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homme d'avoir fait son possijjle pour enchérir le blé et se rendre maître de cette immense provision qui couvre les campagnes » (1)? Toutefois, malgré ses hésitations et son scepticisme, le Contrôleur Général Unit par donner gain de cause à Cypierre. Il pouvait bien expliquer et interpréter à sa façon les faits, mais non les nier. D'ailleurs, vers la fin de septembre, un événement se passa, qui rendait Taveu plus commode : c'est la résiliation du contrat Malisset. Le ton de la lettre par laquelle le Contrôleur Général l'annonce à Cypierre (26 septembre) semble indiquer qu'il ne répond pas seulement aux plaintes de l'intendant d'Orléans, mais à des doléances venues de toutes parts. « Il s'est répandu dans le peuple, et même parmi les personnes plus éclairées, dit-il, que diËFéférentes Compagnies, dont quelques-unes même protégées par le gouvernement, avaient part à ce renchérissement extraordinaire par des achats considérables et indiscrètement faits. Ce fait, peu vraisemblable en lui-même, vu le gi^and prix des denrées et le peu d'apparence qu'il y a qu'elles demeurent à un prix aussi disproportionné, est cependant devenu si général que j'ai cru devoir vous prier de faire vérifier si, en etfet, des achats indirects ont lieu dans votre

(1) M. de JkfoDtigny à Cypierre, 8 octobre.

généralité, en vous assurant que le Roi n'a autorisé .aucune Compagnie à ce commerce mal conçu. Sa Majesté vient, même de terminer et de résoudre une Compagnie connue sous le nom de Malisset, dont l'objet était de conserver et de renouveler, dans le cas de besoin, une quantité assez considérable de blés qu'elle avait destinés à approvisionner Paris dans les moments de cherté ou.de disette. Ainsi, si quelqu'un se disait autorisé de cette Compagnie, vous pouvez être sûr que c'est un prétexte pour faire son commerce plus facilement. A l'égard des faits concernant d'autres Compagnies qui femient des manœuvres condamnables sur les marchés, je vous prie de m'informer exactement dé tous ceux qui pourraient veiiir à votre connaissance, afin que je puisse en rendre compte au Roi et mettre Sa Majesté à même d'y pourvoir y> (1). La lettre de L'Averdy justifiait les inquiétudes et les instances de Cypierre.

On a essayé, par l'analyse qui précède, de faire connaître l'attitude de Cypierre et celle du gouvernement. M. Doinel a pris soin d'en accuser l'oppo-

(1) Le Contrôleur Général à Cypierre, 26 septembre.

sition. Il célèbre Tàme compatissant^ de Tintendant; en regard, c'est a: la fourberie », « rhypocrisie habile, mais cynique > du Contrôleur Général et de Montigny. Il montre « l'autorité royale » complice d'un « pacte odieux » dont elle partage les bénéfices ; complicité cupide qui explique assez l'indifférence du ministère aux plaintes de l'intendant d'Orléans. « Tous ces faits signalés au pouvoir, dit-il, le trouvent calme, railleur même, et le Contrôleur Général répond au cri de la faim de toute la Beauce par des conseils platoniques et patelins sur la liberté d'exportation (1). » Certes, Cypierre fut généreux et bienfaisant, plein d'une sollicitude passionnée pour le bonheur de ses administrés. Mais accuser le ministère de fourberie et d'hypocrisie serait injuste. C'est en se dégageant de toute considération sentimentale qu'on appréciera impartialement le sens et la portée des faits ci-dessus exposés.

D'un bout à l'autre de sa correspondance, Cypierre se donne pour un partisan résolu de la liberté. Il rappelle qu'il fut « le premier » à la demander ; il la regarde comme très avantageuse ; car l'exportation, dans sa. généralité, a: ne peut produire que de très bons effets » (2). Dans la plupart de ses lettres, il

(1) Article du 21 août.

