DE LA UBBRTÉ DES BANQUES

quentes des banques de ces Ktats, Tabseoce de sé* Gurité dans la circulation, les crises commerciales, la ruine d'une foule d'entreprises et de particuliers, et en somme un retard plutôt qu'une accélération dans le déveiuppement de la richesse et de la civilisation.

Mous venons de prononcer un mot qui joue un grand r61e dans les théories des partisans des banques libres : celui de crises commerciales. Suivant l'opinion de ce groupe d'économistes, ces crises si funestes et devenues si fréquentes n'ont d'autre cause que l'absence de liberté des banques d émission, le régime de monopole ou de réglementation auquel ces établissements sont soumis. Dans les pays où domine un semblable régime , disent-ils, les crises commerciales sont toujours précédées d'une période de pléthore, d'engorgement des capitaux. On voit le numéraire s'accumuler dans les caisses des banques privilégiées, les comptes courants s'élever ; l'argent ne sait où se placer. Alors naissent de grandes entreprises plus ou moins bien conçues, chemins de fer, canaux, mines et usines, où les capitaux se précipitent, faute d'autres moyens de placement. On les retire des l)ain [ues qui, effrayées de larapide disparition de leurs encaisses, restreignent leurs escomptes et leurs avances, et donnent ainsi le signal de la crise. Or, cetengorgement de capitaux n'a d'autre cause première qu« le régime du monopole, qui les empêche de se consacrer à la formation d'autres

GHAPITEE VIIU

banques^ où ils trouveraient un utile eïnploi. 8i Ton pouvait librement conetitiier des banques en nombre illimité, émettant à 1 eiivi des billets au porteur et à vue^ il n'y aurait pas d'engorgements de capitaut, pas d'entreprises téméraires et exagérées, et partant point de crises commerciales. Voilà ce que les partisans de la liberté absolue des banques répètent séiieusemeiit, depuis bientôt vingt ans.

Si cette théorie était vraie, les pays qui possèdent la liberté des banques ou qui eii appi uchent le plus, devraient être ceux dans lesquels les crises commer^ ciales seraient le plus rares et le moins graves; au oontraii^e les pays soumis au principe du mouupuie, ou même qui n'ont point de banques de circulation, devraient être le théâtre des crises les plus fréquentes et les plus terribles. Or, c'est justement le contraire qui a lieu. L'Amérique du Nord, où les banques ont longtemps été absulument libres, T Angle terre où elles l'étaient au delà d'un rayon de soixante-cinq milles autour de Loiidi rs, ont toujours été le point de départ et le siège principal des crises commerciales. C'est là qu'elles ont enfanté le plus de désastres. La France, soumise au monupole, n'a éprouvé que des crises moins nombreuses et moins graves^ et a vail*lamment résisté au contre-coup d'épreuves qui entraînaient chez ses voisins des milliers de sinistres commerciaux. La Hollande qui, depuis 1614, n'aqu'uAe banque d'émission privilégiée, et la Belgique^ qui

I>£ LÀ LIBERTÉ DES ilA£<gt£S.

u en avait que ii*oig, réduites à uue seule depuis 1848^ n'ont jamais été le tAége d'aucune crise et ont à peine ressenti les effets des crises américaines, anglaises et françaises. U en est de même de la Prusse, qui ne possède que la banque royale privilégiée de Berlin. Ëniin, Hambourg, qui n'a pas une seule banque de circulation, est la place de TEu» rope où les crises commerciales sont le plus rares^ où Tescompte se maintient au taux le plus bas« EUe constitue Topulent réservoir où les banques de Londres et de Paris viennent, aux moments difficiles, chercher éperdues les métaui précieut qiu les sauvent de la suspension. Ainsi, les faits concluent directement contre les théonciens des banques libres.

Qu'il nous soit permis, à cette occasion, d'insister sur l'exemple de Hambourg, comme sur une preuve du peu d'utilité de^^ baïKjues d'émission pour entretenir un grand commerce. Voilà une place qui occupe dans le monde commercial le premier rang après Londi es; dont les importations et les exportations annuelles atteignent trois milliards, c'est-à-dire les trois huitièmes de tout le commerce de TAngleterre, les troiscinquièmes de celui de la 1* rance. Dans cette ville, le commerce est non^^ulement libre , mais encore souverain, car c est dans son sein que se recrutent le» bourgmestres, le sénat et le conseil des anciens; il est très-éclairé, et passe pom* le plus habile et le

plus sage de l Europe. Or, Hambourg ne possède qu une banque de dépôts et de viiements, rétaUie sur le modèle exact de celle qui y avait existé depuis 1619 jusqu'en î813,époqueuii bts foudsfui^ent saisis par le maréchal Davoust. 11 n'y existe pas une seule banque d'émission; non qu'aucune autorité supérieure en ait empêché la creatiou, mais parce que le commerce n'en a pas voulu, jugeant de tels établissements plus onéreux qu'utiles, et leurs services inférieurs à leurs dangers. Peut-être estrce à cette sage réserve que Hambourg doit sa prospérité non interrompue, le bas prix de son escompte, 1 étendue de ses opérations^ et la confiance universelle que le papier de ses négociants inspire au monde commercial.

