumises, exceptant les réserves exclusives stipulées dans les traités de commerce qu'une des deux puissances peut avoir signés par ailleurs. Par l'article 2, les prohibitions pourront ne cesser de part et d'autre qu'au bout d'un an ; et quant aux droits d'entrée, les réductions seront exécutées dès la première année pour une moitié, et l'année suivante pour la seconde. Art. 3. Toutes clauses du traité d'Utrecht non abrogées sont maintenues. Art. 4. Le traité sera signé pour dix ans. Art. 5. Après ratification du traité préliminaire, les négociateurs établiront un double tarif pour chaque nation. Art. 6. Chaque gouvernement mettra à exécution provisoire la diminution des droits ou la suppression des prohibitions, qui auront été convenues. Art. 7. S. M. B. aura la faculté de faire participer tous ses Etats d'Europe tant au

présent traité qu'aux arrangements de commerce faits en conséquence.

Eden accompagne l'envoi de cette convention, le 47 avril, d'un commentaire où il fait remarquer qu'on a évité l'expression difficultueuse de nation la plus favorisée, que la clause visant le traité de Methuen a éprouvé d'abord la résistance du gouvernement français. L'article a été proposé par MM. de Vergennes et de Rayneval. L'article 7 vise l'Irlande. On n'a pas mis son nom pour ne pas éveiller les susceptibilités du Parlement irlandais. Il conclut en se félicitant du caractère accommodant des ministres français qui ont « admis tout ce qu'il désirait voir insérer et n'ont pas persisté à maintenir ce qu'il voulait éviter », et il constate que le traité préliminaire est plus avantageux à l'Angleterre qu'à la France. Le même jour, dans une autre lettre, il rapporte une conversation avec M. de Vergennes qui, dit-il « insiste beaucoup sur l'effet que le rapprochement des deux puissances par des rapports plus amicaux aura de les préserver de guerres si fréquentes et de leur maintenir une influence irrésistible pour les mêmes salutaires desseins sur le reste du monde. » Eden ajoute que M. de Rayneval, quel que soit le degré de sa sincérité, ne s'exprime pas autrement.

Après le traité préliminaire, les négociations commencent au sujet des principes de la tarification future.

On se réclame de part et d'autre des renseignements authentiques sur les droits réciproques d'entrée. Le 26 avril, Eden écrit à Carmarthen, que M. de Ray neval les lui a promis. Mais il lui représente que ce n'est pas une affaire urgente pour l'Angleterre de discuter publiquement les avantages comparés de la situation. Il ne croit pas que la France obtienne un seul avantage essentiel, sauf une réduction sur les vins, laquelle réduction y est d'ailleurs jugée insuffisante, « tandis que la Grande-Bretagne aura celui d'être débarrassé avant tout de tous les édits prohibitifs anciens et récents, et de toutes les entraves qui pèsent sur son commerce. » Dès ce moment, du reste, Eden insiste auprès de son gouvernement pour qu'il presse la conclusion du traité. Le 13 mai, il demande des instructions touchant la prohibition de la quincaillerie, qu'il compte faire abolir, mais il désire qu'on ne s'y attache pas invinciblement. « J'ai pensé et je continue à penser que les entraves dont notre commerce a été débarrassé et les avantages qui lui sont acquis par le projet sont trop nombreux et infiniment "trop importants pour être aventurés et probablement perdus, à cause d'une seule question, même de l'importance de celle-ci. » Le 6 juin, l'ambassadeur d'Angleterre, duc de Dorset, est parti pour Londres. Mais Eden désire qu'on n'en profite pas moins des bonnes dispositions présentes de la cour

française. « Il est difficile d'avoir confiance dans la sincérité d'une cour étrangère. Mais il y a de sérieuses apparences ici d'une disposition à croire que la Grande-Bretagne et la France doivent s'unir selon un plan solide de paix permanente. » Néanmoins, le ministère anglais se défiait de la France, il ne trouvait pas le traité préliminaire assez avantageux. On l'abandonna, et le mode de négociation étant modifié, les plénipotentiaires échangèrent, les 9 et 40 juin, une déclaration et une contre-déclaration pour fixer les points restant à débattre.