(2) Cypierre au Contrôleur Général, 15 août.

reproduit les mêmes déclarations. A la fin de novembre encore, consulté par le premier président du Parlement « sur l'objet du commerce dés grains », il les renouvelle avec vigueur, qualifiant de « loi salutaire y> celle qui a établi la liberté, parce qu'elle assure la subsistance des populations « par une réci^ procité de secours » toute spontanée. Les règlements sont inutiles. L'expérience démontre qu'en matière de céréales, ils ont toujours amené un renchérissement, jeté l'alarme dans le peuple et occasionné des disettes. Au contraire, « la liberté de circulation peut entretenir l'abondance de proche en proche et établir ce niveau et cet équilibre que le blé doit avoir, par un prix moyen, qui encourage le cultivateur et auquel le journalier et l'artisan puissent atteindre :» (1). Si robuste est la conviction de Cypierre que, dans le mémoire du 20 novembre adressé au président d'Aligre, il s'élève contre ceux qui imputent « au danger de la liberté » la cherté actuelle des grains. Elle a, suivant lui, d'autres causes ; c'est le faible taux de l'intérêt de l'argent qui engagea dans des spéculations plusieurs marchands qui, faute de concurrence, ont pu maintenir les prix aussi haut qu'il leur a plu ; ce sont les pluies qui retardèrent les semailles et empêchèrent le culti-

(1) Mémoire adressé par Cypierre au Parlement, 20 novembre.

valeur de battre son blé et de le porter au marché ; c^est la pénurie de blés vieux. Donc, rien là qui fasse grief au régime de la liberté et milite pour celui de la prohibition. Au contraire, insiste l'intendant, si Ton fait quelque règlement prohibitif, si on impose à la liberté des entraves, on manquera le but ; on ne fera que « porter atteinte aux propriétés, arrêter les spéculations utiles qui sont la ressource du peuple et entretiennent Tabondance dans les marchés, découragent le cultivateur sans apporter de soulagement aux journaliers et artisans » (1).

Or, rhomme qui se prononce si délibérément contre le système prohibitif et la réglementation est celui qui, trois mois durant, s'obstine à solliciter le rétablissement et la rigoureuse application des anciennes ordonnances de police. Cette liberté qu'il préconise, il songe à la limiter. C'est qu'à son grè, on va trop loin en matière d'exportation ; on encourage l'exode des grains nécessaires à la subsistance de la généralité. Tel ne peut être le but de la loi, qui n'a visé que le superflu, « cette liberté ne paraissant avoir pour objet que l'excédent de la subsistance de chaque canton qu'il est naturel de faire verser dans les provinces qui ont besoin de cet excédent » (2).

(1) L'évêque d'Orléans à Gypierre, 12 octobre.

(2) Gypierre au Gontrôleur Général, 3 septembre.

Mais comment conserver dans la généralité la quan* tité de grains indispensable à sa consommation ? En faisant respecter les règlements de marché. Voilà l'opinion que Cypierre, partisan de la liberté, développe en mainte lettre. Le blé et le pain sont des denrées d'une nature spéciale, qui doivent être soumises à un régime d'exception. On ne saurait impunément leur assurer « la même liberté » qu'aux autres denrées. De là vient qu'il faut : 1^ fixer dans les marchés des heures d'approvisionnement, différentes pour chaque catégorie d'acheteurs ; 2^ interdire en dehors des marchés toute transaction, quelle qu'en soit la nature (4). De pareilles mesures sont la garantie même de la liberté. Le mémoire au président d'Aligre se termine par ces lignes qui résument; à la fin de sa correspondance, la pensée de Cypierre : « Garnir les marchés, donner quelques heures de préférence au peuple pour s'approvisionner, cette précaution fera tomber les manœuvres que l'on soupçonne à quelques marchands de se revendre entre eux le blé dans le même marché pour en hausser le prix. On entretiendra l'abondance qui n'existera jamais sans la liberté ». Or, qu'est-ce justement que ces précautions destinées à « soutenir » la liberté, sinon les mesures prohibitives prescrites, depuis plusieurs siècles, par

(1) Cypierre à Sartine, 27 septembre.

les ordonnances royales ou locales, confirmées et comme codifiées par les actes de 1099 et de 4723, qui formèrent, a-t-on heureusement dit, « la charte du commerce des grains pendant la première moitié du xviiie siècle d ? Qu'est-ce autre chose, par exemple, que ces articles 10 et 11 de la déclaration du 31 août 1699, interdisant, avant la récolte, sous peine de forte amende et de punition corporelle, tout arrhement de grains dans les fermes, sur les chemins, hors des marchés et lieux publics? Ou que l'arrêt du 19 avril 1723, qui porte les mêmes interdictions touchant les endi'oits où pourront avoir lieu les ventes et achats de céréales ? Qu'est-ce enfin, sinon ces règlements locaux que la police d'Orléans avait établis pour assurer la subsistance de la ville ? Le régime de la prohibition reparaissait. Au surplus, Çypierre ne se bornait pas à demander une réglementation des heures de vente, mais aussi l'obligation pour les laboureurs de porter leurs blés aux marchés qu'il fallait ce garnir ». Dans cet engrenage de règlements, le choix était difficile •,. on ne pouvait arrêter la roue à un cran arbitrairement choisi. Tout se tenait : contraindre les cultivateurs à pourvoir les marchés, c'était, par voie de conséquence, interdire les ventes dans la campagne et dans la propriété ; c'était limiter le commerce et l'étouffer en ses limites. Donc, Çypierre retournait à ces mesures coercitives

