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Premières taiises

fPain. . . . '. 4,496 80 Casernement des hommes. . . 1,405 25 - des chevaux. .. 773 80 i Par JBuffleterie ... 46 76t batterie. \ Entrelien du har nachement « ,

Remonter . • [ Frais de hureau.

pouf 1 batterie, soit pour 22 batter. .

Total.

Les officiers pensimnés à Messieurs les membres de la Chambre des Représentants.

(Pétition rédigée par l*auteiir, h la demande de plualeura officiera penalonnée.)

Hessiscrs,

Depuis 1830, vous avez, par diverses lois, amélioré la position financière de certaines catégories de militaires et d^employés civils. Les pensions des fonctionnaires civils pnt été fixées d*après des bases plus larges et plus équitables, et les appointements d'un grand nombre de ces fonctionnaires ont reçu des augmentations justifiées par la diminution toujours croissante de la valeur de Targent.

Pour apprécier cette diminution, il suffit de comparer les prix actuels des loyers, des denrées alimentaires, des objets d*habillement, des chevaux de selle, du charbon, etc., etc., aux prix qu^avaientccs mêmes objets il y a trente ans. On peut dire, sans la moindre exagération, que la différence est, en moyenne, de plus de trente pour cent.

Les fonctionnaires de TÉtat se trouvent donc aujourd'hui dans la situation où ils se seraient trouvés il y a trente ans, si Ton avait réduit leur traitement du tiers; c^est assez dire que leurs moyens d'existence ne sont plus en rapport avec le taux général des salaires, ni avec les besoins de la vie sociale.

En présence de ce résultat, il est tout naturel. Messieurs, que le Gouvernement songe à vous proposer une mesure devenue indispensable et que Tétat des finances du pays rend possible, à savoir : l'augmentation générale des traitements tant civils que militaires. — Cette mesure, que l'équité, autant que l'intérêt public recommandent à votre sollicitude, attirera sans doute votre attention sur notre position, à tous égards plus fâcheuse que celle des fonctionnaires en activité de service, et celle des employés civils pensionnés.

Le taux de nos pensions, en effet, a été réglé, non pas en 1830 comme le furent la plupart des traitements, mais en 1814, par la loi du 22 février, rendue obligatoire en Belgique par un arrêté royal du 21 août suivant. Cette loi accorda aux officiers des pensions en rapport avec le rang qu*ils occupaient dans la société et avec le prix des objets de première nécessité.

Depuis lors, un demi-siècle s'est écoulé et les pensions sont

restéas les mêmes, car nous ne pouvons pas considérer comme une amélioration sérieuse la loi du S4 mai 1838, qui se borna à convertir en argent belge le taux des pensions fixé en argent de Hollande, et à faire disparaître les fractions à Taide d*un petit appoint pour obtenir des sommes rondes. Cette loi, en effet, n'a augmenté que de fr. 0-88 la pension des capitaines retraités après quarante années de service.

Le seuh article important de la loi dont il s'agit fut Fart. 17, qui augmenta de un cinquième (1/5) la pension de retraite des militaires ayant plus de douze années d'activité dans leur dernier grade..Mais le bénéflce de cette disposition s'appliqua à un nombre si restreint de pensionnés que, par votre loi du 25 février 1842, vous avez jugé convenable de réduire le terme primitif à dix années. Ainsi modifié, l'art. 17 n'est encore applicable qu'à un petit nombre de militaires. En compulsant le Moniteur, on trouve, en effet, que sur 390 capitaines pensionnés pendant la période quinquennale 1855—1859, 147 seulement ont obtenu l'augmentation du cinquième.

Par la loi du 24 mai 1838 et le tarif annexé à la loi du 27 mai 1840, vous avez. Messieurs, accordé un accroissement de pension pour chaque année de service entre trente et quarante années, quand il s'agit d'une pension pour ancienneté, ou pour chaque année de service entre vingt et quarante années, quand il s*agit d'une pension pour infirmités.

L'art. 17 ne procurerait une amélioration réelle à la grande majorité des pensionnaires, que si l'on étendait à cet article le principe de l'augmentation annuelle, au lieu de restreindre son application aux seuls militaires ayant dix années de grade révolues.

L'accroissement, pour chaque année d'activité dans le grade, serait fixé à un cinquantième (1/50»]; de sorte qu'après la dixième année de grade, il s'élèverait précisément au cinquième prévu par l'art. 17.

Si vous considérez, Messieurs, que, sans campagnes de guerre ou sans les années d'éludés préliminaires accordées, par les lois du 24 mai 1838 et du 10 mars 1847, aux élèves de l'École militaire et aux membres du service de santé, il est impossible qu'un ofQcier, dans l'état actuel de notre législation, atteigne, à 55. ans d'âge, les quarante années de service exigées pour le maximum de la pension, vous reconnaîtrez que la mesure indiquée ci-dessus est des plus urgentes. Désormais, si le pays continue à jouir des bienfaits de sa 'neutralité, les pensions militaires, déjà si notoirement insuffisantes, descendront à un taux qui réduira les officiers pensionnés à un état voisin de Isfmisère. Ceux qui ont droit aux années accordées pour les campagnes de 1830, 1831, 1832 et 1833, auront bientôt disparu de l'armée.

