LA TENURE A VOLONTE. — SES CONDITIONS

Dans le système de la tenure à volonté, qui est le plus commun, voici à peu près dans quelles circonstances et à quelles conditions se conclut le contrat entre le riche propriétaire, ou son fondé de pouvoirs, et le pauvre paysan qui demande un coin de terre à cultiver.

Sauf des exceptions fort rares, le propriétaire ne cède pas autre chose au tenancier entrant en possession que la terre toute nue, sans habitation, sans bétail, sans instruments agricoles, sans matériel d'exploitation'. C'est au tenancier à se pourvoir de tout cela, le propriétaire entendant ne faire aucune avance de capital, et se bornant à fixer, puis à exiger, d'après les termes convenus, le prix du fermage ^

L'acceptation par le tenancier de ce prix de fermage auquel s'ajoutent d'ordinaire plusieurs taxes locales qui portent sur l'occupation de la terre ^ fait hal)iluellemenl

' Digest of evidence, p. M 22.

- Le prix de fermage est appelé liabitucllemcnt la rente. J'emploierai souvent le mot clans le sens anglais, un peu différent du nôtre. ' Voir ce qui est dit plus haut (liv. I, ch. VI) sur le County cess. r. U

toute la malière du contrat entre le propriétaire et lui.

Les engagements du premier se réduisent, on le voit, à fort peu de chose , et on ne sait trop quels devoirs lui sont imposés en échange des droits dont il est investi. Quant au tenancier, la régularité même avec laquelle il paye la rente convenue et exécute les autres conditions de sa locature, ne lui offrent aucune garantie de sécurité pour l'avenir. Il est tenant- at-ivill. C'est-à-dire que deux fois par an, et pourvu qu'il en soit prévenu six mois d'avance par une notice régulièrement délivrée, il peut être renvoyé et remplacé par un autre.

De nombreuses lois ont été faites, dans ce siècle, pour faciliter et abréger les procédés judiciaires en vertu desquels les tenanciers à l'année peuvent être évincés ; on cite spécialement des lois passées en 1816, 1820 et 1836, lesquelles ont notablement agrandi et fortifié les pouvoirs des propriétaires, en étendant aux fermages à 50.1iv. sterling ce qui n'était précédemment appliqué qu'aux fermages à 20 liv.'.

Rien n'indique mieux la situation précaire à laquelle ce système de tenure réduit la plus grande partie de la classe agricole en Irlande, que l'habitude dans laquelle sont bon nombre de propriétaires d'envoyer régulièrement tous les six mois des notices d'éviction à leurs fermiers, en se réservant la faculté de n'y point donner suite, et uniquement pour les tenir à leur merci. Une

* Voir les actes 56 de Georges II! , c. Lxxxviii ; 1 de Georges IV, c. XLI ; 6 et 7, de Guillaume IV, c. Lxxv. — Bichino , auteur anglais et protestant ; et le Larv Magazine, recueil anglais de mai 1841.

commission anglaise avait déjà hautement flétri ce procédé et en avait signalé les déplorables conséquences pour l'avenir agricole du pays '. Malgré cette protestation et les inévitables inconvénients qui résultent d''un tel système, cet usage est encore en vigueur, et le fermage qui, par sa nature, devrait être un des contrats les plus stables, n'est plus qu'une location à courte échéance, dont une moitié d'année se trouve être le plus long termed Droit d'éviction ou, pour employer le terme usité en

' « Wc have to notice a practice which prevails in some parts of the country, of serving periodically notices to quit upon large numbers of icnanls holding from year to year, not with any tixcd intention of proceeding upon such notices, but in order to keep up a continual power over the tenant, in case he should not pay his rent, or should otherwise misconduct himself, and which may be acted upon from caprice or in case of any offence given by the tenant in some matter wholly unconnected with the occupation of his land. » [Digest of the evidence, part. II, p. 1136.)