qu'il avait « le premier » condamnées; et, de ce libre commerce des grains qu'il aflectait de favoriser, il embarrassait les mouvements. La crainte du a: monopole », que, de son temps, beaucoup d'hommes éclairés partagent avec le peuple ombrageux, ne lui laisse pas percevoir la contradiction des principes qu'il affiche et des précautions qu'il réclame. Il regarde comme des actes repréhensibles, des « prévarications », les achats de blés faits directement par les négociants aux laboureurs et hors des marchés : ainsi jugeaient les ordonnances, arrêts et règlements généraux et locaux qu'il . veut rétablir. Lorsque, quatre ans plus tard, Terray le consultera sur les effets de la législation libérale dans sa province, il s'exprimera encore dans le même sens avec une parfaite netteté. Sans doute, il y a eu hausse des prix et un assez grand mouvement commercial. Mais il déplore ces résultats, dus à « l'avidité des cultivateurs ». Il condamne ouvertement l'édit de 1764, avant lequel <i l'exécution des anciens i^èglements de police maintenait l'abondance dans les marchés. On n'y voyait pas, comme depuis cette déclaration, une multitude de monopoleurs qui achètent et se revendent dans un même marché les grains pour en hausser le prix et se faire un état aux dépens de la subsistance des peuples. On n'imaginait pas d'aller arrher les blés sur pied ou dans les granges. Le cultivateur apportait

ses grains au marché. Le peuple n'avait point à craindre chaque semaine d'en voir hausser le prix. Une liberté active, mais soumise à des précautions^ éclairée par la surveillance des magistrats et concentrée dans Texécution des règlements, maintenait dans le prix cet équilibre heureux, cette proportion essentielle à conserver entre le cultivateur et le consommateur. La déclaration de 1764 a détruit cette proportion » (1). Rien donc n'est, à ses yeux, plus -condamnable que « la liberté sans entraves ». Mais, comme ces entraves nous sont connues, on peut dire que Gypierre rétablissait subrepticement la réglementation prohibitive dans un régime de liberté ; ou mieux, qu'allant d'un contraire à l'autre, il était parti de celle-ci pour aboutir à celle-là.

Le rôle du gouvernement, tel qu'il ressort de notre correspondance, atteste une inconséquence analogue, sans qu'il faille, pour l'expliquer, prêter au ministère des desseins malhonnêtes. Il n'est pas besoin de porter contre lui un de ces verdicts hautains de

(1) Gypierre à Tabbé Terray, 30 janvier 1772. Archives nationales, F" 223.

llétrissure dont riiistorien ne doit pas abuser. De ce que L'Averdy et Montigny accueillent avec réserve

les dénonciations de monopoles faites par Cypierre,

on ne saurait tirer argument contre leur bonne foi. Leurs doutes, leurs hésitations, les conseils de prudence et de non-intervention qu'ils prodiguent à l'intendant, tout cela prouve-t-il leur connivence dans des machinations atroces dirigées contre la subsistance du peuple? La vérité est que, fidèles au système de la liberté, L'Averdy et Montigny veulent que la loi faite pour abolir les prohibitions soit respectée. «Bien loin de croire que cette liberté peut autoriser le monopole, écrit L'Averdy, je pense au contraire que c'est le moyen le plus sûr de l'arrêter en lui opposant la concurrence la plus libre et la plus étendue. Si quelques personnes, peu instruites de leurs véritables intérêts, font des spéculations pour acheter du blé dans les environs d'Orléans dans le temps où il [est] cher pour l'aller vendre à perte ailleurs, ne pouvezvous pas présumer avec bien plus de vraisemblance que les marchands des lieux où il est à meilleur marché feront des spéculations plus sensées pour profiter du bon prix qui a lieu dans votre généralité? » (1). Ce langage est le même que celui du préambule de la déclaration du 25 mai 1763 : « Rien n'est plus