Mais d'autres considérations achèvent de démon*

ti*er la vanité de Texplication que les partisans du free bmiking donnent des crises commerciales. Pour soutenir que les crises sontduesàdesengoi gcmciits de capitaux rendus inactifs par Timpossibilité de constituer librement des banques d'émission, il faudrait étabiii' la réalité de ces engorgements de capitaux et le manque de placements pour eux, auti'ement que par de tranchantes affiriiiations. Or, jamais les ciises conm:ierciales n'ont été aussi fréquentes que depuis vingt années, et jamais aussi les placements n'ont été aussi abondamment offerts aux capitaux que pendant cette même période. Quand les chemins de

DE LA LIBERTÉ BES BArSOt'ES. 205

fer de l'Ëm*ope ont absorbé 20 milliards, les emprunts puljiics 5 niilluu ds, sans compter une foule d'eutrepiises de second ordre ; quand chaque année la pompe aspirante des obligations de chemins de fer et des appels de iouds sur actions absorbe près d'un milliard en France seulement, prétendre que les crises commerciales ont pour cause Tengorgement des capitaux et la diiiiculté de les placer, c est étrangement méconnaître la réahté de la situation.

Enfin, quand même on admettrait l'exactitude des considérations développées par les défenseurs des banques libres, il faudrait encore reconnaître que le remède proposé par eux contre les crises commerciales ne serait qu'un palUatif temporaire. Ën effet, la création de banques nouvelles ne puui l ait suivre une progression indéfiniment croissante. La raison contraint d*admettre qu'elle trouverait une limite, lors(|no tous les besoins seraient surabondamment satii^aits, et que la concurrence aurait fait tomber les bénéfices de ce genre d'entreprises au iiivt au de rintérét ordinaire. Alors, par la force même des choses, il ne se formerait plus de banques nouvelles, et ce débouché se trouverait fermé aux capitaux flottants et inactifs. Ils reconunenceraient à s'engorger, à s'accumuler, soit duu^ iv^ caisses des banques, soit ailleurs; et si telle est la cause réelle et unique . des crises commerciales, ces crises renaîtraient après un petit nombre d années.

Nous croyons avoir démontré que les causes réefles du rapide développement des pays où a régné la liberté des bauques, réï?ident ailleurs que dans cette liberté; que les conditions naturelles du champ de la production et l'état plus ou moins avancé de la civilisation ne comportent pas partout une égale extension du crédit sous la forme commerciale^ et par conséquent des banques d'émission, dont ce crédit est la seule base possible; que les crises com* merciales et monétaires sont plus graves et plus fréquentes, dans les contrées où les banques sont libres et très-multipliées, que dans celles où ces établisse-* ments sont inconnus ou soumis à un régime restrictif; enfin que la liberté des banques, même en admettant la théorie de ses défenseui^., ne serait qu un palijuitii' temporaiie. De ces considérations, U lésulte que les remèdes des crises monétaires, devenues le caractère dominant de notre époque, doivent être cherchés ailleurs que dans la liberté absolue des banques de circulation. U nous reste à apprécier les autres moyens proposés pour prévenir ces crises ou les atténuer.

DBS BANQUES BÉGtONALI^S

Programme de U braque de Savoie. — Ses dangers. — De la coexisteuce àt pluieiurt banqaea opérant «imultanémeal anr toute Tétendue du territoire. — Vices de ce svstème. — Des banques provinciales ou régionales. • — Leurs nvartt ii'ps. — FosiLbilité de eoucilier leur existence avec celle d'une buique centrale.

Tandis qu'une école purement spéoulatiTe préeo-

nisait parmi nous la fausse et funeste dort ri ne de la liberté illimitée des banques de circuktion, quel* ques écriycâns anonymes, représentant des intérêts importants et de puissantes iniluences financières, ont professé avec ardeur, et. non sans habileté, un autre système, savoir : le partage du privilège de rémission entre deux établissements possédant concurremment le droit d'opérer sur toute Tétendue du territoire, soit par 1 action de la banque mère, soit par de nombreuses succursales. La banque de Savoie était rheureuse rivale que Ton entendait suseJter à la banque de France, à Taide d une liidiiie

interprétation du traité d'annexion, et Ton traçait les plus séduisants tableaux de tous les bienfaits que ce nouvel agent circulation devait répandre, comme une intarissable corne d'abondance, sur le commerce et riiidustrii^ et principalement sur les classes ouvrières, admises désormais au bénéfice du crédit, sous la forme des petites coupures. Nous n'insisterons pas ici soi* les i'ormidableb attributions que, dans Texcès de leur zèle, les défenseurs anonymes (le la banque de Savoie proposaient de lui maintenii* ou de lui accorder en vue de sa nouvelle extension. Il ne s'agissait de rien moins que :

