A. N. — Y. Commissaires au Châtelet , liasse

FRANÇOIS-THOMAS GERMAIN

lie prétendaient en avoir que la jouissance pour l’exercice de l’industrie de l’orfèvrerie, mais que' la propriété revenait de droit aux créanciers du sieur Germain 1 .

Le G juillet suivant, trois conseillers du roi déclaraient2, à la requête de la femme de François-Thomas Germain, que

n° 54. — AIGUIÈRE, par François-Thomas Germain.

('Appartenant à S. M. le roi de Portugal.)

la dot apportée par elle était entièrement dissipée, et que, le passif de son. mari étant bien supérieur à son actif, il y avait lieu de demander la séparation de biens.

Bientôt après M. de Marigny, directeur général des bâti-