(i) Le Contrôleur Général à Cypierre, il septembre.

propre à arrêter les inconvénients du monopole qu'une concurrence libre et entière dans le commerce des denrées alimentaires ». Montigny, zélé partisan des récentes doctrines économiques, soutient dans toutes ses lettres une opinion identique. « Le monopole... n'est jamais plus fort que dans les temps de prohibitions 3), écrit-il le 4 septembre (1). Il n'y aura jamais trop de liberté, dit-il encore le 9, et il n'y a pas de monopole qui puisse tenir devant elle. Si le prix des grains est trop élevé à Orléans, c'est qu'une € entrave » quelconque empêche d'y amener les blés de Blois, qui sont à meilleur marché, ou ceux de l'Auvergne, dont une récolte abondante a mis le prix très bas. Et il conclut : « Je crois ces effets naturels infiniment plus puissants que tous les règlements du monde » (2). Jusqu'au bout de la correspondance, il est conséquent avec lui-même sur ce point. Le 25 octobre encore, il déclare que le seul « remède d contre le monopole est « la libre et entière concurrence » . Au contraire, c'est la réglementation qui lui donne naissance. Lorsqu'elle a pour cortège la foule bigarrée des règlements <( de toutes les sortes et de toutes les manières imaginées par les juges de

(1) M. de Montigny à Cypierre, 4 septembre.

(2) Id.y 9 septembre.

police », la liberté n'est qu'un vain mot. « Au su et au vu de tout le monclç », « au jugement de ceux qui ont le plus approfondi la matière », le régime des prohibitions cr n'a point fait de bien » et ce peut faire beaucoup de mal » (1). Ailleurs, il déclare sans fondement les griefs de l'intendant et des populations. Même vrais, que prouvent les faits d'achats dans les granges et hors des marchés? N'est-ce pas en cela que consiste le commerce, et autrement pourrait-il subsister? Il faut que les laboureurs vendent à leur guise les, produits de leurs récoltes, et que les marchands s'approvisionnent librement. Or, n'y a-t-il pas deux ou trois mois de l'année où les cultivateurs, retenus par les travaux de la campagne, ne peuvent porter leurs denrées aux marchés, et n'est-il donc pas naturel et légitime que les marchands aillent chercher dans les granges ce qu'ils ne peuvent trouver ailleurs? Le commerce des grains a pour base la liberté de la circulation intérieure et celle de l'exportation (2). Telles sont les raisons qui dirigaient les actes du gouvernement : il semble bien qu'elles fussent solides. Il y avait, dans la conduite de L'Averdy et de Trudaine, mieux que de la cupidité mêlée de fourberie. Ils n'agissaient pas suivant des motifs de circonstance,

(1) M. deMontigny à Cypierre, 25 octobre.

(2) id., 14 octobre.

mais d'après les principes mêmes au nom desquels avait été instaurée la législatio;i nouvelle. Et tel était alors le crédit de ces principes auprès du pouvoir comme auprès des hommes éclairés, qu'ils se retrouvent expressément formulés jusque dans les lettres du successeur de L'Averdy. C'est d'Invau, en effet, qui, le 3 octobre, écrit à Gypierre : « J'ai toujours été fort porté à favoriser la liberté du commerce des grains, non seulement pour que les laboureurs et propriétaires ne soient pas privés des fruits de leurs travaux et de leurs propriétés, mais peut-être plus encore pour procurer au peuple l'abondance des denrées nécessaires à sa subsistance et aux prix les plus équitables » (1) . Qu'on ouvre donc l'ouvrage qui, exerçant la plus grande influence sur les esprits, porta d'abord les coups les plus sensibles au régime prohibitif : on trouvera dans VEssai sur la Police générale des Crrains (2) les mêmes raisons, développées avec ampleur. Herbert déjà démontrait que la cause des alarmes et des désordres, c'étaient « les entraves et la contrainte » apportées au commerce des grains par l'intervention administrative. Depuis l'apparition de son important essai, en 1755, jusqu'à celle de la brochure de Le Trosne, en 1765, cette opinion est domi-

(1) Le Contrôleur Général à Gypierre, 3 octobre.

(2) Édition de Berlin, 1755, in-8o.

nante. Le gouvernement, qui la défend encore en 1768, conforme donc son attitude à ses principes. Ayant établi la liberté, il la soutient.

