‹ Études sur l'histoire religieuse Revolution française, d'après des documents originaux et inédits, depuis la réunion des États jusqu'au DirectoireChapitre 12 sur 146 · Ibid., 19 février 1790, VII · texte numérisé non relu

Ibid., 19 février 1790, VII

l'abbé GRÉGOIRE A LA CONSTITUANTE 11

Ces différentes motions du curé d'Embermesnil nous conduisent tout naturellement aux mémorables débats de l'Assemblée nationale sur la Constitution civile du clergé, qui fut présentée par le comité ecclésiastique le 29 mai 1790.

On sait quelle a été cette Constitution civile, dont l'objet principal était de détruire au nom de la nation souveraine le concordat que François I'''" et Léon X avaient conclu en 1516 au mépris de ses droits, et de substituer l'élection des évêques et des curés par le peuple à la nomination des évêques par le roi et par le pape, à la nomination des curés par les évêques. Elle supprimait en outre les primaties et les archevêchés, réduisait le nombre des évêchés à un seul par département *, et ramenait le traitement des prélats, dont quelques-uns possédaient jusqu'à trois ou quatre cent mille livres de rente ^ qui en vaudraient aujourd'hui plus du double, à des proportions infiniment plus modestes. Le projet primitif

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