Circulaire imprimée, 1 pages în
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France
« qui auront présenté l'enfant à l'église si la décla- « tion de sa naissance a été faite à. l'officier public; « et dans le cas où elle ne l'aurait pas été, il les en- ■i gagera & satisfaire à la loi sans délai. — Art. V. « L'usage des fiançailles est aboli, et il ne sera plus « fait dans les églises de publication de bans de ma- « riage. — Art. VI. Il n'y a plus de temps prohibé « pour la bénédiction nuptiale. — Art. VIL Nous no •< reconnaissons désormais d'autres empêchements « au mariage que ceux portés dans la loi du 20 sep- « tembre 1792. Désirant néanmoins lever les scru- « pules des fidèles qui conservent une pieuse vénéra- « tion pour des formes anciennes qu'une autorité « légitime vient d'abolir, nous accordons une dis- <• pense générale de tous les autres empêchements « pour lesquels on s'est adressé à nous jusqu'à ce « jour. — Art. VU f . La bénédiction nuptiale ne sera « donnée qu'aux époux qui justifieront avoir con- « tracté devant l'officier public. — Art. IX. On se « conformera, pour la bénédiction nuptiale, à ce qui « est marqué dans le rituel, et il n'y sera fait que les « changements suivants : Dans l'exhortation, au lieu « de ces mots : le mariage que vous allez contracter, le « prêtre se servira de ceux-ci : le mariage que vous « avez contracté, et que nous allons consacrer par les ■< prières et les cérémonies de l Église; après quoi il 'i omettra de lire la formule : nous vom déclarons, « chrétiens, et les deux suivantes, etc... — Art. X. Le « prêtre ne fera aucune inhumation qu'après s'être « assuré que le décès a été constaté par l'officier « public *. »
1. On peut voir eu lisant ces articles combien le clergé constitutionnel a contribué par ses actes à la rédaction du Con-