Ëden envoie le 26 la contre-déclaration française qui accorde le maintien du traité de Methuen. Il conseille de ratifier ce qui est déjà acquis. « Cela, dit-il, donne de gi'ands avantages à notre commerce et à notre navigation, et de plus soulage plusieurs branches de notre industrie, soulagement attendu avec l'anxiété de la détresse. Des démarches sont faites journellement auprès de moi par des commerçants d'ici et par les principaux fabricants anglais. Jusqu'à présent, j'ai refusé de répondre, mais je présume qu'après l'acte ostensible d'agrément qui est actuellement accompli entre les deux cours, je puis me hasarder à dire qu'un progrès est fait. »

La marche nouvelle des négociations, surtout les bonnes dispositions du gouvernement français, furent agréables au gouvernement anglais. (Carmarthen à

Eden, 23 juin.,) A Londres, l'opinion publique aussi était favorablement impressionnée. On se passait de mains en mains un prétendu texte du traité . « Les politiciens de café, écrivait Carmarthen à Eden (30 juin), sont déjà en possession d'un traité de commerce signé par vous et par M. de Vergennes et inséré dans la plupart des journaux. Probablement que quelquesuns de ma prévoyante troupe de ministres étrangers Font découpé dans les journaux et envoyé à leurs cours, pour se donner le mérite d'être renseignés les premiers et de la manière la plus authentique » .

Mais les choses n'allaient pas aussi vite que l'opinion le croyait. Après l'échange des déclaration et contredéclaration, restait à régler la question du tarif ; Eden écrivait à Pitt le 47 juin que c'était la pierre d'achoppement. Une très grande difficulté consistait à proposer l'importation des cotons anglais et l'exclusion des soies françaises. Eden souhaite que la France accorde pour le moins à l'Angleterre le traitement de la nation la plus favorisée. Il termine en demandant des instructions rapides, car il n'est pas prudent de laisser traîner l'affaire (it is not safe that this business should languish).

Mais les instructions tardèrent à arriver. Le plénipotentiaire anglais commençait à trouver chez les ministres français de la mauvaise humeur, un certain refroidissement (lettre à George Rose, 6 juillet). Il se

plaint à Pitt lui-même (13 juillet) que sa situation soit fausse à Versailles, où il doit aller au moins deux ou trois fois par semaine ; et il est continiiellement sollicité par des industriels anglais et des négociants français qui, impatients d'une solution, envahissent tous les matins son antichambre.

Il reçut enfin le 18 juillet les propositions anglaises. Elles se résunlaient ainsi : n'abolir que les prohibitions et droits qui placent la navigation et le (5ommerce de la France sur un pied plus désavantageux que ceux d'un autre Etat, excepté en ce qui concerne les vins portugais. L'Angleterre concède à la France une diminution d'un tiers sur les droits des vins, pour les eaux-de-vie les mêmes droits qu'aux autres pays, une diminution de moitié sur les vinaigres. Réduire de 75 à 25 <^/o les droits sur les toiles, selon le tarif des toiles hollandaises et flamandes. Abolir la prohibition des batistes et des linons et lui substituer un droit de 12 à 15 o/o. Etablir sur la coutellerie un droit de 10 o/o ; le même pour les lainages. Admettre la réciprocité de l'importation des cotons. Frapper les futaines et calicots de 10 o/o. Prohiber les soies. Admettre la faïencerie en Angleterre en compensation de la verrerie anglaise en France. Accorder aux modes le même traitement qu'aux objets analogues des autres pays. La France devra concéder en outre que la quincaillerie, les étoffes et la bonneterie de laine soient

réciproquement importées avec des droits raisonnables.

Les propositions anglaises étaient d'une rigueur qui inquiéta Eden. Ecrivant à Pitt, le 25 juillet, il disait qu'elles s'écartaient tellement des principes des négociations antérieures qu'à la première lecture « le cœur lui avait manqué » (1). Et le lendemain : « Je n'ai trouvé aucune raison de me départir de l'opinion que j'ai à maintes reprises exprimée, qu'il vaudrait mieux compléter sans retard le traité pour les points acquis. Cette opinion se fonde sur la croyance : 1» que les matières réglées sont grandement avantageuses aux sujets de S. M. et par conséquent qu'il ne faut pas risquer de les perdre; 2» que les points encore en discussion gagneraient plutôt qu'ils ne perdraient au règlement définitif de ceux qui sont accordés; 3^ que nos marchands et fabricants sont actuellement affligés de tant de retards et arrêts ».