Mais il la soutient mal. Rien de mieux que la concurrence entre les marchands ; aux yeux de tous, elle devait élever les céréales à un prix rémunérateur de la production ; elle devait fortifier à la fois les producteurs et les négociants en provoquant entre eux une émulation et entre les prix un équilibre, dont le consommateur, finalement, profiterait. Mais, la concurrence eût dû être vraiment « libre et entière » ; en 1768, elle ne Tétait pas. Depuis les récentes études sur le Pacte de Famine (1), on ne prétendrait plus sérieusement qu'il y eut entre le pouvoir royal et d'autres contractants une monstrueuse entente pour l'exploitation des besoins populaires et pour d'inhumaines spéculations. Mais le traité passé en 1765 par le roi avec la Compagnie Malisset produisit des effets qui sont ceux du monopole. Certes, il n'y eut pas monopole au sens légal du mot. Le droit exclusif ne fut reconnu à personne de vendre ou d'acheter, d'accaparer les grains, a: en sorte que tous ceux qui

(1) Voir notamment le chapitre qui lui est consacré par Afànas- SIEV, ouv., cit., chap. XIV. C'est la dernière étude qui ait été écrite sur la question ; elle donne la substance des travaux antérieurs de MM. Biollay (1885) et Bord (1887); elle les complète aussi.

en ont besoin sont dans la nécessité de passer par ses mains et de lui en payer le prix qu'il veut y mettre(i)3>. Nul droit non plus de réquisition, nulle tarification ou règlement de prix par le gouvernement en dehors de la volonté du vendeur. Néanmoins, étant autorisé à faire, « au nom de S. M. », « toutes les opérations relatives à l'entretien et à l'approvisionnement des magasins du roi j>, Malisset se trouva le maître du marché, parce que fatalement il entrava la concui> rence des autres négociants. On le voit bien par la correspondance Cy pierre. Les commissionnaires qui, parcourant les campagnes, y pratiquent les € arrhements 3> de blés dans les granges ou les enlèvent à leur arrivée au marché, sont les agents d'une compagnie particulièrement forte de la protection royale. Malisset et ses représentants médiats ou immédiats jouissaient d'un crédit invincible, contre lequel il était au moins difficile de lutter utilement. Fermiers, petits propriétaires et boulangers se laissaient séduire par les promesses et par la générosité d'acheteurs qui étaient les « gens du roi d. S'étonnera-t-on que, pour résister à une pareille concurrence, les petits marchands aient, comme cela ressort des documents ci-dessus analysés, essayé de

(1) Voir la définition du « monopole >> dans Ferriére, IHclionnaire de Droit et de Pratique,

se donner pour des agents au moins officieux, chargés eux aussi de la gestion des « blés du roi », et d'en imposer par là aux vendeurs ? Mais si les déplorables conséquences des opérations gouvernementales éclatent par les souffrances et les plaintes de la généralité d'Orléans, si le ministère gênait le commerce qu'il avait prétendu délivrer et développer, est-il équitable d'imputer au pouvoir royal la responsabilité de tous les excès et abus commis en son nom, à Tombre de son autorité ? Quels que fussent les procédés de beaucoup d'entre ceux qui, à juste titre ou en contrebande, se réclamaient de lui,, doit-il en porter la peine? Il ne semble pas que la correspondance Cypierre prouve l'existence du « pacte de famine ».

Mais elle prouve l'erreur et l'illogisme du pouvoir royal. La législation de 1763-1764 avait ce caractère : dégager de tout obstacle artificiel le commerce pour laisser découler des libres rapports entre producteurs, négociants et consommateurs leurs effets naturels. Or, en supprimant les anciennes entraves, le gouvernement ne sut point bannir de ses propres préoccupations tout souvenir du passé. Jusqu'au xviiie siècle, la police des céréales eut pour but d'assurer la consommation des villes, surtout celle de Paris. De là, par exemple, l'interdiction faite aux marchands d'acheter des grains dans l'étendue de dix lieues aux environs de la capitale. Comme ces règle-

ments particuliers ne furent pas abolis par la déclaration de 4763, les difficultés d'approvisionner Paris subsistèrent (1). Ce souci continua donc de peser sur le gouvernement. Mais, pour se décharger des soins matériels de Taffaire, il passa avec Malisset le contrat de 1765. Il lui remit la garde des [magasins royaux installés à Saint-Charles près Paris, à Corbeil, à La Motte près Provins et au château de Montceaux près Meaux ; il lui imposa Tobligation d'y conserver toujours la quantité de 40,000 setiers de froment et de 425 de seigle ; enfin, il l'autorisa à installer des entrepôts à 20 ou 22 lieues de la capitale. N'était-ce pas l'intervention de l'État se chargeant des subsistances? N'était-ce pas donner l'apparence de raison aux doléances et aux clameurs du peuple qui rejetait sur le roi et ses ministres la responsabilité de disettes, dont la principale cause était souvent les mauvaises récoltes?

