F R A N C 0 1 S - T II O AI A S GERMAIN

.contracter pour faire face à ses affaires était devenu exigible, et ses créanciers refusaient toute espèce d’atermoiements.

Les 30,000 livres comptant que François-Thomas avait .reçues de son père, et les 80,000 livres de la dot de sa femme, avaient été; employées uniquement aux besoins de son com-

par François-Thomas Germain.

(Appartenant à S. M. le roi de Portugal.)

merce; malgré cela, il en était arrivé à devoir plus de 2,400,000 livres L

En présence de ce passif énorme, il crut pouvoir relever

Lemoine, Lehendrick, Raveché, Outrebon, orfèvres. Tribunal de commerce de la Seine. Pièces du bilan.

Archives du ministère des affaires étrangères. Correspondance de Portugal, vol. n* 95, page 388. Lettre de M. de Sartine.

1. A. N. — Y. Liasse 287, Hugues. (Communiqué par M. Guiffrcy.) Archives de l’art français , tonie Ior, page 252.

son crédit en employant un expédient alors peu connu. 11 forma, avec sept bailleurs de fonds, banquiers ou contrôleurs des domaines, tous plus ou moins « intéressés dans les affaires du Roy, et probablement ses créanciers, une Société en commandite, au capital nominal de 850,000 livres, dont 800,000 fournies par ses coassociés. Germain apportait son travail, ses modèles, tels que bas-reliefs d’or, d’argent et de plâtre, et enfin tous ses outils, pour une somme de 50,000 livres. Il affirmait plus tard, dans son bilan, que le tout avait coûté plus de 200,000 livres

Les 800,000 livres de capital existaient-elles en réalité? C’est peu probable; car, dans le courant d’avril, c’est-à-dire à peine un mois après la constitution de la Société, ses associés laissèrent protester 180,000 livres d’effets exigibles.

Le siège de la Société était établi rue des Orties, en face du guichet Saint-Nicaise, dans la maison que son père avait achetée en 1743, et où ses ateliers fonctionnaient depuis cette époque.

Aux termes de l’acte de société1 2, tous les ouvrages en cours de commande devaient être exécutés au profit de la Société. Les ouvrages déjà en magasin devaient également être vendus à son profit. Germain conservait la direction de toutes les affaires; il lui était alloué un tiers sur les bénéfices nets réalisés. 11 cédait à la Société, moyennant paiement, la propriété de tous lingots, matières non ouvragées, tous ouvrages d’or commencés ou finis, ses modèles, ses fourneaux, ses enclumes, ses étaux, tours, limes, outils, dessins, livres, planches, estampes, le tout désigné dans les états dressés à cet effet. (États que nous n’avons pu retrouver.) Les matières d’or ou d’argent lui étaient payées à raison de

1. Archives du greffe du tribunal de commerce delà 8eine, dossier de la faillite Germain.

2. Acte de société du 31 mars 1765, extrait des minutes de M" Carré, notaire à Paris.

S U R T O U T ü E T A BLE,

par F. T. Germain. (Appartenant à S. M. l'Empereur de Russie.)

FRANÇOIS-THOMAS GERMAIN

leur poids, et les façons des objets en cours d’exécution au prix d’estimation, sur les deniers de la caisse sociale, déduction faite des sommes déjà reçues, acompte des commandes; de plus, Germain recevait de la caisse de la Société la somme de 50,000 livres pour ses outils, dessins, etc. Il louait à la Société, moyennant un loyer annuel de 3,000 livres, la maison de la rue des Orties, où étaient ses ateliers. La Société s’engageait à continuer à ses frais les commandes ordonnées au sieur Germain, et à les livrer en la manière, dans le temps et pour le prix convenus.

Il demeurait entendu que tous les engagements personnels de Germain, autres que ceux concernant son commerce, demeuraient à sa charge personnelle. Il lui était interdit de contracter de nouvelles dettes et il ne pouvait prendre d’engagements sans le consentement des sieurs Boze et Dubourdieu, représentants de ses sept associés.

Un second acte, joint au premier, réglait les rapports des associés entre eux.

Malheureusement, Germain n’osa pas avouer à ses associés l’état exact de sa situation; il leur cacha une partie de ses dettes ; de sorte que ceux-ci ne connurent la situation exacte de l’orfèvre du roi que lorsque ses créanciers, alarmés de l’abandon de tout son actif en faveur d’une Société qui ne songeait nullement à les désintéresser, firent apposer une saisie dans son appartement personnel, au Louvre.

Ce fut le commencement de la débâcle.

François-Thomas dut déposer son bilan le 27 juin 1765 S et le même jour il était déclaré en faillite.

A ce moment la situation devint très compliquée et il est difficile de démêler dans les fatras judiciaires les instances auxquelles donna lieu sa faillite :

■ 1° Les créanciers le poursuivent très rigoureusement;

1. A. N. — Y. Dossier des Commissaires au Châtelet. Hugues, n" 28”. (Communiqué par M. Guiffrev.)

2° Le Directeur des Bâtiments du Roi l’attaque extrajudiciairement et avec un acharnement dont nous ne nous expliquons pas encore la cause, pour le chasser du Louvre d’abord et pour l’empêcher d’y rentrer ensuite;

3° Ses nouveaux associés l’attaquent à leur tour en l’accusant d'avoir fourni de faux états, et de s’être livré à des manœuvres frauduleuses à leur préjudice ;

Et enfin, 4° la corporation des orfèvres demande l’annulation de la Société conclue entre l’orfèvre du roi et ses bailleurs' de fonds. 1

Puis sur toutes ces procédures viennent se greffer de nouvelles instances, telles que les revendications de la cour de Portugal, etc.

Il nous faudra donc, parmi les grimoires des procureurs de l’époque, essayer de dégager la vérité pour la présenter d’une façon compréhensible.

’ Le 5 juin 1765, avant même la déclaration de la faillite, les associés de Germain se présentent chez le commissaire au Châtelet, Chenon ', et déclarent que le sr Germain les a trompés ; ils l’accusent :

1° D’avoir produit un faux état de commandes d’orfèvrerie pour les engager à traiter ;

2° D’avoir donné un état également faux de son actif et de ses dettes, ce qui rendait sa mise dans la Société absolument illusoire ; ■

3° D’avoir gardé pour lui le prix de diverses commandes, lequel revenait à la Société, rt d’avoir fait du commerce pour son compte, notamment avec le duc de Lavallière, M“e dé Livry et Mme de Mortemart;

Et enfin, 4° pour avoir eu des complaisances préjudiciables à leurs intérêts pour le représentant du roi de Portugal.

D’autre part, les plaignants reconnaissaient que, quoique la Société eût payé au sr Germain les. modèles, outils, etc,, ils