La moitié de juillet et le mois d'août se passèrent en négociations, qu'il est inutile de rapporter, sur les points encore en souffrance. Mais, dès le milieu d'août, il est visible, par la correspondance d'Eden,

(1) The whole paper is drawn out with great neatness and apparent knowledge of the subject, but varies so much from the principles of ail the preceding parts of the négociation that my heart sunk desperatily from the first perusal...

que les choses ont tourné à rentier avantage de r Angleterre. « En examinant Tétat présent de notre négociation, écrit-il le 8 août, je suis assuré que la vanité que j'en ressens n'est point illégitime. Qu'il me soit permis de montrer une juste joie de la voir si près d'être terminée de manière à satisfaire les désirs de S. M. et à faire honneur aux ministres dont les instructions m'ont guidé, à cause des grands avantages qui en viendront aux intérêts actuels de ses Etats... » En revanche, l'opinion française n'est pas contente de ce qu'elle pressent ou apprend. Déjà, le 8 août, Eden rapportait une conversation avec M. de Rayneval ; notre plénipotentiaire lui a révélé que les démarches des ministres français sont mal interprétées ; et le 13 août, Eden écrit que le Contrôleur Général a reçu nombre de lettres et de mémoires dénonçant comme ruineux pour la France le traité projeté. Il fait d'ailleurs remarquer la modération du gouvernement français qui ne se laisse pas circonvenir par les protestations et réclamations de l'industrie nationale. Le 23 août, rendant compte d'entrevues avec Rayneval, Vergennes et Galonné, il ajoute qu'il a lieu d'espérer le succès presque total de ses demandes, mais que les ministres français sont très émus de l'agitation provoquée dans le public par leurs concessions. Il accuse encore ce dernier fait dans une lettre du 8 septembre : « Les progrès que je suis supposé avoir

faits sont maintenant une cause de grande fermentation ici, parmi les ministres étrangers, parmi les industriels intéressés et, ce qui est le plus important, même dans le Gouvernement français. Aussi les craintes que j'ai peut-être trop souvent exprimées d'un échec éventuel provoqué par nos inévitables délais se sont fortement accrues; et si j'avais reçu à quelque degré une autorité discrétionnaire dans les dernières instructions dont vous m'avez honoré, j'aurais volontiers risqué les changements qui me semblent nécessaires pour assurer une conclusion satisfaisante pour S. M. et avantageuse à son peuple. Je persiste dans l'opinion que la sagesse et le bon caractère des principaux ministres et les dispositions de S. M. Chrétienne, qui a été uniformément et ouvertement favorable au traité, ne laisseront pas la négociation mal finir. Mais je trahirais la confiance qui est mise en moi si je néghgeais d'appuyer fortement sur les circonstances ci-dessus. »

Le 25 septembre, il annonce que le traité est enfin sur le point d'être signé. Il dit que cela n'a pas été sans d'extrêmes difficultés. Il se félicite de l'attitude constamment loyale et franche de M. de Vergennes. Il souhaite que, pendant quelque temps, la joie des industriels anglais soit réservée et tempérée dans son expression.

Le tr^té fut signé le 20 septembre. Eden en a fait

le commentaire dans plusieurs de ses lettres d'alors. La quincaillerie, les objets de fer, de cuivre et d'acier, la tabletterie étaient frappés d'un droit de

10 o/o ad valorem, Eden (25 septembre) considère cela comme une « acquisition d'une extrême importance » pour l'Angleterre ; elle lui avait été « particulièrement recommandée i> par son gouvernement.