L'expérience n'avait pas servi au gouvernement. Ce qui eut lieu en 1768 ne fut que la répétition de faits antérieurs. Dès 1730, en effet, une compagnie privilégiée fonctionna, sous les auspices du Contrôle Général, pour assurer les subsistances de Paris.

(1) Voir à ce propos Afanassiev, ouv. cit., pp. 150 et suiv. D'ailleurs, les règlements ayant pour but Tapprovisionnement de Paris furent « réservés » par Tédit de 1764.

Comme celle dé Malisset qui, en 4767, s'assura pour ses opérations le concours de trois financiers, Le Ray de Chaumont, Perruchot et Rousseau, la compagnie autorisée par le ministère Orry était formée de capitalistes. Lorsque son existence fut connue du public^ le roi et son gouvernement se trouvèrent très vite en butte aux accusations qui reparaissent au temps de Malisset et dont la correspondance Cypierre nous apporte le douloureux écho. Le Journal du marquis d'Argenson est plein des imputations dirigées contre Louis XV, le ministre Machault et l'intendant des finances Courteille (27 août et 3 octobre 4752) (1). Ils sont accusés de vouloir se rendre maîtres du prix des vivres pour faire de gros bénéfices et de favoriser le « monopole » et les arrhements, à tout le moins de laisser faire. Ce qui se pene^ait et disait en 4752, on le répéta donc en 1768 : il advint ce qui ne pouvait manquer d'advenir. La correspondance Cypierre, en dépeignant les populations de l'Orléanais alarmées par les « manœuvres » de la société Malisset, justifie les raisons par lesquelles Herbert, en plusieurs endroits de son ouvrage, démontre l'inutilité et les dangers des grands magasins et des compagnies d'approvisionnement, d II n'est que trop

(1) Voir MoNiN, article sur le Pacte de famine, au mot « famine » dans la Grande Encyclopédie, t. XVI.

ordinaire, dit-il, d'entendre les plaintes des peuples et des villes même que le gouvernement prend soin d'approvisionner. La multitude est toujours déraisonnable, et n'imagine point, quand elle a faim, qu'on la soulage gratuitement. Ses murmures et ses insultes tombent toujours sur celui qui fournit à ses besoins ; elle n'a que lui en perspective ; c'est l'objet de son aversion. Si l'on ne paraissait se mêler ni d'achat ni de vente de blés, une gratification publique, payée sur-le-champ à tout marchand qui en amènerait, apaiserait les soupçons, la crainte et la faim i^ (1).

Donc, en 1768, malgré ses excellentes intentions, le gouvernement an^êta l'essor du commerce des grains. Il dira vrai, lorsque, six ans plus tard, il exprimera le regi'et de l'avoir « écarté et découragé » (2). En même temps, il se nuisit à lui-

(1) Essai sur la police générale des Grains, édition citée, p. 176. Voir pp. 28 et ôuiv. un autre passage où Fauteur montre bien les résultats économiques des entreprises royales d'approvisionnements. En 1779, dans son important ouvrage De r Administration Provinciale et de la Réforme de VImpôt, Le Trosne revient sur la même idée : « Le peuple. . . se conduit plus par la sensation du moment que par la réflexion. Accoutumé de longue main à voir l'administration s'occuper du soin de l'approvisionner, il s'en prend à elle des chertés, sans vouloir reconnaitre que le blé ne pourrait être que plus cher encore dans le régime des prohibitions ». (Edition de Bâle, 1779, in-4o. Livre II, chap. IV, pp. 103-4.)

(2) Lettres patentes du 2 novembre 1774, rendues sur l'arrêt du 13 septembre précédent, qui réformait le commerce des grains

même pour n'avoir pas su, dans un régime de liberté, bannir l'opinion que l'État était tenu d'assurer les approvisionnements. Tout compte fait, après comme avapt la législation libérale de 4763-1764, le roi se trouvait être, selon une expression heureusement concise, « le seul grand commerçant en blé de son royaume ».

