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3. Slaluts et prii'ilèges des orfèi'res, par Pierre Leroy, 1734.

Chùtelet tendant à déclarer nulle de plein droit l'existence de ladite Société, qui, selon eux, était en contradiction absolue avec les règlements de la corporation.

Le 20 juin 1766 \ le Ghâtelet condamnait les orfèvres, déclarait la Société bonne et valable et ordonnait la mainlevée de tous les ustensiles et objets saisis appartenant à la Société. Par arrêt du 23 décembre suivant ^, la Cour confirmait cette sentence et ordonnait qu'elle serait exécutée par provision; mais, le 31 juillet 1767 ', cette même Cour, jugeant au fond et définitivement en sens absolument opposé, déclarait la Société nulle de plein droit, faisait défense à tout orfèvre de s'associer avec des particuliers non orfèvres pour l'exercice de l'industrie de l'orfèvrerie, à peine de saisie et confiscation de toutes les raarcbandises et ustensiles relatifs à ce commerce; maintenait comme bonne et valable la saisie faite à la requête des gardes de l'orfèvrerie ; mais, en même temps, elle ordonnait la remise de tous les objets saisis aux sieurs Boze et Dubourdieu, qu'elle nommait dépositaires et gardiens ; condamnait ces derniers solidairement avec Germain à 1,000 livres de dommages et intérêts envers les gardes de l'orfèvrerie, à leur restituer les frais de garde de la saisie et à payer tous les dépens.

La Société était donc dissoute ; Germain, néanmoins, avait le droit, puisqu'il était orfèvre, de continuer son état. C'est ro qu'il fit en se retirant cliez son ancien apprenti, Dapché *, habitant alors la rue de la Vannerie.

Comme un certain nombre d'objets de commandes étaient