D'escompter les biiiets à deux signatures;

D'ouvrir des crédits aux sociétés coopératives, encourageant à la mutualité;

l)e donner des facilités aux compagnies de chemins de fer pour l'exécution à bon marché des réseaux productifs d'un intérêt médiocre;

De faire des avances aux communes et aux associations de corps d'État pour le développement de la salubrité, de l'enseignement prolessionnei et du crédit agricole.

N0U5 avons une trop haute idée des connaissances théoriques et de Thabileté pratique des patrons de la banque de Savoie, pour croire qu'ils aient janitiis pris au sérieux un semblable programme. Sa réalisation serait en effet, pour une banque de circulation, le graud chemin de la suspension des

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D£S BANQUES RÉGIONALES. â09

payements et de la ruine C'est désormais un principe sutlisamment établi, que le seul ga^i^e possible des billets de banque, destinés à remplir entre les mains du public l'ulïïce de monnaie, ce sont les effets de commerce présentant le plus haut degré de sécurité, et réalisables à courte échéance. Toutes les autres opérations à Taide desquelles une banque essayerait de lancer ses billets dans la circulation sont entachées d'un double vice : d'abord de ne donner pour représentation à ces billets que des placements à longue échéance, difficilement réalisables, et susceptibles de hausse et de baisse; ensuite d*amener inévitablement une émission excessive, supérieure aux besoins réels de la circulation, et pai* suite une crise où la banque est exposée à sombrer, entraînant avec elle ime foule d'innocentes victimes. On ne saurait trop le redire, la somme de billets que peut admettre la circulation, même en descendant aux plus faibles coupures, est rigoureu-

1. Depuii que ca lignes oui écritet, M. Inie Pereire a accepté, dane une publlcaUoa inUlulée La BtmqHe de France tt PÙrganUathn du Crédit , la responsabilité des OMgnlflques pf omesses énoncées dan^ la brochure anonyme de La RéorffaniiatiaH des banquet. Mais ceUe circonsfance ne saaraU en rien modifier nos appréciations, et nous avons cru devoir, en 1rs mainlensnl sous leur forme prlmitiTO, imller la fk-ancbise avec laquelle Témlnent financier a arboré son pavillon. Nous rendons d'ailleurs pleine juslice auY parties remarquables que renferme le volume de M. l!*aae Perefre ^ notamment à son attatyse comparée du mécanisme de la banque de l^raue i H de la l»anqiic d'Angletcrrtf.

semeiit limitée, et c'est se bercer de la plus chimérique et de la plus dangereuse illusion que d'imagi* lier que* Ton puisse trouver dans l'émission du papier, môme appuyé sur des gages solides, les sources d'une commandite inépuisable pour des entreprises industrielles ou commerciales, quelque habilement qu'elles soient conçues. Ce fut l'eireur de Law, et c'est encore aujourd'hui celle qui a inspiré tant de projets de mobilisation du sol, de monétisation des obhgations de chemins de fer, et antres conceptions analogues, qui ont heureusement échoué dînant la fermeté des grands pouvoirs de TËtat et le bon sens du pubhc éclairé. Laissons donc de côté ce vain mirage, plus nuisible qu'utile aux causes en faveur desqueUes on le fait un instant briller. Supposons une seconde banque de France sagement privée des attributions compromettantes que renferment les statuts primitifs de la banque de Savoie , et organisée avec la même prudence et la même réserve que son ainée. C'est un système qui parait viable au premier abord, qui a même été réalisé en Belgique de 1832 à 1848, et qui u est pas indigne d'un examen sérieux.

Tout le mal de la situation, disent les partisans de ce système, provient du monopole unique de la banque de France. C'est l'absence de toute concurrence qui lui permet d'élever outre mesure le taux de son escompte, de conserver son capital immo-