- Pour donner une idée de cette situation si précaire, un publiciste allemand , M. de Raumer, dans la relation qu'il a faite d'un voyage en Irlande, cherche dans les combinaisons des racines germaniques un mot qui réponde exactement à la condition du icnant-at-ioill. « Com- « ment traduirai-je ce mot, se demande-t-il ? Les appellerai-je serfs ? « Mais au temps de la féodalité, la condition du serf était d'être alta- « ché à la glèbe et nullement d'en être chassé. Un ancien vassal de « celte époque serait un seigneur en comparaison du tenant-at-will de « l'Irlande , à. (pii la loi n'accorde aucune protection. — Pourquoi ne « pas l'appeler chassable (wegjadbare) ? mais il y a une différence qui « diminue l'analogie , — car pour les lièvres, les cerfs et les daims, « il y a une saison de l'année durant laquelle il n'est permis à perce sonne de les chasser, — tandis que les tenanciers à volonté peuvent « être chassés tout le long de l'année. Et si quelqu'un d'eux voulait deft fendre sa ferme, tandis qu'il est permis aux renards et aux blaireaux '.( de défendre leurs terriers, on qualifierait cela de rebellion. »

Irlande, droit d'extermination : telle a été, depuis vingt ans, la cause d'une grande partie des abus et des misères sous le poids desquels l'Irlande a été accablée. Nous verrons bientôt que ce droit intervient fréquemment dans les relations des propriétaires avec les tenanciers, en dépit même des efforls qu'a faits tout récemment encore le Parlement pour assurer une sorte de protection aux tenanciers irlandais.

L'absence générale de baux et l'insécurité de tenure qui en résulte suffiraient déjà à elles seules pour paralyser tout développement agricole, et pour retenir dans un cercle fort étroit d'opérations timides et de travaux superficiels, l'industrie du cultivateur* ; en effet, à quelle entreprise un peu longue ou un peu coûteuse sera-t-on tenté de donner du temps et de l'argent, quand on a la perspective de pouvoir être renvoyé au bout de six mois, et qu'on n'est même pas assuré de récolter le blé qu'on a semé ?

Cette insécurité de la tenure à l'année est loin d'être compensée par la modicité des prix de fermage. Sans doute, et à la suite du développement excessif qu'a pris, depuis quinze ans, le mouvement de l'émigration, la terre n'est plus en Irlande l'objet de la concurrence effrénée avec laquelle les pauvres paysans se la disputaient naguère. Beaucoup debons travailleurs sont partis et partent encore toutes les semaines des ports de Dublin, de Cork,

* « Tlic uncertainly of tenure is conslanlly referred to as a pressing grievance hy all classes of tenants. It is said to paralyse all exertion , and to place a fatal impediment in the way of improvement. We have no doubt that is the case in many instances. « [Digest of evict., p. I-ISS.!

l\ TENLRK A VOLONTÉ. 213

(le Gahvay et de Liverpool, soit pour l'Ainérique du nord, soit pour l'Australie; mais s'il y a moins de fermiers pour se disputer un coin de terre à cultiver, il n'y a guère plus de travail industriel qu'autrefois, et il est encore vrai de dire que, pour l'homme du peuple, il n'y a pas (le milieu entre cultiver la terre ou devenir, dans les maisons des pauvres, le prisonnier de la charité légale.

La concurrence s'est amoindrie, — le monopole est resté intact, — et puisqu'il faut cultiver pour vivre, le tenancier ne discute pas longtemps les conditions qu'on lui offie. C'est moins un marché qui se déhat qu'un traité qui s'impose , ou une capitulation qui est subie : de là vient qu'en beaucoup de circonstances, le prix du fermage est sans proportion équitable et avec la valeur réelle des terres, telle qu'elle est établie par le cadastre officiels et avec les ressources si incomplètes dont le tenaucier dispose pour cultiver et améliorer le fonds qu'il a affermé. Ce n'est donc qu'à force de travail et de privations qu'il parvient à satisfaire à ses engagements.