11 ajoute (27 septembre) que le tarif nouveau devra profiter aux mines de cuivre du pays de Galles et de la Cornouaille, ainsi qu'à la fabrication de Birmingham. Le résultat dépasse «de beaucoup ce qu'on espérait». Les cotonnades et lainages, la bonneterie paieront

12 7o ad valorem, Eden dit qu'il n'a obtenu ces conditions qu'après une lutte de plusieurs jours et a craint que la négociation n'allât échouer sur cette affaire. « Mais c'était si important pour les intérêts de Manchester, de Norwich, du Yorkshire, bref pour tous les intérêts lainiers et cotonniers de Ici Grande- Bretagne que cela méritait bien la bataille provoquée ». Les soieries restent prohibées en Angleterre. La sellerie est fixée, à 10 o/o ad valorem, sans droits compensateurs, comme l'Angleterre le désirait. La bière paiera 30 o/o, les gazes 10 «/o, ce qui est avantageux pour la fabrication écossaise. Les modes 12 «/o, ce qui n'est pas défavorable à l'Angleterre, qui fournit les matières premières. La porcelaine, la faïence, la poterie et la verrerie, 12 o/o, ce qui est important

pour l'industrie du Staffordshire . Les vins auront un traitement d'égalité avec ceux du Portugal. Les vinaigres sont réduits de67i 5^3^ 12/20 par tonneau à 321 18s 10 d 16/20; les eaux-de-vie de 9s 6d 12/20 à 7s par gallon. Quant aux huiles d'olive françaises, elles jouiront en Grande-Bretagne du traitement des nations les plus favorisées.

Le 3 octobre, Eden écrit que le traité provoque à Paris de vives critiques, « à ce point défavorables aux ministres français que' je les déplore ». Il avait communiqué la substance des conventions à lord Sheffield, qui lui adressa le 4 octobre la lettre suivante : « Je n'ai pas découvert, depuis que j'ai reçu votre lettre ce matin, un seul avantage acquis à la France. S'il en est de tout le morceau comme des articles que vous m'avez communiqués, les Français, pour une fois du moins, sont mis dedans (are taken in) et se montrent tout à fait ignorants et ridicules. Je pourrais, du point de vue français, écrire un excellent pamphlet contre le traité... Vous prétendez que les Français ont l'avantage dans l'article des batistes : c'est positivement un non-sens, et je pense avoir convaincu quelquesuns des gens de Glasgov^ que l'importation des batistes ne sera pas sensiblement accrue... Je goûte fort l'idée de calculer les droits sur les primes de la contrebande, avec une petite addition au profit du commerce direct. Mais la réduction du droit sur les

eaux-de-vie de 9» à 7^ ne suffira pas à empêcher la contrebande... En considérant l'ignorance et la folie du public et la timidité des ministres sur rarticle de la soie, je pense que vous pourrez être très content d'avoir obtenu Tadmission des gazes en France... En lin de compte, le traité me paraît être d'une importance qui n'est pas médiocre. »

L'analyse que nous venons de faire, en suivant pas à pas la correspondance de William Eden, amène la conclusion que l'Angleterre parait avoir pris toutes précautions pour que le traité lui fût le plus profitable possible, que son dessein fut servi par un plénipotentiaire adroit, et que la France apporta dans la négociation des dispositions conciliantes jusqu'à la faiblesse. L'historien futur du traité aura le devoir d'établir à plein pourquoi il ne fut pas mieux accueilli en Angleterre que chez nous. En ce qui concerne la France, il est aisé de comprendre que, si la Grande-Bretagne retirait de la convention de 1786 autant d'avantages que W. Eden en accuse, notre commerce et notre industrie ne purent pas manquer de se sentir atteints, et que, par suite de conjonctures particulières, l'atteinte leur fut plus sensible. Mais d'où viendrait l'aveuglement de l'opinion anglaise, à ce point surexcitée, qu'un article du Morning Herald (septembre 1786) dénonça le traité comme « la plus grande faute commise depuis les

Stuarts » et qu'une baisse de 2 o/o se produisit à la Bouree de Londres ? Sans doute, la passion politique y fut pour le moins autant que les inquiétudes du commerce. Le parti antifrançais se livra dans le Parlement (1) aux plus violentes attaques contre la France, et il fallut que Pitt, William Pitt lui-même, réprouvât à la tribune comme « monstrueuse et impossible » l'opinion que la France serait nécessairement l'ennemie irréconciliable de l'Angleterre : « il est lâche et puéril d'admettre qu'une nation puisse être l'ennemie irréconciliable d'une autre ».

(i) Le Parlement ratifia le traité par 252 voix contre 148. Voir pour les détails Butenval, ouv, cit.