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3. Slaliits et prifUèges des orfèi'ii.i, par Pierre Leroy, 1734.

I UANliOlS- rilo.M AS (.i;UM\I.N 107

Cliâtelet tendant à ilrclarcr luillo de plein droit l'existence de ladite Soiiotc, (|iii, selon eux, était ni rontradirtinn absolue avec les règlenienls de la rorporalioii.

Le 20 juin 17<i()', le Gliàtelet condamnait les orfèvres, di'ilarait la Société bonne et valable cl ordnnnail la inaiiili;véc de tous les ustensiles et objets saisis appartenant à la Société. Par arrêt du 2.3 décembre suivant ^, la Cour conlirniait cette senleui-e et oi'donnait qu'elle serait exécutée par provision; mais, le .'il juillet ITli" ■", cette mènie (liiur, juf;(Mut au Iniid et déliuitivemciit eu sens absolument opposé, déclarait la Société nulle de plein droit, faisait défense à tout orfèvre de s'associer avec des particuliers non orfèvres pour l'exercice de I iiidu-lrie de l'oi-fèvreric, à peine de saisie et confiscation de Idutes les marcbandiscs et ustensiles relatifs à ce commerce; maintenait connue bonne et valable la saisie faite à la retpn'te des gardes de l'orfèvrerie ; mais, en même temps, elle ordonnait la remise de tons les objets saisis anx sieurs Boze et nulidurdiiu, (|ii'ellc iKiiinnait ili'posilaircs et gardiens; condamnait ces derniers solidairement avec Germain à 1,000 livres de dommages et intérêts envers les gardes de l'orfèvrerie, à leur restituer les frais de garde de la saisie et à payer tons les d('pens.

La Société était donc dissoute ; Germain, néanmoins, avait le droit, jiuisipril était orfèvre, de continuer son état. C'est ce qn'il lit en se retirant clicz son ancien apprenti, Dapcbé ■*, habitant alors la rue de la Vannerie.

Comnie un certain nombre d'objets de commandes étaient