Ainsi, en même temps que l'absence de bail enlève toute sécurité, par rapport à la durée de la tenure, elle livre complètement le fermier aux exigences arbitraires du propriétaire ou de son agent, en ce qui concerne la rente ou le prix du fermage. De sorte que, outre la perspective d'une éviction toujours possible, et qui a rendu proverbial , chez les paysans irlandais, ce triste dicton : fci aujourd'hui , puis s'en aller demain^; le te-

' «Griffith's general valuation. »

'- LeUre de MM. 3Iaguire et The O'Donoghue, membres duParlcmcnl il .\I. Cardwcll, secrétaire pour l'Irlande. [Freeman^ 12 nov. 1859.)

nancier est exposé à voir celte rente, déjà exorbitante, augmenter sans cesse et rendre plus lourd le fardeau qui l'accable.

L'augmentation arbitraire des rentes est, pour les tenanciers d'Irlande, une cause permanente et indéfinie de misère, le prix originaire du fermage étant souvent plus que doublé, et cela précisément à mesure que le tenancier donne au fonds qu'il cultive une plus grande valeur, et que de ses peines et de ses sueurs, il ajoute tous les jours à la fortune du propriétaire.

Spenser signalait déjà au xvi'' siècle la connexion étroite qui existe entre cette élévation indéfinie et arbitraire des prix de fermage et le système des tenures à volonté ^ Dés qu'un bail intervient, la rente se trouve fixée pour un certain nombre d'années, cl le chiffre n'en est augmenté, au renouvellement du bail, que dans la proportion présumée et de la valeur ajoutée à la terre, et aussi des profils faits par le fermier. Dans l'autre système, le chiffre du fermage peut être modifié tous les six mois, et comme l'éviction est pour le tenancier le pire de tous les maux, il est généralement obligé de subir sans discussion toutes les exigences qu'on lui impose ^

' « The reason licrcot' iï- ... for that the landlords lliere use most shamefully to rackc their tenants. » ( Spenser, Vieiv of the State of Ireland^ p. 504.)

- Dans une collection très-curieuse de documents et de brochures , que M. le docteur Madden, de Dublin (l'auteur des Vies des Irlandais- Unis)^ a mise à ma disposition avec une extrême bienveillance , j'ai recueilli sur ce point une sorte de tradition permanente. S\\ ift dit que

Il n'est que Irop facile de montrer que cette tradition est toujours en vigueur, et qu'elle continue à paralyser tous les efforts que pourraient faire les tenanciers, tant pour augmenter la valeur de leurs fermes que pour améliorer leur position. 11 y a trois ans, dans plusieurs propriétés du comté de Donegal , les prix de fermage ont été tout d'un coup, et sans transition, doublés ou même triplés *.

Il résulte de là que pour un grand nombre de tenanciers, non-seulement rien ne les engage à améliorer leurs terres, en y consacrant leurs économies et en y employant de meilleures méthodes d'agriculture, mais

« les rentes en Irlande sont exprimées de la substance même et du sang « du peuple. Rents squeezed out of the very blood and vitals of the te- « nants. » A la fin du même siècle, en 1787, ratlorney- général John Filz Gibbon, déclare que « les paysans irlandais sont courbés jusqu'à « terre sous le fardeau de leurs fermages. The peasantry are ground a doivn ta potcder by enormous rents. » En I8I2, Wakefield, qui a parcouru toute rirlande et étudié avec un soin particulier les relations des propriétaires et des tenanciers, affirme que c'est le pays du monde où les fermiers sont le plus pressurés ( il, 795). Voir encore sur ce point Gordon's, Hist, of Ireland, i, 241 ; Newenham's Inquiry, p. 15; D'' Woodward, Dean of Clogher, Argument for the support of the poor, p. 13 ; Curwen, Observ. on the State of Ireland, p. 38 ; Arthur Dodds, Essay on the trade of Ireland, ii, 80 ; Parliamentary reports of committees of 1825, 4830, 1832; Wiggin's, Monster misery of Ireland, Dublin, 1843.

