LOI SUR LA POLICE DES CULTES

« éclaircissements, de crainte qu'en l'environnant de « difficultés, vous n'apportiez un obstacle au libre exer- « cice des cultes que la Convention nationale veut de « plus en plus assurer et faciliter. Observez bien que « cette soumission, exigée du déclarant, ne porte nulle- « ment sur le passé ; ainsi il ne doit être question d'au- « cune recherche ou examen sur la conduite ou les opi- « nions politiques du déclarant : la loi n'exige de lui, à <i cet égard, qu'une seule chose, c'est qu'il demande acte « de sa soumission aux lois de la République...

« Il serait inutile de vous observer que la constitu- « tion civile du clergé n'est plus une loi de la Répu- « blique, s'il ne s'était élevé à cet égard des préten- « tions qui ne peuvent désormais être autorisées. »

Interprété de la sorte, le décret du 11 prairial, que Lanjuinais avait sollicité après en avoir conféré avec Grégoire et ses amis S produisit les meilleurs effets; la plupart des communes redemandèrent leurs églises et les paroisses se réorganisèrent de tous côtés, les unes ayant pour curés de ci-devant constitutionnels, les autres sous la conduite de prêtres ci-devant insermentés, mais soumis aux lois de la République. C'était une nouvelle victoire, comme disaient avec raison les Annales de la Religion ' ; et l'article V, très habilement ajouté au décret, rompait la coalition, si dangereuse pour la République, des insermentés de 1791 et des royalistes. On n'exigeait plus ce malheureux serment

1. Grégoire écrivait à son conseil épiscopal, un mois avant le 11 prairial : « Une foule de réclamations demandent des églises; bientôt il y aura une décision déOnitive à cet égard... Je regarde comme sûr que les églises seront rendues; les derniers troubles ont arriéré beaucoup d*affaires. » Lettré ms., 11 floréal an III.