bilisé en rentes, de ne servir aucim intérêt aux sommes laissées en dépât dans ses caisses. Qu'un autre établissement rival s clcvc à coté (relie, et il faudra aussitôt quelle compte avec sa clientèle, ^ qu'elle fasse des efforts sérieux pour la satisfaire et la retenir. Alors, au lieu d'élever ou de resserrer l'escompte au moindre abaissement de rencaisse, on se procurera du numéraire par raliénation des rései*ves inactives, on appellera les capitaux disponibles par Tappât d'un intérêt; on se montrera plus réservé en temps de prospérité, pour ne pas être le premier à donner le signal de la crise, plus facile et plus dévoué aux intérêts du commerce quand auront éclaté d'inévitables dil'licultés. L escompte et la circulation fiduciaire sont de grands services sociaux, que le puliiic est en droit d'obtenii* aux meilleures conditions et au plus bas prix possible. Or, Fexpérience a démontré que, dans toutes les branches du commerce et de Tindustrie, la concurrence est seule capable d'assurer ce résultat. Établissons donc la concurrence en matière de banque ; non pas la coucuiTence efirénée comme en Amérique , mais une concurrence contenue de part et d'autre dans de sages limites par des statuts rigoureux et par une sévère surveillance. Par là nous réunirons les avantages du monopole et de la liberté, tout en conjurant les inconvénients et les dangers de l'un et de l'autre.

CHArilRE IX,

Sans doute la concurreuce outre deux banques peut produire quelques-uns des heureux effets qu'on en espère. Mais, d'un autre côté, comment prévenir les excès possibles de cette concurrence? Comment la contenir toujoiurs dans de sages limites? Comment garantir les directions de deux établissements rivaux conti^e les erreurs, les illusions, les témérités qu*entralne presque inévitablement une ardente compétition? Ce sont ià des problèmes qu'il est plus facile de supposer résolus en théorie que de résoudre efficacement dans la pratique. La concurreuce sera aussi vive, plus vive peut-être entre deux banques qu'entre dix ou vingt. Or, on a vu où la concurrence a entraîné même les banques de la Nouvelle-Angleterre. Ët pourtant, depuis i83â, ces banques étaient sagement organisées et soumises à im sévère contrôle. JN est-ii pas à présumer qu'en temps d'abondance et de prospérité, deux banques rivaliseront non de réserve et de prudence en vue des difficultés futures, mais d'audace et de facilité? Ou*aux approches d'une crise, au lieu de chercher à se devancer Tune l'autre dans l'adoption de mesures préventives ou répressives, elles lutteront à qui sera la dernière à les prendre? 11 faut bien peu coimaître la nature humaine pour ne pas avouer que la seconde hypothèse est bien plus probable que la première. Dès lors, avec deux banques, ou éprouvera tout aussi bien qu'avec vingt les inconvénients

DBS BAMOnES RÉGIONALES. 2IS

que nous ayons signalés dans le régime de la concurrence et de la liberté : facilité excessive de Tescompte, expansion exagérée de laciicuiatioa, suivies de restrictions et de contractions violentes, et peutêtre de suspension des payements métalliques; perturbation de tous les rapports commerciaux, détresse et ruine universelles.

Si les banques et ceux qui traitent directement avec elles devaient être seuls à soufinr des excès possibles de leur concurrence, on pourrait peut-être braver la chance de ces maux, dans Vespérance de voir au contraire se réaliser des perspectives plus favorables. Mais les banques exercent bien réellement une sorte de droit régalien, par la création d'uiie muiUiaie de papier qui pénètre dans tontes les transactions, même conclues entre particuliei^ qui n ont jamais eu affaire à elles. Par leurs fautes , par leur imprudence, elles compromettent la fortmie de tous, et surtout le faible avoir du pauvre, qui ne possède aucun moyen de se prémunir contre un semblable danger. C'en est assez pour faire proscrire le principe de la concurrence, même réduit à la dualité, car il n'existe aucun moyen pratique d'en prévenir avec certitude les funestes excès.

Ajoutons que Texpérience d'un pays voisin n*a pas été favorable à ce système. Avant 1830, la Belgique a possédé deux établissements de crédit jouissant simultanément du droit d'émettre des l)illeis

au porteur et à vue dau6 toute l'éteudue du royaume : la Banque de Belgique et la Société générale. Or, dès 1838, une crise politique d'une intensité médiocre, due à Tacceptation du traité des 24 articles

par le roi de Hollande , suffit à déterminer la sus* pension des remboursements métalliques du premier de ces établissements, qui ne put les reprendre qu'en 1839. En 1848, bien que la Belgique eût riieureuse fortune d'échapper h toute commotion intérieure et à toute agression extérieure, la Banque de Belgique et la Société générale se virent cou* traintes, par le seul contre*coup des événements de Paris, à suspendre smiuitimément leurs payements, et ne furent sauvées que par la loi du 20 mars i 848, qui donna cours forcé à leurs billets. 11 est vrai que ces échecs peuvent être en partie attribues au vice des statuts de ces établissements, qiû les autorisaient à cumuler, avec les fonctions de banques d'escompte et d'émission, celles qui caractérisent de nos jours ce que Ton appelle des crédits mobiliers; mais il y a lieu de penser que la concurrence qu'elles se faisaient dans leurs opérations d'escompte et d'émission contribua, pour une large part, à leur commun insuccès. Aussi, lorsque les Chambres et le gouvernement belge réorganisèrent, eu 18S0, le système de cii'culation du pays par la création de la Banque nationale, conférèrent-ils à ce seul établissement le droit d émettre des billets ayîmt

com*6 dans tout le royaume, droit qui fut retiré,

mi'inc cuuime privilège local, aii\ deux sociétés qui eu avaient été précédemment investies*

