A. N. — X 4572. pngc U'i V
4. A. N. — Y. Bottier tiet Commitiaire» au Châtetet, lin««o 76. CommisNnirc Graillntid de (irnvillr. — Ol 3fil'J. 3620. 3621.
Germain avait eu rommc apprenti Jean-Frnnrois Dopché, reçu mnltre en 1751 par privilège des Gobelinn ; il eut comme pninron J. F. D. et une tour.
en cours d'exécution, la Cour ordonnait, le 7 septembre suivant ', que toutes les pièces : lingots, outils, etc., seraient remis au sieur Germain, qui achèverait les ouvrages commencés. Le sieur Louis Regnard, orfèvre à Paris, était chargé de faire l'estimation des différents objets ayant appartenu à la Société dissoute, et dont la valeur devait être remboursée aux associés.
Aussitôt ce dernier arrêt rendu, les créanciers de Germain intervinrent et demandèrent que les lingots, matières, etc., en un mot tout l'actif remis entre les mains de leur débiteur fût déclaré leur propriété. Les sieurs Boze et Dubourdieu s'opposèrent, en tant que représentants de la Société, à cette prétention, et demandèrent au contraire que tout l'actif de la Société fût déclaré leur propriété et celle de leurs coassociés. Le 6 mai 1769 ^, la Cour rendit un arrêt favorable à ces derniers en les déclarant propriétaires de tout ce qui avait appartenu à la Société constituée entre eux et Germain, et déboutait les créanciers de leur demande.
Ce fut le dernier procès de la faillite, mais il nous faut revenir en arrière et raconter les différends survenus entre la cour de Portugal et Germain.
Quelque temps avant sa faillite, Germain avait reçu des commandes pour la cour de Portugal, s'élevant à plus d'un million de livres '.
A ce moment, Mendcs, commissionnaire du roi à Paris, était mort ; c'était Delorme, représentant du banquier de Lisbonne Beaumont, qui était chargé des affaires particulières de ce souverain.
Delorme avait livré à Germain, le 4 mai 1765 *, 16,685 livres
3. Archives du greffe du tribunal de commerce de la Seine. Bilan de la faillite de F. Th. Germain.
4. Archives du ministère *des affaires étrangères. Correspondance de Portugal, volume n» 95, page 388.
en mt-itières d'or et environ 4,000 livres en argent contre deux billets ù ordre, tous deux avec la mention : « Valeur reçue comptant ».
Vers les premiers jours du mois suivant, les créanciers de Germain se présentaient plus nombreux et plus menaçants. Delorme s'empressa d'échanger ses deux billets contre deux reçus à compte de ce que devait payer la cour de Portugal pour les ouvrages déjà exécutés.
Les commanditaires de Germain protestèrent • contre cette opération, prétendant que le sieur Delorme avait simplement, en sa qualité de banquier, escompté à Germain, personnellement, les deux billets ci-dessus.
La situation eu était là lorsque les créanciers de Germain en vinrent aux actes judiciaires. M. de Souza^, alors ambassadeur de Portugal à Paris, demanda au ministre des affaires étrangères que les contestations dans lesquelles la cour de Portugal se trouvait intéressée ne fussent pas jugées par les tribunaux ordinaires, mais renvoyées devant un roiniiiissaire extraordinaire du Conseil.
Le ministre transmit immédiatement à M. de Sartine, alors lieutenant général de police à Paris, la proposition de M. de Souza. M. de Sartine fit un long rapport dans lequel il ne donnait aucune conclusion. Ce rapport fut communiqué à M. de Souza ; on ne sait quelle suite fut donnée à cette affaire, mais, comme nous l'avons vu, le Châtelet et le Parlement furent maintenus comme juridiction compétente.
Pendant ce temps-là, le sieur Delorme faisait saisir chez Germain et chez Pierre Gouthière, le doreur, tous les objets d'orfèvrerie qu'il prétendait appartenir au roi de Portugal.
Pour soutenir ses prétentions, qui nous paraîtraient fort