* Dans l'une d'elles , le chiffre de la rente ne fut augmenté que du tiers ; mais le moyen dont se servit l'agent du propriétaire mérite d'être signalé. Le prix convenu était de 2 liv. stcrl. Quand le fermier se présenta pour payer, on lui délivra une quittance de 3 liv., destinée à faire foi pour la prochaine échéance , et à être la base des nouvelles conditions de fermage.

qu'au contraire tout les détourne d'un progrès qui ne fait qu'empirer leur situation. En effet, l'accroissement des rentes étant habituellement hors de proportion avec le progrès réalisé, il arrive que le cultivateur n'a travaillé que pour enrichir le propriétaire et s'appauvrir lui-même. Ses terres rapportent davantage, il est vrai, parce qu'elles sont mieux cultivées ; mais il se nourrit plus misérablement, parce que ses charges sont devenues plus lourdes : il s'épuise et se réduit de jour en jour, sans que ce travail incessant profite en rien ni à lui ni à sa famille. Le bon sens lui conseille donc de s'en tenir au travail strictement nécessaire pour satisfaire aux engagements de son fermage et de ne rien faire au delà, puisqu'il ne profiterait en rien ni de ses labeurs ni de ses avances; ici, on le voit, l'usage d'élever arbitrairement les rentes est comme une arme à deux tranchants ; elle blesse ceux qui s'en servent; et tel propriétaire croit augmenter sa fortune en doublant les fermages de ses tenanciers qui ne réussit qu'à paralyser pour l'avenir toute amélioration dont ses domaines eussent profité *.

* « The rent is advanced as the unfortunate tenant advances his improvements. The value of the work of years, nights of care , and days of toil, is taken away in an instant by a stroke of the pen, and the oppression of the producer continues , while the country around him wears , as the result of his thrift and enterprise, an altered aspect. » {News de Dublin, du 9 mars 1860.)

Dans un des comtés du Nord, un pauvre tenancier dont on élevait continuellement le prix de fermage, et qui s'épuisait de fatigue pour suffire à des exigences sans cesse renouvelées, vient un jour se plaindre à son propriétaire : « Vous feriez aussi bien, lui dit-il, de me couper la « létc une bonne fois que de me traiter de la sorte. » El le proprié--

On ne se fait pas une idée assez foile de la perle immense qui est, pour l'Irlande tout entière, la conséquence directe de ce déplorable système de fermages. En 1844, la lievue d'Edimbourg^ affirmait que la partie cultivée de l'Irlande ne rapportait pas un quart de ce qu'elle pourrait l'apporter avec de bonnes méthodes d'agriculture, que les cultivateurs négligent, parce que la rente serait immédiatement élevée.

Il y a deux ans, dans une célèbre lettre pastorale, un des plus éminents prélats de l'Irlande montrait ce que le pays perdait annuellement par suite des entraves mises au développement du progrès agricole ^

« Les hommes experts, disait Mgr Keane, varient sur « les chiffres qui expriment les proportions dans les- « quelles la valeur annuelle des produits agricoles pour- « rait s'accroître en Irlande ; mais soit que, d'après l'éva- « luation la plus forte, ils puissent monter au double de « ce qu'ils sont actuellement; soit que, d'après la plus « faible, ils ne dussent augmenter que du tiers ou même u du quart, en prenant le chiffre même le moins élevé, il « est facile de voir que la perte annuelle est énorme.

taire, qui csl membre de la Chambre des lords, de lui répondre : « Mon « ami , je ne vous couperai pas la lête, mais je vous la raserai d'aussi « près que possible. / toon't cul off your head, my boy, but I'll shave « you as close as possible. »

' Janvier 1844, p. 197.

' J'ai traduit cette lettre de Mgr Keane, évêque de Cloyne, dans VA mi de la Ridigion du 20 mai 1860. Mgr révoque d'Orléans en a cité plusieurs passages dans les pièces justificatives, jointes à son discours de Sainl-Roch du 23 mars 1861.

« D'après les statistiques officielles publiées à Dublin, « on peut affirmer que la valeur moyenne des produits « agricoles, non compris le bétail, s'est élevée depuis « 1851 , jusqu'à 1857, à la somme d'environ 55 millions « de livres sterling (1 milliard 375 millions de francs). « Or, à n'évaluer qu'au cinquième du revenu annuel la « perte que subit l'agriculture, c'est une perte de 1 1 mil- « lions de livres sterling (275 millions de francs) que « l'Irlande a faite pendant ces mômes années 1851-1857.