Le système des banques provinciales, possédant chacune le privilège de rémission dans une certaine circonscription, se présente avec des chances de

succès plus sérieuses et des antécédents plus favorables, il offre l'inappréciable avantage de ne pas rendre toutes les places commerciales d'un vaste empire soiidtiires des difficultés qui peuvent éclater sur Tune ou quelques-unes d'entre elles. Il permet à chaque banque de régler ses émissions et son taux d'escompte d'après les forces et les besoins de la circonscription qui lui est attribuée, et d'exercer sur le papier admis à 1 escompte une surveillance plus sévère et plus éclairée.

Un établissement unique doit suffire à la tâche sui'humame d'apprécier le caractère et la valeur de tous les effets commerciaux créés dans Tétendue d'un vaste État, d'alimenter l'encaisse d'un nombre considérable de comptoirs^ dont chacun est exposé à subir des demandes énormes et imprévues de remboursements métaUiques, toute la masse des billets deJa banque unique étant exigible à vue aussi bien aux caisses secondaires qu*à la caisse centrale. Si l'encaisse se trouve menacé dans la capitale par le résultat de grandes opérations de change ou de banque, par des entreprises exagérées, par des

CUAriTllE IX.

souscriptions d emprunts ou autres valeurs étrangères; aussitôt, il faut que le fléau de réléyation de' rescompte, des restrictions d'échéances, des refus de bordereaux, se répande d'un seul coup sur toute la surface du pays, et atteigne les places les phis sages, les plus réservées, les plus innocentes des fautes commises au centre. C'est là un mal trèsgrave, auquel il paraît difficile de porter remède autrement que par la décenti^alisation du crédit. Qu*il nous soit permis de citer un exemple qui rendra plus sensible ie vice de la situation actuelle et le bien que Ton peut attendre du système que nous examinons.

Supposons que la Belgique fut réunie à la France ; c'est là une hypothèse qui n'a rien de répugnant à la raison, puisqu'elle a été une réalité pendant vingt-deux ans, et qu'avec plus d'audace et de dé* cîsion, le gouvernement de 1830 aurait pu effectuer de nouveau cette réunion. Sous un tel état de choses, la Belgique aurait été soumise depuis 1848 au monopole unique de la banque de France. Dès lors, en i857,rindustrie et le connnerce belges auraient eu à subir un taux d'escompte de 10 p. 100, des l'estrictions d'échéances à quarante- cinq joiu*s; en novembre 1864, ils auraient payé l'escompte sur le pied de 8 p. 100. Or, la Belgique étant soustraite, pax' son indépendance politique, au monopole de la banque de France, sa banque nationale a su traver-

DES BANQUES UtoONAlES* 217

ser la terrible eriee de 4887 sans élever son escompte

' au-dessus de S p. 100, et dans la crise présente, elle u'a pas dépassé le taux de 6 p. 100. La banque belge n'est pourtant guère qu'une banque de pro- >iuce, l't'lalivt'ment à la banque de France. Supposez qu'une banque indépendante, à peu près équivalente à la banque nationale belge, fût établie à Lille poui' desservir le département du Nord et quatre ou cinq départements limitrophes, n'es1>-il pas probable que cette banque de Lille aurait pu taire ce qu a l'ait sa voisine de Belgique, et aurait ainsi assuié à une notable partie de la France le bienfait de l'escompte à bon marché. Peutrêtre le même itisidtat eùt-il été obtenu à Nantes par une banque de TOuest, à Ton-* louse par une banque du Midi, à Strasboui fi par une banque de TEst. Paiis, Marseille et Lyon auraient eu seules h souffiîr de la crise actuelle, et encore rst-il vraisemblable qu elle y eut été notablement atténuée.

