N. — X '1.572, pape ll'i v
'i. .\. N. — Y. Dossier tics Commissaires ait Châlelel, tinsse "G. Commiss.iiic C.inillaud de Ciaville. — Ol 3G19, 3020, 3021.
Gci'main avait eu rnmmc apprenti Jean-l'ianenis Dapclié, reçu maître e» Î751 par privilège des Gobelins : il ont romim' piiiiicon ,T. F. D. et une tour.
en cours d'exécution, la Cour ordonnait, le 7 septembre suivant ', que toutes les pièces : lingots, outils, etc., seraient remis au sieur Germain, qui achèverait les ouvrages commencés. Le sieur Louis Regnard, orfèvre à Paris, était chargé de faire l'estimation des différents objets ayant apjiartenu à la Société dissoute, et dont la valeur devait être remboursée aux associés.
Aussitôt ce dernier arrêt rendu, les créanciers de Germain intervinrent et demandèrent que les lingots, matières, etc., en un mot tout l'actif remis entre les mains de leur débiteur fût déclaré leur propriété. Les sieurs Boze et Dubourdieu s'opposèrent, en tant que représentants de la Société, à cette prétention, et demandèrent au contraire que tout l'actif de la Société fût déclaré leur propriété et celle de leurs coassociés. Le 6 mai 1769 ^, la Cour rendit un arrêt favorable à ces derniers en les déclarant propriétaires de tout ce qui avait appartenu à la Société constituée entre eux et Germain, et déboutait les créanciers de leur demande. .
Ce fut le dernier procès de la faillite, mais il nous faut revenir en arrière et raconter les différends survenus entre la cour de Portugal et Germain.
Quelque temps avant sa faillite, Germain avait reçu des commandes pour la cour de Portugal, s'élevant à plus d'un million de livres '.
A ce moment, Mendès, commissionnaire du roi à Paris, était mort; c'était Delorme, représentant du banquier de Lisbonne Beaumont, qui était chargé des affaires particulières de ce souverain.
Delorme avait livré à Germain, le 4 mai 1705 ^, 10,085 livres
3. Archives du greffe du tribunal do commerce de la Seine. Bilan de la faillite de F. Th. Germain.
4. Archives du ministère des affaîros étrangères. Correspondance tle Portugal, volume n° 95, page 388.
KRANGOIS-THOMAS GERMAIN 169
en matièros d'or rt fiiviron 4,000 livres en nrgent contre deux hillets à ordic, tniis deux avec la inciilioii : ■. ^^^l(■ll^ rc(;iie rninptant ».
Vrrs les i)rrriiiers jours du mois suivant, les créanciers de Germain se préscntaicnl plus iioiidiirnx et plus uniiaçants. Delorme s'empressa tl'échangcr ses deux hillets contre deux reçus à compte de ce (pie devait paver la cour de Poi'tufjfal pour les ouvrages déjà exécutés.
Les commanditaires de Germain protestèrent ' contre cette op('iMtioii, prétendant que le sieur Deloi-ine avait simpleuii'nt, eu sa qualité de hanipiier, escouipli' à Germain, personnellement, les deux hillets ci-dessus.
La situation en était là lorsque les créanciers de Germain en vinrent aux actes judiciaires. M. de Son/.a ^, alors ambassadeur de Portugal à Paris, demanda au ministre des affaires étrangères que les contestations dans lesquelles la cour de Portugal se trouvait intéressée ne fussent pas jugées i)ar les tribunaux ordinaires, mais renvoyées devant un ( luninissaire extraordinaire du Conseil.
Le ministre ti'ansmit iniiuédiatenient à M. de Sartine, alors lieutenant général de police à Paris, la proi)osition de ^L de Souza. M. de Sartine fit un long rapport dans lequel il ne <lonnait aucune conclusion. Ce l'apport fut ciiiiiiiiuincini' à AL de Souza; on ne sait quelle suite fut donnée à cette affaire, mais, comme nous l'avons vu, le Cliàtelet et le Parlement furent maintenus comme juridiction compétente.
Pendant ce teiups-là, ]<■ siewi- Delorme faisait saisir chez Germain et chez Pierre Goutliière, le doreur, tous les objets d'orfèvrerie (pi'il prétendait ap[)artenir au roi de Portugal.
Pour soutenir ses prétentions, qui nous paraîtraient fort