« Et en effet , quel fermier songera à faire usage de « procédés pénibles et dispendieux pour défricher les (^ régions montagneuses , pour convertir les landes en « terres productives, et pour améliorer les terres de « labour par l'application du meilleur système agricole, « lorsque la seule récompense qu'il puisse attendre de « ses efforts est de recevoir une notice d'éviction, ou de « voir augmenter le chiffre de son fermage? Sous l'em- « pire des lois protectrices de l'agriculture, les terres les « plus ingrates deviennent un jardin : avec des lois dé- « fectueuses un jardin devient un désert.

« Le revenu annuel de l'Irlande s'accroissant de plu- « sieurs millions de livres sterling , ce serait pour le « propriétaire la sécurité de ses rentes , pour le né- « gociant de meilleures affaires, enfin pour les fer- « miers dont le sort a été si longtemps négligé une « juste compensation de leurs avances et de leurs rudes « labeurs ^ »

^ Ajoutons avec Mgr Kcanc, que ce n'est pas Tlrlandc seule qui profiterait de ce progrès, mais aussi TAngleterrc, — celle-ci esl la manu-

LA TENIRE A VOLONTl'. 219

Dans certains conUés, quand le pays est trop pauvre el les lots (le terre alîerniés trop peu eonsiilérables, la rente se paye non en argent, mais en journées de travail. J'ai vu dans le comté de Mayo de misérables morceaux de marécages qui n'avaient pas plus de deux acres, affermés à raison de trois jours de travail par semaine, soit pour Tannée , en défalquant les dimanches et certaines fêtes, à peu près cent cinquante jours, — et quand on ne mettrait qu'à G pence la moyenne de la journée de travail (et c'est assurément le chiffre le plus bas), on aurait une renie de 36 à 37 shillings l'acre, tandis que dans les comtés les plus fertiles, l'acre de terre de bonne qualité ne s'afferme guère plus d'une livre sterling.

D'autres fois aussi, les journées de travail et certaines autres corvées sont surajoutées à la rente payée en argent.

Rien de fixe ni de déterminé ne préside ordinairement à ces sortes de relations entre les propriétaires et leurs tenanciers; le plus simple est toujours pour ces derniers de se soumettre à toutes les exigences des maîtres, alors même qu'elles ne reposeraient sur aucun droit positif : ce sont d'ailleurs de ces choses dans lesquelles la loi n'intervient qu'avec une répugnance marquée, de peur de sembler porter la plus légère atteinte aux droits de la propriété; et alors môme que la loi offrirait aux tenanciers certaines garanties, que deviennent en fait ces

facture, l'autre est le marché. — Plus rirlande sera riche, plus elle achètci'a de ces vêtements, de ces meubles, de ces machines, qui ne se fabriquent qu'en Angleterre. Celle-ci n'a donc (ju'à gagner au développement des ressources de l'Irlande.

garanties quand la loi se trouve appliquée parles propriétaires eux-mêmes ou leurs agents, investis presque tous de la commission déjuges de paix?

Aussi est-il vrai de dire que rien ne rappelle plus les néfastes souvenirs de l'ancienne tyrannie féodale, dans ce qu'elle avait de plus oppressif et de plus dégradant, que l'autorité sans contrôle dont les traditions de la conquête et de la confiscation ont investi les propriétaires irlandais à l'égard de leurs tenanciers. C'est ce que disait naguère dans une lettre publique adressée à lord Derby, un ancien membre du Parlement, protestant libéral qui a eu l'honneur, pendant vingt ans, d'être le champion des pauvres fermiers catholiques contre les intolérables exigences de leurs propriétaires \

Cette accusation n'est que trop justifiée par des faits de date récente, et que les organes de l'opinion anglaise en France n'ont pu démentir qu'en trahissant €ux-mêmes la vérité, ou en refusant d'aller aux informations.

' « I maiiUain lliat llic landlord of the present day has not a comjiiission lo act the autocrat , and to revive the exicemc power of the feudal tyranny of ages long past over the object slaves of serfdom. » (Lettre de M. Will. Crawford à lord Derby, 13 nov. 1839.)

M. Sharman Crawford est mort au mois d'octobre 1861, universellement regretté de ses concitoyens.