Le système des banques provinciales a fonctionné en France avec honneur et succès de 1817 à i848, et n'a été supprimé au mois de mars 1848 qu(; par une xnesui 0 dictatoriale du (juuvernement provisoire, qui n'avait été précédée d'aucune sérieuse étude pi'éparatoire. La seule raison que l'on ait hivoquée à Tappui de cette mesure, c'est que les billets de banque étant devenus, par le décret du cours forcé, un véritable papier-monnaie , il y avait nécessité

CUAPITBE IX

d'établii* pour ce papier-monnaie un type unique,

afin qu'il put avantageusement circuler dans toute rétendue du territoire. Cette raison, toute de circonstance, est absolument étrano^ère à la valeur intrinsèque et à la comluite des établissements qui iui eut alors supprimés. Elle milite d'ailleurs plutôt en faveur du système des banques locales que contre lui, car elle prou\e que ce mode d'organisation du crédit oppose un sérieux obstacle à la transformation de la circulation fiduciaire en papier-monnaie, transformation qui a toujours été Técueil des banques à monopole unique. On est donc autorisé à dire que les banques provinciales de France ont été exécutées, mais non jugées. Or, si l'on jette un coup d'œil ré« trospoctif sur leur histoire, on reconnaît que ces établissements ont eu, dès leur origine, le mérite de savoir vivre et prospérer là où la banque de France avait fait d'inutiles tentatives pour établir des comptoirs ; quïls ont rendu au commerce de très-grands services, sans jamais recourir à des élévatioik^ abusives du taux de l'escompte, ni compromettre la sé** curité des porteurs de leurs billets; que lorsque, à une époque plus avancée de leur existence, ils se sont trouvés en concurrence avec des comptoirs de la banque de France, ils l'ont toujours emporté sur eux par l etendue de leurs escomptes et de leur circulation. L'expérience n'est donc pas moins que la théorie favorable au système des banques provinciales.

Ce système atrouyé récemment un défenseur habile et cuuvaiucu dans 1 honorable M. de Lavergne, et un adversaire décidé dans M. Wolowski, aux yeux duquL4 le monopole absolu d'une banque centrale parait constituer ildéal de l'organisation du crédit. La vivacité avec laquelle le savant professeur s*e$t élevé contre ce qu*il appelle « le r('ve d^in régime impossible de décentralisation, dénote de sa part une certaine crainte de voir ce prétendu rèyc prendi*e un corps, et menacer sérieusement le privilège unique auquel appartiennent ses préférences. Mais les arguments par lesquels M. Wolowski combat la décentralisation du crédit, ne nous paraissent nullement concluants. « La force des choses, dit-il, ra- « mène tous les intérêts à converger au centre, au (( grand marché monétaire de chaque pays : la hié'^ a rarchie s impose de l'ait, quand elle n'existe pas (( de droit* » M. Wolowski ne prend^il pas ici pour une loi nécessaire et permanente un fait accîdenteb qui n'est que la conséquence du privilège unique sous lequel nous vivons? Il invoque l'exemple des banques d'Ecosse qui, dit-il, ne fonctionnent qu en soldant leurs comptes réciproques au moyen de mandats sur la banque d'Angleterre^ en puisant sans cebi»e dans ce grand réservoir métallique et eu y prenant leur point d'appuis Mais les banques d'lî> cosse n'ont nidlemeot le caractère de banques à privilège régional. Ce sont des établissements libres,

' GDAPITRE IX.

l^t*^-llolnbrellx, indiMiiaellemeiil peu im])ortants, et dont plusieurs coexistent dans la même ville. L'assis milationest donc de tous points inexacte. SiTÉcosse ne possédait qu une seule banque à Edimbourg, ou deux ou trois établissements placés chacun dans une ville importante et investis d'un rayon d action déterminé, il est probable que les choses se passeraient tout autrement. La banque d Irlande, établie à Dublin, représente bien plus que les banques libies d'Écosse, le type d'une banque pmvinciale indépendante. Aussi n'est-elle pas, conmie celles-ci, obligée de recomir à Tappui de la banque d'Angleterre.

« M. de Lavergne, ajoute M. Wolowski, aura « beau, avec le talent qui le distingue, voidoir trace cer des lignes régionales, pour des établissements i( armés chacun d un monopole indépendant, il « n'évitera jamais ce dilemme : ou ces établisse- « ments serai(^nt impuissants, ou bien, au lieu de c( diviser les nsques, ils les aggraveraient, et se « verraient obligés, en fin de compte, d'établir avec u la banque de France des nlations sm* un pied « qui ne serait point celui de Tégalité. » Il nous semble que la seconde branche du dilemme rentre daus la première, car les banques régionales ne seraient obligées de recourir à la banque de France qu aut;uii qu'elles seraient impuissantes pai* ellesmêmes. Toute la question se réduit donc à les préserver de rimpuissance et de la faiblesse. Or, elles

DES BANQCBS RÉGIONALES.

