A. N. — X 4572, page 114 y

3. Statuts et privilèges des orfèvres , par Pierre Leroy, 1734.

FRANÇOIS-THOMAS GERMAIN

Châtelet tendant à déclarer nulle de plein droit l’existence de ladite Société, qui, selon eux, était en contradiction absolue avec les règlements de la corporation.

Le 20 juin 1766 1 , le Châtelet condamnait les orfèvres, déclarait la Société bonne et valable et ordonnait la mainlevée de tous les ustensiles et objets saisis appartenant à la Société. Par arrêt du 23 décembre suivant 1 2, la Cour confirmait cette sentence et ordonnait qu’elle serait exécutée par provision ; mais, le 31 juillet 1767 3 4, cette même Cour, jugeant au fond et définitivement en sens absolument opposé, déclarait la Société nulle de plein droit, faisait défense à tout orfèvre de s’associer avec des particuliers non orfèvres pour l’exercice de l’industrie de l’orfèvrerie, à peine de saisie et confiscation de toutes les marchandises et ustensiles relatifs à ce commerce; maintenait comme bonne et valable la saisie faite à la requête des gardes de l’orfèvrerie; mais, en même temps, elle ordonnait la remise de tous les objets saisis aux sieurs Boze et Dubourdieu, qu'elle nommait dépositaires et gardiens ; condamnait ces derniers solidairement avec Germain à 1,000 livres de dommages et intérêts envers les gardes de l’orfèvrerie, à leur restituer les frais de garde de la saisie et à payer tous les dépens.

La Société était donc dissoute ; Germain, néanmoins, avait le droit, puisqu’il était orfèvre, de continuer son état. C’est ce qu’il fit en se retirant chez son ancien apprenti, Dapché habitant alors la rue de la Vannerie.

Comme un certain nombre d’objets de commandes étaient