Ainsi, d'une part, un administrateur éclairé et généreux qui réclame les mesures les plus contraires à la liberté dont il est partisan ; d'autre part, un gouvernement réformateur, désireux de corriger les erreurs administratives de ses prédécesseurs en matière de céréales, qui conserve sous la liberté les habitudes de la prohibition et rend impossible le comnaerce qu'il prétend favoriser ; voilà quelles contradictions fait saillir la correspondance Cypierre.

Elle annonce aussi que, de ces contradictions, la liberté va mourir. Les lois de 4763 et 4764 ne s'étaient point prononcées sur les règlements locaux. En bonne doctrine, ils étaient abrogés par définition ; ainsi pensaient effectivement, on l'a vu, L'Averdy et

dans le sens de la législation libérale de 1763-4. C'est la réforme célèbre de Turgot.

Trudaine de Montigny. Mais, outre que, sur ce point, le ministère n'était pas toujours d'accord avec lui-même, prescrivant tantôt la fermeté, tantôt l'extrême prudence dans l'application, le silence de la loi favorisait les interprétations les plus arbitraires. A Orléans, les juges refusent de sévir contre les délinquants, et le lieutenant-général Legrand de Meîleray déclare que l'édit de 1764 a « annulé tous les règlements antérieurs pour la police des marchés » ; même il défend à ses commissaires de citer devant lui qui que ce soit sous prétexte de contravention (1). Ailleurs, au contraire, les officiers de police rendent des ordonnances pour confirmer ou pour rétablir les règlements de marché. Cypierre constate qu'ils vont <r bien plus loin que l'édit de 1764 ne le permet » et dépassent « leur pouvoir et leur mission d (2). A Blois, les règlements n'ont jamais été abrogés ; le procureur du roi les juge d'ailleurs insuffisants et voudrait que Texpoilation fût interdite. A Chartres, dès le mois de juillet, le lieutenant de police a fait respecter les ordonnances sur les heures différentes où les marchés doivent être ouverts aux trois catégories d'acheteurs : peuple, boulangers et marchands : il a imposé aux négociants des déclarations, et l'un

(i) Cypierre à M. de Montigny, 31 juillet.

(2) Id., 18 octobre.

d'eux ayant transgressé ses prescriptions, il Ta fait emprisonner et a confisqué son blé. A Pithiviers, le 28 juin, Tordonnance vexatoire de 1577 est rétablie. Le lieutenant de police, à Gien, interdit la vente hors des marchés. A Châtillon-sur-Loire, le siège de police, interprétant la déclaration de 1763, estime qu'elle n'est nullement contraire à celle de 1723, qui défend de vendre hors des lieux publics à ce destinés ; et, sur son réquisitoire, le juge «, ordonne Texécution de la déclaration de 1723 sans préjudice à celle de 1763 )). Etrange disposition ! ne peut s'empêcher d'observer Cypierre. A Montargis, on ne se borne pas à imposer la vente exclusive dans les marchés : on ordonne que les blés non vendus seront remis à la garde du fermier du minage pour être de nouveau exposés au marché suivant ; mais le commerce est défendu aux employés du minage et à tous autres préposés, ainsi qu'aux meuniers. Or, l'une des principales innovations de la loi de 1763 n'était-elle pas, au contraire, d'autoriser tous les sujets « de quelque condition et qualité qu'ils soient, même les nobles et privilégiés », à se faire commerçants en grains? Si l'on en croit Cypierre, ces diverses mesures, partout où elles furent prises, provoquèrent une très vive agitation. Disposé naturellement à détester négociants et commissionnaires, le peuple, dès qu'il se vit ou se crut soutenu par les juges de police, s'emporta en

violences contre les marchands et contre les voituriers. Plus d'une émeute n'eut pas d'autre origine que le rétablissement des règlements locaux. Les choses en vinrent au point que, le 4 novembre, deux marchands, à cause de l'ordonnance rendue par les officiers, n'osèrent même point enlever le blé qu'ils avaient acheté à Gien (1).