ne seraient atteintes de ces vices qu'autant quVlles

auitiieut été constituées avec uu capital insuffisant, uu rayon d'opérations trop étroit, des statuts imparfaits. C'étaient là, nous ne faisons aucune difficulté de le reconnaître, les défauts des anciennes banques départementales de la France, qui n'étaient encore que les embryons et les ébaudies de véritables banques régionales. La disproportion entre le capital des banques départementales, ou plutAt urbaines, et l'importance de leurs atfaii^es était le principal objet des critiques élevées contre elles par Thonorable M. Benoist d'Azy, dans son remar(jua})le rapport présenté à la charnière des députés en 1847. Mais M. Benoist d*Azy ne concluait pas aussi formellement à la suppression de ces établissements que M. Wolowski le donne à entendre, a Nous croyons, « disait-il, qu'il faut ou modifier l organisation des « banques locales, ou préparer leur incorporation a à la banque de France ; ce defnier parti nous « paraît le meilleur et le plus coniui me aux intéii réts bien entendus des villes importantes où elles « sont établies. »

L habile rapporteur n'excluait donc pas de ses prévisions le maintien des banques locales, sauf à en miHlitier les bases, et il expriiiuiit sur leur absorption un simple préavis destitué d'arguments à Tappui, et qu'un examen plus approfondi l'aurait peut-êUe amené à abandonner.

Supposez, au lieu de nos anciennes banques

urbaines, en m i^s avec un faible capital de 2 ou 3 millions, des banques régionales constituées dans les principales villes de FEmpire , pour desservir une circonsciiptiou de cinq à dix départements, et pourvues chacime d'un capital de 20 à SO millions. Que ces banques aient le droit d'établir des succursales où elles le jugeront convenable dans leurs cir* conscriptions respectives; qu'an lieu d'étn^ parquées chacune dans une ville, comme Tétaient nos anciennes banques départementales, elles aient la faculté de correspondre entre elles et de délivrer des mandats les unes siu* les autres ; qu'il leur soit loisible de faire appel aux capitaux flottants, parTattribution aux dépôts d'un mterét proportionné au taux de leurs escomptes; que leurs opérations, rigoureusement limitées à l'escompte du bon papier de commerce à trois signatures, soient entourées par les statuts des mêmes précautions que celles de la banque de France; que leurs comités d'escompte ne soient pas exclusivement composés de délégués des actionnaires, mais qu'on y admette dans une certaine mesure des représentants indépendants de Tindustrie et du commerce ; on verra si de tels établissements ne sauront pas vivre par eux-mêmes et répandre les bienfaits du crédit sur toutes les parties du territoire, plus libéralement qu'une banque unique écrasée sous le poids de son monopole. Des banques régionales,

exploitant ua champ plus restreint, n'en mettront que mieux en valeur toutes les ressources. Elles

établiront des succiu&ales dans um foule de villes d'ordre secondaire que la banque de France est forcét^ de ut^giif^er, et sauront seules l'aire pénétrer les habitudes commerciales et les facilités de 1 escompte à bon marché dans la circulation des produits agricoles qui, chez nous, y est demem'ée à peu près étrangère. Réservant surtout leur appui à Tindustrie et nu commerce locaux, elles pnurront, plus aisément que la banque unique, s'affranchir de la soUdarité des crises étrangères, et circonscrire au moins le mal, quand il éclatera malgré leui*s efforts préventifs. N'est-il pas probable que, sous un tel régime,

nuus verrions la plupart des l)anques régionales l'éaUser, au milieu des difiicultés monéUiires qui désolent les grands centres de la spéculation et de l'agiotage, les mêmes résultats qu obtiennent sons nos yeux les banques de Belgique et de Francfort, les banquiers libres de Hambourg, c'est-à-dire le maintien de lescumpte uu-dessous de 6 p. 100. Ouand bien même ce bienfait ne devrait s'étendre qu à la muUie du territoire de TEmpire, ne serait-ce pas encore une raison décisive en faveur de Torga^ nisation des banques qui pourrait le lui procurer?

Afais, dira-t-ou, la multiplicité des banques n'aura-t-elle pas pour conséquence de faire perdre au papier liduciaire Tavantage de l'ubiquité de circu-

latiou, dont nous a dotés l'imité de la banque de France? Nous ne le croyons pas. Rien n'empêcherait, eu effet, les banques régionales de rembouiw facultativement le papier les unes des autres, de toiiriiir des délégations sur leurs caisses respectives, et de régler leurs comptes réciproques chaque semaine, comme le font les banques d*Écosse. Les difficultés de chxulatiou des billets, de chauge et de correspondance, ont été heureusement résolues dans les pays où règne le principe de la multiplicité indéfinie des banques. Elles le seraient, à plus forte raison, sous un régime qui limiterait le nombre de ces établissements et assurerait à chacun d'eux, avec une parfaite solidité, im rayon d'activité assez étendu.