Parmi les autres, quelques-uns pourront Invoquer le bénéfice de la loi du Si mai 1838, qui admet les engagements à l*âge de 46 ans, mais le plus grand nombre sera soumis à la loi du 8 mai 1847, sur la milice, qui^fixe Tflge de l'entrée au service à 19 ans. Ainsi, dans un avenir très-rapproché, les capitaines retraités auront, d*une manière générale, ce qu'ils ont aujourd'hui dans la proportion de 2 sur 5, une pension d'environ 1,500 francs. Les moins favorisés recevront seulement les deux tiers ou la moitié de cette somme, le minimum de la pension de capitaine étant de 850 francs d'après la loi du U mai 1838, et de 680 francs d'après la loi du 27 mai 1840 sur les pensions de réforme.

Or le grade de capitaine est le point d'arrivée de la plupart des officiers; et à l'âge où, pour ce grade, l'activité cesse, un grand nombre sont infirmes ou affaiblis par les fatigues du service, ou chargés d'une nombreuse famille dont l'éducation et l'établissement leur imposent de lourdes charges.

L'intérêt de l'armée, autant que sa considération, exigent que vous ne laissiez pas l'officier pensionné dans les conditions d'infériorité où il se trouve par rapport à tous les fonctionnaires publics. Les chiffres suivants montrent jusqu'où s'étend cette infériorité que rien ne justifie.

D'après la loi du 17 février 1849, les pensions des fonctionnaires civils sont réglées à raison de 1/55* du traitement par année de service actif et à 1/65* par année de service sédentaire.

Dans l'armée, et en ne considérant que la solde AHnfanterie, les pensions se règlent d'après les proportions suivantes :

1/92 pour le colonel, 1/94 pour le lieutenant-colonel, / 1/96 pour le major, 1/77 pour le capilainci 1/66 pour le lieutenant, et 1/64 pour le sous-lieutenant.

Pour les autres armes, les rapports sont beaucoup plus défavorables aux officiers, car le colonel n'a que 1/105* par année et le sous-lieutenant 1/100*.

N'espérez pas, Messieurs, que l'armée conserve longtemps l'avantage si précieux pour elle d'attirer et de garder dans ses rangs des hommes de talent et d'initiative, lorsque vous ne pourrez leur offrir, au terme d'une longue et honorable carrière, qu'une pension de retraite équivalant aux deux tiers de ce que représentait cette même Pension en 1814.

Le dévoueme&t el raboégation sont, sans doate^ les premières yertiis de l*homine de gaerre, mais ces vertus ont nécessairement nse influence plus limitée aux époques et dans les pays où la considération publique s'attache plutôt k la fortune qu'aux services rendus.

Il ne serait pas juste, au surplus, d'exiger que ies.sacriflces d'intérêts et d*amoar-propre fussent le lot exclusif d'une seule classe de citoyens.

Le dévouement suppose une certaine réciprocité, et jamais l'ingratitude Oit l'oubli des services rendus n'ont passé pour des vertus d'Ëtat.

C'est donc un devoir pour la société de se montrer reconnaissante envers ceux de ses membres qui l'ont servie avec le plus de désintéressement, au prix quelquefois de leur fortune et de leur sang<

Nous ne prétendons pas, Messieurs, que l'officier pensionné, après une carrière d'abnégation et de dévouement, ait droit au biennèlre que procurent le travail el le talent dans d'autres conditions sociales; nous demandons seulement qu'il n'ait plus à« rougir de réiatd'infério» rite où le place une pension insuffisante qui, pour quelques-uns» n'équivaut pas au salaire d'un simple terrassier !

Persuadés, Messieurs, que vous reconnaîtrez hautement l'équité et l'opportunité de nos doléances, nous avons l'honneur de vous prier de vouloir bien nous accorder :

Dans l'avenir, une augmentation de pension proportionnelle à l'augementation de traitement que vous accorderez aux officiers de l'armée active;

Et pour le présent, une augmentation de l/50<> pour chaque année d'activité passée dans le dernier grade*

Votez, Messieurs, ces augmentations, vous replacerez l'officier pensionné dans le rang qu'il occupait en 18U, et vous ferez un acte de justice et de bonne administration dont l'armée vous saura gré, et vous mériterez l'éleroelle reconnaissance de ceux qui ont l'honneur d'être,

Vos dévoués et respectueux serviteurs, [Suivent les signatures, au nombre de plus de 250.)

Bruxelles, le 3i janvier iSSi.