Ces contradictions entre les actes des magistrats locaux, là l'indulgence et ici la sévérité, les excès où la crainte des « monopoleurs » fait tomber les juges et entraîne à leur suite les populations, sont, aux yeux de Cypierre, aussi déplorables que les manœuvres qu'il dénonce. Pour y mettre un terme, il pense que le seul moyen serait d'imposer partout l'application des anciens règlements. Il faudrait une « loi non susceptible d'interprétation » (2), une loi fixe. Dès le début, il la réclama. Quand, le 21 septembre, le comte de Saint-Florentin l'invitait à donner des ordres pour que les laboureurs garnissent les marchés (3), il s'y refusait, demandant qu'on lui permît d'établir cette contrainte par une ordonnance publique. Le gouvernement ne lui accorda que la

(1) Cypierre à M. de Montigny, 4 novembre.

(2) Id., 24 octobre.

(3) Saint-Florentin à Cypierre, 21 septembre* La lettre de Saint-Florentin porte que cette mesure est nécessaire, Tapprovisionnement de Paris laissant à désirer.

faculté d'adresser à ses douze subdélégués, le 24 septembre, une lettre circulaire qui les engageait à remettre les règlements locaux en vigueur, mais ce fut tout. La loi fixe qu'il désirait, il ne l'obtint pas. Seul, le Parlement, qui avait toujours été défavorable à la législation libérale, lui donna satisfaction. Il rendit, le 2 décembre, un arrêt de remontrances, portant : 1° que tous ceux qui voudront faire le commerce des grains seront tenus de déclarer aux greffes des juridictions ordinaires les lieux où ils tiendront magasin et ceux où ils feront passer les ' blés ; 2<* que nulle transaction sur cette denrée iTe pourra se faire hors des marchés, que les officiers de police auront droit d'approvisionner, même de force ; 3o que les marchés seront ouverts aux acheteurs, suivant les heures différentes fixées ultérieurement ; 4^ que l'exportation sera interdite pendant un an (1). Cet arrêt réduisait à xiéant la législation de 1763-4764 et restaurait le passé. Il ne devait pas tarder à recevoir la consécration du gouvernement (arrêt du Conseil du 23 décembre 4770)r

Tout le bénéfice de la tentative libérale était perdu. A vrai dire, avait-il jamais été gagné? Si la correspondance Cypierre porte en elle-même un enseigne-

(4) Arrêt du Parlement, 2 décembre.

ment, c'est que la liberté ne fut pas intégralement pratiquée. Dans une complicité involontaii^e, dont la constatation les eût sans doute fort surpris euxmêmes, le ministère, les administrateurs provinciaux et les populations n'osèrent ou ne surent pas accepter les suites du régime nouveau. Par imprudence, par ignorance ou par crainte, ils le faussèrent. En sorte qu'après la promulgation des lois dé liberté, l'expérience de la liberté restait à faire. Au fond, il s'agissait d'assurer la vie au commerce des grains. L'ancienne monarchie paraît avoir senti la gravité du problème; mais, reprenant d'une main ce qu'elle avait accordé de l'autre, elle ne l'a pas résolu. Elle oscilla, hésitante, de la réglementation prohibitive à la liberté; parfois même, elle laissa coexister les deux systèmes qui s'entre-combattaient, par suite soit des spéculations officielles, soit de l'entêtement des autorités locales à maintenir les règlements et les droits de marché. Elle tourna donc dans un cercle vicieux sans en pouvoir définitivement sortir. Pour qu'il y eût du commerce, il fallait de la liberté ; mais, pour que la liberté fût utile, il ne fallait pas faire obstacle au commerce. En d'autres termes, il était nécessaire que la liberté économique fût concédée sans ambages secrets et que le pouvoir eût la force de la pratiquer. L'ancienne monarchie n'eut jamais cette force. Au reste, l'abbé Galiani ne prétendait-il pas que changer

le régime de radministration des céréales dans la France d'autrefois, c'était aussi changer la forme du gouvernement (1) ?

(1) « Celui qui osera changer en tout Tadministration des blés eu France, s'il y réussit, aura changé en même temps la forme du gouvernement. » (Galiani au comte de Schomberg, 19 mai 1770). Cité par Monin, Essai sur r histoire administrative du Languedoc pendant Vintendance de Basville, p. 302.

On trouvera ci-après les tableaux des prix officiels du blé et du pain à Orléans, pendant les années . i763 à 1768, d'après le registre de la police des grains, La mesure est la mine d'Orléans [50 livres, poids de marc] ; les prix sont évalués en livres et en sous; ceux du pain bis (de 6 livres) en sous et en deniers.

DATES DBS NARGIÈS

. PBII DU BLÈ