C'est-à-dice le 21 septembre

294 HISTOIRE RELIGIBUSË DE Lk RÉVOLUTION FRMÇÂISE

<♦ citoyens, dans Tétat où ils se trouvent, à la charge « de les entretenir et réparer, ainsi qu'ils verront, « sans aucune contribution forcée. »

L'article III accordait douze édifices pour le culte à Paris.

« Art. IV. — Lorsque des citoyens de la même eom- <c mune ou section de commune exerceront des cultes « différents ou prétendus tels, et qu'ils réclameront « concurremment l'usage du même local, il leur sera « commun; et les municipalités, sous la surveillance « des corps administratifs, fixeront pour chaque culte « les jours et les heures les plus convenables, ainsi que « les moyens de maintenir la décence et d'entretenir « la paix et la concorde.

« Art. V. — Nul ne pourra remplir le ministère « d'aucun culte dans lesdits édifices, à moins qu'il ne « se soit fait décerner acte, devant la municipalité du « lieu où il voudra exercer, de sa soumission aux lois « de la République. Les ministres des cultes qui auront « contrevenu au présent article seront punis chacun « de 1000 livres d'amende par voie de police correc- « tionnelle *... »

Cet article V, si gros de conséquences, avait besoin d'être éclairci : Lanjuinais et ses collègues du Comité de Législation adressèrent à tous les départements une circulaire contenant quelques explications.

« Sur la manière de décerner acte de la soumission « prescrite par l'art. V, le Comité vous doit quelques

1. « A la lecture du 5« et dernier article de ce projet, deux coups de sifflet sont partis de la grande tribune de droite. Isabeau et Blad ont demandé la punition de cette insulte, et le président (Mathieu) a donné sur-le-champ Tordre d*arrêtcr les coupables. » Journal du matin, 12 prairiai an IIL