Dailleiu^s, Tadoption du système des banques i*égionales n'est pas inconciliable avec le maintien d'une certaine primauté accordée à la })anque de Paris. Doté d'ime circonscription plus vaste et plus riche qu'aucune autre, cet établissement continue rait à se décorer du titre de bauque de France, et Ton pourrait attribuer à ses billets lé privilège du cours légal sur toute la sartace du territoire, privilège que possèdent ceux de la banque d'Angleterre. Sans même aller jusque-là, il suffirait de les recevoir comme monnaie dans toutes les caisses publiques, et de statuer qu'ils ne pourraient être refusés en payement par les banques régionales, tant qu'ils

DES iîANQUES RÉGIONALES.

coiitiiiueraieiit d'être remboursés à vue en uuméraire* Par là se trouveraient conciliés les avantages d'une moimaie fiduciaire générale avec ceux de la division et de Findépendance des établissements de crédit.

Oue si, par suite de la haute situation que conserverait la banque de France à raison de son siège, de rini[)ortaiice de son capital, du caractère de monnaie générale maintenu à ses billets, ce gi^and établissement acquérait sur les banques régionales une certaine iuilueuce ; s'il devenait le centre auquel celles-ci rapporteraient le règlement de leurs comptes, et comme le président d'un syndicat établi entre elles; une telle coordination des établissements de crédit n*offrirait que des avantages sans aucun inconvénient. Elle n'entraînerait pas, coifime semble le croire M, Wolowski, un retour au système de l'unité, car chaque banque conserverait, dans le cercle tracé à ses opérations, la plénitude de sa liberté pour la fixation du taux d'escompte et des échéances, de l'intérêt à attnbu( r aux dépôts, et pour Tacceptation ou le refus des bordereaux.

Nous ne nous faisons aucune illusion sur les difficidtés qu'oppose h la léalisation prochaine d'un pareil système le contrat légal qui établit , pour de si longues années, le mo^op(^le unique de la banque de France. Cependant, si les inconvénients de cette unité devenaient de plus en plus saillants ; si

rûlévationet la variabilité du taux de Tescompte suivaieat une marche croissante, au point de constituer une calamité et un danger public ; si la banque de France en arrivait à se sentir accablée sous le poids des obligations et de la responsabilité qu'elle est seule à supporter ; si les études, dont une aussi grave question continuera inévitablement d'être lobjet, et rexpérience des piiys voisins démontraient un jour à tous les yeux Topportunité, la nécessité de la décentralisation du crédit; alors Tobstacle légal cesserait d'être insurmontable, et un accord volontaire intervenu entre les principaux intéressés, sous la pression de la force des choses et de Topinion publi* que, permetti'ait de tenter rinauguratiuu d un régime nouveau. Les choses arrivées à ce point, la transition du système de Tunité à celui de la décentralisation serait moins difiicile qu'où ne le pense, et pourrait s'accomplir sans froisser aucun des intérêts légitimes que la justice et la reconnaissance pour d'anciens services commandent de respecter. Les principaux comptoirs actuels de la banque de France, émancipés de rétablissement central, deviendraient des banques régionales, à chacune desquelles seraient rattachés les comptoirs secondaires existants dans sa circonscription; le capital de ces nouvelles banques serait formé en partie par un démembrement du capital de la banque de France, en partie par l'émission de nouveaux titres dont la souscription se-

rait réservée pour la plus *forte part à ses actioDnaires. Ceux-ci trouveraient daub cette combinaisou non-seulement une garantie de conservation de leur

avoir, iiidis encore une eliaiice probable de nouveaux bénéfices. La transition s'opérerait ainsi sans perte et sans secousse, par une opération inverse de celle ' qui a absorbé les aacieaues banques locales dans le sein d'une trop vaste centralisation.

RKKOhMi, Diù LA UAiNQUE DK HiA.NCE

E&ameu des changenieats proposés dans l'orgaïusation de la banque de France.

— Mobilisation du espital. — Modification des conseiU de régence et d'eseompto. — Supprenion des avances sur titres. — Abaissement des eonpares. — Les trois premiers moyens admissibles» te demior i rejeter.

— Autres mesures à prendre. — Attribution d'un intérêt aux dépôts. Réduction progressive des bénéfices au delà d'un taux maximum d'escompte. — Taux différonti^'ls d'eicompte pour les liivorses espèces de papier. » Émauoipatiou des succursales. — Résmnc et conclusion.

U se passera peut-être longtemps eDcore avaut que la nécessité de la décentralisation du crédit soit

généralement reconnue, et que les circonstances en permettent la réalisation. Cependant, le monopole dv hi banque de France continuant de subsister, ne serait>-il pas possible d'apporter à l'organisation et à la marche de ce grand établissement, quelques modifications l'avorables aux intérêts généraux du travail et du commerce? Dans son exposé des motifs de la loi de 18S7, M. Yuitry disait : « Nous sommes tt loin de penser que, dans Tavenir, la banque ne « pourra pas recevoir encore de nouvelles amélio- « rations ; mais uous croyons que ces améliorations